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Déliberation - Delib. 10 CM 31.03.2026 Listes electorales designation des membres de la commission de controle
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 10 CM 31.03.2026 Listes electorales designation des membres de la commission de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
Lo “]
Y
%-
ID
: 038-21380075!
20260401-DE_31_03_26_10-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ,
OBJET
:
LISTES
ELECTORALES
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
10
-
31/03/2026
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu'à
compter
du
1°
janvier
2019,
le
répertoire
électoral
unique
est
entré
en
vigueur.
Cela
signifie
que
les
listes
électorales
ne
sont
plus
gérées
par
chaque
commune
mais
de
manière
centralisée
par
l'INSEE.
La
liste
électorale
est
ainsi
devenue
unique,
nationale
et
permanente,
Chaque
électeur
se
voit
attribuer
un
numéro
national
unique
et
l'INSEE
traite
directement
les
radiations
pour
décès
ou
incapacité
électorale
ainsi
que
les
inscriptions
d'office
des
jeunes,
déchargeant
ainsi
les
communes
de
cette
responsabilité.
Les
modalités
d'inscription
changent
pour
les
électeurs.
Si
l'électeur
peut
toujours
s'inscrire
en
mairie,
l'agent
municipal
enregistre
son
inscription
directement
sur
le
répertoire
électoral
unique. Le
répertoire
électoral
permet
plus
de
souplesse,
ainsi
la
limite
du
31
décembre
est
supprimée.
Depuis
début
2020,
l'inscription
sur
la
liste
électorale
est
possible
jusqu'au
6?"
vendredi
précédent
le
scrutin.
Autre
conséquence
de
la
réforme,
les
décisions
d'inscriptions
et
de
radiations
sont
prises
par
le
Maire,
Le
contrôle
s'effectue
par
une
commission
de
contrôle
qui
examine
les
recours
1 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
fon
le
07/04/2026
Publié le ‘À | où
| do
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_10-DE
formés
contre
les
décisions
d'inscription
ou
de
radiation
et
procède
à
un
contrôle
a
posteriori
des
opérations
de
révision.
La
commission
de
contrôle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
24"
et
le
21è"°
jour
avant
chaque
scrutin,
Composition
de
la
commission
de
contrôle :
En
application
de
l'article
L19
du
code
électoral,
la
commission
de
contrôle
est
composée
pour
Chapareillan
:
- De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
majoritaire
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
(à
l'exception
du
maire,
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation)
- De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
minoritaire
pris
dans
l'ordre
du
tableau
s
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Chaque
membre
de
la
commission
de
contrôle
peut
avoir
un
suppléant
nommément
désigné.
Les
membres
suppléants
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
titulaires.
Afin
que
les
membres
de
la
commission
puissent
être
officiellement
nommés,
les
noms
des
membres
du
conseil
municipal
doivent
être
transmis
au
Préfet,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
prend
acte
des
dispositions
concernant
les
inscriptions
électorales
et
le
répertoire
électoral
unique
au
niveau
national
- Désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
dans l'ordre
du tableau
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle :
TITULAIRES Pour
la
liste
majoritaire
(3
noms
parmi
la
liste)
:
-
Nathalie
UCHET
-
Frédéric
CHASSAING
- Julien
ALBALADEJO
Pour
la
liste
minoritaire
(2
noms
parmi
la
liste)
:
- Patrick
FRECON
- Nathalie
DE
JESUS
SUPPLEANTS Pour
la
liste
majoritaire
(3
noms
parmi
la
liste)
:
- Nébia
JULIEN
- Marie
GOULARD
- Audrey
DEREZ Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
oh]
%
27
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_10-DE
Pour
la
liste
minoritaire
(2
noms
parmi
la
liste)
:
-
Emeric
FONTAINE
-
Célia
RODRIGUEZ
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire