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Arrêté - 25 132 AT interdiction circulation Cite du Caudet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 132 AT interdiction circulation Cite du Caudet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°25-132
portant interdiction temporaire de circulation
Rue de la Cité du Caudet
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Madame Caroline Robet, habitante de la Rue de la Cité du Stade, en date du 26 mars 2025;
CONSIDÉRANT l’organisation, par Madame Caroline Robet et Madame Mélissandre Labrune, d’une « Fête des Voisins »
le mercredi 18 mai 2025;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de la Rue de la Cité du Caudet à Falaise
(14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous
véhicules sur la Rue de la Cité du Caudet 14700 Falaise, le mercredi 18 mai 2025, de 18h30 à 23h59;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le mercredi 18 mai 2025, de 18h30 à 23h59, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de la Rue de la
Cité du Caudet - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” :
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a ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la
« Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence
Attentat, les organisateurs de la « Fête des voisins » devront positionner deux véhicules en barrage, blocs moteurs
vers l’avant, à l’entrée et à la sortie de la Rue de la Cité du Caudet qui sera fermée à la circulation, selon le plan
reproduit à l’article 1. Les clés de ces véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une
seule personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l'accès aux secours.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 3 0 AVR 205 ressens
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE | nl MAI 107
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et /ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr