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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 84)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
2025-84
minutes, le Cons
it par la loi, en
Pr6'ciriont
L an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUK, .
eu Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part a la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement : Vote des tarifs 2026
. Assainissement Non Collectif :
Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter les tarifs forfaitaires 2026 des différents types de contrôle
du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) suivants :
Type de contrôle TARIF 2026
Réhabilitation d'une installation existante :
- contrôle obligatoire de conception de la nouvelle installation 40,00 €
- contrôle obligatoire de réalisation de la nouvelle installation 60,00 €
Construction neuve :
- contrôle obligatoire de conception de l'installation projetée 40,00 €
- contrôle obligatoire de réalisation de l'installation 60,00 €
Vente immobilière : contrôle obligatoire de l'installation existante 170,00 €
Bon fonctionnement d'une installation existante : contrôle obligatoire initial / périodique 80,00 €
Refus contrôle périodique installation existante 80,00€
. Assainissement collectif :
L'harmonisation des tarifs sur la période 2021-2026, arrêtée par le Conseil Communautaire en date du 14
décembre 2020 (délibération n° 2020-106), prendra fin en 2026, un tarif unique s'appliquera alors à l'échelle du
territoire.
Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter les tarifs 2026 du Service de l'Assainissement suivants :
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_84-DE Contrôle branchement TARIF 2026
Vente immobilière : contrôle obligatoire de conformité du branchement au réseau public
d'assainissement 170,00 €
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) TARIF 2026
- maison individuelle neuve ou existante avec ANC > à 10 ans 2 700,00 €
Immeubles à usage - maison existante avec ANC < ou -= à 10 ans 1 500,00 €
d'habitation - immeuble senni-collectif ou collectif (à partir de 2 logements /
logement) 1 350,00 €
Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement de l'immeuble au réseau public de collecte
des eaux usées, le montant appelé étant celui en vigueur à la même date.
Prix de l'eau assainie TARIF 2026
Part fixe Abonnement 46,00 €
1m3 1130€ Part proportionnelle
Forfait de 80 rri3 pour les non abonnés au réseau eau potable 90,40 €
Travaux en régie TARIF 2026
MONTREDON-LABESSONNIÉ
- Canalisation diam. 63mm (refoulement) (le ml) 6,12€
- Canalisation PVC Classe de Résistance 4 diam. 125 mm (le ml) 17,16 €
- Tranchée sur voirie communale (le ml) 42,00 € Travaux / fournitures
- Dalle fonte 90,00 €
- Rehausse pour regard 25,20 €
- Main d'oeuvre (par heure) 28,00€
RÉALM ONT
- Fourniture et pose canalisations PVC, diamètre 100 mm (le ml) 25,00 €
- Fourniture et pose canalisations PVC, diamètre 125 mm (le ml) 30,00 €
- Fourniture et pose canalisations PVC, diamètre 160 mm (le ml) 40,00 €
- Fourniture et pose canalisations PVC, diamètre 200 mm (le ml) 50,00€
- Ouverture tranchée, évacuation des déblais, remblayage en grave 0/20 :
* pour une tranchée de 0 à 3 mètres linéaires (le ml) 300,00€
* le mètre linéaire supplémentaire (le ml) 55,00€
- Piquage sur collecteur existant (forfait) 130,00 €
- Confection ou pose regard 315 mm avec plaque 250,00 €
- Confection ou pose regard siphoïde 315 mm avec plaque
- Confection regard borgne
- Pour remblai au grave ciment (le mi
Travaux / fournitures - Réfection de chaussée : émulsion (le rn2)
- Réfection de chaussée enrobé à froid (le m2)
- Réfection de chaussée enrobé à chaud (le m2)
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_84-DE - Réfection de chaussée branchement de 3 ml à l'émulsion de bitume
(l'unité)
- Réfection trottoir avec chape béton (le m2 )
- Remise en place pavés autobloquants (le m2)
- Passage sous câbles ou tuyaux divers (l'unité)
- Fourniture et pose regard fonte diam.800 classe D400
(profondeur >=1,50 m (l'unité)
- Culotte de raccordement (l'unité)
- Fourniture tout venant (le m3)
- Main d'ceuvre
200,00 €
55,00 €
110,00 €
20,00 €
650,00€
125,00€
50,00€
30,00€
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secre aire de séance
Fran
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
L'abonnement sera dû par la personne occupant le logement au I.' janvier de l'année en cours et sera proratisé
pour les nouveaux abonnés arrivant en cours d'année
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter les
tarifs 2026 du Service de l'Assainissement susvisés.
fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_84-DE