Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi
Déliberation - 1 Compte rendu sommaire conseil municipal du j
Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du jeudi 7 avril
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du jeud
Déliberation - 1 Compte rendu sommaire conseil municipal du j
Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du j
Déliberation - Compte rendu Séance du Conseil municipal du jeud
Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du j
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du jeud
Déliberation - 1 Compte rendu sommaire conseil municipal du j
Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 7 avril 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Santé,
Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
‘an deux mil vingt deux, le 7 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART,
M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h11), M. ARCOUET, Mme
LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M.
SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M.
SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.
ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (jusqu'à 19h22), Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGEÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme BRAU-BOIRIE, Mme CASTEL à M. UGALDE, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (jusqu'à 18h11), Mme ZITTEL à M. ARCOUET, M. ETCHETO à Mme
DUPREUILH (à partir de 19h22)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions
des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des
délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 et détaillées en note explicative de synthèse.
DONT ACTE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 1 sur 14 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
2. Aïde d'urgence pour l'Ukraine - Fonds FACECO (rapporteur : Christine Lauqué) Dans une démarche de solidarité avec le peuple ukrainien, la Ville de Bayonne entend
participer à la réponse humanitaire française en apportant une contribution au Fonds
d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO), activé par le ministère de
l'Europe et des affaires étrangères. Il est en ce sens demandé au Conseil municipal
d'approuver l'attribution au FACECO d'une contribution de 20 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3. Centre Pausa - Partenariat avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque
pour l'accès aux soins des migrants (rapporteur : Christine Lauqué)
Le centre Pausa assure l'accueil transitoire de migrants pour lesquels une prise en
charge de santé peut s'avérer nécessaire. La Ville et le Centre hospitalier de la Côte
Basque souhaitent définir les modalités de cet accès aux soins par la signature d'une
convention de partenariat dont le projet est annexé à la note explicative de synthèse. II
est demandé au Conseil municipal de valider les termes de la convention correspondante
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
CULTURE ET PATRIMOINE
4. Établissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain -
Approbation des nouveaux statuts (rapporteur : Yves Ugalde)
Par délibération du 5 avril 2018, le conseil municipal a approuvé la création de
l’Établissement Public de Coopération Culturelle Sud-Aquitain (EPCC) labellisé "Scène nationale" par le ministère de la Culture. Le conseil administration, au sein duquel siège
l'ensemble des partenaires publics, propose d'opérer des ajustements statutaires repris en note explicative de synthèse. Il s'agit, à titre principal, d'intégrer à la contribution
annuelle de la Ville de Bayonne les financements complémentaires antérieurement versés sous forme de subvention exceptionnelle. Il est dans ce cadre demandé au
Conseil municipal d'approuver là modification des statuts de l'EPCC correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. Acquisitions en faveur des collections du Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde)
Sur la base des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé
au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document visant à acquérir deux ensembles de services utilitaires de poteries de
Ciboure au prix de 600 € ainsi qu'un ensemble de linge au prix de 167 €. Ces pièces
viendront enrichir les collections du Musée basque et de l'histoire de Bayonne.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 2 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
6. Médiathèque - Dons de documents à la Bibliothèque Universitaire de Bayonne et à la Bibliothèque Nationale de France (rapporteur : Yves Ugalde)
Dans le cadre de la politique de tri et de conservation des collections générales, la Médiathèque retire régulièrement de ses collections des documents obsolètes ou inadaptés au public, afin de faire de la place pour des nouveautés. Certains sont mis en vente ou donnés à divers services municipaux. Pour d'autres, il est envisagé une transmission à titre gratuit à différentes bibliothèques publiques lorsqu'ils permettent de compléter leurs fonds spécialisés. Ainsi, selon les précisions apportées par la note explicative de synthèse, une collection de « Jurisprudence Dalloz » de 1824 à 1899 intéresserait la Bibliothèque Universitaire de Bayonne alors que la Bibliothèque Nationale de France serait intéressée par une collection de vidéocassettes inutilisable en l'état. Il est demandé au Conseil municipal d'accepter le principe de ces dons et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à organiser ces transferts. ADOPTE A L'UNANIMITE
7. Médiathèque - Vente de documents musicaux retirés de l'inventaire (rapporteur : Yves Ugalde)
En lien avec son programme culturel, la médiathèque du centre-ville souhaite proposer au grand public le 14 mai prochain une vente à prix attractifs de documents liés au thème de la musique retirés des collections. Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'organisation de cette vente, d'en fixer les tarifs comme indiqué en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à son organisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d’un tableau de Louis Gauffier au profit du musée Fabre de Montpellier (rapporteur : Yves Ugalde)
Le musée Bonnat-Helleu a été sollicité par le musée Fabre de Montpellier pour le prêt d'une huile sur toile de Louis Gauffier dans le cadre d'une exposition temporaire intitulée « Un voyage en Italie » qui sera présentée au public du 6 mai au 4 septembre prochains. Il est demandé au conseil municipal d'accepter cette demande de prêt, telle que détaillée en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 3 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
9. Musée Bonnat-Helleu — Convention de partenariat avec la Ville de
Cabourg pour l'exposition d'œuvres à « La Villa du Temps retrouvé »
(rapporteur : Yves Ugalde)
Le musée Bonnat-Helleu a été sollicité par « La Villa du Temps-retrouvé », à Cabourg,
afin de contribuer à l'accrochage semi-permanent de cette maison-musée qui met à
l'honneur la Belle Époque. Cette collaboration s'est accompagnée d'un premier prêt
d'œuvres consenti par la Ville de Bayonne aux termes d'une délibération du 10 février
2022. Selon les éléments précisés en note explicative de synthèse, il est désormais
envisagé de poursuivre cette démarche collaborative en s'engageant dans une
convention triennale de partenariat complétée annuellement par des conventions de prêt d'œuvres. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver la convention de
partenariat correspondante à intervenir avec «La Vila du Temps retrouvé» et
d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions de prêt à
intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
10.Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu — Lot 02A démolition,
gros-œuvre, fondations-VRD - Avenant n°2 (rapporteur : Yves Ugalde)
Dans le cadre du projet de rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu, la Ville de
Bayonne a confié au groupement EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-AQUITAINE / KELLER FONDATIONS SPECIALES le lot 02A sur les travaux de gros œuvre, fondations et VRD.
Il s'avère nécessaire de compléter les prestations prévues à ce marché, telles que
détaillées en note explicative de synthèse. Les compléments correspondants génèrent une plus-value de 24 068,90 € HT portant le montant du marché à 6 709 865,07 € HT
soit Une augmentation de 0,36%. Il est en ce sens demandé au conseil municipal
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION un
avenant n°2 au marché correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 7, M. PAULY (en sa qualité de conseiller intéressé),
Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH,
M. ETCHETO, Mme BROCARD
11.DIDAM - Organisation de l'atelier-mission médiation « Transit »
(rapporteur : Yves Ugalde)
Le succès rencontré par la mise à disposition du DIDAM au profit d'artistes locaux initié
lors du confinement du printemps 2021 conduit à proposer la mise en œuvre d'un
atelier-mission médiation annuel dénommé « Transit ». Par le biais de ce nouveau
dispositif d'éducation artistique et culturelle, le DIDAM entend favoriser la rencontre
entre des artistes locaux et un public d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes.
Pour 2022, « Transit » s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine « Rive
Droite Adour » porté par la Communauté d'agglomération Pays basque et de la nouvelle
manifestation « Les mémorables ». Au vu des détails figurant en note explicative de
synthèse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les contrats et conventions à établir pour la mise en œuvre cette
opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire - Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 4 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
12.Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature d'une
convention de mécénat (rapporteur : Yves Ugalde)
Par le biais du fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures, la Ville de Bayonne a
la possibilité de voir certains de ses projets, ou ceux de ses partenaires, financés grâce
à des mécènes. La société Gescopi a fait un don en faveur de la sculpture "Egun on
Baiona" de Nestor Basterretxea. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat
correspondante, représentant un apport total en numéraire de 37 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M.
