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Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 MARS 2023
Date de la convocation : mars 202
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers qui ont pris part à la délibération : 28
Président de séance : M. Robert COMAT.
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle, proclamés par le bureau électoral suite aux opérations de dépouillement du scrutin du 26 février 2023, convoqués conformément aux dispositions des articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales par M. Dominique IDIART, maire sortant, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal. Aux termes de l’article L.2122-8 du CGCT, la convocation portait mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé. Selon l’article L.2122-14 du même code, cette réunion se déroule après le renouvellement général du Conseil municipal.
Présents :
Bernard ELHORGA, Martine ARHANCET, Robert BOUVET, Véronique FAGES, Jean-
Bernard DOLOSOR, Denise TAPIA, Jean-Philippe FRANCISCO, Marie SALAGNAC,
Robert COMAT, Maïté AROZTEGUI, Hervé MAUROU, Nelly AHETZ-ETCHEBER,
Mathias LATASA, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Edouard CARRERA, Marie-
Jeanne BEREAU, Miguel de SOUSA, Nathalie DUBOIS, Hélène LAROUDE, Philippe
FOURNIER, Christophe JAUREGUY, Christine PERUGORRIA, Pascal
IRUBETAGOYENA, Céline MUNDUTEGUY-LARRAMENDY, Peyo BEHASTEGUY ,
Dominique IDIART, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Guy HEUGUEROT.
Pouvoir
Michel FOULDRIN a donné pouvoir à Bernard ELHORGA.
Secrétaire de séance :
Véronique FAGESDélibération n°1
Objet : Election du maire :
Robert COMAT, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-8, L.2122-9 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Deux candidats se sont présentés ; Bernard ELHORGA et Christophe JAUREGUY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 29 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrage déclarés blancs : 3 Nombre de suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 15
Monsieur Christophe JAUREGUY a obtenu 5 voix.
Monsieur Bernard ELHORGA ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tout du scrutin, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 MARS 2023
Date de la convocation : 28 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers qui ont pris part à la délibération : 28
Président de séance : M. Bernard ELHORGA, Maire de la Commune de Saint-Pée-sur-
Nivelle.
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle, proclamés par le bureau électoral suite aux opérations de dépouillement du scrutin du 26 février 2023, convoqués conformément aux dispositions des articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales par M. Dominique IDIART, maire sortant, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal. Aux termes de l’article L.2122-8 du CGCT, la convocation portait mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé. Selon l’article L.2122-14 du même code, cette réunion se déroule après le renouvellement général du Conseil municipal.
Présents :
Bernard ELHORGA, Martine ARHANCET, Robert BOUVET, Véronique FAGES, Jean-
Bernard DOLOSOR, Denise TAPIA, Jean-Philippe FRANCISCO, Marie SALAGNAC,
Robert COMAT, Maïté AROZTEGUI, Hervé MAUROU, Nelly AHETZ-ETCHEBER,
Mathias LATASA, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Edouard CARRERA, Marie-
Jeanne BEREAU, Miguel de SOUSA, Nathalie DUBOIS, Hélène LAROUDE, Philippe
FOURNIER, Christophe JAUREGUY, Christine PERUGORRIA, Pascal
IRUBETAGOYENA, Céline MUNDUTEGUY-LARRAMENDY, Peyo BEHASTEGUY ,
Dominique IDIART, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Guy HEUGUEROT.
Pouvoir
Michel FOULDRIN a donné pouvoir à Bernard ELHORGA.
Secrétaire de séance :
Véronique FAGESDélibération n°2
Objet : Fixation du nombre d’adjoints :
M. le Maire rappelle aux conseillers qu’en application des articles L.2122-1 à L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut disposer de huit adjoints au Maire au maximum. Il est rappelé que le nombre d’adjoints était fixé à ce jour à huit.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le nombre d’adjoints à élire à huit.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hautatu behar diren axuanten kopurua zortzitan finkatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le nombre d’adjoints à élire à huit.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
hautatu behar diren axuanten kopurua zortzitan finkatzea.Délibération n°3
Objet : Election des adjoints :
M. le Maire rappelle que désormais les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Une seule liste de candidats conduite par Mme Martine ARHANCET a été déposée. Il est procédé au vote :
Nombre de votants 29 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrage déclarés blancs : 8 Nombre de suffrages exprimés : 21 Majorité absolue : 15
La liste conduite par Mme Martine ARHANCET, ayant obtenu la majorité absolue, est élue au 1er tour de scrutin.
Composition de la liste d’adjoints élus :
Premier adjoint : Martine ARHANCET
Deuxième adjoint : Robert BOUVET
Troisième adjoint : Véronique FAGES
Quatrième adjoint : Jean-Bernard DOLOSOR
Cinquième adjoint : Denise TAPIA
Sixième adjoint : Jean-Philippe FRANCISCO
Septième adjoint : Marie SALAGNAC
Huitième adjoint : Robert COMAT