Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de le reunion CM du 25 11 2022 eda0
Procès Verbal - PV CM du 19 juin 2024 ccf9
Procès Verbal - PV CM du 18 fevrier 2022 2de6
Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2022 a848
Procès Verbal - PV REUNION CM DU 21 03 2026 e735
Procès Verbal - PV REUNION CM DU 18 OCTOBRE 2024 221e
Procès Verbal - PV CM 06 2022 du 3 juin
Compte-Rendu - CR CM du 3 juin 2022 vf
Conseil Municipal - cm 3 juin 2022
Procès Verbal - pv cm du 28 juin 2022
Procès Verbal - PV CM du 3 juin 2022 9b13
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 juin 2022 9b13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juin
2022
Le
3 juin
2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
d'Obermorschwiller,
dûment
convoqué
le 24
mai
2022,
s'est réuni
à la mairie.
Nombre
de
membres :
Sous
la présidence
de
M.
Georges
RISS,
Maire,
élus :
11
en
exercice
:
11
Etaient
présents :
HIGELIN
Jean,
VONAU
Michel,
SCHNEIDER
Caroline,
Adjoints.
présents :
11
ENDERLIN
Jean-Yves,
HELL
Martine,
GUTLEBEN
Gilles,
DITNER
Eric,
ENDERLIN
Maxime,
BIPPUS-HAENGGI
Pascale,
MARZULLO
Marie.
Secrétaire
de
séance
:
BROGLY
Delphine.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
1 avril
2022.
2.
Décision
modificative
n°1.
3.
Emplois
jeunes
été
2022
4.
Dissolution
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers.
5.
Convention
concernant
l’accueil
des
élèves
des
classes
élémentaires
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Recensement
2023
: Nomination
du
coordonnateur
communal.
Publication
des
actes.
Recours
contre
le Plan
de
Gestion
des
Risques
Inondation
(PGRI).
Modification
de
l’emploi
de
secrétaire
de
mairie.
10.
Etude
de
devis
et travaux
en
cours.
11.
Divers.
wœnue
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
nomme
Mme
Delphine
BROGLY,
secrétaire
de
Mairie,
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
| 1. Approbation
du
PV
de
la
séance
du
1°
avril
2022.
Le
PV
de
la séance
du
1°
avril
2022
est approuvé
et signé
par
tous
les
conseillers
présents.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
3 juin
2022 | 2. Décision
modificative
n°1.
Fi
Vu
le Budget
Primitif 2022
voté
le
1°
avril
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications,
à l'unanimité :
décide
la modification
budgétaire
suivante :
DEPENSES
- Section
de
fonctionnement
- prélever
0.04
€ à l’article
6248
« Frais
de
transports
divers
», chapitre
011,
- affecter
0.04
€ à l’article
6811«
Dotation
amortissements
», chapitre
042.
RECETTES
-— Section
d’investissement
-
prélever
0.04
€
à l’article
10226
« Taxe
d’aménagement
», chapitre
10,
-
affecter
0.04
€ à l’article
28041512
« Opération
ordre
de transfert
», chapitre
040.
charge
le Maire
de
procéder
aux
diverses
écritures
s’y
rapportant.
| 3. Emplois jeunes
été 2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
Autorise
la création
de
3 emplois
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe
auxiliaire
temporaire
pour
la
période
d’été
2021.
La
rémunération
est
calculée
sur
la
base
de
l’échelon
1
de
l’échelle
C1.
La
durée
d’occupation
est
fixée
à
35
heures
pour
chacun,
réparties
sur
2
semaines.
Les
postes
sont
pourvus
par
voie
de
recrutement
direct
et
des
arrêtés
de
nomination
individuels
seront
établis.
