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Déliberation - 26.056 Désignation des membres de la commision de contrôle des listes électorales
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Déliberation - 26.056 Désignation des membres de la commision de contrôle des listes électorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
Commune de Craponne — Conseil municipal du 19 mai 2026 — Délibération N°26.056
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.056
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
L’an deux mil vingt-six, le 19 mai à 19 heures 30, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 12 mai 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François
En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO,
Sylvain ROBIER, Laura GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert
Présents (lors de la JUTTET, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise délibération) : 27 SCHWEITZER, Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET,
Absents représentés : 6 | Karim MAHIEU, Patricia DUPONT, Pascale HARTMANN, Laurence
GIBOU, Aurélie LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie Absents : 0 BUKOWSKI AVELLAN, Julien JOURNET
ABSENTS REPRESENTES :
Jean-Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Jean-François PEYROUX donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Denis PLUVY donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Isabelle CLAVEL donne pouvoir à François PASTRÉ
Emmanuelle BURNOUF donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code électoral et notamment ses articles L19 et R 7 à R 11,
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité,
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales à l'issue du scrutin portant renouvellement intégral du conseil municipal,
EXPOSE
L'article R 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle des listes électorales prévues à l'article L19 sont nommés après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260519-26-056-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 19 mai 2026 — Délibération N°26.056
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions essentielles : s'assurer de la régularité
des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés
par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.
La loi N° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a
modifié la composition de cette commission.
Désormais, dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission
de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil
municipal. Par ailleurs, la durée du mandat des membres de la CCLE est désormais de 6 ans au lieu
de 3.
Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son
dernier renouvellement, la commission est composée de :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s'il en
est maire, adjoint titulaire d'une délégation quelle qu’elle soit, ou conseiller municipal titulaire d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
Le maire transmet ensuite au préfet la liste des conseillers municipaux, pris dans l'ordre du tableau,
prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle parmi ceux qui répondent aux conditions
précitées.
Les membres de la commission de contrôle sont ensuite nommés par arrêté du Préfet.
Seraient disposés à participer à cette commission :
e Pour la liste « ensemble tenons le cap pour Craponne » :
- Robert JUTTET
- Denis PLUVY
- Patrick BARBERET
e Pour la liste « Craponne, partageons l'avenir » :
- Anne-Marie BUKOWSKI AVELLAN
- Emmanuelle BURNOUF
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Propose pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales les conseillers municipaux suivants, pris dans l'ordre du tableau :
° Pour la liste « ensemble tenons le cap pour Craponne »:
- Robert JUTTET
- Denis PLUVY
- Patrick BARBERET
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260519-26-056-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 19 mai 2026 — Délibération N°26.056
o Pour la liste « Craponne, partageons l'avenir »:
- Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
- Emmanuelle BURNOUF
2. Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Transmise en Préfecture le : 24 05 2024
Publiée le: 26.05.2020
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260519-26-056-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026