BERGÉ
13.« Dimanches en musique >» - Convention de mandat pour la billetterie
avec l'Office de tourisme (rapporteur : Yves Ugalde)
Dans le cadre de sa politique culturelle ouverte au plus grand nombre, la Ville de
Bayonne organise « Les Dimanches en musique » programmés du 31 octobre 2021 au
© juin 2022 selon les tarifs approuvés par délibérations des 22 juillet et 14 octobre
2021. Pour les besoins de la commercialisation de la billetterie, il est demandé au
conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mandat avec l'Office de
tourisme de Bayonne annexée à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
14.Projet de compostage de quartier - Signature d'une seconde convention avec le Syndicat Bil Ta Garbi (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
La Ville de Bayonne a lancé son premier budget participatif en 2018. Dans ce cadre, un
appel à projets a été mené auprès des citoyens en vue de favoriser la transition
écologique et donner à l'échelle de la Ville des solutions concrètes pour aller vers moins
de dépendance, vers une société plus collective et qui améliore le bien-être. A l'issue du
vote soumis aux bayonnais en février 2019, le projet de composteurs de quartier est
arrivé en tête des suffrages. Ce projet, mis en œuvre en partenariat avec le Syndicat Bil
ta Garbi, a été formalisé par une convention du 16 mars 2020 signée pour une durée
de deux ans. Au regard du succès rencontré par cette opération et de la demande
croissante de la population de voir développer ce dispositif, en complément des trois
composteurs d'ores et déjà installés, il est proposé de poursuivre cette action en
installant de nouveaux équipements. Il est en ce sens demandé au conseil municipal
d'approuver les termes de la nouvelle convention à intervenir avec le syndicat Bil Ta
Garbi telle que jointe à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire - Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 5 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE DEVELOPPEMENT URBAIN
15.Projet de modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme — Présentation des objectifs de la modification - Information du Conseil municipal (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)
La Ville de Bayonne dispose d'un Plan Local d'Urbanisme depuis le 25 mai 2007 ayant fait l'objet depuis de plusieurs procédures d'évolution dont la dernière date du 18 décembre 2021. La Communauté d'agglomération Pays basque a engagé en mai 2020 la modification n°17 du PLU pour procéder à l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU du quartier du Prissé visant à permettre la restructuration du groupe scolaire et ainsi satisfaire aux besoins actuels et futurs du quartier selon détails figurant en note explicative de synthèse ainsi que dans le rapport de présentation annexé. Le projet de modification est présenté en conseil municipal à titre d'information et n'appelle pas de vote.
DONT ACTE
16.Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur : Emilie Larroze-Francezat)
Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien de 106 527,33 € de subventions, d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 1, Mme LARROZE-FRANCEZAT en sa qualité de conseillère municipale intéressée
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
17.Crèche familiale - Partenariat avec l'association Saphir au titre de l'exercice budgétaire 2022 (rapporteur : Jennifer Mothes)
La Ville accompagne et soutient financièrement l'activité de l'association Saphir (anciennement Association d'aide familiale et sociale) pour le fonctionnement de la crèche familiale. Ce soutien se matérialise par la signature d'une convention se traduisant en 2022 par un accompagnement financier de la Ville à hauteur de 129 200 €. Selon les détails apportés par la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'association Saphir au titre de l'année 2022 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 6 sur 14 Nayonne BAIONA-PAYS BASQUE ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
18.Charte des permis de végétaliser (rapporteur : Jérôme Aguerre)
La Ville de Bayonne est engagée de longue date dans la transition écologique, solidaire et citoyenne. A travers la mise en place des permis de végétaliser, la Ville souhaite soutenir les initiatives de végétalisation de l'espace public visant à développer la nature en ville, tel que détaillé en note explicative de synthèse, et délivrera un permis de végétaliser à toute personne, collectif ou association qui s'engage à assurer la réalisation et l'entretien sur l'espace public d'un dispositif de végétalisation. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les modalités de délivrance des permis de végétaliser définis en note explicative de synthèse ainsi que d'approuver la charte jointe en annexe. ADOPTE A L'UNANIMITE
19.Propreté urbaine - Convention cadre de mutualisation de moyens humains et matériels avec d'autres collectivités (rapporteur : Philippe Daubisse)
