Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 161 AT interdiction circulation Impasse des Hel
Arrêté - 25 132 AT interdiction circulation Cite du Caudet
Arrêté - 25 144 AT interdiction circulation Rue de la Roche
Arrêté - 25 166 AT interdiction circulation Rue des epicier
Arrêté - 25 143 AT Reglementation circulation Impasse Brett
Arrêté - 25 199 AT interdiction circulation stationnement 1
Arrêté - 25 110 AT Reglementation circulation Impasse Maiso
Arrêté - 25 147 AT Interdiction circulation stationnement R
Arrêté - 25 174 AT Interdiction circulation stationnement C
Arrêté - 25 137 AT interdiction circulation Parc de la Fres
Arrêté - 25 131 AT interdiction circulation Impasse des Hellebores
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 131 AT interdiction circulation Impasse des Hellebores)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°25-131
portant interdiction temporaire de circulation
Impasse des Hellébores
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
3;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Alexandre WEISS, habitant de l’Impasse des Hellébores, en date du 22 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT l’organisation, par Monsieur Alexandre WEISS, d’une « Fête des Voisins » le vendredi 23 mai 2025 ;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de l’Impasse des Hellébores à Falaise
(14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous
véhicules sur l’Impasse des Hellébores 14700 Falaise, le vendredi 23 mai 2025, de 19h00 à 23h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le vendredi 23 mai 2025, de 19h00 à 23h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de l’Impasse des
Hellébores - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” : ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la
« Fête des Voisins », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence
Attentat, l'organisateur de la « Fête des voisins » devra positionner un où deux véhicules en barrage, blocs moteurs
vers l'avant, à l’entrée de l’Impasse des Hellébores qui sera fermée à la circulation. Les clés de ces véhicules devront
être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le site), en vue
de faciliter l'efficience de l'accès aux secours.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 0.2. MAL 202...
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 0 2 MAI 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr