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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No120 normal du 14 otobre
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No4 normal du 20 janvier
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No78 normal du 01 juillet
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No15 normal du 15 fevrier
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No20 normal du 29
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No46 normal du 02 mai 2016
Document publié le Lundi 2 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No46 normal du 02 mai 2016)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°46
du
02
mai
2016 SOMMAIRE
PREFECTURE
MARITIME
MEDITERRANEE
arrêté
préfectoral
N°
055/2016
réglementant
la navigation,
le mouillage
des
navires,
la
plongée
sous-marine
et la pratique
des
sports
nautique
de
vitesse
dans
la bande
littorale
des
300
mètres
bordant
la commune
de
Calcatoggio
(Corse-du-Sud)
arrêté
préfectoral
N°
058/2016
réglementant
la
navigation,
le
mouillage,
la
baignade
et
la
plongée
sous-marine
au
droit
du
littoral
des
communes
de
Sari-Solenzara
(Corse-
du-Sud)
et
Solaro
(Haute-Corse)
à
l'occasion
des
"championats
d'Europe
et
de
France
de
jet vitesse
et de jet endurance"
du
29
avril
au
1er
mai
2016
arrêté
préfectoral
N°
059/2016
réglementant
la
navigation,
le
mouillage,
la plongée
sous-marine
et la baignade
au
droit
des
Iles
Lavezzi
(commune
de
Bonifacio,
Corse-
du-Sud)
dans
le cadre
de
la
neutralisation
d'engin
explosif
arrêté
préfectoral
N°
062/2016
portant
agrément
d'une
zone
pour
l'utilisation
d'une
hélisurface
en
mer"
M/Y
LE
GRAND
BLEU
"
SGAMI
arrêté
fixant
la composition
du
jury
du
recrutement
d'agent
spécialisé
de
police
technique
et
scientifique
de
la
police
nationale
au
titre
de
l'année
2016 MAR
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FD
Toulon,
le 21
avril 2016
Fomess
osé
HO
ITIME
2
MEDITERRANEE
DIVISION
« ACTION
DE
L'ETAT
EN
MER
»
ARRETE
PREFECTORAL
N°
055/2016
REGLEMENTANT
LA
NAVIGATION,
LE
MOUILLAGE
DES
NAVIRES,
LA
PLONGEE
SOUS-MARINE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ET
LA
PRATIQUE
DES
SPORTS
NAUTIQUES
DE
VITESSE
DANS
LA
BANDE
LITTORALE
DES
300
METRES
BORDANT
LA
COMMUNE
DE
CALCATOGGIO
(Corse-du-Sud)
Le
vice-amiral
d'escadre
Yves
Joly
préfet
maritime
de
la Méditerranée
le code
des
transports
et notamment
son
article
L.
5242-2,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2213-23,
le
code
pénal
et notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5,
le
décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer,
le
décret
n°
2007-1167
du
2
août
2007
modifié
relatif
au
permis
de
conduire
et
à
la
formation
à la conduite
des
bateaux
de
plaisance
à moteur,
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif au
balisage
et
à la signalisation
dans
la bande
littorale
des
300
mètres,
Parrêté
interpréfectoral
n°
2012114-0009
du
23
mai
2012
portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
en
vue
de
la
création
de
zones
de
mouillages
organisés
et d’équipements
légers
au
droit
de
la commune
de
Calcatoggio,
Parrêté
interpréfectoral
n°
2012114-0010
du
23
mai
2012
portant
règlement
de
police
de
la zone
de
mouillages
et d’équipements
légers
mise
en place
dans
la baie
de
Liscia
au
droit
du
littoral
de
la commune
de
Calcatoggio,
l'arrêté
préfectoral
n°
125/2013
du
10 juillet
2013
modifié
réglementant
la navigation
le
long
du
littoral
des
côtes
françaises
de
Méditerranée,
l'arrêté
municipal
n°
2/2016
du
12
février
2016
réglementant
la
baignade
et
les
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et des
engins
nautiques
non
immatriculés,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la
Corse-du-Sud.
BCRM
de Toulon—
BP
900
—
83800
Toulon
cedex
9 - &
: 04.22.42.09.20
- &
: 04.22.42.13.63
liliane.pegliasco@premar-mediterranee.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1
Dans
le dispositif du
plan
de
balisage
de
la plage
de
la commune
de
Calcatoggio
sont
créés
:
EL
Plage
de
la Liscia
-
un
chenal
d’accès
au
rivage,
de
30
mètres
de
large
au
rivage
et
300
mètres
de
long,
réservé
aux
navires,
aux
embarcations
à
moteur
et
aux
véhicules
nautiques
à
moteur
(VNM),
situé
au
droit
de
la piscine
du
complexe
hôtelier
le
« Grand
Bleu
» et orienté
Est-
Sud-Est,
-
un
chenal
d’accès
au
rivage,
de
30
mètres
de
large
au
rivage
et
300
mètres
de
long,
réservé
aux
navires,
aux
embarcations
à moteur
et
aux
VNM,
situé
au
droit
des
terrains
de
tennis
du
complexe
hôtelier
le
« Grand
Bleu
» et orienté
Est-Sud-Est,
-
une
Zone
interdite
aux
engins
à
moteur
(ZIEM),
sur
une
profondeur
de
300
mètres,
délimitée
au
Nord
par
la
côte
rocheuse
et
s’étendant
au
Sud
jusqu’à
la plage
d’Orcino,
à
l’exception
des
chenaux
d’accès
au
rivage
définis
ci-dessus
et
de
la
zone
de
mouillages
organisés
et
d’équipements
légers
créée
par
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2012114-0009
du
23
mai
2012
susvisé
et telle que
représentée
sur
la carte
en
annexe.
1.2.
Plage
d’Orcino
-
un
chenal
d’accès
au
rivage,
de
15
mètres
de
large
et
300
mètres
de
long,
réservé
aux
navires,
aux
embarcations
à
moteur
et
aux
VNM,
situé
au
droit
du
club
de
plongée
et
traversant
la
zone
de
mouillages
organisés
et
d'équipements
légers
précité,
orienté
Sud-
Sud-Est,
-
une
Zone
interdite
aux
engins
à
moteur
(ZIEM),
s'étendant
jusqu’à
la
zone
de
mouillages
organisés
et d’équipements
légers
précitée,
à l’exception
du
chenal
d’accès
au
rivage
qui
la traverse
et telle
que
représentée
sur
la carte
en
annexe.
ARTICLE
2
Les
chenaux
sont
des
zones
de
transit
et ne
doivent
pas
être
utilisés
comme
zone
d’évolution.
A
l'intérieur,
la navigation
doit
s’effectuer
de
manière
directe
et continue.
Le
stationnement
et
le mouillage
ainsi
que
la plongée
sous-marine
y sont
interdits.
La
vitesse
dans
Les
chenaux
est
limitée
à
5
nœuds,
exceptés
dans
la
partie
traversant
la
zone
de
mouillages
organisés
et d’équipements
légers
où
la vitesse
est limitée
à 3 nœuds.
Dans
la
ZIEM
et
dans
la
zone
réservée
uniquement
à
la
baignade
(ZRUB)
créée
par
l'arrêté
municipal
susvisé,
la
navigation
et
le
mouillage
des
navires,
embarcations
et
engins
immatriculés
ainsi
que
la pratique
de
la plongée
sous-marine
sont
interdits.
Le
mouillage
des
navires
n’est
autorisé
que
dans
fa
zone
de
mouillages
organisés
et
d’équipements
légers
créée
par
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2012114-0009
du
23
mai
2012
susvisé. ARTICLE
3
Les
interdictions
et
restrictions
édictées
à
Particle
2
ne
s’appliquent
pas,
en
situation
opérationnelle,
aux
navires
et embarcations
chargés
de
la surveillance
et du
secours
ainsi
qu’à
ceux
chargés
des
missions
de
police.
2/5 ARTICLE
4
Le
balisage
des
chenaux
et
des
zones
définis
à
l’article
1
sera
réalisé
conformément
aux
normes
édictées
par
le
service
des
phares
et
balises.
Leur
affectation
sera
signalée
par
des
panneaux
disposés
à terre
selon
les
directives
de
l’arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
susvisé.
L’amarrage
des
navires
et embarcations
est interdit
sur
les bouées
de
balisage.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
opposables
lorsque
Le
balisage
correspondant
est
en
place. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
37/2012
du
26
avril
2012.
ARTICLE
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
aux
peines
prévues
par
les
articles
131-13
et
R.
610-5
du
code
pénal,
par
l’article
L.
5242-2
du
code
des
transports,
ainsi
que
par
les
aiticles
6 et 7 du
décret
n°2007-1167
du
2 août
2007
susvisés.
ARTICLE
7
Le
directeur
départementai
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud,
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
de
la
navigation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la Corse-du-Sud.
Pour
le préfet
maritime
de
la Méditerranée
et par
délégation,
le commissaire
général
Hervé
Parlange
adjoint
au
préfet
maritime,
chargé
de
l'action
de
l'Etat
en
mer,
Signé
: Hervé
Parlange
3/5 S/r
apiut6o 6einou 9p ousz
since eporad £
apaaut 260 L seb abennou 2p au0z
saueane sGenou au subuo ne aupasaut auTZ
avpaau apeutieg 26euoz
semaine apoutieg anbybsds vonmubua(Gi € auoz 9p Uo
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SMDne nano € 2NDANEN SNA IcUMD np paoqa von ep s2pnog
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LION SUÉUZ
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9TOT A9HA9F TI NP 9107/70 OU [EdITUNU SJRLIE,I € 39
9T0T ILTAUTT NP 9107/SS0 OU 1U10799791d HJSUEI € L AXANNV DESTINATAIRES -
M.
le préfet
de
la Corse-du-Sud
(pour
insertion
au
R.A.A.)
-
M.
le maire
de
Calcatoggio
-
DDTM/DML
22.
COPIES
:
- _
PREMAR
MED/AEM/PADEM/RM
-
Archives.
5/5 VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FF
Toulon,
le 22
avril
2016
PREFECTURE
E
DIVISION
« ACTION
DE
L'ETAT
EN
MER
» ARRETE
PREFECTORAL
N°
058
/ 2016
REGLEMENTANT
LA
NAVIGATION,
LE
MOUILLAGE,
LA
BAIGNADE
ET
LA
PLONGEE
SOUS-MARINE
AU
DROIT
DU
LITTORAL
DES
COMMUNES
DE
SARI-SOLENZARA
(Corse-du-Sud)
et SOLARO
(Haute-Corse)
À
L'OCCASION
DES
« CHAMPIONNATS
D'EUROPE
ET
DE
FRANCE
DE
JET
VITESSE
ET
DE
JET
ENDURANCE
»
DU
29
AVRIL
AU
1°
MAI
2016
(Compétition
de véhicules
nautiques
à moteur)
Le
vice-amiral
d'escadre
Yves
Joly
préfet maritime
de la Méditerranée
le code
des
transports
et notamment
son
article
L.
5242-2,
le code
pénal
et notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
le décret
n°
77-778
du
7 juillet
1977
relatif au
règlement
pour
prévenir
les abordages
en
mer, le décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié
relatif à l’organisation
de
l’action
de
PEtat
en
mer,
le
décret
n°
2007-1167
du
2
août
2007
modifié
relatif
au
permis
de
conduire
et
à la
formation
à la conduite
des
bateaux
de plaisance
à moteur,
l'arrêté
interministériel
du
3
mai
1995
modifié
relatif aux
manifestations
nautiques
en
mer, l'arrêté
préfectoral
n°
14/2008
du
24
juillet
2008
relatif
à
l'organisation
des
manifestations
nautiques
sur les plans
d'eau
de la Méditerranée,
l'arrêté préfectoral
n°
125/2013
du
10 juillet 2013
modifié
réglementant
la navigation,
le
long
du littoral
des
côtes françaises
de Méditerranée,
Parrêté
municipal
n°
201/06
du
25
février 2016
du
maire
de
la commune
de
Solaro,
l'arrêté
municipal
n°
10/2016
du
26
février
2016
du
maire
de
la
commune
de
Sari-Solenzara,
BCRM
de
Toulon—
BP
912—
83800
Toulon
cedex
9-
&:
04,22.42.09.20
- &
: 04.22.42,54,14
liliane.pegliasco@premar-mediterrance.gouv.fr VU
Ja
déclaration
de
manifestation
nautique
déposée
par
monsieur
Thieny
Scharff,
représentant
légal
de
l’association
“Action
Jet",
en
date
du
29
février
2016,
VU
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
du
2 mars
2016,
VU
Pavis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Haute-Corse
du
17
mars
2016,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
police
du
plan
d'eau
et
qu'il
appartient
aux
maires
des
communes
de
Sari-Solenzara
el
Solaro
de
prendre
les
dispositions
relatives
à la
sécurité
et
à la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres.
ARRETE
ARTICLE
1
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
« Championnats
d'Europe
et
de
France
de
jet
vitesse
et
de
jet
endurance
»,
au
droit
du
littoral
des
communes
de
Sari-Solenzara
et
Solaro,
il
est
créé
sur
le
plan
d’eau,
le
29
avril
de
10h00
à
20h00
locales
puis
les
30
avril
et
1er
mai
2016,
chaque
jour
de
8h00
à 19h00
locales,
une
zone
interdite,
délimitée
par
le
trait
de
côte
et
par
une
ligne
joignant
Les
points
À,
B,
C,
D,
E,
F
de
coordonnées
géodésiques
suivantes
(WGS
84
— en
degrés
et
minutes
décimales)
:
Point
A
:41°
52,237N
— 009°
23,875
E
Point
B
:41°
52,305°N
— 009°
24,336E
Point
C
:41°
51,679°N
— 009°
24,657E
Point
D
:41°
51,374°N
—
009°
24,689°E
Point
E
:41°
51,294/N
— 009°
24,361E
Point
F
:41°
51,372°N
— 0099
24,246E
Compétence
du
préfet
inaritime
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
:
cette
zone
est
interdite
à
la
navigation
et
au
mouillage
des
navires
et
engins
immatriculés
ainsi
qu'à
la
plongée
sous-marine.
Compétence
du
préfet
maritime
au-delà
l«
bande
littorale
des
300
mètres
:cette
zone
est
interdite
à
la
navigation
et
au
mouillage
des
navires
et
engins
de
toute
nature
ainsi
qu’à
la
baignade
et
la
plongée
sous-marine.
Tout
navire
au
mouillage
en
périphérie
de
ce
plan
d’eau
devra
s'assurer
de
ne
pas
pénétrer
dans
la
zone
réglementée
lors
de
son
évitage.
215 ARTICLE
2
Le
29
avril
de
10h00
à
20h00
locales
puis
les
30
avril
et
fer
mai
2016,
chaque
jour
de
8h00
à
19h00
locales,
par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
n°125/2013
du
10
juillet
2013
susvisé,
les
véhicules
nautiques
à
moleur
participant
à
la
manifestation
nautique
(entraînements
- essais
—
courses)
sont
autorisés
à
naviguer
à
plus
de
cinq
nœuds
dans
la
bande
littorale des 300
mêtres
incluse
dans
la zone
définie à l’article
1,
La
même
dérogation
est
accordée
aux
navires
et
véhicules
nautiques
à
moteur
assurant
la
sécurité et la surveillance
des épreuves
lorsqu'ils
sont
en situation
d'urgence
opérationnelle.
ARTICLE
3
Le
comité
organisateur
de
la
manifestation
est
autorisé
à
mettre
en
place
les
bouées
nécessaires
au
bon
déroulement
des
épreuves
ainsi
qu’à
la
sécurité
des
concurrents
et
des
usagers
dans
la
zone
définie
à
l’article
?
du
présent
arrêté,
Les
bouées
seront
disposées
exclusivement
sur des fonds
sableux.
Le
comité
organisateur
demeure
responsable
des
dommages
pouvant
être
occasionnés
par
ces
installations
et est tenu
de remettre
les lieux en l'état à l'issue de la manifestation.
ARTICLE
4
Les
interdictions
édictées
à
l’article
1
ne
concernent
pas
les
bâtiments
et
embarcations
de
PEtat
chargés
de
la police
du
plan
d’eau,
les
moyens
mis
en place
par
le comité
organisateur
ainsi que
ceux
affectés
à la surveillance
et à la sécurité de la manifestation.
ARTICLE
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et aux
peines
prévues
par
les
articles
131-13
et
R.
610-5
du
code
pénal,
par
l’article
L.
5242-2
du
code
des
transports,
ainsi
que par les articles 6 et 7 du
décret
n° 2007-1167
du 2 août 2007
susvisé,
ARTICLE
6
Les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Haute-Corse
et
de
la
Corse-du-Sud,
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
de
la
navigation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le préfet
affine dela
Médrçanée
et par délégation,
GE
Corimisire
général
Heyvé
Parlange
adjoint
au pléfetmritime,
chargé
de l’actiohde
l'Etat en mer.
345 SY
uopoBjACU €] 1n0d 16=Ihn =cd ON 3626 BS'FTo6
+8SOM onbis9po96 owe2 AS, : : :
SoICW29P Ssomu]W "S916ep ue soeuuopi00
WNOHS-9N3 onblydciBoycs puo.
3426 SE Tot &
NES IE
949 OI
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SIN
+ ———
009 0
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sus ouez 777 |
Soisdoy
PUS
HSISIE
#=
ë
e
HES:Lr
FE
| | |
cf
OIEJOS
EIEZUSIOS-UES Fe He
| |
Ë
LTÉE . +
ass STE 25726 w b S
OTOT IAE ZT NP 9T07/ SSQ OU [10799914 PIRE] € I HXANNV DESTINATAIRES
M.
le préfet
de Haute-Corse
M.
le préfet
de
Corse-du-Sud
M.
le maire
de
Sari-Solenzara
M.
le maire
de
Solaro
M.
le directeur
interrégional
de
la mer
Méditerranée
M.
l'administrateur
des
douanes,
directeur
régional
garde-côtes
de
Méditerranée
M.
la directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la Haute-Corse
M.
le directeur départemental
des
territoires
et de la mer
de
la Corse-du-Sud
M.
le directeur
adjoint,
délégué
à la mer
et au
littoral
de
la Haute-Corse
M.
le directeur
adjoint,
délégué
à la mer
et au littoral
de la Corse-du-Sud
M.
le directeur
du
CROSS
MED
M.
le chef du
sous-CROSS
Corse
M.
le commandant
de
la région
de
gendarmerie
PACA
. Je commandant
du
groupement
de
gendarmerie
maritime
de
la Méditerranée
. le commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de la Haute-Corse
M M M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de la Corse-du-Sud
M.
le procureur
de la République
près
Le T.G.I.
de Bastia
M.
le procureur
de la République
près
le T.G.I.
d’Ajaccio
M.
Thicrry
Scharff
thierry.scharff@actionsport.fr.
COPIES
CECMED/N3/NS/Approches
maritimes
SEMAPHORE
DE
LA
CIHIAPPA
semaphore-la-chiappa.cdq.fct@intradef.gouv.fr PREMAR
MED/AEM/PADEM/RM
Archives.
5/5 Liberté » Libé» Égalu > Pratratt
» Prateralté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
MARITIME
CL,
Toulon,
le 22
avril
2016
REFECTURE
Cp
MEDITERRANEE
DIVISION
« ACTION
DE
L'ETAT
EN
MER
»
ARRETE
PREFECTORAL
N°
059
/2016
REGLEMENTANT
LA
NAVIGATION,
LE
MOUILLAGE,
LA
PLONGELE
SOUS-MARINE
ET
LA
BAIGNADE
AU
DROIT
DES
ILES
LAVEZZI
(COMMUNE
DE
BONIFACIO,
CORSE-DU-SUD)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
NEUTRALISATION
D’ENGIN
EXPLOSIF
VU VU VU VU VU
Le
vice-amiral
d'escadre Yves
Joly
préfet maritime
de la Méditerranée
Particle
L.
5242-2
du
code
des
transports,
les articles
131-13
ct R. 610-5
du
code pénal,
le
décret
n°
76-225
du
4
mars
1976
modifié,
fixant
les
attributions
respectives
du
ministre
de
l'intérieur
et
du
ministre
de
la
défense
en
matière
de
recherche,
de
neutralisation
d'enlèvement
et de destruction
des munitions
et des explosifs,
le décret
n°
2004-112
du
6 février
2004
modifié,
relatif à l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer,
le
décret
n°
2007-1167
du
2
août
2007
modifié,
relatif
au
permis
de
conduire
et
à la
formation
à la conduite
des
bateaux
de plaisance
à moteur,
Parrêté
préfectoral
n°
84-1998
du
3 novembre
1998
réglementant
la navigation
dans
les
Bouches
de Bonifacio
en vue
de prévenir
les pollutions marines
accidentelles,
l'arrêté
préfectoral
n°
125-2013
du
10
juillet
2013
modifié,
réglementant
la
circulation
des
navires
et engins
le long des
côtes
françaises
de Méditerranée,
BCRM
de Toulon- BP
912
- 83800
Toulon
cedex
9 - &
: +33
4.22
42.75.42,
- &
: +33
4,22,42.13.63
crise.aenv@premar-mediterranee.gouv.fr Considérant
qu'il
importe
de
sécuriser
Le
plan
d'eau
situé
au
droit
des
Iles
Lavezzi,
dans
le
cadre
du
traitement
d’engin
explosif,
ARRETE
ARTICLE
1
Le
hmdi
25
avril
2016
de
10h00
à 15h00
horaires
de
principe,
il
est
créé
une
zone
interdite
autour
de
l’engin
explosif
soit
autour
du
point
A :
Point
A
: 41°21,838°
N
- 009°20,953
E
sont
interdits
:
-
dans
une
zone
de
960
mètres
de
rayon
: la
navigation,
le
mouillage
des
navires
et
engins
de toute nature
;
…
dans
une
zone
de 3 000
mètres
de rayon
: la baignade
et la plongée
sous-marine,
Les
navires
empruntant
la
voie
de
navigation
recommandée
Est-Ouest
des
Bouches-de-
Bonifacio
devront
décaler
leur route
à plus
de
0.5
milles
au
Sud
du point
À
pendant
la durée
de l'opération
de contre minage.
ARTICLE
2
Les
interdictions
édictées
à
l’article
1
sont
actives
à
compter
de
la
diffusion,
sur
ordre
du
commandant
du
CMT
«Lyre»,
du
message
suivant
sur
le
canal
16
de
ia
VHF
Marine
:
«Début
d'opération
de
destruction
d’explosif.
Les
interdictions
de
naviguer,
de
mouiller,
de
baignade
et
de
plongée
prévues
par
arrêté
entrent
en
vigueur
».
La
diffusion
du
message
«sécurité
»
correspondant
sera
réalisée
tous
les
quarts
d’heures
et
une
veille
particulièrement
attentive
sera
assurée
par
Le
sémaphore
de
Pertusato
sur
Les
navires
de
plus
de
300
UMS
qui
emprunteraient
les
voies
recommandées
sur
l’ensemble
de
la
durée
de
l'opération
de
contre
minage.
Les
interdictions
édictées
à
l’article
1
prennent
fin
à
compter
de
la
diffusion,
sur
ordre
du
commandant
du
CMT
«Lyre
»,
du
message
suivant
sur
le
canal
16
de
la
VHF
Marine:
« Fin
de
l'opération
de
destruction
d’explosif.
Les
interdictions
de
naviguer,
de
mouiller,
de
baignade
et
de
plongée
prévues
par arrêté
prennent
fin
».
ARTICLE
3
Les
interdictions
édictées
à l’article
1 ne
s’appliquent
pas
aux
navires
et
aux
embarcations
de
l'Etat,
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
du
plan
d'eau,
ainsi
qu'aux
navires
et
plongeurs
participant
à l’opération.
ARTICLE
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
atticles
131-13
et
R.
610-5
du
code
pénal,
par
l’article
L.
5242-2
du
code
des
transports
et
par
les
articles
6 et 7
du
décret
n°
2007-1167
du
2 août
2007
susvisés.
215 ARTICLE
5
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse,
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
de
la
navigation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le préfet
maritt
iterranée,
et par délégation,
rvé Parlange ritime,
€ l'Etat
en mer,
chargé
de F’actio, ÿ/E
UoeSjAoU 0j inod Jezhpn 204 en
Uoque7 ep enbjuos uojoefos|
1619ù onbisppooB owoIzAS Z|eWp2pp 201nUI LU “59150p Lo soouUop1009
INOHS-9N3 enbudesSoucs puo4
San? Ë
& z L Cn
SANCo aus mue mu |
00€ L 0
onbaneu on
L 0
“14000 £ sp sauts Sas suoz ED
“1096 5p snuow9)So: ouoZ >
AUOzESpOAUSD LE
SPaSST
Nr
IZZOAE ] SOI]
9TOT HAE ZT np 9107/ 650 QU I81079j91d 9 LE] € J HXANNV DESTINATAIRES
M.
le préfet de Corse-du-Sud
M.
le directeur interrégional
de la mer Méditerranée
M.
le directeur départemental
des
territoires et de la mer
de Corse-du-Sud
M.
le directeur
adjoint,
délégué
à la mer
et au littoral de Corse-du-Sud
M.
le directeur
du
CROSS
MED
M.
le chef du
sous-CROSS
Corse
M.
le chef de poste
du sémaphore
de Pertusato
-
M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
maritime
de
la Méditerranée
Mme
la Directrice
de
la réserve
naturelle
des
bouches
de
Bonifacio.
t : COPIES
:
-
SEMAPHORE
DE
LA
CHIAPPA
-_
CECMED/COM/N3/N5/Approches
maritimes
- _ AEM/ORSEC/GDR -
Ârchives.
515 Libsrté» Libarté » Égaltd +
Pratratt ° Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MARITIME
FF
Toulon,
le 26
avril
2016
PREFECTURE
HO)
MEDITERRANEE
DIVISION
«ACTION
DE
L' ETAT
EN
MER
»
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
PREFECTORAL
N°
062/2016
PORTANT
AGREMENT
D’UNE
ZONE
POUR
L'UTILISATION
D’UNE
HELISURFACE
EN
MER
« M/Y
LE
GRAND
BLEU»
Le vice-amiral
d'escadre Yves
Joly
préfet
maritime
de
la Méditerranée
le code
de
l'aviation
civile,
le code
des
douanes,
le code
des
transports
et notamment
ses
articles
L.
5242-1,
L.
5242-2,
L.
6142-1,
le code
pénal
et notamment
ses articles
131-13
et R.
610-5,
le décret
n° 77-778
du
7 juillet
1977
relatif au règlement
pour
prévenir
les abordages
en
mer (COLREG
1972),
le décret
n°
91-660
du
11
juillet
1991
modifié
relatif aux
règles
de
l’air et aux
services
de la circulation
aérienne,
le
décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer,
l'arrêté interministériel
du
10 octobre
1957
modifié
relatif au survol
des
agglomérations
et des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux,
l'arrêté
interministériel
du
17
novembre
1958
modifié
relatif à la réglementation
de
la
circulation
aérienne
des
hélicoptères,
l'arrêté
interministériel
du
22
février
1971
portant
réglementation
de
l’utilisation
d’hélisurfaces
aux
abords
des
aérodromes,
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1991
modifié
relatif aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
lParrêté
interministériel
du
13
mars
1992
relatif
aux
procédures
de
rédaction
et
de
communication
des plans
de vol
déposés
(FPL)
et plans
de vol
répétitifs
(RPL),
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1995
modifié
sur
les
aérodromes
et
autres
emplacements
utilisés par les hélicoptères,
l'arrêté
interministériel
du
20
avril
1998
modifié
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
la
demande
présentée
par
la
société
Yacht
Administrator
Ltd,
reçue
le 7
mars
2016
et
complétée
le 21
mars
2016,
les
avis
des
administrations
consultées,
BCRM
de Toulon
— BP
900 — 83800
Toulon
cedex
9 - &
: 04.22.42.09.20
- &
: 04.22.42.13.63
liliane.pegliasco@premar-mediterranee
gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
préfectoral
et
jusqu'au
31
décembre
2016,
l’hélisurface
du
navire
« A4/Ÿ Le
Grand
Bleu
»
(OM
: 1006829)
pourra
être
utilisée,
dans
les
eaux
intérieures
et
la
mer
territoriale
sous
souveraineté
française
en
Méditerranée,
pour
effectuer des vols au bénéfice
du propriétaire
du navire.
