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Compte-Rendu - cr reunion du 23 juin 2015
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 23 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 23/06/2015 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Joël PUJADE - Lysiane PALISSE – Julien LACROIX – Stéphane LHUISSIER – Sylvie LARCHEVEQUE -
Absent : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 26/06/2015 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Délibération sur les Chemins Communaux
2. DIA grange du Four
3. Dossier Accessibilité
4. Vente Grange Impasse
5. Emploi Jeunes
6. Dispositifs cambriolages
7. DOO (Document d’orientations et d’objectifs) du SCOT
8. Questions et informations diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1. DELIBERATION SUR LES CHEMINS COMMUNAUX
Le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau unique de classement de la voirie communale a été réalisée en 2013 (délibération du 13 Décembre 2013) à la suite du classement de divers chemins communaux et rues. Cette mise à jour avait permis d’identifier 18 685 mètres de voies communales, total des voies à caractère de chemin (17980 m) et de rue (705 m). Cette longueur totale est un des éléments de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée aux communes. Les places publiques représentaient 3 689 m². M. le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de classer de nouvelles voies communales dans le domaine public et de mettre à jour le tableau.
Compte tenu des voies déjà classés, des voies à classer et des nouvelles mesures, la longueur totale des voies communales sera portée à 34 195 mètres, répartis comme suit :
- Voies à caractère de chemin sur une longueur de 33 410 mètres ;
- Voies à caractère de rue sur une longueur de 785 mètres,
La surface des places publiques sera portée à 3 689 mètres carrés.
Les longueurs des voies figurant dans le tableau unique de classement tiennent compte des mesures réalisées sur place et des modifications apportées aux voies existantes depuis 2013 : modification de tracé, changement d’appellation, modification du point d’origine et d’extrémité, changement de caractère (chemins en rues, rues en chemin, rues en places,…), …
Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
En conclusion, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le classement de voies telles qu’elles sont définies dans le tableau annexé à la présente délibération.
Cette situation conduit donc le Conseil Municipal à fixer la longueur des voies communales à caractère de chemin et rue à 34 195 mètres. La surface des places publiques est arrêtée à 3 689 mètres carrés. COMPTE RENDU
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2. DIA COLLONGE/CANO
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la non préemption de la grange de la Rue du Four.
3. DOSSIER ACCESSIBILITE
Ce dossier de mise aux nouvelles normes des bâtiments public présente un très fort enjeu budgétaire pour la commune (à évaluer mais probablement proche de 100 000 €). La commune ne disposant pas les moyens pour y répondre ; des demandes de dérogation seront faites à la Préfecture sans aucune garantie de réponse positive. Un cabinet d’étude sera sollicité (cout de 2000 € environ). Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité.
4. VENTE GRANGE IMPASSE
La vente est close depuis le 18 juin ; une seule proposition ferme ayant été émise, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la vente au prix demandé à l’acquéreur déclaré.
5. EMPLOI JEUNES
La période de demande est close. Le Conseil Municipal se prononce pour le recrutement pendant deux semaines de la personne candidate. Les semaines optimales seront définies avec l’employé municipal.
6. DISPOSITIFS CAMBRIOLAGES
Le dispositif proposé par la Préfecture n’est pour l’instant pas retenu.
7. DOO (DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS) DU SCOT Les orientations suivantes du SCOT ont été présentées (mais non validées) en conférences des maires de juin :
Croissance du noyau rural de l’Agglomération du Gard Rhodanien :
1999-2011 : 1,5 % / an
2011-2030 : 0,9 %/an à 1,9 %/an
Densité objectif de l’habitat : 17 logements / hectare
Ces orientations sont à prendre en compte pour l’élaboration de notre PLU (voir compte rendu de notre réunion PLU de ce jour).
8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
8.1. Histoires de Clochers par l’Agglomération du Gard Rhodanien
La visite guidée aura lieu le 28 Juillet de 9h à 12h.
8.2. Journées du Patrimoine
Elles auront lieu le 19/09 encadrées par la paroisse et le 20/09 par la Mairie.
8.3. Passe Murailles
Nos projets transmis à l’Agglomération du Gard Rhodanien sont les suivants : Elagage des arbres sur la route de l’ancienne gare
Réfection du Gué du Choulanti
Construction d’un Four Communal : le lieu est à définir mais la « Grand Terre » semble bien appropriée
Rénovation des Calvaires COMPTE RENDU
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8.4. Litige Lotissement La Garonne
Le Maire a présenté le courrier transmis au plaignant.
8.5. IRL
Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis défavorable à la participation de la commune à cette indemnité, nos enseignantes n’étant pas éligibles à l’indemnité selon le référentiel transmis par Monsieur Le Préfet.
8.6. Challenge bouliste 2015
Il aura lieu à Roquemaure le 13/09.
8.7. Remplacement congés secrétaire de mairie
Une permanence sera assurée le 4/08 matin par Michèle HOOGE et le 11/08 matin par Anne LUPIAC.
8.8. SMEG : Borne électrique
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas souscrire à la demande du SMEG.
8.9. Budget
Le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés de trésorerie rencontrées en juin liées au déséquilibre recettes / dépenses, l’état n’ayant à ce jour versé aucune subvention du fonds des calamités publiques. LE PIN y est pourtant éligible. A ce jour, les difficultés sont résorbées mais la vigilance reste de mise.
8.10. CCAS
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande émise, l’examen des comptes de la personne demandeuse ne démontrant pas de difficulté budgétaire particulière.
8.11. Charte du bien vivre
La charte sera distribuée dans les boîtes aux lettres avec un courrier d’accompagnement pour les propriétaires de gîtes et locations de vacances. La visite du village du 28 juillet sera signalée à cette occasion, pour information aux différents locataires. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Sylvie LARCHEVEQUE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD