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Arrêté - 27 2023 Arrete permission de voirie AXECOM deploiement fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2023 Arrete permission de voirie AXECOM deploiement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°27-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
de
personnes
publiques
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
1141-11
et
1141-12,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
du
20
juin
2023
de
la société
AXECOM
située
5
rue
Irène
et
Frédéric
Joliot
Cur
à
MONTATAIRE
(60160),
pour
le déploiement
de
la fibre
optique,
ARRETE
Article
premier:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
précisés
dans
sa
demande
: «
Déploiement
fibre
optique
» à
compter
du
20
juin
2023
jusqu’au
15
juillet
2023.
Article
2:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la
commune
et
sera
matérialisée
par
des
barrières.
Article
3
:Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
à la
loi.
Article
4
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
de
Choisy-au-Bac,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
DEMENAGEMENTS
Patrick
PINEL.
Fait
à Bienville,
le 20
juin
2023
Le
1°’
adjoint,
Patrick
LEROUX
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