Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 septembre 2015

L’an deux mille quinze le dix-sept septembre à 11 heures, le Conseil

Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 11 septembre 2015

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle,

2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème

Adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien DOMINICI,

Frédéric HOFNER, Sébastien LOMELLINI, Camille PARIGGI, Célia

POLETTI, Marlène PUJOL-MORETTI, Maxime VUILLAMIER

Etaient absentes excusées :

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Camille PARIGGI donne procuration à Maxime VUILLAMIERCommune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

ORDRE DU JOUR :

Enfance :

- Création d’un accueil de garderie périscolaire

Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités périscolaires:

- Intervention d’associations – Conventions de partenariat

- Intervention d’auto-entrepreneurs – Conventions de partenariat

- Création d’emplois de vacataire ;

- Convention emplois Bénévoles ;

- Prise en charge des frais de formation BAFA - Approfondissement

Travaux :

- Projet de signature de l’avenant n°1 au marché de mise en conformité de la station d’épuration de la Marine de Sant’Ambrogio ;

- Autorisation signature – demande de permis de construire (STEP)

Finances :

- Décision modificative n°2 du SEA

- Décision modificative n°1 du SG

- Attribution de l’indemnité conseil au receveur municipal

- Demande de financement pour la régularisation de la ressource du champ

captant du Fiume Seccu

Divers :

Mise en œuvre de la procédure d’un bien présumé sans maître pour les

parcelles cadastrées A 245, B 208 – 300 et 301Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures.

Il propose au conseil municipal de modifier comme suit l’ordre du jour :

- De retirer la délibération concernant le Projet de signature de l’avenant n°1

au marché de mise en conformité de la station d’épuration de la Marine de

Sant’Ambrogio ;

- D’ajouter les points suivants :

Crédit Relais SEA

Ligne de Trésorerie SEA

Crédit Relais SG

Ligne de Trésorerie SG

Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Cette proposition est soumise aux voix :

12 votes pour

3 non - participation

Les délibérations susmentionnées sont donc inscrites à l’ordre du jourCommune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°67/2015

OBJET : Création d’une garderie périscolaire

Pour répondre aux besoins de garde des parents qui travaillent, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal la création d’une garderie périscolaire permettant la

prise en charge des enfants le matin avant la classe et le soir après la classe.

Cet accueil sera assuré le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 7h45 à 8h30 et

le soir de 16h30 à 17h15 et le mercredi de de 7h45 à 8h30 et de 11h30 à 12h15.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

-‐ ACCEPTE la création d’une garderie périscolaire (le lundi, le mardi, le jeudi et le

vendredi de 7h45 à 8h30 et le soir de 16h30 à 17h15 et le mercredi de 7h45 à 8h30

et de 11h30 à 12h15.)

-‐ PRECISE que ce service est gratuit ;

-‐ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°68/2015

OBJET : Aménagement des rythmes scolaire – Temps d’activités

périscolaires - Intervention d’associations – Conventions de partenariat

Monsieur le Maire expose que :

- Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des

temps d’activités périscolaires sont mie en place depuis la rentrée 2014/2015, tous les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30.

- Ces temps d’activités périscolaires sont encadrés et animés par des agents

communaux mais la commune doit faire appel également à des intervenants

extérieurs notamment des associations pour l’animation d’activités

spécifiques (sportives, éducatives, culturelles) s’inscrivant dans le Projet Educatif Territorial.

- Dès lors, il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune

entend établir avec les associations qui interviendront dans le cadre des temps

d’activités périscolaires par la signature d’une convention prévoyant le

contenu du projet, la nature des interventions, la durée, le coût ainsi que les

obligations mutuelles des parties.Les associations identifiées et retenues pour l’année scolaire 2015/2016 sont :

Nom de l’association Activité Montant de la

rémunération

ASSOCIATION

GYMNIQUE DE

BALAGNE

Gymnastique artistique

Gymnastique rythmique

Gymnastique

acrobatique

30 €

CRAB XV

Apprentissage de la

pratique de la balle

ovale

Aide au passage de

l’étape de l’affectif par

le contact avec la balle

et avec les copains de

jeux

Education à la

citoyenneté et au monde

associatif

30 €

I PAGLIACCIONI Théâtre

(à partir du mois de

janvier 2016)

30 €

MUSICAL Chants – Musique et

danse

30 €

SBULECA MARE Développement durable

(à partir du mois de

janvier)

30 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les

conventions de partenariat avec les associations susmentionnées.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec

l’ensemble des associations susmentionnées.

