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Compte-Rendu - compte rendu du 6 novembre 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 novembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES ATLANTIQUES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
29 29 21
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT PEE SUR NIVELLE
Séance du 6 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le six novembre, à dix-
neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur
Pierre-Marie NOUSBAUM, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants
Pierre-Marie NOUSBAUM, Robert COMAT, Jean-Pierre DUNOGUES, Martine ARHANCET, Benoît ESTAYNOU, Anne-Marie DAUGAREIL, Marie-Jeanne BEREAU, Pascal DUPUY, Philippe FOURNIER, Christian LE GAL, Maïté AROZTEGUI, Jean-Bernard DOLOSOR, Sandra LISSARDY, Agnès MACHAT, Bruno OLLIVON, Céline DAVADAN, Xavier BOHN, Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Brigitte RYCKENBUCH, Jean-François BEDEREDE.
Excusés :
Chantal BESOMBES a donné pouvoir à Robert COMAT.
Malika FORVEILLE a donné pouvoir à Jean-Pierre DUNOGUES.
Emmanuel BEREAU a donné pouvoir à Jean-Bernard DOLOSOR.
Maïté LARRANAGA a donné pouvoir à Martine ARHANCET.
Xabi CAMINO a donné pouvoir à Dominique IDIART.
Absents :
Claire CAUDAL, Guillaume BERGARA et Pierrette PARENT DOMERGUE.
Anne-Marie DAUGAREIL et Bruno OLLIVON, ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, qu’ils ont acceptées.Délibération n°1
Objet : Election d’un adjoint
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Lors de séance du 28 octobre, le Conseil municipal a décidé de ne pas maintenir M. Pascal Dupuy, 6ème adjoint, dans ses fonctions, après le retrait de ses délégations le 19 septembre.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, le nombre d’adjoints a été fixé à huit, par délibération en date du 4 avril 2014.
Il revient désormais à l’assemblée de remplacer le poste vacant ou de le supprimer. Dans l’hypothèse où le poste serait supprimé, chacun des adjoints de rang inférieur à celui de l’adjoint révoqué, se trouve promu d’un rang.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de maintenir le poste d’adjoint devenu vacant,
- de décider que l’adjoint nouvellement élu prendra le poste de 6ème adjoint devenu vacant.
- de procéder à la désignation du nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hustu den axuant lekua atxikitzea,
- berriz izendatu axuantak 6garren lekua hartzea,
- axuant berriaren izendatzea bozka bidez.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide :
- de maintenir le poste d’adjoint devenu vacant,
- que l’adjoint nouvellement élu prendra le poste de 6ème adjoint devenu vacant.
Dominique Idiart (X2), Mirentxu Ezcurra, Brigitte Ryckenbuch,et Jean-François Bederede s’abstiennent.
Deliberatu ondoaren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :- hustu den axuant lekua atxikitzea,
- berriz izendatu axuantak 6garren lekua hartzea
Dominique Idiart, Mirentxu Ezcurra (X2), Guillaume Bergara, Pierrette Parent-Domergue et Xabi Caminok ez dute bozkatzen.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du sixième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Benoît Estaynou.
Nombre de votants : 21
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 14
Benoît Estaynou a obtenu : 21 suffrages
M. Benoît Estaynou est désigné en qualité de 6ème adjoint au Maire.
Herriko kontseiluak, bozka bidez, erabakitzen du 6garren axuant bat hautatzea.
Benoît ESTAYNOU izendatua da 6garren axuant bezala.