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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No53 normal du 13 mai 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No53 normal du 13 mai 2016)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Normal n°53 du 13 mai 2016 SOMMAIRE
16-0882 autorisant l'organisation de la 2°" course de côte de karting d'Olmiccia et de la démonstration de véhicules historiques les 14 et 15 mai 2016
16-0875 portant autorisation d'une compétition sportive dénommée "grand prix de Sarrola - Championnat régional FFC", le 15/05/2016 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité o Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service Politique de la Ville Jeunesse et Sports
Arrêté n° 16-0875 du 11/05/2016 portant autorisation d’une compétition sportive dénommée « Grand Prix de Sarrola - championnat régional FFC », le 15 mai 2016.
Vu
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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-45 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2014189-0001 du 08 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° 2016-196 du Conseil Départemental en date du 02/05/2016 réglementant la circulation sur les RD 1,5, 161 ;
l'arrêté n° 13-2016 du maire de la commune de Sarrola Carcopino en date du 09/02/2016 interdisant le stationnement sur la RD 1 entre le croisement RD1/RD 361 (hauteur de Ponte Regina) entre 10h30 et 16h30 ;
l'arrêté du maire de la commune de Valle-di-Mezzana en date du 05/01/2016 interdisant le
stationnement sur la RD 161 et la D 5
entre 10h30 et 16h30 ;
la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;
la demande présentée par monsieur Lionel TENERIELLO , président de l’association Vélo Club Ajaccio en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser le 15mai 2016, une manifestation sportive dénommée « Grand prix de Sarrola — championnat régional FFC » ;
l'attestation d’assurance VERSPIEREN VD8000004 en date du 01/01/2016 ;
l'itinéraire proposé ;
les avis émis par les chefs de services consultés ;
la convention avec la SNSM, Société Nationale de Sauvetage en Mer ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04,95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Vu la convention avec la « Roue d’Or Ajaccienne » ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
ARRETE
Le président de l’association sportive « Vélo Club Ajaccio », est autorisé à organiser le dimanche 15 mai 2016 la manifestation sportive "Grand prix de Sarrola".
Cette manifestation se déroule en deux épreuves.
La course suit l'itinéraire déposé par l'organisateur dont la carte est annexée au présent arrêté.
Horaires de départ et d’arrivée : 11h00 — 16h30, stade de Sarrola-Carcopino.
Parcours Adultes : l’organisateur propose un parcours de 75kms maximum qui se compose d’une boucle de 15kms à effectuer plusieurs fois. Le départ et l’arrivée ainsi que la zone d’accueil et d'animation se trouve au petit stade de terre de la commune de Sarrola-Carcopino.
Le parcours effectue une boucle vers Valle-di-Mezzana, D 161, puis à gauche D5= D1 et remontée vers le stade de Sarrola ou se trouve l’arrivée.
Parcours Enfants : le parcours catégorie jeunes part du stade de Sarrola- Carcopino sur la DI en direction de Valle-di-Mezzana. La course est neutralisée dans toute la descente pour des raisons de sécurité.
Arrivée sur le replas avant l’embranchement de Mandriolo, le départ est donné pour une boucle jusqu’au stade de Carcopino, à savoir un total de 15 kms pour les benjamins et deux boucles jusqu’au stade de Carcopino, soit au total 30 kms pour les
minimes.
La circulation n’étant pas bloquée, les concurrents , sous peine de disqualification, devront emprunter la partie droite de la chaussée, ronds points compris, dans le sens de la circulation.
Cette épreuve se déroule conformément au règlement des courses édicté par la fédération française de cyclisme et au règlement déposé par l'organisateur.
La priorité de passage est accordée à cette manifestation. Toutefois, les concurrents ne disposant pas de l’usage privatif de la chaussée, ces derniers doivent rouler sur la partie de chaussée droite et ne doivent pas empiéter sur la partie réservée aux
véhicules venant en sens inverse.
Pendant toute la durée de la course tous les coureurs doivent obligatoirement porter un casque à coque rigide.
Les non-licenciés à la Fédération Française de Cyclisme doivent obligatoirement être en possession d'un certificat médical de non-contre indication ainsi que d'une assurance journalière en responsabilité civile conformément au règlement de l'épreuve.
Le service de sécurité à mettre en place est à la charge des organisateurs. Les signaleurs sont vêtus de manière à être reconnaissable du public, des coureurs et des automobilistes. Seuls, les personnes dont la liste à été déposée dans le dossier sont autorisées à régler la circulation des usagers de la voie publique. ARTICLE
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L’organisateur met en place aux endroits dangereux (virages, chemins de sortie de propriété, carrefours, etc...) de commissaires et signaleurs susceptibles de pouvoir intervenir efficacement en cas de danger, aussi bien pour les concurrents que pour les autres usagers de la route, particulièrement aux points précisés dans le dossier dont la liste est annexée au présent arrêté.
En outre une escorte motorisée assure le dispositif de sécurité relatif à la priorité de passage.
Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves.
L'ouverture de la route se fait par un véhicule officiel qui précède obligatoirement le premier coureur pendant toute la durée de la course.
Le dernier coureur doit être immédiatement suivi d’un véhicule faisant office de voiture balai.
La présence sur place du docteur Annie MOSSER VIDAL, responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée de l’épreuve ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l'organisateur. Une ambulance au moins devra être en permanence disponible sur le circuit.
Le médecin responsable des secours décide en concertation avec l’organisateur du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve.
Les organisateurs doivent assurer durant toute la durée de la manifestation, la libre
circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
Il appartient à l'organisateur d'interrompre ou d’annuler l'épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles...) compromettent la sécurité de l’épreuve.
La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs devront impérativement prévenir les services administratifs concernés.
Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corse-du-Sud, les maires de Sarrola-Carcopino et Valle di Mezzana, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
P Île Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la cohégion
ion-des- ions 7
EX ©
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
Arrêté n° 16-0882 du 12 mai 2016
autorisant l’organisation de la 2e course de côte de karting d'Olmiccia et de la démonstration de véhicules historiques les 14 et 15 mai 2016
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route ;
les articles R.331-6 à R.331-45 du code du sport ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
l'arrêté préfectoral n°16-0199 du 8 février 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du maire de la commune d'Olmiccia réglementant le stationnement et la circulation sur la route menant à l'usine hydraulique EDF du Rizzanese à l'occasion de la course ;
le protocole d'utilisation temporaire du domaine public concédé, établi entre EDF et l'organisateur de l'épreuve sportive ;
le dossier déposé par l'association sportive du bâtiment et des travaux publics de la Cote d'Azur et l'association GRT Squadra Corsa en vue d'organiser les 14 et 15 mai 2016, une épreuve
dénommée " 2° course de côte de karting d'Olmiccia & démonstration véhicules historiques "5
les avis émis par les chefs des services de l'Etat consultés ;
l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 18 avril 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 1213- Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
L'ASBTP et le GRT Squadra Corsa sont autorisés à organiser les 14 et 15 mai 2016, l'épreuve motorisée dénommée " 2° course de côte de karting d'Olmiccia & démonstration de véhicules historiques".
L'épreuve se déroule sur la route menant à l'usine hydraulique EDF du Rizzanese sur la commune d'Olmiccia.
La circulation est interdite à la circulation publique pendant toute la durée de
l'épreuve.
La route utilisée pour la compétition étant réservée à la centrale hydroélectrique EDF, la course sera interrompue et le passage laissé aux employés EDF en cas de nécessité.
Conditions de secours et d'assistance médicale:
La médicalisation de la manifestation est assurée par un médecin urgentiste, le
personnel et les moyens matériels de secours sont placés sous sa responsabilité.
Le service médical comprend obligatoirement :
- deux médecins dont un médecin réanimateur intervenant comme médecin-chef, - deux ambulances, au minimum, permettant la ventilation et l'aspiration,
- des liaisons radio permettant un contact permanent du médecin-chef avec le médecin de service, le directeur de course et les autres services de sécurité.
En cas d'accident, la course est interrompue et la libre circulation des véhicules de
secours et de lutte contre l'incendie assurée.
L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de sécurité,
que si le dispositif minimum en véhicules et en médecins décrit ci-dessus est à
nouveau opérationnel.
Conditions d'ordre général :
L'organisateur met en place la signalisation et prévoit des parkings en nombre
suffisant pour les spectateurs.
Le public est interdit à l'extérieur des virages et dans toutes les zones matérialisées à
cet effet, avec de la rubalise rouge.
Les zones réservées au public sont matérialisées par de la rubalise verte, elles se
situent en hauteur par rapport à la route de course ou à l'intérieur des virages.
IL appartient à l'organisateur de s’assurer avant l'épreuve de la praticabilité de la
voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la
course.
[ porte à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état de la
route.
Des bottes de pailles sont disposées aux endroits les plus sensibles de la route
( sorties de courbes, poteaux de signalisations, obstacles.)
L'organisateur présente une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile et
celle des concurrents, spectateurs et membres des services d'ordre et de sécurité
pour accidents corporels ou matériels susceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la course et des essais. Cette assurance doit en outre comporter une
clause de non-recours contre l'Etat.
L'organisateur prévoit le passage d’un véhicule officiel muni d’un haut-parleur, afin
d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité avant le début de
chaque montée chronométrée.
Par ailleurs, il veille à ce que les itinéraires de dégagement et les voies d'accès au
parcours demeurent libres, afin de faciliter la circulation des véhicules de secours.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE
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Les horaires de fermeture de la route sont fixés impérativement. Les heures de réouverture sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels la route doit obligatoirement être rendue à la circulation publique. La réouverture peut être ordonnée par le directeur de la course ou son représentant avant les heures
limites, dès la fin effective de l’épreuve concernée.
La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption
de l'incident.
La course est également arrêtée par l'organisateur en cas de présence de public en
zone dangereuse.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière - médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser la section de route interdite à la circulation en se conformant aux instructions données sur place par le service de sécurité de l'épreuve.
M. jean Jacques MANUGUERRA, est désigné en qualité d’organisateur technique et responsable sécurité.
Il lui appartient de vérifier la conformité du dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Il remet un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de l'épreuve aux forces de l'ordre.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment s'il apparaît que les
consignes de sécurité ne sont plus respectées.
Le secrétaire général de la préfecture, le général commandant la région de
gendarmerie de Corse, le maire d'Olmiccia sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13—
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr