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Procès Verbal - pv 28 09 23 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CM 34

PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Frédéric MOREL.

maire.

Présents : M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, Mme HAMEL

Pascale, M. ROUSSET André, Mme PAIX Josiane, M. MIREAUX

Jean, M. ASTIER Stéphane, M. THOVERON Éric, M.

GIRAUDOT Francis, M. MIGNARD Laurent

Absents représentés : Mme LEROUX-SALEINE Marie ayant donné pouvoir à Mme

PAIX Josiane, M. DEFER Marc ayant donné pouvoir à Mme

REIGNOUX Christine, M. BAYLE Jérôme ayant donné pouvoir à

Mme HAMEL Pascale

Absente : Mme BOREL Émilie

Date d’affichage : 25/09/2023

Date de convocation : 23/09/2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. Jean MIREAUX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à.

Monsieur le Maire demande le retrait en début de séance du point suivant :

- Convention unique avec le Centre de Gestion

- Annulation de la délibération concernant la vente du bâtiment Cour des Nobles à un administré

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. ie vendredi de 16h00 à [8h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

y Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( " )APPROUVE le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023.

2. Rétrocession parcelles Allée des [ris

Monsieur le Maire expose que l’Allée des [ris est utilisée depuis plus de 30 ans comme rue municipale alors que l'emprise au sol se trouve sur des terrains privés.

Ii convient donc de régulariser la situation par une rétrocession à titre gratuit des parcelles suivantes :

Adresse Référence cadastrale Surface

Le clos du Ru C 807 66 m°?

Allée des Iris C 809 102 m°

Allée des Iris C 811 173 m°

Allée des Iris C 813 238 m°

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'engager la procédure de rétrocession à titre gratuit,

PRÉCISE prendre en charge les frais de notaire,

DIT prendre en charge les frais de bornage,

ACCEPTE le plan de bornage.

3, Modification de la délibération n° 2022-083 portant sur l'acquisition des parcelles B 693, B 694,

B 695 et B 740

Monsieur le Maire explique que dans la délibération 2022-083 n’était pas présenté l’objectif de cette

acquisition.

L'office notarial demande, dans le cadre de cette délibération, de préciser l’objet de l'acquisition.

Cet achat est destiné pour partie à la création d’un petit parking et l'aménagement d’un

espace vert.

Néanmoins, cela n'empêche pas la commune de prévoir d’autres aménagements ultérieurs ou division.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification de la délibération 2022-083 portant sur la finalité de l’acquisition des

parcelles B 693, 694, 695 et 740.

APPROUVE la création d’un petit parking et l’aménagement d’un espace vert,

AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous documents ou actes juridiques

relatifs au projet exposé ci-dessus.

3

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 30t 00015 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr Z-VOUS.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rende4. Recensement de la voirie classée au 31 décembre 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la voirie communale est un élément du calcul de la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux communes.

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Toutefois, il convient que le conseil municipal entérine la longueur de la voirie communale au 31 décembre 2023 suite aux modifications enregistrées en 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE la longueur de la voirie communale au 31 décembre 2023 à 18 175 mêtres linéaires.

5. Vote des noms des hameaux et lieux-dits de la commune de Bellot

Dans le cadre de la refonte de la base d’adressage local de Bellot, il convient de confirmer par une délibération tous les noms des hameaux et lieux dits de la commune.

Le Maire propose, bien évidemment, de conserver les noms actuels.

Néanmoins, concernant « Doucy-Aval » et « Les Hauts Champs », le Maire propose de les reclasser en

hameaux et non en lieux-dits.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE les appellations suivantes :

- __ SAINCY, Hameau de la Commune de Bellot

- CHAMPMARTIN, Hameau de la Commune de Bellot

- RETOURNELOUP, Hameau de la Commune de Bellot

- LES CROCHOTS, Hameau de la Commune de Bellot

- _ LAUNOY-BRULÉ, Hameau de la Commune de Bellot

- LES HAUTS CHAMPS, Hameau de la Commune de Bellot

- DOUCY-AVAI, Hameau de la Commune de Bellot

- DOUCY, Hameau de la Commune de Bellot,

o Quartier Petit Doucy

© Quartier Grand Doucy

- LES DENISETS, Lieu-dit de la Commune de Bellot

- LES BRUS, Lieu-dit de la Commune de Bellot

- LA FONTAINE AUX LIEVRES, Lieu-dit de la Commune de Bellot

- LA COURTELOIRE, Lieu-dit de la Commune de Bellot

- LA FARRIERE, Lieu-dit de la Commune de Bellot

- CULOISON, Lieu-dit de la Commune de Bellot

- LES CORVÉES, Lieu-dit de la Commune de Bellot

- LES BASSES MARÉES, Lieu-dit de la Commune de Bellot

DIT que le lieu-dit « Les Hauts Champs » devient un hameau

DIT que l’ensemble des noms de hameaux et lieux-dits attribués reste identique.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ‘ ) Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr Permanences le mercredi

de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à [8h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.6. Approbation de la convention relative à l’implantation d’un pylône SFR sur le plateau de Saincy