Depuis plusieurs années maintenant, la Ville de Bayonne mutualise avec d'autres collectivités basques et landaises des moyens humains et matériels dans le domaine de la propreté urbaine notamment. Cette mutualisation apporte une aide précieuse aux collectivités partenaires notamment dans le cadre de besoins particuliers (fêtes traditionnelles, gros nettoyage de voirie, etc.) et permet de faire face au surplus de travail provoqué par certains évènements d'envergure. Jusqu'à présent, le conseil municipal se prononçait annuellement au cours du 1er semestre sur les échanges à intervenir au cours de l'année entre la Ville de Bayonne et les différentes collectivités concernées, et ce au travers de conventions spécifiques. Toutefois, au regard notamment des incertitudes liées à la concrétisation de certains évènements, il est proposé d'adopter une convention cadre telle que présentée en annexe à la note explicative de synthèse pour donner davantage d'efficacité et de souplesse à ce dispositif en permettant la conclusion des partenariats au fur et à mesure des besoins. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat cadre correspondante à intervenir avec différentes collectivités pour 2022 et les années ultérieures et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer. ADOPTE A L'UNANIMITE
20.Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence « voirie » de la Communauté d'Agglomération Pays basque (rapporteur : Serge Arcouet)
Par délibération du 14 février 2019, le conseil municipal s'est prononcé sur la prise de compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » par la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB). La dernière convention de gestion signée avec la CAPB étant arrivée à échéance, il est proposé la signature d'une nouvelle convention pour une durée de 12 mois. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la note explicative de synthèse et à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 7 sur 14 Sayonné AIONA-PAYS BASQUE
21.Ligne 1 du Tram'Bus - Convention de financement de travaux avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (rapporteur : Loïc Corrégé)
En parallèle de l'aménagement de la ligne 1 du Tram'bus, la Ville de Bayonne a souhaité la réalisation d'aménagements complémentaires tels que détaillés en note explicative de synthèse. Ceux-ci ont été mis en œuvre par le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) pour le compte de la Ville qui doit désormais procéder au règlement des travaux effectués dont le montant s'élève à 527 060 € H.T. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement des opérations correspondantes avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22.Ligne 2 du Tram'Bus - Convention de financement de l'éclairage public avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (rapporteur : Loïc Corrégé)
En parallèle de l'aménagement de la ligne 2 du Tram'bus, la Ville de Bayonne a souhaité la réalisation d'aménagements complémentaires pour l'éclairage public tels que détaillés en note explicative de synthèse. Ceux-ci sont mis en œuvre par le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) pour le compte de la Ville qui devra ensuite procéder au règlement de ces travaux complémentaires estimés à 672,77 € HT. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de ces prestations complémentaires avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
ADOPTE A L'UNANIMITE
23.Travaux du parc de stationnement de la Gare - Mesure exceptionnelle complémentaire de remboursement des abonnés (rapporteur : Loïc Corrégé)
Dans le cadre de la création d'un pôle d'échange multimodal aux abords de la gare SNCF de Bayonne, la Ville a souhaité restructurer le parc de stationnement de la Gare. Les travaux ont débuté en mars 2019 pour une durée prévisionnelle de 18 mois. L'accès au stationnement ayant été maintenu de manière dégradée, le conseil municipal a autorisé en juillet 2020 une première mesure compensatoire envers les abonnés. La finalisation du chantier a nécessité la fermeture du parking durant une semaine à l'automne 2021. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver une compensation financière complémentaire détaillée en note explicative de synthèse. ADOPTE A L'UNANIMITE
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
24.Prêt de l'exposition "La nature trompe son monde" au Muséum d'Histoire naturelle de Montauban (rapporteur : Lionel Sévilla)
Le Muséum d'Histoire naturelle a été sollicité par la Ville de Montauban pour l'emprunt de l'exposition "La nature trompe son monde" produite en 2013, en vue d'être exposéedu 14 mai 2022 au 2 janvier 2023 au Muséum d'Histoire naturelle Victor Brun. Il est demandé au conseil municipal d'approuver ce prêt et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 8 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE 25.Adhésion à la stratégie transnationale contre la Cortaderia Selloana
(Herbe de la Pampa) (rapporteur : Lionel Sévilla)
L'Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) est une espèce exotique envahissante originaire d'Amérique du Sud dont la dynamique de colonisation des espaces sur les côtes atlantiques et méditerranéennes de l’Europe est désormais très préoccupante. Le programme européen "Life Stop Cortaderia", initié au Portugal et en Espagne, met en place une stratégie transnationale de gestion de cette espèce ayant pour objectif de limiter la prolifération de l'espèce en mobilisant l’ensemble des parties prenantes impliquées dans les trois pays de l'arc atlantique. Les acteurs français sont ainsi appelés à adhérer à cette stratégie et à contribuer aux efforts collectifs pour enrayer le développement de cette espèce. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Bayonne à la Stratégie transnationale de lutte contre l'herbe de la Pampa et au projet "Life Stop Cortaderia" et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant l'adhésion et la mise en place de cette stratégie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
26.Suivis mammalogiques sur les sites de l'Urdains et de la plaine d'Ansot (rapporteur : Lionel Sévilla)
Les sites de la Plaine d’Ansot et des Barthes de l’Urdains font partie de la même unité écologique de la Nive Aval. Propriétés de la Communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), la gestion de ces espaces protégés est assurée par la Ville de Bayonne par le biais de deux conventions signées avec la CAPB. Par délibération du 10 février 2022, le conseil municipal a décidé la constitution d'un groupement de commande avec la CAPB pour l'élaboration d'un plan de gestion commun aux deux sites. Ce plan de gestion s'accompagne d'un programme d'actions nécessitant un suivi coordonné des petits mammifères peuplant ces sites. C'est dans ce cadre que la Ville de Bayonne et la CAPB ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un groupement de commandes selon les éléments détaillés en note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la CAPB, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et sa mise en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FINANCES
27.Exercice 2022 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions
(rapporteur : Cyrille Laiguillon)
En application des critères retenus pour l'examen des dossiers, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions aux associations au titre de l'exercice 2022, pour un montant de 3 364 356 €, telles que détaillées en note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de financement afférentes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Abstention : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ Non-participation au vote : 2, M. MILLET-BARBE (en sa qualité de conseiller municipal intéressé) M. SÉVILLA (en sa qualité de conseiller municipal intéressé)
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 9 sur 14 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
28.Exercice 2022 - Subventions aux établissements publics locaux (rapporteur : Sylvie Durruty)
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les subventions financières de la Ville de Bayonne aux établissements publics locaux (CCAS, Caisse des écoles et EPCC du Sud Aquitain), au titre de l'exercice 2022, selon détails figurant en note explicative de synthèse, pour un montant total de 2 837 700 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
29.Journées de sensibilisation à la coopération transfrontalière (FRONT'ACTI) - Attribution d'une subvention à l'Association pour la Coopération Transfrontalière et Inter-territoriale (ACTI) (rapporteur : Etienne Boutonnet- Loustau)
Selon les éléments précisés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 500€ au profit de l'association pour la Coopération Transfrontalière et Inter-territoriale (ACTI) au titre des journées de sensibilisation à la coopération transfrontalière (FRONT'ACTI) organisées les 4 et 5 mars derniers,
ADOPTE A L'UNANIMITE
30.Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2021 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. En application de la réglementation susvisée, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du bilan présenté en note explicative de synthèse pour l'année 2021.
DONT ACTE
31.Remises gracieuses de créances (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
Il est demandé au conseil municipal de répondre favorablement à des demandes de remises gracieuses de créances pour des factures impayées relatives aux services périscolaires et à la régie municipale des eaux, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l'occurrence, le total des factures impayées s'élève à 1 992,11 € et le montant des remises gracieuses à 1 494,08 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 10 sur 14 ayonné' BAIONA-PAYS BASQUE MARCHES PUBLICS
32.Fêtes de Bayonne - Location temporaire de blocs douches et blocs WC et prestations accessoires - Signature de l'accord-cadre (rapporteur : Jean- Marc Salanne)
Pour les besoins de l'organisation des Fêtes de Bayonne, la Ville doit augmenter de manière très sensible sa capacité en sanitaires publics en procédant à la location temporaire de blocs sanitaires et de blocs douches. Le précédant accord-cadre ayant pris fin, il est demandé au conseil municipal, à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert lancée, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir pour une durée d'un an, reconductible deux fois dans les conditions précisées en note explicative de synthèse.