- FIXE la rémunération des intervenants à 30 € de l’heure quel que soit

l’activité proposée.

- DIT que les crédits sont prévus au chapitre 011 de l’exercice 2015.- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières

relatives aux conventions.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES

PERISCOLAIRES

POUR LES NIVEAUX MATERNELLE ET PRIMAIRE

(Association)

ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Entre :

La commune de LUMIO

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération en date du ,

Désignée sous le terme « la commune » ;

Et

L’association dénommée

SIRET de l’association n°

Adresse :

Représentée par

en qualité de

Désignée sous le terme « l’association ».

Préambule

Dans le cadre des activités périscolaires, récemment élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de LUMIO a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations.

C’est l’objet de la présente convention.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour but de formaliser les rapports entre la

commune de LUMIO et l’association ……………. en vue d’encadrer

et d’assurer certaines activités auprès des classes maternelles et primaires pendant le temps des activités périscolaires.Article 2 – Activités périscolaires mises en place

L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités périscolaires dans les conditions suivantes :

• Nature de l’activité :

• Lieux, jours, heures :

• Période d’intervention :

L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités périscolaires dans les conditions précisées, pour chaque type d’activité, dans les fiches annexées à la présente convention. Ces annexes font partie intégrante de la présente convention.

La commune donnera à l’Association toutes informations utiles pour faciliter son intervention.

Article 3 – Mise en œuvre des prestations

• Sur le plan réglementaire

Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.

Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la commune ainsi que les mesures envisagées par l’Association pour les mettre en œuvre.

Les membres bénévoles de l’Association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables,

notamment en ce qui concerne leur qualification.

L’Association devra également présenter à la commune un extrait de casier judiciaire permettant de s’assurer de l’honorabilité de chaque intervenant.

• Locaux et moyens

L’Association assurera l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux visés à l’article 2.

Article 4 – Responsabilités

La commune assume la responsabilité de l’organisation des activités

périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; elle est assurée en conséquence.L’Association assume la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la présente convention ; elle doit pour ce faire justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages ;

Article 5 - Contrepartie financière

La prestation est fixée à 30 € de l’heure par animateur et sera versée au signataire de la convention à chaque fin de mois.

La facture devra être accompagnée d’un état récapitulatif mentionnant le nom de l’intervenant, le nombre d’heures effectuées et les dates

d’intervention.

Article 6 - Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 2.

Article 7 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas de comportement répréhensible envers les enfants, la commune se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à la présente convention sans préavis ni indemnité.

Article 8 – Voies de recours

Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA.

Fait à …………………, en deux exemplaires, le

Pour la commune,

Le Maire,

Pour l’association,

Le Président,ANNEXE n°1

(Autant de fiches que d’activités)

Commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice, Monsieur

Etienne SUZZONI

Et

L’association :

Activité :

Contenu de l’activité :

…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

Nom du/des intervenant(s) et qualifications* :

…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………

*l’intervention de tout nouvel intervenant doit être signalée à la commune

(avec l’indication de ses noms, prénoms et qualifications).

Nombre d’enfants estimé : ……….

L’activité est organisée à l’initiative de la commune, qui fixera la liste des

élèves admis à y participer (la liste précise des enfants inscrits sera remise à l'intervenant au démarrage de la séance d'animation).ANNEXE n°2

Listes des pièces à fournir par l’association

� Projet pédagogique

� Copie des statuts de l’association à jour

� Copie de la publication au JO de la déclaration de l’association

� Copie de l’attestation assurance responsabilité civile couvrant les

aléas engagés par les intervenants ;

Et pour chaque intervenant :

� Extrait n°3 du casier judiciaire

� Copie des certificats de qualifications et diplômesCommune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°69/2015

OBJET : Aménagement des rythmes scolaire – Temps d’activités

périscolaires - Intervenants extérieurs – Conventions de partenariat

Monsieur le Maire expose que :

- Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des

temps d’activités périscolaires sont mis en place depuis la rentrée 2014/2015, tous les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30.

- Ces temps d’activités périscolaires sont encadrés et animés par des agents

communaux mais la commune doit faire appel également à des intervenants

extérieurs ayant les qualifications requises pour l’animation d’activités

spécifiques (sportives, éducatives, culturelles) s’inscrivant dans le Projet

Educatif Territorial.

- Dès lors, il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune

entend établir avec les intervenants extérieurs qui interviendront dans le cadre

des temps d’activités périscolaires par la signature d’une convention

prévoyant le contenu du projet, la nature des interventions, la durée, le coût

ainsi que les obligations mutuelles des parties.

A ce jour, une seule intervenante est retenue pour l’année scolaire

2015/2016 :

Nom Activité Montant de la

rémunération

LYNDA GIAUME Arts plastiques 30

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la

convention de partenariat de prestations de service avec l’intervenant

susmentionné.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de

service avec Madame Lynda GIAUME ;

- FIXE la rémunération de cet intervenant à 30 € de l’heure.

- DIT que les crédits sont prévus au chapitre 011 de l’exercice 2015.- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières

relatives aux conventions.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

POUR LES NIVEAUX MATERNELLE ET PRIMAIRE

(Intervenants extérieurs )

ANNEE SCOLAIRE 2015-‐2016

Entre :

La commune de LUMIO

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération en date du ,

Désignée sous le terme « la commune » ;

Et

Madame ou Monsieur

Statut :

N° URSSAF

Désignée sous le terme « l’intervenant ».

Préambule

Dans le cadre des activités périscolaires, récemment élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de LUMIO a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des intervenants extérieurs ayant les qualifications requises

C’est l’objet de la présente convention.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour but de formaliser les rapports entre la commune de LUMIO et Monsieur ou Madame……………… en vue d’encadrer et d’assurer certaines activités auprès des classes maternelles et primaires pendant le temps des activités périscolaires.

Article 2 – Activités périscolaires mises en place

L’Intervenant s’engage à mettre en œuvre une prestation de service dans le cadre d’un accueil organisé sous la responsabilité de la commune.

Il s’engage à offrir aux enfants des activités conformes au projet qu’il a présenté à la commune et joint en annexe.• Nature de l’activité :

• Lieux, jours, heures :

• Période d’intervention : du 04 septembre 2014 au 6 juillet 2016.

Article 3 – Mise en œuvre des prestations

• Sur le plan réglementaire

Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Intervenant s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.

L’intervenant devra justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages et présenter à la commune un extrait de casier judiciaire permettant de s’assurer de son honorabilité.

• Locaux et moyens

L’Intervenant assurera l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux visés à l’article 2.

Article 4 - Contrepartie financière

La prestation est fixée à 30 € de l’heure et sera versée au signataire de la

convention à chaque fin de mois.

La facture devra être accompagnée d’un état récapitulatif mentionnant le nombre d’heures effectuées et les dates d’intervention.

Article 5 - Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 2.

Article 6 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En cas de comportement répréhensible envers les enfants, la commune se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à la présente convention sans préavis ni indemnité.

Article 7 – Voies de recours

Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA.ANNEXE n°1

(Autant de fiches que d’activités)

Commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne

SUZZONI

Et :

……………..

Activité :

Descriptif de la prestation :

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………….

Nombre d’enfants estimé : ……….

L’activité est organisée à l’initiative de la commune, qui fixera la liste des élèves

admis à y participer (la liste précise des enfants inscrits sera remise à l'intervenant

au démarrage de la séance d'animation).