L'hélisurface
est
utilisée
sous
la
responsabilité
du
pilote
commandant
de
bord
ou
de
l'exploitant de
l’hélicoptère.
ARTICLE
2
L'hélisurface
ne devra
pas être utilisée
lorsque
le navire
est à quai,
ou dans
la bande
côtière
de
300
mètres,
mesurée
à partir
du
rivage.
ARTICLE
3
Aueun
vol
à destination
ou
en
provenance
directe
de
l'étranger,
hors
espace
Schengen,
n'aura
lieu
à partir
de
la
plateforme.
Foutefois,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
interministériel
du
20
avril
1998
modifié
susvisé,
l’hélisurface
est
ouverte
aux
vols
intérieurs
au
sens
de
l’article
1
de
la
convention
d'application
de
l’accord
de
Schengen.
Toutes
les
formalités
de
douanes
et
de
police
devront
être
accomplies
dans
les
aéroports
ouverts
à ces
opérations.
Les
formalités
douanières
concernant
les
personnes
et
les
marchandises
sous
sujétion
douanière
susceptibles
d'être
transportées
devront
être
accomplies
auprès
des
services
douaniers
compétents.
Les
services
de la douane
pourront
accéder
librement
aux
installations.
ARTICLE
4
Les
dispositions
des
arrêtés
interministériels
du
22
février
1971
et
du
6
mai
1995
susvisés
qui
régissent
la
création
et
l’utilisation
d’une
hélisurface
devront
être
strictement
respectées.
Il
est
rappelé
que
les
documents
du
pilote
et
de
l’aéronef
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
couts
de
validité.
À
ce
titre,
Le
pilote
de
l'aéronef
devra
être
titulaire
d’une
habilitation
à
utiliser
les
hélisurfaces.
Ces
documents
seront
présentés
à
première
réquisition
des services
chargés
du
contrôle.
L'aéronef
ne
procédera
à
aucun
survol
de
rassemblement
de
personnes
ou
d’embarcations
en
dessous
des
hauteurs
réglementaires,
Les
trajectoires
d’arrivée
et
de
départ
seront
définies
en
iner
dans
des
secteurs
dégagés
afin
de
ne
pas
constituer un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des biens.
L'hélisurface
sera
isolée
par
tous
les
moyens
appropriés
et
ne
sera
accessible
qu’au
seul
personnel
strictement nécessaire
au
déroulement
de
lopération.
2/6 ARTICLE
5
5.1.
Le
présent
arrêté
n’emporte
aucune
dérogation
aux
règles
de
Pair
et
au
règlement
des
transports
aériens
notamment
-
aux restrictions
de l’espace
aérien
(décret n° 91-660
du
11
juillet
1991
modifié)
;
-
au
respect
du
statut
des
espaces
aériens
traversés
et
à l’obligation
de
contact
radio
avec
les
organismes
gestionnaires
;
-
aux
règles de vol
(arrêtés
du
10 octobre
1957
et du
17 novembre
1958
modifié)
;
-
aux
équipements
et
documents
réglementaires
en
particulier
pour
les
survols
maritimes
(arrêté
du
24
juillet
1991
modifié).
5.2.
Rappels
En
application
de
l’article
15
de
l'arrêté
du
6
mai
1995
modifié
susvisé,
Putilisation
de
l'hélisurface
aux
abords
des
aérodromes
est
soumise
à
l'accord
préalable
de
l'autorité
aéronautique
responsable.
L'utilisation
de
l’hélisurface
est
formellement
interdite
lorsque
celle-ci
est
située
:
…
À
moins
de
6
kilomètres
des
aérodromes
de
Béziers
Vias
—
Cannes
Mandelieu
—
Ghisonaccia
Alzitone
et
Propriano
Tavaria
;
-
à moins
de
8 kilomètres
des
aérodromes
de
Ajaccio
Bonaparte
—
Bastia
Poretta
—
Calvi
Sainte
Catherine
— Figari
Sud-Corse
- Montpellier
Méditerranée
et
Nice
Côte
d’Azur.
5.3.
Avant
de
pénétrer
dans
la
zone
d'entraînement
en
Méditerranée
D.
54,
le
pilote
de
l'hélicoptère
prendra
obligatoirement
contact
avec
l’organisme
gestionnaire
de
la
zone
(FANNY
- fréquences
:127,975(P)
/ 118,5
(S)
MHz).
5,4,
Pour
tout
vol
au
départ
effectué
dans
les
limites
« CTR
Nice
1 »,
le
dépôt
d’une
intention
de
vol
auprès
du
bureau
d’information
aéronautique
de
Nice
(Téi.
04,93.17.21.18),
est
obligatoire
au
plus
tard
trente
minutes
avant
le
vol.
Cette
intention
de vol
devra
mentionner
entre
autres
:
-
l'indicatif
de
l’aéronef,
-
le
nom
du
navire,
-
la
position
en
radiale
et
distance
de
l’hélicoptère
avant
le
décollage
par
rapport
à la
balise
VOR/DME
AZR
(109,65
MH?),
-
l'heure
estimée
de
décollage,
-
Ja destination,
-
le premier point
de report.
De
plus,
10
minutes
avant
son
décollage,
le
pilote
devra
rappeler
le
responsable
de
la
tour
via le BRIA
(04,93.17.20.75)
pour
confirmer
son vol
et la position
du
navire,
5.5.
Pour
tout
vol
au
départ
effectué
dans
les
limites
des
«
CTR
d’Ajaceio,
Bastia,
Calvi
ou
Figari»,
le
dépôt
d'une
intention
de
vol
auprès
du
bureau
d’information
aéronautique
d’Ajaccio
(Tél.
04.95.22.61.85
/ 04.95.23.59.80)
est
obligatoire
au
plus
tard
trente
minutes
avant
le
vol.
Cette
intention
de vol
devra
mentionner
entre
autres
:
-
l'indicatif
de
l’aéronef,
-
le
nom
du
navire,
3/6 -
la
position
en
radiale
et
distance
de
l’hélicoptère
avant
Le
décollage
par
rapport
à la
balise
VOR/DME
BTA
(114,15
MHz)
ou
FGI
(116,70
MHz)
ou
à l’ARP
pour
Ajaccio
et
Calvi,
-
l'heure
estimée
de
décollage,
-
Ja
destination,
-
le
premier
point
de
report.
De
plus,
10
minutes
avant
son
décollage,
le
pilote
devra
appeler
le
responsable
de
Ia
tour
pour
Bastia
(04.95,59.19.20)
et
pour
Figari
(04,95,71.10.81)
pour
confh'mer
son
vol
et ia
position
du
navire.
Il
est
rappelé
aux
pilotes
que
le
contact
radio
bilatéral
est
obligatoire
avec
Porganisme
de
contrôle
avant
l’envol
de
l’hélisurface,
ARTICLE
6
L'exploitation
d‘hélicoptères
en
transport
public
est
soumise
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
25
février
1985
modifié
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
hélicoptères
exploités
par
une
entreprise
de
transport
aérien,
de
l’arxêté
du
23
septembre
1999
modifié
relatif
aux
conditions
techniques
d'exploitation
d’hélicoptères
par
une
entreprise
de
transport
aérien
publie
(OPS
3) et de l'instruction
du
23
avril 2004
modifiée,
prise
en
application
de
ce même
arrêté. ARTICLE
7
Tout
incident
ou
accident
devra
être
signalé
à
la
brigade
de
la
police
aéronautique
(Tél.
04.42,95,16.59)
et
à défaut,
au
centre
d’information
et
de
commandement
de
la
direction
zonale
de
la
police
aux
frontières
à
Marscitle
(Tél.
:04.91.53.60.90),
ainsi
qu’au
district
aéronautique
compétent.
ARTICLE
8
L'autorisation
accordée
est précaire et révocable.
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
peines
prévues
par
le
code
de
l'aviation
civile,
par
les
articles
L.
5242-1
et
L.
5242-2
du
code
des
transports
et
par
les
articles
131-13
et
R.
610-5
du
code
pénal.
ARTICLE
9
Les
personnes
énumérées
à l’article
L.
6142-1
du
code
des
transports,
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
maritime
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
© € commissaire
général
Hervé
Parlange
adjoint
au pYéfet
mafitime,
j-dé
l'Etat
en
mer,
es
Pour
le
préfet
maritime
de
la
dant
et
par
délégation,
chargé
de
l'act
4/6 DESTINATAIRES
M.
le
préfet
du
département
des
Pyrénées-Orientales
(pour
insertion
au
R.A.A.)
M.
ie
préfet
du
département
de
l’Aude
(pour
insertion
au
R.A.A.)
M.
le
préfet
du
département
de
l'Hérault
(our
insertion
au
R..A.4.)
M.
le
préfet
du
département
du
Gard
(pour
insertion
au
R.A.A.)
M.
le
préfet
du
département
des
Bouches-du-Rhône
(pour
insertion
au
R.A.
A.)
M.
le
préfet
du
département
du
Var
our
insertion
a
R.A.A.)
M.
le
préfet
du
département
des
Alpes-Maritimes
(pour
insertion
au
R.A.4.)
M.
le
préfet
du
département
de
Haute-Corse
(pour
insertion
au
R.A.A.)
M.
le
préfet
du
département
de
Corse
du
Sud
(pour
insertion
au
R.A.À.)
M.
le
directeur
interrégional
de
la
mer
Méditerranée
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées
Orientales
/
délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Pyrénées
Orientales
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
l'Hérault
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
/
délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Bouches-du-Rhône
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
du
Var
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes
Maritimes
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Alpes
Maritimes
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Haute-Corse
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
Haute-Corse
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Corse
du
Sud
/ délégation
à ia
mer
et
au
littoral
de
Corse
du
Sul
M.
le directeur
du
CROSS
MED
M.
le chef du Sous-CROSS
Corse
M.
l'administrateur
des
douanes,
directeur régional
garde-côtes
de Méditerranée
M.
le contrôleur
général,
directeur
zonal
de la police
aux frontières
Sud
M.
le chef de la direction zonale
des
CRS
Sud
M.
le général
commandant
la région
de
gendarmerie
de
Languedoc-Roussillon
M.
le général
commandant
la région
de gendarmerie
PACA
M.
le général
commandant
la région
de
gendarmerie
Corse
M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des transports
aériens
Sud
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Orientales M.
le commandant
du groupement
de gendarmerie
départementale
de 1’ Aude
M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de l Hérault
M,
le commandant
du groupement
de gendarmerie
départementale
du
Gard
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Bouches-du-
Rhône M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Var
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Alpes-Maritimes
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Haute-Corse
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Corse
du
Sud
5/6 M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
maritime
de la Méditerranée
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de Perpignan
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de
Carcassonne
M.
le procureur
de la République,
près le TGI
de Narbonne
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Béziers
M.
le procureur
de
la République,
près le TGI
de Montpellier
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de Nîmes
M.
le procureur
de la République,
près le TGI
de Tarascon
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
d’Aix-en-Provence
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Marseille
M.
le procureur
de la République,
près le TGI
de Toulon
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de Draguignan
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de
Grasse
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Nice
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Bastia
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Ajaccio
M.
le président
du
SDRCAM-Sud
CCMAR
MED
(bureau
aérocae)
BAN
de Hyères
M.
le directeur
de
la DSAC
Sud-Est
- Subdivision
aviation
générale
travail
aérien
M.
le délégué
à l’aviation
civile de
Côte
d’Azur
M.
le délégué
à l'aviation
civile de Corse
Yacht
Administrator
Ltd
yachtadmin@my-Igb.com
COPIES
CECMED/N3/N5/Approches
maritimes
TOUS
SEMAPHORES
PREMAR
MED/AEM/PADEM/RM
Archives.