ADOPTE A L'UNANIMITE
33.Fourniture et mise en place de gobelets réutilisables — Marché n°18035 - Lot 1 Fêtes de Bayonne — Avenant n°2 de prolongation (rapporteur : Martine Bisauta)
Par délibération du 5 avril 2018 la Ville a confié à la société Ecocup un marché de fourniture et de mise en place de gobelets réutilisables à l'usage des consommateurs, s'appliquant aux éditions 2018 à 2021 des Fêtes de Bayonne et de la Foire au jambon. S'agissant du lot n°1 concernant les Fêtes de Bayonne, la crise sanitaire de la COVID-19 n'a pas permis l'exécution de ces prestations pour les éditions 2020 et 2021 et s'est en outre traduite par des tensions internationales imprévisibles sur l'approvisionnement de ces fournitures. Il ressort de ce contexte, tel que précisé en note explicative de synthèse, l'impossibilité matérielle pour la Ville de concilier les délais inhérents à la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de mise en concurrence avec les délais requis pour la livraison effective des gobelets nécessaires à l'organisation de l'édition 2022 des fêtes patronales. En conséquence de ces circonstances imprévisibles et afin de garantir une livraison pour l'édition de juillet 2022 des Fêtes de Bayonne, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prolonger par avenant et aux conditions actuelles le marché signé avec la société Ecocup jusqu'au 25 aout 2022. ADOPTE A L'UNANIMITE
34.Prestations d'accueil, de gardiennage et de sécurité à l'occasion de diverses manifestations - Signature des accords-cadres (rapporteur : Jean- Marc Salanne)
La Ville de Bayonne organise tout au long de l'année un certain nombre de manifestations pour lesquelles elle se doit d'assurer aussi bien la sécurité de ses biens que celle des publics accueillis. En complément des missions générales de police assurées par les services de la police nationale et municipale, la Ville est amenée à faire appel à des sociétés spécialisées pour répondre aux nombreux besoins de gardiennage et de sécurité mais également d'accueil des publics. Les accords-cadres en cours arrivant à expiration, il convient de procéder à leur renouvellement selon les éléments détaillés en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants ainsi qu'à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits contrats. ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 11 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE 35.Contrôle technique réglementaire du patrimoine communal - Années
2022 à 2024 — Lot 1 secteur nord - Lancement de la consultation des entreprises et signature du contrat (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
Le règlement de sécurité des établissements recevant du public et le code du travail imposent des contrôles périodiques réglementaires sur des équipements assurés par des organismes agréés auxquels s'ajoutent des vérifications de la conformité des travaux effectués sur le patrimoine bâti. Le marché public relatif au secteur nord de la ville n°20103, attribué à la société VERITAS a été résilié à la suite de graves défaillances de l'entreprise titulaire. Il convient donc de lancer une procédure de mise en concurrence afin de réaliser les prestations afférentes à ce lot pour la période 2022/2024. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base du dossier de consultation, à lancer la consultation en la forme d'un appel d'offre ouvert et à signer l’accord-cadre à intervenir pour une durée n'excédant pas le 31 décembre 2024,
ADOPTE A L'UNANIMITE
36.Location et entretien de copieurs multifonctions - Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS - Lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre (rapporteur: Jean-Marc Salanne)
Une consultation doit être lancée afin d'assurer le renouvellement du parc de copieurs multifonctions installés au sein des services municipaux, dans les établissements scolaires ainsi qu'au CCAS. Selon les caractéristiques définies en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution du groupement de commandes avec le CCAS, au lancement de la consultation, à la signature du marché ainsi qu'à la prise de toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit accord-cadre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE
37.GIP DSU - Appel à projets 2022 - Attribution d'une subvention à l'association Compagnie Nanoua (rapporteur : Marie-Noëlle Larré)
Dans le cadre du Contrat de ville de l’Agglomération Pays basque, le GIP-DSU a lancé un appel à projets ayant pour cible les quartiers prioritaires et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers. La Ville se propose ainsi d'accompagner l'association Compagnie Nanoua pour le projet "les Audacieux.ses" détaillé en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution de la subvention à ladite association pour un montant de 5 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 12 sur 14 Sayonne BAICONA-PAYS BASQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE
38.Association Euskaltzaindia / Académie de la langue basque - Reconduction de la convention de partenariat pour la période 2022 - 2025 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
Depuis 2016, la Ville de Bayonne s'est engagée dans une démarche partenariale avec l'Académie de la langue basque ayant conduit à la signature de deux conventions successives couvrant les périodes 2016-2018 et 2019-2021. Les parties souhaitent renouveler ce partenariat dans des conditions identiques aux précédentes conventions. Pour l'année 2022, six projets détaillés en note explicative de synthèse ont été retenus. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat correspondante et les avenants pouvant sÿ rattacher au cours de la période 2022-2025 ainsi que d'approuver le versement de la subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1 500 € et d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSQURCES HUMAINES
39.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty)
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs, telle que détaillée en note explicative de synthèse, qui comprend la création de 5 postes et pour faire suite aux décisions d'avancement de grade et de promotions internes du 22 mars 2022, la création de 43 postes et autant de suppressions.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
40.Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Attribution aux cadres d'emplois des puéricultrices territoriales et des auxiliaires de puériculture (rapporteur : Sylvie Durruty)
Engagée en 2017, la mise en place du RIFSEEP poursuit des objectifs de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics. Il s'est substitué à la quasi-totalité des différentes primes existantes. L'extension de ce dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale requiert des actualisations au fur et à mesure de la parution des différents textes d'application. Suite à l'évolution des statuts particuliers de certains cadres d'emploi de la filière médico- sociale, il est proposé au conseil municipal d'approuver les mesures d'actualisation du régime indemnitaire afférent décrites en note explicative de synthèse.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 7 avril 2022
Page 13 sur 14 Gayonne BAICNA-PAYS BASQUE 41.Santé au travail - Adhésion aux services du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et mise à disposition d'un local médical (rapporteur : Françoise Brau-Boirie)
La Ville de Bayonne adhère depuis plusieurs années au service de médecine professionnelle et préventive créé par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG64). Le conseil d'administration du CDG64 a décidé de proposer aux collectivités du département une nouvelle convention intégrant les évolutions réglementaires en matière de santé au travail avec la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire autour du médecin de prévention. Ce dispositif détaillé en note explicative de synthèse s'accompagne de la mise à disposition d'un local médical et du mobilier nécessaire. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes des conventions et de l'avenant à intervenir avec le CDG64, joints en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
SPORTS
42.Construction d'un centre de formation et de performance au Complexe Jean Dauger — Marché de conception-réalisation n°21041 conclu avec le groupement ETCHART - Avenant n°2 (rapporteur : Cyrille Laiguillon)
Dans le cadre du projet de construction du centre de formation et de performance AB CAMPUS, sur le site du stade Jean Dauger, un marché de conception-réalisation a été conclu avec le groupement d'entreprises représenté par la SELARL AROTCHAREN (mandataire phase conception) / ETCHART CONSTRUCTION (mandataire phase réalisation). Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal s'est prononcé sur un premier avenant à ce marché concernant le phasage des travaux. Aujourd'hui, les études de conception étant achevées, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur un second avenant permettant d'actualiser le montant du marché de conception-réalisation selon les précisions apportées par la note explicative de synthèse. Il s'agit également de prendre en compte une opération de restructuration de lintervenant en tant que Bureau d'études VRD au sein du groupement. ADOPTE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant. Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en: vigueur; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de: rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été. préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs. —
ehé Etchegaray
Maife de Bayonne
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du Zawrik2922—
Par délégation] du Maire
David TOFPFS sur 1
Directeur général adjoint