Monsieur le Maire expose qu’afin de finaliser le projet BELLOT 1 relatif à l'implantation d’un pylône radiotéléphonique sur le plateau de Saincy, il convient de signer une convention de partenariat avec la société SFR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative à l'implantation d’un pylône SFR sur le plateau de Saincy

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

7. Approbation de la convention relative à l’implantation d’un pylône SFR à la Cidrerie

Monsieur le Maire expose qu’afin de finaliser le projet BELLOT 2 relatif à l'implantation d’un pylône radiotéléphonique à la Cidrerie, il convient de signer une convention de partenariat avec la société SFR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative à l’implantation d’un pylône SFR à la Cidrerie

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

8. Approbation de la convention AMAZON pour le locker

Monsieur le Maire expose que pour valider le partenariat avec la société AMAZON pour l'installation d’un locker, il convient de signer une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention telle que présentée,

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

9, Redevance d’occupation du domaine public TELECOM 2023,

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de calculer la redevance annuelle 2023 concernant les kilomètres souterrains et aériens de télécommunication,

1/ Artère aérienne en km : 6,175 km

2/ Artère souterraine en km : 7,917 km

Tarifs de base :

1/40 € le km d'artères aériennes

2/30 € le km d'artères souterraines

A multiplier par le coefficient d'actualisation 1,5649 pour l'année 2023.

3

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Calcul :

(6,175 x 40 x 1,5649) + (7,917 x 30 x 1,5649) = 758.21 €

La redevance RODP 2023 pour la commune de Bellot est arrêtée à un montant de 758,21 € (sept-cent cinquante-huit euros et vingt-et-un centimes).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DIT que la redevance du domaine public de télécom 2023 est fixée à 758,21 € pour l’année 2023,

DIT que le titre de recette sera adressé à : ORANGE CSPCF - Comptabilité Fournisseurs - TSA 28106 -

76721 ROUEN Cedex.

10. Redevance d’occupation du domaine public GRDF 2023

[l est exposé au Conseil municipal :

La redevance d'occupation du domaine public pour l’année 2022 pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz sur notre commune est régie conformément aux articles R2333-114, R2333-115, R2333-117, R2333-118, R3333-12 du Code général des Collectivités Territoriales, et par délibération du 18 décembre 2007.

La formule de calcul est la suivante :

[(0,035 x L) + 100] x CR

L : longueur exprimée en mètres de canalisations du domaine public communal 4676 m

CR : coefficient de revalorisation 1,39

Soit [(0,035 x 4 676) + 100] x 1,39 = 366,49 €

La redevance RODP 2023 pour la commune de Bellot est arrêtée à un montant de 366,49 € (Trois cent soixante-six euros et quarante-neuf centimes).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DIT que la redevance du domaine public de GRDF 2022 est fixée à 366,49 € pour l’année 2023,

DIT que le titre de recette sera adressé à : GRDF — Direction Clients - Territoires Délégations

Concessions — 6 rue Condorcet - TSA 81000 — 75 436 Paris CEDEX 09.

11. Acquisition d’une machine à affranchir — Pouvoirs donnés au Maire

Monsieur le maire expose que compte tenu du volume de courrier envoyé, et au vu du prix des timbres, qui augmentera de nouveau en janvier prochain, il pourrait être profitable d’acquérir une machine à affranchir.

3 devis ont déjà été demandés, et seront étudiés prochainement.

[l demande l’autorisation d’entreprendre les démarches nécessaires à l’acquisition de cet outil.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ” )

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’acquisition d’une machine à affranchir.

12. Numérisation des registres d’Etat Civil - Pouvoirs donnés au Maire

Monsieur le maire explique qu’afin de faciliter les envois des actes, et dans le but également de préserver les registres papier des registres d’Etat Civil, qui sont souvent manipulés compte tenu des nombreuses demandes d’actes reçues en mairie, il serait important de les numériser.

Pour ce faire, plusieurs devis ont déjà été demandés, et seront étudiés prochainement.

Il demande l'autorisation d'entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ladite opération.

13. Cotisations Syndicales 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2021-001 du 27/03/2021, du Conseil Syndical du SIVOM, portant sur les statuts ;

Vu la délibération 2023 — 012 en date du 11 septembre 2023, du Conseil Syndical du SIVOM, portant sur les cotisations 2024 :

Considérant la demande du Trésor Public d'acter en Conseil Municipal l'appel à cotisations du SIVOM dont la commune de Bellot est adhérente ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le paiement des cotisations aux Syndicats dont la commune est adhérente comme suit :

SYNDICAT ACOMPTE JANVIER 2023

SIVOM 5 129,60 €

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

14. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

\

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous,Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs du 04 mai 2023,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions réglementaires portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint administratif pour compléter le pôle administratif, en accroissement temporaire d’activité,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

1/ La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à compter du 1° décembre 2023, pour des fonctions d’adjoint administratif dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité,

[ demande que le conseil municipal l’autorise à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 3 ° du code général de la fonction publique.

D'’adopter le tableau des emplois suivant :

Filière Grade Temps | Durée | Poste | Pourvu |Vacant

hebdo | hebdo | ouvert

Adjoint administratif principal 1°"

[ADMINISTRATIVE cl. TNC 18.00 |] l 0

Adjoint administratif territorial TC 135.00 |1 l 0

| TECHNIQUE Adjoint technique principal 1% cl. | TC |35.00 |1 il 0

Adjoint technique TNC 18.30 |1 l 0

Adjoint technique INC 26.391 l 0

Adjoint technique INC !|03.14]1 l 0

Adjoint technique TNC 11.00 |1 0 l

MEDICO-

SOCIALE ASEM principal lère classe TC 35.00 |1 l 0

ASEM principal 2ème classe TNC 130.30 |1 l 0

CONTRAT

ACCROISSEMENT

ACTIVITES Adjoint technique INC |14.00 |1 l 0

ASEM principal 2ème classe TNC 130.30 |1 0 I

Adjoint technique TNC 119.30 |1 0 I

Adjoint Administratif TNC l 0 I

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013 ( 7 )17.50

Adjoint administratif TC 1350011 0 l |

Total | 14 9 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet, catégorie C, à compter du 1° décembre 2023,

DIT que les rémunérations sont fixées sur la base de l’échelle de rémunération C1.

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CHARGE le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

15. Création de 4 postes d’adjoint administratif à temps complet dans le cadre de l'opération de recensement 2024

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budyet,

Vu le tableau des emplois et des effectifs du 04 mai 2023,

Vu le recensement de la population qui aura lieu en janvier 2024,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions réglementaires portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 4 adjoints administratifs à temps complet pendant la durée de l'opération,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

1/ La création de 4 postes d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 1° décembre 2023, pour des fonctions d’adjoint administratif dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité,

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 3 ° du code général de la fonction publique.

D’adopter le tableau des emplois suivant :

\

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00015 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Filière Grade Temps | Durée! Poste |Pourvu|Vacant

hebdo | hebdo | ouvert

Adjoint administratif principal 1°

[ADMINISTRATIVE cl. TNC 18.00 |1 1 0

Adjoint administratif territorial TC 135.00 |1 [ 0

| TECHNIQUE Adjoint technique principal 1° cl. | TC 135.00 |1 Î 0

Adjoint technique TNC 18.301 l 0

Adjoint technique INC 263911 Ï 0

Adjoint technique TNC 03.141 Î 0

Adjoint technique TNC 11.00 [1 0 l

MEDICO-

SOCIALE ASEM principal lère classe TC 135.00 |1 0

ASEM principal 2ème classe TNC 130.30 |1 0

CONTRAT

ACCROISSEMENT

ACTIVITES Adjoint technique NC |14.00 |1 0

ASEM principal 2ème classe INC 130.30 |1 0 I

Adjoint technique TNC 119.30 |1 0 I

Adjoint Administratif INC 117.50 |1 0 I

Adjoint administratif TC 135.00 |5 0 5

Total |18 9 d

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré.

DECIDE la création de 4 postes d’adjoint administratif à temps non complet, catégorie C, à compter du

1°" décembre 2023,

DIT que les rémunérations sont fixées sur la base de l’échelle de rémunération C je

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

CHARGE le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

h16. Principe d’acceptation de déplacer le chemin d’accès à l’ancien château d’eau

Monsieur le maire explique qu’actuellement le chemin d’accès à l’ancien château d’eau coupe la parcelle d’un administré, ce qui réduit son champ des possibles quant aux aménagements qu’il pourrait envisager.

Cet administré demande aujourd’hui à ce que ce chemin soit déplacé afin que le découpage des parcelles soit uniformisc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de déplacer le chemin d’accès à l’ancien château d’eau,

DÉCIDE que tous les frais inhérents à la réalisation de cette opération seront à la charge unique de l’administré demandeur,

AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches en ce sens,

PRÉCISE que cette délibération ne vaut pas acceptation d’un éventuel échange et qu’il conviendra de revenir lors d’une prochaine séance du conseil municipal, pour présentation des différentes solutions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéc à .

Le présent pruvès-ver bal, à supposer que celui ei fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la

commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à

l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saïsir le Tribunal.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Jean MIREAUX.

y

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.