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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aide financiere du CD 73)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-092
OBJET : SOLLICITATION SPANC
SOUTIEN FINANCIER DU
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
L’an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 13 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux- Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
CONSIDERANT les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et notamment : « Soutien à la maîtrise d’ouvrage privée pour la mise aux normes des installations d’assainissement individuel ».
CONSIDERANT dans ce cas de figure la communauté de communes serait alors mandataire. Elle percevrait pour le compte des usagers les subventions du Conseil Départemental de la Savoie qu’elle leur restituerait.
CONSIDERANT l’appel projet « EAU » proposé par le conseil départemental de la Savoie, il prévoit de contribuer à des actions complémentaires et spécifiques sur le petit cycle de l’eau soit en matière d’assainissement collectif ou non collectif et d’alimentation en eau potable.
CONSIDERANT que dans le cadre de ce dernier, le Conseil Départemental peut être amené à soutenir la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif sous certaines conditions.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président, le conseil communautaire, à l’UNANIMITE :
- AUTORISE le Président à solliciter une aide financière du Conseil départemental de la Savoie, pour la réalisation du projet objet de la présente demande
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président,
Denis SEJOURNE.