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Arrêté - arrete permission voirie travaux fibres le teno
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permission voirie travaux fibres le teno)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE
N°2026/023
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Arrêté
de
voirie
portant
Permission
de voirie
— déploiement
de
la fibre
optique
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L113-2
et L115-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
écrite
en
date
du
27
février
2026
de
Monsieur
Yves
LE
TÉNO
demeurant
à JAUX
(60880)
—
301
rue
des
Coutures
de
procéder
à la réalisation
d’une
tranchée
sur
le trottoir
à
l’extérieur
et devant
sa
propriété
en
vue
de
se
raccorder
à la fibre
optique,
CONSIDERANT
que
les travaux
envisagés
nécessitent
l’autorisation
d’une
permission
de
voirie,
ARRETE:
ARTICLE
1
A
compter
du
07
mars
2026
et durant
toute
la période
des
travaux,
Monsieur
Yves
LE
TÉNO
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et à procéder
à la réalisation
des
travaux
avec
les
précautions
suivantes
:
-
La
tranchée
devra
être
réalisée
manuellement
afin
d’éviter
toute
détérioration.
La
profondeur
de
cette
tranchée
devra
être
suffisante
afin
d’éviter
que
le
fourreau
ne
soit
détérioré
en
cas
d’intervention
sur
l’espace
vert
(fraisage)
-
La
tranchée
devra
être
remblayée
en
sablon
afin
d’éviter
un
écrasement
du
fourreau
-
Un
grillage
vert
(couleur
indiquant
du
télécom)
devra
être
déroulé
au-dessus
du
fourreau
-__
l’aspect
existant
devra
être
reconstitué
(gazon)
ARTICLE
2
:
Le
bénéficiaire
devra
mettre
en
place
une
signalisation
et sécuriser
les
lieux
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- Pintéressé