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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 091 C° SPPEH Dpt 38 et 73
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 091 C° SPPEH Dpt 38 et 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
Afioné l>
TT
DU
CONSEIL
COMMUNA
1D-:088-200040111-20210511-21_091-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_091
L'an deux mille vingt et un, le quatre mai à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: CONVENTIONS SPPEH AVEC
‘
:
.
N
"
cl
L
2
+.
LES DÉPARTEMENTS
DE L'ISCRE ET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiersà Entre-deux-Guiers sous
la présidence d'Anne
LENFANT.
DELA
SAVOIE
Date de la convocation
: mercredi 28 avril 2021
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
Présents : 32
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel
Pouvoirs
: 3
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Votants
: 35
Christophe
sur
Guiers};
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Maryiène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-
Résultat des votes
:
de-Chartreuse}; Jean-Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du
Pont)
; Christine SOURIS
(Saint Pierre
Pour
: 35
! de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38}
; Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
Abstention : 0
? d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Contre
: 0
Pouvoirs
: Mathias
LAVOLE
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Bruno STASfAK à Myriam
CATTANEO
; Céline
BOURSIER
à Jean Claude SARTER
CONSIDÉRANT
la délibération
communautaire
en
date
du
23
octobre
2020,
qui
valide
le principe
d'une
candidature
du
Département
de
la
Savoie
et
du
Département
de
l'Isère
pour
répondre
à
l’AMI
régional,
en
présentant
un
projet
de
plateforme
de
Service
Public
de
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH),
à
l'échelle
du
département,
en
coHaboration
technique
et
financière
avec
tes
EPCI,
Cette
délibération
acte
également
le
principe
d’une
convention
de
partenariat
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
avec
le
Département
de
la
Savoie
et
avec
le
Département
de
l'Isère,
pour
définir
les
conditions
financières
notamment
de
la mise
en
œuvre
du
service
sur le territoire
Cœur
de
Chartreuse.
CONSIDÉRANT
les travaux
préparatoires
et
les échanges
encore
en
cours,
CONSIDERANT
les
contenus
des
conventions
d'objectifs
et
des
conventions
d'application
à
conclure
avec
chacun
des
Départements,
dont
les contenus
financiers
ont
été
présentés
en
séance
du
4
mai.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(35
POUR)
- _
VALIDE
les
conventions
SPPEH
avec
les départements
de
l'Isère
et de
la Savoie :
"Convention
d’abjectifs
et
de
moyens
pour
les
années
2021
à
2023
inclus,
à
conclure
avec
le
Département
de
la Savoie
"Convention
d'application
pour
l’année
2021,
à conclure
avec
le
Département
de
la Savoie
“Convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
territoriale
du
SPPEH,
à conclure
avec
ie
Département
de
l'Isère
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les différentes
conventions.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 07 mai 2021,