Arrêté - 26 161 AT interdiction circulation Impasse des Hellebores FDV

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Arrêté - 26 161 AT interdiction circulation Impasse des Hellebores FDV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 26 161 AT interdiction circulation Impasse des Hellebores FDV)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de

FALAISE

ARRÊTE DU MAIRE n°26-161

Portant interdiction temporaire de circulation

Impasse des Hellébores

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et

L.3111-1;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à

R.411-28 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de Monsieur Alexandre WEISS, habitant de l’Impasse des Hellébores, en date du 19 mai 2026 :

CONSIDÉRANT l’organisation, par Monsieur Alexandre WEISS, d’une « Fête des Voisins » le vendredi 29 mai 2026 ;

CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de l’Impasse des Hellébores à Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous

véhicules sur l’Impasse des Hellébores 14700 Falaise, le vendredi 29 mai 2026, de 19h00 à 23h00 :

ARRETE

ARTICLE 1ER —

Le vendredi 29 mai 2026, de 19h00 à 23h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de

l’Impasse des Hellébores - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête

des Voisins” :ARTICLE 2 —

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les

organisateurs de la « Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 3 -

Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE

niveau 3 -Urgence Attentat, l’organisateur de la « Fête des voisins » devra positionner un ou deux

véhicules en barrage, blocs moteurs vers l'avant, à l'entrée de l’Impasse des Hellébores qui sera fermée

à la circulation. Les clés de ces véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues

par une seule personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l’efficience de l’accès aux secours.

ARTICLE 4 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -

La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de

Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 22 mai 2026.

Le Maire,

AUNO

28 MAI 20% RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE

sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Të Du OCAEN) dans

le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du

recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible

depuis le site www.telerecours.fr

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