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Procès Verbal - PV de le reunion CM du 25 11 2022 eda0
Procès Verbal - pv Reunion cm du 21 03 2026 e735
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 21 03 2026 e735)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
D’OBERMORSCHWILLER
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
L’an
2026,
le 21
mars
à
10
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
-
commune
de
OBERMORSCHWILLER,
proclamés
élus par
le bureau
électoral
à la suite
des
opérations
de
vote
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la loi au
lieu habituel
des
séances,
sur
la
convocation
légale
en
date
du
16
mars
2026
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
Georges
RISS,
Maire
sortant,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-10
du
CGCT.
Monsieur
Michel
VONAU,
le plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil Municipal
prend
la
Présidence
conformément
à l’article
2122-8
du
CGCT
jusqu’au
point
3.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
HIGELIN,
du
point
4 au
9.
Présents
(11)
:
MMES
et MM.
les
Conseillers
Municipaux :
BIHR
Nathalie,
BITSCH
Christophe,
CHATILLON
Romain,
DHAHBI
Caroline,
DIETERICH
Sandra,
DITNER
Eric,
ENDERLIN
Maxime,
HIGELIN
Jean,
OTT
Judith,
STOFFELBACH
Isabelle,
VONAU
Michel.
Absents
excusés
: 0
Absent
non
excusé
: 0
Ont
donné
procuration
: 0
ORDRE
DU
JOUR :
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Installation
des
nouveaux
élus.
Election
du Maire.
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints.
Election
des
Adjoints.
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
9 mars
2026.
Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs.
Divers.
© LAS HE D DE
| 1. Désignation
du
secrétaire
de séance.
(DCM
n°2026/03/10).
|
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
procède
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
21
mars
2026 Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
Maxime
ENDERLIN a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
| 2. Installation des nouveaux
élus. (DCM
n°2026/03/11).
|
Monsieur
Michel
VONAU
a déclaré
les membres
du
conseil
municipal
cités ci-dessous
installés
dans
leurs
fonctions.
MMES
et MM. :
BIHR
Nathalie,
BITSCH
Christophe,
CHATILLON
Romain,
DHAHBI
Caroline,
DIETERICH
Sandra,
DITNER
Eric,
ENDERLIN
Maxime,
HIGELIN
Jean,
OTT
Judith,
STOFFELBACH
Isabelle,
VONAU
Michel.
| 3. Election
du
Maire.
(DCM
n°2026/03/12).
|
Madame
Michel
VONAU
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
uninominal
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
3°"
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Monsieur
Christophe
BITSCH
et
Sandra
DIETERICH. Chaque
conseiller
municipal
s’est
rendu
successivement
dans
une
pièce
isolée
(bureau
du
Maire),
afin
de
préparer
son
bulletin
de
vote
dans
le respect
du
secret
du
scrutin,
puis
a déposé
dans
l’urne
l’enveloppe
du
modèle
fourni
par
la mairie,
sous
le contrôle
du
président.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
qui
a donné
les résultats
ci-après
:
ÉLECTION
DU
MAIRE
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
…
0
Nombre
de
suffrages
blancs
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
Candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
|Monsieur
Jean
HIGELIN
10
A
obtenu :
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
21
mars
2026 —
Monsieur
Jean HIGELIN
: 10 voix (dix).
Monsieur
Jean
HIGELIN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur
Jean
HIGELIN
a déclaré
accepter
l’exercice
de
cette
fonction.
| 4. Détermination
du
nombre
des adjoints.
(DCM
n°2026/03/13).
|
Monsieur
Jean
HIGELIN
proclamé
Maire
et immédiatement
installé,
a alors
pris
la présidence
et
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait
de
3 adjoints
au
dernier
mandat.
Monsieur
le Maire
a proposé
la création
de
2 postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-__
DÉCIDE
de
fixer
à 2 le nombre
des
adjoints
au
maire.
[ 5.
Election
des
Adjoints.
(DCM
n°2026/03/14).
|
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7-2
du
CGCT,
les adjoints
sont élus
au scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue
: 5
A
obtenu : —
Liste
Michel
VONAU
: 8 voix
(huit).
Commune
d’'Obermorschwiller
Réunion
du
21
mars
2026 La
liste
Michel
VONAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et immédiatement
installés,
prenant
rang
dans
cet
ordre
:
Monsieur
Michel
VONAU,
Madame
Nathalie
BIHR.
[ 6. Lecture de la Charte
de l’élu local. (DCM
n°2026/03/15).
|
L’article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu local
mentionnée à
l'article
L.
1111-12.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
III du
présent
titre
».
De
même
l’article
L.1111-12
du même
code
précise
que
« les élus locaux
sont
les membres
des
conseils
élus
au suffrage
universel
pour
administrer
librement
les collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local
».
1.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d’égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
2.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et Les
moyens
mis
à
sa disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
21
mars
2026 bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et
les
déplacements
effectués
à
l’invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le code
général
des
collectivités
territoriales.
12.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
13.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d’études
supérieures.
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
| 7. Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
9 mars
2026.
|
Le
Conseil
Municipal,
nouvellement
installé,
prend
connaissance
du
PV
de
la séance
du
9 mars
2026,
tenue
par
le précédent
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le Conseil
Municipal
approuve
ledit
PV.
| 8.
Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs.
(DCM
n°2026/03/16).
Suivant
les
dispositions
de
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
ses
membres
ou
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
sont
désignés
au
scrutin
secret,
sauf si le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret pour
ces
désignations.
Commune
d'Obermorschwiller
Réunion
du
21
mars
2026 Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de ne pas procéder
au scrutin
secret
et de
voter
à main
levée
pour
les
désignations
au
sein
des
organismes
extérieurs.
”
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUNDGAU
Sont
nommés
d’office
:
Titulaire :
M.
HIGELIN
Jean
Suppléant
:
M.
VONAU
Michel
Ont
été
élus
à
main
levés
et
à
l’unanimité
:
8.1
Syndicat
Intercommunal
des
Affaires
Scolaires
d’Emlingen
(SIAS).
Délégués
titulaires
:
M.
VONAU
Michel
et Mme
BIHR
Nathalie.
8.2
Syndicat
Intercommunal
des
Affaires
Scolaires
d’Altkirch
(SIASA).
Déléguée
titulaire
:
Mme
DIETERICH
Sandra
Déléguée
suppléante :
Mme
OTT
Judith
8.3
Syndicat
Mixte
des
gardes
champêtres
intercommunaux
du
Haut-Rhin
(Brigades
Vertes).
Délégué titulaire :
M. BITSCH
Christophe
Délégué
suppléant
:
M.
DITNER
Eric
8.4
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
Forestière
Région
d’Altkirch
(SIGFRA).
Délégué
titulaire :
M.
DITNER
Eric
Délégué
suppléant
:
M.
CHATILLON
Romain
8.5
Syndicat
d’énergie
: Territoire
d’Energie
Alsace.
Déléguée
titulaire :
Mme
DIETERICH
Sandra
8.6
Syndicat
Mixte
de
l’IIL
Délégué
titulaire :
__
M.
BITSCH
Christophe
Délégué
suppléant :
M.
HIGELIN
Jean
8.7
Association
des
Communes
Forestières
du
Grand
Est.
Délégué titulaire :
M. DITNER
Eric.
Délégué
suppléant
:
M.
CHATILLON
Romain
8.9
Désignation
du
correspondant
défense.
Commune
d’Obermorschwiller
.
Réunion
du
21
mars
2026 Délégué
titulaire
:
M.
DITNER
Eric
8.10
Agence
Départementale
d’Aménagement
et d'Urbanisme
du
Haut-Rhin
(ADAUHR)
Délégué
titulaire :
:
M.
ENDERLIN
Maxime
Délégué
suppléant
:
M.
HIGELIN
Jean
| 9.
Divers.
|
e__Ilest
proposé
d’organiser
une journée
citoyenne.
e
M.
Ditner
s'interroge
sur
l’éventualité
de
modifier
les
codes
d’accès
(alarme,
ordinateurs)
afin de prévenir
toute
suspicion
ou
rumeur.
Il suggère
également
la mise
en
place
d’une
permanence
mensuelle
assurée
par
des
conseillers
municipaux,
destinée
à
recueillir
les
doléances
des
administrés.
+
Le
Maire
indique
engager
une
réflexion
sur
le site
internet
communal
et sur
les moyens
d’améliorer
la communication.
e
M.
Vonau
sollicite
les
membres
du
conseil
afin
de
savoir
si des
demandes
particulières
concernent
les
missions
effectuées
par
l’ouvrier
communal.
Prochaine
réunion
: vendredi
10
avril
2026.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
HIGELIN
clôt
la séance
à
11h00. Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
21
mars
2026