6/6 4
Ex
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
SUD
SECRETARIAT
GENERAL
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
SUD
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
SUD
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
BUREAU
DU
RECRUTEMENT
ET
DE
LA
FORMATION
GAMI LT
y
N°
SGAM/DRH/BRF/4
LE
PREFET
DE
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
PREFET
DE
REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR
PREFET
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Officier
de
la légion
d’honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Arrêté
fixant
la composition
du
jury
du
recrutement
d’agent
spécialisé
de
police
technique
et
scientifique
de
la police
nationale
au
titre
de
l’année
2016
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi n°2008-492
du
26
mai
2008
modifiée
relative
aux
emplois
réservés
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
défense
;
VU
le
décret
n°
95-979
du
25
août
1995
modifié
relatif
au
recrutement
des
travailleurs
handicapés
dans
la
fonction
publique
pris
pour
l'application
de
l’article
27
de
la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
d’Etat
;
VU
le décret
n°
95-1197
du
6 novembre
1995
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
de
la police
nationale
;
VU
le
décret
n°2002-812
du
3
mai
2002
portant
statut
particulier
du
corps
des
agents
spécialisés
de
police
technique
et scientifique
;
VU
le
décret
n°2004-1105
du
19
octobre
2004
rclatif
à
l’ouverture
des
procédures
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
le décret
n°2007-196
du
13
février
2007
relatif aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
aux
concours
d’accès
aux
corps
et cadres
d’emplois
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
du
7
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-René
VACHER,
sous
préfet
hors
classe,
sccrétaire
général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-
Alpes-Côte-d’Azur,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud,
préfet
des
Bouches
du
Rhône
;
VU
le
décret
n°2014-296
du
6 mars
2014
relatif aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
et modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et de
la sécurité
intérieure
;
VU
l’arrêté
du
6
novembre
1995
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
de
la
police
nationale
modifié
; VU
l'arrêté
du
3
décembre
1999
relatif
à
l’organisation,
à
la
nature
et
au
programme
des
épreuves
des
concours
d’aide
technique
de
laboratoires
de
la police
technique
et
scientifique
de
la police
nationale ;
VU
l'arrêté
du
3
février
2003
fixant
la
liste
des
concours
de
la
direction
générale
de
la police
nationale
pour
lesquels
il est
institué
une
commission
destinée
à
se
prononcer
sur
l’assimilation
aux
diplômes
français
des
diplômes
délivrés
dans
un
autre
état
membre
de
la
communauté
européenne
ou
dans
un
autre
état
partie
à
l’accord
sur
l’espace
économique
européen
;
VU
l'arrêté
du
26
juillet
2007
fixant
les
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
au
concours
d’accès
aux
corps
et
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
subordonnés
à
la
possession
de
diplômes
ou
titres
sanctionnant
un
niveau
d’études
déterminé
relevant
d’une
formation
générale
ou
de
plusieurs
spécialités
de
formation
;
VU
l’arrêté
du
27
août
2010
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
fonctionnaires
des
corps
techniques
et scientifiques
de
la police
nationale
;
VU
l'arrêté
du
20 juillet
2013
relatif à
l’organisation,
à
la
nature
et
au
programme
des
épreuves
des
concours
d’agent
spécialisé
de
police
technique
et
scientifique
de
la
police
nationale
et
portant
déconcentration
de
l’organisation
des
concours
;
VU
l'arrêté
n°
2014205-0006
du
24
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud
;
VU
l'arrêté
17
février
2016
autorisant
au
titre
de
l’année
2016
l'ouverture
d’un
recrutement
d’agents
spécialisés
de
police
technique
et scientifique
de
la police
nationale
;
VU
Farrêté
préfectoral
du
4
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-René
VACHER,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Sud
;
ARRETE
ARTICLE
_1
-
Le
jury
d’admissibilité
et
d'admission
du
concours
d’agent
spécialisé
de
police
technique
et scientifique
de
la police
nationale
au
titre de
Pannée
2016
est composé
comme
suit :
-
Monsieur
BOURELLY
Michel,
SGAMI
SUD
-
Madame
ROSSI
Nancy,
SGAMI
SUD
-
Madame
ARAMON
Vanessa,
SGAMI
SUD
-
Madame
CUOMO
Valérie,
SGAMI
SUD
-
Monsieur
ROSSI,
Romain
SGAMI
SUD
-
Madame
MUSQUIN
Hélène,
SGAMI
SUD
-
Madame
HAJII
Leïla,
DDSP
13
- _
Monsieur
VAN
DER
BORGHT
Guillaume
-
Madame
SEVILLA
Alexandra
SGAMI
SUD
-
Madame
GIONTI
Angélique
SGAMI
SUD
-
Monsieur
PRUDHON
Fabio
SGAMI
SUD
- _
Monsieur
DACHER
Olivier
SGAMI
SUD
-
Madame
BISER
Nathalie
DDSP
13
-
Madame
SANTALIESTRA
Rose-Marie
SGAMI
SUD
ARTICLE
2 Le
préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Sud,
préfet
de
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marseille,
le
19
avril
2016
Pour
le Préfet
de zone
de
défense
et de
sécurité
Sud
Le
chef
du
bureau
du recrutement
et de
la formation
SIGNE
Michel
BOURELLY