ANNEXE n°2

Listes des pièces fournies par l’intervenant

� Descriptif des prestations

� Extrait Kbis de moins de trois moins

� Copie de l’attestation assurance responsabilité civile ;

� Extrait n°3 du casier judiciaire

� Copie des certificats de qualifications et diplômesCommune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°70/2015

OBJET : Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités

périscolaires – Création emplois vacataires

- Considérant que les Collectivités Territoriales peuvent recruter des

vacataires pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute

considération de volume horaire, bénéficiant d’une rémunération attachée à la vacation et sur états mensuels et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps.

- Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de recruter, autant que de besoin, des personnes chargées d’exercer des actes déterminées d’animation, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent.

- Considérant que les vacataires recrutés devront avoir nécessairement les diplômes et titres permettant l’accès aux différentes vacations

- Considérant que l’intervention sera précédée d’un acte d’engagement et que la vacataire sera payé mensuellement à terme échu, en fonction du nombre de séances;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter, autant que de besoin, des vacataires et de délibérer sur le montant qui sera alloué à ces agents lors de leurs interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de recruter pour des interventions présentant un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité des vacataires pour les activités

périscolaires pour l’année 2015/2016.

FIXE à 37 € brut le montant de la vacation assurée dans le cadre d’une

activité périscolaire.

La rémunération de l’agent au titre de la vacation est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale et l’IRCANTEC.PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.

AUTORISE le Maire à signer le contrat d’engagement avec chaque

vacataire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°71/2015

OBJET : Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités

périscolaires - Conventions emplois bénévoles

Le Maire rappelle que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2015/2016.

Pour assurer le fonctionnement du service et l’animation des temps d’activités périscolaires, il envisage de faire appel, ponctuellement, à des bénévoles afin d’assurer l’animation de certains ateliers pendant les temps d’activités

périscolaires.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel ponctuellement à des bénévoles dans le cadre des activités périscolaires et à signer avec chaque intervenant une convention de collaborateur occasionnel, bénévole.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°72/2015

OBJET : Prise en charge des frais de formation BAFA

- Vu la délibération n°75/2014 du 16/10/2015 décidant la prise en charge de la formation BAFA (1ère partie) de certains agents communaux et d’un élu municipal ;

- Vu l’inscription à la formation BAFA (approfondissement) de trois agents communaux et d’un élu municipal ;

- Considérant que dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires, la formation de ces agents et de l’élu municipal constituent un atout majeur pour la commune.

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge le coût de cette formation qui s’élève à la somme totale de 1.540,00 € soit 385,00 par stagiaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE de prendre en charge les frais afférents à cette formation s’élevant à la somme totale de 1.540,00 €.

DIT que les crédits sont prévus au chapitre 011 du budget de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°73/2015

OBJET : Décision modificative n°2 du SEA – Exercice 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de réaliser les travaux de mise aux normes de la Station d’Epuration de la Marine de Sant’Ambrogio, par l’extension de sa filière biologique.

Il propose au conseil municipal de voter, par décision modificative, les inscriptions budgétaires suivantes :

CHAP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir

Section d'investissement /Dépenses

23

2315 / Prog

2021 Travaux de mise aux normes STEP 1 748 250,00 €

TOTAL -‐ Investissement dépenses 1 748 250,00 €

Section d'Investissement /Recettes

10 103 / Prog 2021 Plan de relance du FCTVA 155 000,00 €

13 131 / Prog2021 subvention CTC 168 000,00 €

13 131/ Prog 2021 subvention agence de l'eau 330 750,00 €

13 131/ Prog 2021 Subvention PEI 363 825,00 €

13 131/ Prog 2021 Subvention département 78 750,00 €

16

1641/ Prog

2021 Emprunt Caisse des dépôts 500 000,00 €

16

1641/ Prog

2021 Prêt relais Caisse d'épargne 151 925,00 €

TOTAL -‐ Investissement recettes 1 748 250,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision modificative n°2 du SEA –Exercice 2015 telle que

présentée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°74/2015

OBJET : Décision modificative n°1 du SG – Exercice 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux

modifications budgétaires suivantes pour inscrire de nouveaux programmes d’investissement.

Il s’agit de:

- L’aménagement du terrain de rugby et construction des vestiaires et

tribunes ;

- Travaux de voiries

Il propose au conseil municipal de voter, par décision modificative, les inscriptions budgétaires suivantes :

CHAP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir Crédits à réduire

Section d'investissement /Dépenses

20 20 Dépenses imprévues 120 000,00 €

21 2151 Réseaux de voirie 438 267,00 €

23 2315/Prog 89 Aménagement du terrain de 1 650 300,00 €

rugby et construction des vestiaires

TOTAL 2 088 567,00 € 120 000,00 €

Total mouvement de crédits -‐ Investissement Dépenses 1 968 567,00 €

Section d'Investissement /Recettes

10 103 Plan de relance FCTVA 196 700,00 €

13 1322/59 subvention CTC 745 000,00 €

13 1323/59 subvention département 153 040,00 €

13 1321/59 subvention CNDS 73 827,00 €

16 1641 Prêt Relais 800 000,00 €

TOTAL 1 968 567,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision modificative n°1 du SG –Exercice 2015 telle que

présentée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°75/2015

OBJET : Attribution de l’indemnité conseil au receveur municipal

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions

d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

DECIDE :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;

- de lui accorder l’indemnité de conseil à taux plein ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Ange NEBBIA, receveur municipal, soit de 366,26 pour l’exercice 2015 (période du

01/07/2015 au 31/12/2015).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°76/2015

OBJET : AEP – Lancement de la procédure de DUP pour la protection

des captages d’eau destinée à l’alimentation humaine

Demande de financement

OUVRAGE COMMUNE SECTION N° DE

PARCELLE

PUITS WEBER

1

MONTEGROSSO ZE 68 (anciennement

17)

PUITS WEBER

2

MONTEGROSSO ZE 70 (anciennement

15)

FORAGE 18

m3/h

MONTEGROSSO ZE 16

PUITS

AGOSTINI

LUMIO D 274

FORAGE

AGOSTINI

LUMIO D 274

Puit BV 1 LUMIO D 275

Puit BV 2 LUMIO D 173

Puits 2ème REP LUMIO D 161

Forage 2ème REP LUMIO D 161

MONSIEUR LE MAIRE,

! informe qu’il est indispensable de mener à bien et de conduire à son terme

la procédure pour la protection des captages d'eau listés dans le tableau ci-

dessus, procédure entreprise au titre de l'article L215-13 du code de

l'environnement et L1321-2 du code de la santé publique. Conformément à

la législation en vigueur, la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est

obligatoire pour réaliser les travaux, autoriser les prélèvements d'eau,

acquérir par expropriation les terrains nécessaires à la réalisation des

périmètres de protection immédiate si ce n’est pas possible à l’amiable,

grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres

de protection rapprochée afin de préserver les points d'eau contre toute

pollution éventuelle.! propose, de confier à un prestataire privé spécialisé (bureau d’études ou

maître d’œuvre) dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, l'établissement des dossiers réglementaires de DUP.

! indique que l’estimation prévisionnelle de l’établissement des dossiers

préparatoires s’élève à la somme de 26.300,00 HT, auquel il faut ajouter

l’acquisition foncière par voie amiable des parcelles cadastrées section ZE

n° 16 et 67 situées sur le territoire de la commune de Montegrosso et

appartenant à des particuliers pour un montant de 20.000,00 € et 2.500,00

€ de frais d’actes,

soit un montant total de 48.800,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

! approuve le lancement des études et prestations indispensables à

l'aboutissement de l’ensemble de la procédure de DUP pour les captages

listés dans le tableau ci-dessus,

! s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de

l’ensemble des dépenses à engager pour mener à bien la procédure de DUP

pour les captages retenus pour l’alimentation en eau potable de la

commune,

! s’engage

- à acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation à défaut d'accord

amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de

protection immédiate,

- à obtenir les servitudes d’accès permanent aux installations : captages,

réservoirs, canalisations de liaison…,

! vote le plan de financement suivant :

Dépenses 48.800,00 HT

Recettes

Agence de l’eau + CG + CTC 39.040,00 €

Autofinancement 9.760,00 €

! sollicite le concours financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée

Corse, du Conseil départemental et de la Collectivité Territoriale de Corse

pour la réalisation des dossiers préparatoires et réglementaires de DUP,! donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°77/2015

OBJET : - Procédure d’incorporation de plein droit d’un bien sans

maître –Parcelle A n°245, B n°208, 300 et 301

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maîtres et particulièrement des dispositions de l’article 713 du Code Civil qui attribue ces biens à la commune.

Il indique les biens sis section A n°245, B 208, 300 et 301 appartenait à Monsieur Jean-Baptiste RICCI comme en témoigne les éléments réunis, que cette personne est décédée depuis plus de trente ans sans laisser de

successibles, que ces biens ne sont devenus la propriété de personne, et que l’Etat n’est pas entré en possession de ce bien.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en ses articles L 1122-1 L1123-1 premier alinéa, L1123-2

VU l’article 713 du Code Civil ;

DECIDE d’exercer ses droits en, application des dispositions de l’article 713 du CC afin d’intégrer ces biens dans le domaine privé communal ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°78/2015

OBJET : Crédit Relais - SEA

Le Maire rappelle que pour pré-financer l’encaissement de recettes

d’investissement, il est opportun de recourir à un crédit relais différé en

capital d’un montant de 150 000,00 euros.

Après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais différé en capital de la

caisse d’épargne Provence Alpes Corse,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré:

DECIDE :

Article 1 : Pour pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement, la

commune contracte auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse un

crédit relais différé en capital d’un montant de 150 000,00 euros sur une

durée de 3 ans.

Les caractéristiques sont les suivantes :

-la périodicité de prélèvement des échéances est annuelle.

-les frais de dossier sont de 500 euros.

-le taux d’intérêt est de 2 %

-le remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en

une ou plusieurs fois.

Article 2 : de donner tout pouvoir au maire pour signer tout acte permettant

de réaliser cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°80/2015

OBJET : Ligne de Trésorerie - SEA

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse

d’Epargne Provences Alpes Corse (ci-après « la Caisse d’Epargne »)

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

a pris les décisions suivantes

Article 1er :

Pour le financement de ses besoins de trésorerie, la commune de LUMIO

décide de contracter après de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-

après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum

de 233.000 €uros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions

indiquées au contrat, d’effectuer les demandes de versement de fonds

(« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par

télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les

conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de

LUMIO décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les

suivantes :

- Montant : 233.000,00 €uros

- Durée : 364 jours

- Taux d’intérêt applicable : EONIA + Marge de 2,20%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de

jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu

- Frais de dossier : 700 €uros

- Commission d’engagement : 0% du montant de l’ouverture de crédit

- Commission de gestion : 0% du montant de l’ouverture de crédit

- Commission de mouvement : 0% du montant cumulé des tirages au cours de

chaque période- Commission de non-utilisation : 0,20 % de la différence entre l’encours

moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de

crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés,

selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public

teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la

procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout

autre de remboursement.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de

trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3 :

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les

tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les

conditions prévues par ledit contrat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°81/2015

OBJET : Crédit relais – Service Général

Le Maire rappelle que pour pré-financer l’encaissement de recettes

d’investissement, il est opportun de recourir à un crédit relais différé en

capital d’un montant de 800 000,00 euros.

Après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais différé en capital de la

caisse d’épargne Provence Alpes Corse,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré:

DECIDE :

Article 1 :Pour pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement , la

commune contracte auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse un

crédit relais différé en capital d’un montant de 800 000,00 euros sur une

durée de 3 ans.

Les caractéristiques sont les suivantes :

-la périodicité de prélèvement des échéances est annuelle.

-les frais de dossier sont de 2 400 euros.

-le taux d’intérêt est de 2 %

-le remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en

une ou plusieurs fois.

Article 2 : de donner tout pouvoir au maire pour signer tout acte permettant

de réaliser cette opération

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°82/2015

OBJET : Ligne de Trésorerie – Service Général

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse

d’Epargne Provences Alpes Corse (ci-après « la Caisse d’Epargne ») et après

en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

a pris les décisions suivantes :

Article 1er :

Pour le financement de ses besoins de trésorerie, la commune de LUMIO

décide de contracter après de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-

après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum

de 387.000 €uros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions

indiquées au contrat, d’effectuer les demandes de versement de fonds

(« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par

télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les

conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de très

orerie interactive que la commune de LUMIO décide de contracter auprès de

la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

- Montant : 387.000,00 €uros

- Durée : 364 jours

- Taux d’intérêt applicable : EONIA + Marge de 2,20%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de

jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu

- Frais de dossier : 1.200 €uros

- Commission d’engagement : 0% du montant de l’ouverture de crédit

- Commission de gestion : 0% du montant de l’ouverture de crédit- Commission de mouvement : 0% du montant cumulé des tirages au cours de

chaque période

- Commission de non-utilisation : 0,20 % de la différence entre l’encours

moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de

crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés,

selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public

teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la

procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout

autre de remboursement.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de

trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3 :

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les

tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les

conditions prévues par ledit contrat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 17 septembre 2015

DELIBERATION N°83/2015

OBJET : Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.

Monsieur le Maire explique que le dispositif des emplois d’avenir, créé par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats

d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations

particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts

• Durée du contrat : 36 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : Taux du SMIC en vigueur

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré:

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts

• Durée des contrats : 36 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : Taux du SMIC en vigueur

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non- 3participation

FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

67/2015 Création d’un accueil de garderie périscolaire

68/2015 Aménagements des rythmes scolaires – TAP –

Associations – Conventions de partenariat

69/2015 Aménagements des rythmes scolaires – TAP –

Intervenants extérieurs – Conventions de partenariat

70/2015 Aménagements des rythmes scolaires – TAP –

Création emplois vacataires

71/2015 Aménagements des rythmes scolaires – TAP –

Convention emplois Bénévoles

72/2015 Prise en charge des frais de formation BAFA -

Approfondissement

73/2015 Autorisation signature – demande de permis de

construire - STEP

74/2015 Décision modificative n°2 - SEA

75/2015 Décision modificative n°1 du SG

76/2015 Attribution de l’indemnité conseil au receveur

municipal

77/2015 DUP – Demande de financement pour la régularisation

de la ressource du champ captant du Fiume Seccu

78/2015 Mise en œuvre de la procédure d’un bien présumé sans

maître pour les parcelles cadastrées A 245, B 208-300

et 301

79/2015 Crédit Relais SEA

80/2015 Ligne de Trésorerie SEA

81/2015 Crédit Relais SG

82/2015 Ligne de Trésorerie SEA

83/2015 Création d’un poste dans le cadre du dispositif des

emplois d’avenirFEUILLET DE CLOTURE

Liste des Membres présents

NOM SIGNATURE

Etienne SUZZONI

Jean PAOLINI

Noëlle MARIANI

Fabrice ORSINI

Barbara LAQUERRIERE

Marie-Pierre BRUNO

Dominique CASTA

Sébastien DOMINICI

Frédéric HOFNER

Sébastien LOMELLINI

Marlène PUJOL-

MORETTI

Célia POLETTI

Maxime VUILLAMIER

Membres absents excusés

Camille PARIGGI donne

procuration à Maxime

VUILLAMIER

Bernadette MORATI

(donne procuration à Jean

PAOLINI)