-
Autorise
le Maire à
signer
les
arrêtés
de
nomination
individuels
;
-
Autorise
le paiement
des
rémunérations
correspondantes
sur les
crédits
inscrits
au Budget
Primitif
2021
de
la
Commune,
article
6413.
| 4, Dissolution
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers.
|
Après
avoir
examiné
toutes
les
solutions
alternatives
pouvant
être
mises
en
œuvre,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Consultatif
Communal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
du
25
juin
2021
sur
le regroupement
des
CPI
de
Steinbrunn-le-Haut
et Obermorschwiller,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
du
Haut-Rhin
en
date
du
4
avril
2022
sur
le regroupement
des
CPI
de
Steinbrunn-le-Haut
et Obermorschwiller,
Vu
la lettre
de
démission
du
Chef
de
Corps
M.
Eric
DITNER
en
date
du
25
janvier
2022,
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
3 juin
2022 Considérant
que
le
projet
de
regroupement
des
effectifs
du
CPI
de
Steinbrunn-le-Haut
et
du
CPI
d’Obermorschwiller,
formulé
à travers
une
convention,
permettra
d’assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
des
2 collectivités,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
-
De
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Haut-Rhin
la dissolution
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
d’Obermorschwiller.
-
D’autoriser
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
dissolution.
5.
Convention
concernant
l’accueil
des
élèves
des
classes
élémentaires
pour
la rentrée
scolaire
2022/2023.
Le
Maire
présente
le
projet
de
convention
entre
les
communes
de
Tagsdorf,
Heiwiller,
Schwoben,
Obermorschwiller,
Emlingen
et
Wittersdorf
concernant
l’accueil
des
élèves
des
classes
élémentaires
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour,
1 abstention :
-
Approuve
le projet
de
convention.
-
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
Mme
SCHNEIDER
rend
compte
de
la répartition
des
effectifs
prévisionnels
des
écoles
pour
la
rentrée
scolaire
2022 :
Ecole
maternelle
d’Emlingen
Les
effectifs
seront
conséquents
à la rentrée
2022
/ 2023.
Plus
d’une
soixantaine
d’enfants
est
attendue
pour
la rentrée.
Ecoles
élémentaires
d’Obermorschwiller,
Tagsdorf et
Wittersdorf
L'organisation
pédagogique
sera
identique
à celle
de
2021/2022
à savoir
:
e
CP
d’Emlingen,
Heiwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben,
Tagsdorf
et
Wittersdorf
sur
le site
d’Obermorschwiller,
e
CEI,
CE2,
CMI
et
CM2
de
Heiwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben,
Tagsdorf
sur
le
site
de
Tagsdorf,
e
CEl,
CE2,
CMI
et CM2
d’Emlingen
et de
Wittersdorf
sur
le site
de
Wittersdorf.
| 6. Recensement
2023
: Nomination
du
coordonnateur
communal.
|
Comme
tous
les
cinq
ans
(six
ans
exceptionnellement
depuis
le dernier
recensement
de
2017,
à
cause
du
Covid),
la
Commune
devra
procéder
à un
nouveau
comptage
de
ses
habitants
par
la
voie
d’une
enquête
de
recensement
qui
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023
inclus.
Et il convient
de procéder
à la nomination
du
coordonnateur
communal
chargé
de
la préparation
puis
de
la réalisation
de
la collecte.
Monsieur
le Maire
propose
Madame
Delphine
BROGLY
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Désigne
Madame
Delphine
BROGLY
en
qualité
de
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
2023,
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
3 juin
2022 Autorise
le Maire
à prendre
l’arrêté
de
nomination
correspondant.
7
Publication
des
actes.
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Monsieur
le Maire
indique
que
l’ordonnance
et le décret
du
7 octobre
2021
susvisés
ont modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les modalités
de
cette publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
défaut
de
délibération
avant
le
1° juillet,
les actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le
1er juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’adopter
la publicité
des
actes
règlementaires
de
la commune
par
affichage
(à la mairie).
