Procès Verbal - PV du CM du 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET

DU 05 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni

au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick BARES, Maire comme suite à

convocation en date du 01 juin deux mille vingt-six, établie par M. Patrick BARES, Maire ayant

préalablement informé de ce qui suit.

PRESENTS: Patrick BARES, Muriel SAGET, Pascale MARASSE, Jérôme BARES, Christophe

CHANET, Mélina PLAT, Arnaud MASSE, Isabelle BOUIGUE, René OUSSET, Lauriane

MARIGO, Myriam DELMAS, Baptiste LANTE, Franck SORT

ABSENTS : Laurent SANS a donné procuration à René OUSSET, Estelle BARAT a donné

procuration à Aranud MASSE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel SAGET

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h

000----000

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2026

L'assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2026 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil

Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à PUNANIMITE

ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

DCM 26-042

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collèges électoraux seront

convoqués le 27 septembre 2026, à Toulouse, afin de procéder au renouvellement des mandats des

sénateurs.

VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.283 à 293 et R.131 à

R148 du code électoral;

VU le décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026 et notamment son article 4 portant convocation des

conseils municipaux le vendredi 05 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants ;

VU l'arrêté de la Préfecture de la Haute-Garonne du 20 mai 2026 fixant à 3 le nombre de délégués

titulaires et à 3 celui des suppléants pour la commune d’Aspet et définissant le mode de scrutin ;

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil et constate que le quorum

est atteint.En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire :

Patrick BARES.

Il comprend :

- le secrétaire :

- les deux Conseillers Municipaux les plus âgés présents, à savoir : René OUSSET et Muriel

SAGET

- les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents, à savoir: Laurianne MARIGO et

Arnaud MASSE

Il est rappelé qu’en application des articles du Code électoral précité, les délégués et leurs

suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il

reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il

est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la

majorité relative.

Election des délégués

Ont déclaré se porter candidats :

- M. Patrick BARES

- Mme Muriel SAGET

- M. Laurent SANS

Résultats du 1° tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votant (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau :1

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Patrick BARES 14 voix

- Mme Muriel SAGET 14 voix

- M. Laurent SANS 14 voix

Sont élus délégués titulaires et ont déclaré accepter ce mandat :

m M. Patrick BARES, Maire, né le 05/11/1968, à Saint-Gaudens (31), domicilié 31160 ASPET,

ayant obtenu 14 voix, au premier tour de scrutin ;

# Mme Muriel SAGET,1*"® Adjointe, née le 07/01/1953, à Reims (51), domiciliée 31160

ASPET, ayant obtenu 14 voix, au premier tour de scrutin ;

# M. Laurent SANS, 2" Adjoint, né le 19/09/1993, à Saint-Gaudens (31), domicilié 31160

ASPET, ayant obtenu 14 voix, au premier tour de scrutin ;

Election des suppléants

- M. René OUSSET

- Mme Mélina PLAT

- Mme Lauriane MARIGORésultats du 1° tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votant (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau :1

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. René OUSSET

- Mme Mélina PLAT

- Mme Lauriane MARIGO

Sont élus délégués suppléants et ont déclaré accepter ce mandat :

= M. René OUSSET, conseiller municipal, né le 05/09/1949, à Belesta (09), domicilié 31160

ASPET, ayant obtenu 14 voix, au premier tour de scrutin ;

# Mme Mélina PLAT, conseillère municipale, née le 19/10/1987, à Saint-Gaudens (31),

domiciliée 31160 ASPET, ayant obtenu 14 voix, au premier tour de scrutin ;

# Mme Lauriane MARIGO, conseillère municipale, née le 30/06/1997, à Saint-Gaudens (31),

domiciliée 31160 ASPET, ayant obtenu 14 voix, au premier tour de scrutin ;

C]

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROCLAME en vue des élections sénatoriales 2026 :

- délégués titulaires :

- M. Patrick BARES

- Mme Muriel SAGET

- M. Laurent SANS

- délégués suppléants :

- M. René OUSSET

- Mme Mélina PLAT

- Mme Lauriane MARIGO

DELIBERATION PORTANT EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

DCM 26-043

Vu les articles L.2321-2 et L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit

délibérer sur le droit à la formation de ses membres qui consiste à déterminer annuellement

les orientations et les crédits ouverts à ce titre,

Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant,Considérant que seuls les organismes ayant fait I objet d'un agrément par le Ministère de

l'intérieur sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en

charge par la collectivité,

Après cette présentation, les élus avec 14 voix pour et une abstention

DECIDE que :

Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 770.00 €, ce qui correspond à 2 % du

montant total des indemnités de fonctions des élus.

Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de

l'exercice suivant.

La formation des membres du conseil municipal sera choisie dans le répertoire des formations

fixé par l’arrêté du 13 avril 2023.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS -

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(Article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique)

(Ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)

DCM 26-044

Le Conseil Municipal d’ASPET,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d’activités à savoir, la saison de la tonte et l’entretien des

espaces verts, de la voirie, des bâtiments communaux, de l’installation de matériels à l’occasion

de manifestations, de la prise de congés des agents permanents.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’'UNANIMITE

- La création de deux emplois non permanents d’un mois chacun aux grades d’Adjoint

Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité pour une période de deux mois allant du 01/07/2026 au 31/08/2026 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’agents d’entretien à temps complet (35 h)

- La création d’un emploi non permanent aux grades d’Adjoint Technique Territorial pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de

deux mois allant du 08/06/2026 au 31/08/2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d’entretien à temps non complet (20 h/35 h)

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente

publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ;

Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique

Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI PERMANENT -—

Besoins des services et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les

conditions statutaires

(Article L. 332-8.2° du Code général de la fonction publique)

Œx-article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)

DCM 26-045

Le Conseil Municipal d’ASPET,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

P'UNANIMITE

DECIDE

- La création à compter du 01/09/2026 d'un emploi d’agent d’entretien à temps non

complet (20 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions suivantes : entretien des

bâtiments municipaux.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être

pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2°

précité ;

- Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 01 ans compte tenu des

besoins du service.

-_ Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en

CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat

de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien et

sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 367 de la grille

indiciaire des adjoints techniques territoriaux

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;- Le tableau des emplois sera modifié.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente

publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ;

Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique

Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/4vww.telerecours.fr.

DELIBERATION PRENANT ACTE DE LA TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE

RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DCM 26-047

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des

agents publics territoriaux,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six

mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territorialeset leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents

en matière de protection sociale complémentaire.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les

modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et

que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à lUNANIMITE

-DE PRENDRE acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en

matière de protection sociale complémentaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des

agents publics territoriaux,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six

mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales

et leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents

en matière de protection sociale complémentaire.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les

modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et

que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l'UNANIMITE

-DE PRENDRE acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en

matière de protection sociale complémentaire.COMPTE-RENDU DE DECISIONS

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises dans le

cadre de ses délégations, en vertu :

- de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le

Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

- de la délégation accordéeà Monsieur le Maire par délibérations du Conseil Municipal n° DCM 26-009 du 31 mars 2026 ;

- de obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le

Maire au titre de cette délégation

Date Service Libellé | Référence

Instructeur

20/05/2026 | Finances Virement de crédit Décision

n°26-001

QUESTIONS DIVERSES :

Baptiste LANTE et Lauriane MARIGO :

Stationnement vélos :

Demande d'installation d'un deuxième support à vélos (actuellement un au Carré de la

République). Possibilité d'installer un support le long de la terrasse du café français. À étudier

en commission. Bornes de recharge : le SDEHG peut conseiller les communes pour l'installation

de bornes de recharge pour véhicules et vélos.

Lauriane MARIGO :

Accessibilité : R

Remarque sur l'accessibilité PMR au niveau du nouveau plan vers le carrefour. À vérifier.

Franck SORT :

Chapelle de Sarradère :

Question sur la propriété de la chapelle (appartenance à la commune à confirmer).

Travaux rue Bouéry : problèmes de sécurité signalés pendant le marché. Vigilance accrue

demandée. Proposition de badges pour les véhicules autorisés.

Place devant le buraliste : remerciements pour la libération de la place pendant le marché

Jérôme BARES :

Véhicules abandonnés : procédure en cours avec les gendarmes pour l'enlèvement de 2

véhicules (propriétaire hospitalisé à Lille).

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 19 heures 10

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Patrick BARES Muriel SAGET