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
| 8. Recours
contre
le Plan
de
Gestion
des
Risques
Inondation
(PGRI).
|
Le
Maire
expose
que
les
collectivités
haut-rhinoises
se
sont
fortement
mobilisées
en
2021
lors
de
la
consultation
pour
le
PGRI
Rhin
Meuse
2022/2027.
Les
avis
recueillis
à
l’échelle
Rhin-Meuse
émanent
essentiellement
des
collectivités
alsaciennes,
et
plus
particulièrement
haut-rhinoises
dont
les
avis
sont
majoritairement
négatifs.
Suite
à cette
consultation
quelques
modifications
ont
été
apportées
au
document
et présentées
lors
de
la commission
inondation
du
28 janvier
2022.
Néanmoins,
la
rédaction
de
certaines
dispositions
restant
particulièrement
problématiques,
RIVIERES
de
Haute-Alsace,
ainsi
que
de
nombreuses
collectivités
haut-rhinoises,
ont
demandé
de
nouvelles
adaptations
à la Préfecture
de
la Région
Grand
Est.
Le
sujet
le
plus
pénalisant
concerne
la
non
prise
en
compte
des
aménagements
hydrauliques
(bassins
de
rétention)
dans
la qualification
de
l’aléa.
La
disposition
03.2.D3
indique
par
exemple
que
l’effet écrêteur
d’un
dispositif de
stockage
des
eaux
ne
doit
pas
être
pris
en
compte
en
matière
d’urbanisme
et la disposition
03.2.D4
indique
que
« les
secteurs
bénéficiant
de
l’effet
écrêteur
pour
la situation
«
aléa
de
référence
» restent
intrinsèquement
inondables
».
Cela
va
à l’encontre
de
la
définition
même
d’un
aménagement
hydraulique
qui
précise
qu’il
participe
à
la
diminution
du
risque
d’inondation
d’un
territoire
(article
R562
18
du
Code
de
l’Environnement).
Cela
va
également
à
l’encontre
des
préconisations
du
PGRI
qui
encourage
à la mise
en
place
de
telles
zones.
Les
zones
en
aval
de
ces
ouvrages
sont
des
zones
protégées
et
non
des
zones
inondables.
Il
existe
une
centaine
d'ouvrages
de
ce
type
dans
le département
qui
protègent
des
milliers
d’habitations.
Avec
cette
rédaction,
ils seront
déclassés
sans
aucune
concertation
ni fondement
technique
ou
légal.
4
Commune
d’'Obermorschwiller
Réunion
du
3 juin
2022 Malgré
cette
nouvelle
mobilisation
aucune
modification
n’a
été
apportée
au
document
final
dont
l’arrêté a
été
signé
le 21
mars
2022
et publié
au journal
officiel
le
14
avril
2022.
Aussi
lors de
son
dernier
comité
syndical
le 23
mars
2022,
RIVIERES
de Haute-Alsace
a décidé
de
déposer
un
recours
contre
le PGRI.
Vu
le
document
final
du
PGRI
2022/2027
et
son
arrêté
du
21
mars
2022
publié
au
journal
officiel
le
14
avril
2022,
Vu
la délibération
déjà
prises
par
notre
collectivité
le
11
juin
2021,
Vu
la décision
de
RIVIERES
de
Haute-Alsace
en
date
du
23
mars
2022
de
déposer
un
recours
contre
le
PGRI
Rhin-Meuse
2022-2027,
Considérant
l’exposé
des
motifs,
Considérant
la non
prise
en
compte
des
demandes
formulées
par
les collectivités
haut-rhinoises
lors
de
la consultation
et à l’issue
de
la présentation
du
document
final,
Considérant
que
les mesures
proposées,
en particulier
sur
les aménagements
hydrauliques,
vont
bien
au-delà
de
ce
que
demande
la réglementation,
Considérant
que
ces
mesures
sont
de
nature
à
préjudicier
au
développement
du
territoire
en
déclassant
des
centaines
d’ouvrages
hydrauliques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
pour,
2 abstentions :
-
Soutient
la démarche
de
RIVIERES
de
Haute-Alsace,
-
Autorise
le Maire
à former
un
recours
gracieux
à l’encontre
du
PGRI
Rhin-Meuse
aux
côtés
de
RIVIERES
de
Haute-Alsace
et à signer
tous
les
documents
y afférents
-
Autorise
le
Maire
à former
un
recours
contentieux
à l’encontre
du
PGRI
Rhin-Meuse
en
cas
de
non
aboutissement
du
recours
gracieux
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
| 9. Modification
de
l’emploi
de
secrétaire
de
mairie.
|
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2313-1
et K.
2313-3 ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L313-1
et suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et notamment
son
article
3
;
Vu
l’état
du
personnel
de
la collectivité
territoriale
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
relevant
du
grade
d’Adjoint
Administratif Principal
de
1%°
classe,
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
compte
tenu
d’un
avancement
de
grade ;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l’emploi
permanent
susvisé ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
Article
1%:
À
compter
du
03/06/2022,
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
relevant
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%°
classe,
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
est créé.
5
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
3 juin
2022 L’autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Article 2 :
L’autorité
territoriale
est chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et de
prendre
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en vigueur.
Article
3 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d’emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et les
délais
fixés.
|10.
Etude
de
devis
et
travaux
en
cours.
|
Pour
des
raisons
techniques,
le
remplacement
de
lampadaires
du
terrain
d’entrainement
est
nécessaire.
La
proposition
de
l’entreprise
Sodielec
de
Bisel,
pour
un
éclairage
LED
de
2
lampadaires,
a été
retenue
pour
un
montant
de
2 412,00
€ HT.
Le
Maire
fait le point
des
divers
travaux
réalisés,
en
cours
ou
à venir :
+
Extension
d'une
conduite
d'eaux
pluviales
en
provenance
du
lotissement
de
la rue
des
Champs
par
l’entreprise
TP3F
pour
un
montant
H.T.
de
22
247,12
€.
°
Curage
d'un
fossé
d'évacuation
en
provenance
de
la
digue
du
Wannenholz
par
l’entreprise
TP
Parent
pour
un
montant
H.T.
de
2
920,00
€.
+
Traitement
du
dégât
des
eaux
au
caveau
du
presbytère
suite
aux
travaux
de
l'entreprise
GRETER.
Réfection
des
sols
et
diagnostic
énergétique
d’un
logement
du
presbytère
préalable
à la mise
en
location.
e
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
favorable
à l’installation
d’un
abribus
sobre
avec
toit plat
et vitrage.
| 11.
Divers
|
>
Rappel :
les
élections
législatives
se
dérouleront
les
dimanches
12
et
19 juin
2022.
>
Projet
de
rénovation
de
la
salle
communale
: La
Commission
d’Appel
d’Offres
se
réunira
pour
l’ouverture
des
plis
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
>
Pour
le futur
projet
de
réhabilitation
de
la salle
communale,
Mme
Bippus
suggère
la mise
en
place
de
panneaux
solaires
et de
moyens
de
récupération
des
eaux
de
pluie.
Le
Maire
rappelle
que
l’infiltration
des
eaux
de
pluie
relèvera
d’une
obligation
contractuelle
dans
le futur,
elle
a déjà
été réalisée
sur
le projet
de
réhabilitation
de
la bibliothèque.
>
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
tenue
d’une
réunion
avec
M.
Leroide
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
concernant
un
projet
de
protection
et de
valorisation
des
vergers
à Obermorschwiller.
Une
présentation
publique
est prévue
à l’automne.
>
Le
Maire
présente
le
bilan
forestier
communal
pour
2021.
Le
résultat
est
largement
positif
grâce
aux
recettes
d’exploitation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
RISS
clôt
la
séance
à 22h00.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
3 juin
2022