Procès Verbal - o1uz0iq15dddl

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Procès Verbal - o1uz0iq15dddl Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - o1uz0iq15dddl)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

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24 octobre 2019

Présents : Mme Chantal Bachèlery, M. Stéphane Roy, M. Alain Montier, M. Christophe Alizon, Mme Stéphanie Sonnette, Mme Ludivine Lasneau, M. Emmanuel Mériguet, M. Denis Bournigault, Mme Yolande Voisinet

Absents : Mme Christine Pénichon, M. Alain Ménard

Secrétaire : M. Emmanuel Mériguet

Rectification du procès-verbal de la réunion du 19 septembre dans les présents/absents : Mme PÉNICHON Christine était notée présente et absente. Elle était absente, la rectification a été faite. Le compte rendu de la réunion du 19 septembre 2019 est approuvé et signé par les conseillers.

Mme le Maire demande le rajout d’une délibération concernant la modification des entrées/sorties d’agglomération dans le bourg de Trogues. Le conseil accepte.

Modification des limites d’agglomération dans le bourg de Trogues

Mme le Maire explique que les services du département STA-SO de l’Ile Bouchard ont demandé une modification des limites de l’agglomération dans le bourg de Trogues. En effet, ces limites sont trop éloignées des habitations et les conducteurs ne font plus attention aux panneaux lorsque ceux-ci se trouvent trop loin de l’agglomération. Des panneaux de pré-signalisation en amont des nouvelles limites d’agglomération favoriseraient le ralentissement.

Mme la Maire rappelle qu’en plus de leur valeur de localisation des limites de l'agglomération, ces panneaux définissent les règles de circulation qui imposent aux usagers de rouler à 50km/h en traversée d'agglomération. Afin de rendre crédible cette limitation de vitesse à 50km/h, il est nécessaire d'implanter ces panneaux aux entrées identifiées par du bâti rapproché.

Les services du département déplaceraient les panneaux d’entrée / sortie et implanteraient les panneaux de pré-signalisation à leurs frais. Du côté de Crouzilles, les panneaux seraient rapprochés des habitations des Herses d’environ 200 m. Et du côté de Noyant de Touraine, les panneaux seraient rapprochés du bourg d’environ 100 m.

Elle présente le plan de modification et précise que ce changement devrait être entériné par un arrêté du maire. Elle demande au conseil de se prononcer sur le changement de limites de l’agglomération avant de rendre son arrêté.

Les élus se demandent quel est « l’intérêt pour le département » de changer les limites de l’agglomération ? Cela fera plus d’entretien de bas-côté à leur charge, de même que les travaux de changement de place. Et pour les services de gendarmerie, la zone de radar serait réduite…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents accepte les modifications de d’entrées/ sorties d’agglomération.

Maison du Rivage de la Vienne : Acquisition – Emprunt à Réaliser

Mme le Maire informe les élus qu’elle a signé l’acte de vente pour la maison du Rivage de la Vienne le 18 octobre 2019. Il convient maintenant de réaliser l’emprunt, inscrit au budget 2019 d’une montant de 110 000 €. Mme le Maire a demandé des propositions au Crédit Agricole et à la Caisse d’Epargne, elle expose les tableaux d’amortissement et le détail des remboursements.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour la réalisation d’un emprunt de 110 000 € sur 15 ans au taux de 0.55 %, frais de dossier 110 €.

CCTVV : Autorisation au Maire pour signer la convention pour le remboursement d’une partie des frais des plateformes OM

Les travaux pour l’aménagement des points de regroupement pour la collecte des ordures ménagères ont été réalisés pour un montant de 3 059.72 €. Mme le maire indique qu’il avait été acté par le Smictom le versement d’une subvention calculée au m² et au nombre de bacs posés soit environ 670 € pour Trogues, mais aussi d’une participation de la CCTVV à hauteur de 50 € par plateforme soit 200 €.

Afin de percevoir ces subventions, il convient d’autoriser Mme le maire à signer la convention avec la CCTVV qui définit les modalités de reversement aux communes, par la CCTVV de l’aide du SMICTOM du Chinonais et du versement de celle de la CCTVV dans le cadre de la réalisation des aménagements des points de regroupement par les communes pour la collecte des ordures ménagères. Les élus rappellent que ce n’est pas normal que les plateformes de regroupement soient à la charge financière des communes car c’est une décision du SMICTOM.

De plus M. Bournigault précise qu’il a déjà, durant les fortes chaleurs, nettoyé 2 fois les containeurs du fait des odeurs. Le nettoyage sera-t-il bien assuré par le SMICTOM ?

Mme le Maire répond que le SMICTOM a fait part d’un seul nettoyage par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le maire à signer la convention avec la CCTVV dans le cadre du reversement aux communes, par la CCTVV de l’aide du SMICTOM du Chinonais et du versement de celle de la CCTVV, charge Mme le Maire de transférer cette délibération à la CCTVV et d’établir les états justificatifs à fournir au SMICTOM.

CCTVV : Rapport CLECT pour harmonisation de la compétence transport scolaire

Suite à la fusion des 3 communautés de communes, la CC Touraine val de Vienne devait harmoniser la compétence « transports scolaires » avant le 01/01/2019. Ainsi lors du conseil communautaire du 29/10/2018, les élus ont approuvé l’extension de la compétence « transport scolaire » sur le territoire de l’ancienne communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine.

L’arrêté préfectoral n°181-261 en date du 19/12/2018 entérine cette modification de compétence tout en indiquant expressément que la prise d’effet de cette compétence n’aura lieu que le 1er septembre 2019. Les membres de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) se sont donc réunis le mardi 24 septembre 2019 afin de calculer le transfert de charges inhérent à cette compétence. Il s’agit de déterminer quels montants annuels (en 2016-2017-2018) chaque commune concernée consacrait au titre de cette mission de transports scolaires soit au SITSSMT (communes de Neuil, Noyant de Touraine, Sainte Maure de Touraine et Saint Epain), soit au SIEPVV (communes de Maillé, Marcilly sur Vienne, Nouâtre, Ports sur Vienne et Pussigny), soit en direct (Antogny le Tillac, Rilly sur Vienne et Pouzay), en dépenses et en recettes.

Madame le Maire expose le rapport de la CLECT (ci-joint en annexe) aux conseillers municipaux. Elle rappelle que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (7è alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI). Ces délibérations doiventêtre prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.

Ensuite le conseil communautaire pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives pour chacune des communes-membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport de la CLECT du 24 septembre 2019,

 Charge Mme le Maire de transférer cette délibération aux services de l’Etat et de la CCTVV.

Subventions 2019 : Coopérative scolaire, ASSAD, APE Noyant-Trogues et ADMR

Le conseil municipal est chargé d’examiner quelques demandes de subventions pour l’année 2019. Pour rappel il a été budgété 1000 € pour 2019.

Coopérative scolaire :

Mme le Maire informe le conseil que les directrices des 2 écoles ont fourni le bilan des sorties scolaires 2018-2019 afin de pouvoir bénéficier de la subvention de l’ACPE.

Elle rappelle que la subvention allouée chaque année à la coopérative scolaire est calculée en fonction des sorties et activités réalisées par les écoles. Sur présentation d’un bilan, les communes de Noyant et Trogues interviennent à hauteur d’1/3 maximum des dépenses avec un maximum de 10 € par enfant et par an.

Le coût total des sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2018-2019 s’élève à : 5 894.17 € soit 62.00 € par enfant pour les classes de Noyant

2 731.00 € soit 62.25 par enfant pour les classes de Trogues

Les dépenses étant au-delà de la somme maximale, la somme de 10 € par enfants est proposée. 139 élèves dont 12 enfants de Trogues sont scolarisés à Noyant et 10 scolarisés à Trogues. Pour l’année scolaire 2018-2019, la subvention proposée est de 10 € par enfant soit 220 € pour les 22 enfants de Trogues.

APE Noyant Trogues :

L’APE a fourni son bilan et il est d’usage, au sein des 2 communes de Trogues et de Noyant-de- Touraine, d’allouer pour l’APE la somme de 5 € par enfant, ce qui représente une somme de 110 € correspondant à 22 enfants scolarisés de Trogues (Pour rappel la subvention est allouée sur l’effectif de la rentrée précédente 2018-2019). Le renouvellement de ce montant est proposé.

L’Association ADMR : Cette association œuvre auprès des personnes âgées ou handicapées sur notre commune et a ainsi aidé 2 familles en 2018 pour un volume de 177.5 h. Mme le maire propose le renouvellement de la subvention pour l’année 2019 pour un montant de 150 €.

ASSAD-HAD de Touraine :

cette association présente dans le Bouchardais depuis longtemps intervient sur le territoire de la commune. Lors des fortes canicules, l’ASSAD a fourni à ses quelques 6000 clients en Touraine des brumisateurs pour un montant de 16 477 €.

Elle sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention. Mme le Maire propose 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal l’unanimité décide d’accorder les subventions suivantes :

ACPE 220 €

A.P.E. Noyant Trogues 5 € par enfant

soit 110 €ADMR 150 €

ASSAD 150 €

Défense incendie de Beauvais : devis borne incendie pour renforcement du réseau de lutte contre l’incendie

Mme le Maire rappelle les travaux de renforcement du réseau d’eau, prévus par le SIAEP, sur le secteur de Beauvais. Elle précise que le PLUi, en cours de révision, classe le hameau de Beauvais en zone U, urbanisable de suite. Afin de permettre l’urbanisation de ce secteur, il convient de renforcer la défense incendie. Elle précise que Véolia, mandaté par le syndicat d’eau, effectuera les travaux de renforcement de réseau dans ce secteur et qu’il convient de prévoir en même temps la mise en place de d’une nouvelle borne incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de Véolia pour un montant de 1 859.78 € HT soit 2 231.74 € TTC, décide de procéder à un virement de crédit suivant :

Section Investissement - Dépenses

Compte 2156 : Matériel de défense incendie + 2 300.00 € Compte 020 : Dépenses imprévues d’investissement - 2 300.00 €

Demande de stage et contrat de mise à disposition d’un travailleur handicapé

Mme le Maire informe les conseillers qu’un stagiaire est actuellement en formation sur la commune. Ce stage se décompose en 4 jours et aura lieu les jeudis 24, 31 octobre, 7 et 14 novembre. L’agent technique le prend en charge. Ce stagiaire provient d’un établissement spécialisé de Chambray-Lès-Tours. A ce jour c’est l’actuel agent technique qui est tuteur du jeune pour le 24 et 31 octobre. Les jours de stage du 7 et 14 novembre seront assuré par le nouvel agent technique.

A terme la commune pourrait signer avec l’ESAT un contrat de mise à disposition d’un travailleur handicapé qui interviendrait régulièrement sur la commune.

Mme la Maire propose de voir le résultat du stage avant d’étudier une éventuelle convention.

Place de l’église : Devis à examiner

Mme la maire rappelle le projet de mise en valeur de la Place de l’Eglise. L’inscription au budget 2019 pour cette réalisation est de 19 000.00 €

La mairie a reçu deux devis. Le 2ème devis étant arrivé aujourd’hui 24 octobre, il n’a pas été possible d’établir un comparatif précis. Mme le maire propose de revoir ce point au prochain conseil car il convient de bien comparer les travaux, les quantités et les prix.

Ce point est reporté au prochain conseil.

Rapports d’activités des syndicats

SIAEP Noyant-Pouzay-Trogues - Rapport d’activités 2018. Les élus ont reçu en amont de la réunion le rapport d’activités et le RPQS du SIAEP. Mme le Maire informe les élus que le rapport d’activités du SIAEP est à leur disposition au secrétariat de mairie. Elle retrace les principaux chiffres de 2018.SATESE 37 - Rapport d’activité 2018, les élus ont reçu en amont de la réunion le rapport d’activités 2018 du SATESE. Il est de plus à leur disposition au secrétariat de mairie.

Les élus ont pris acte du rapport 2018.

Informations et questions diverses

SIEIL : Rapport d’orientations budgétaires 2020

En section de fonctionnement, la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) représente en moyenne 73 % des recettes.

En investissement, la compétence « électricité » représente en moyenne plus de 75 % des dépenses. Depuis plusieurs années, le fonds de roulement est prélevé pour équilibrer les investissements. Le rapport est consultable au secrétariat de mairie.

PLUi : L’enquête publique relative au Plan Local de l’Urbanisme intercommunal a démarré le 1er octobre et se terminera le 31 octobre 2019. Chaque habitant peut consulter aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie l’ensemble des documents pour les 40 communes de la CCTVV.

Extension du cimetière : l’enquête publique relative à l’extension du cimetière commencera le 4 novembre 2019 et s’achèvera le 21 novembre 2019. Le dossier d’enquête sera consultable par tous, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 9 novembre de 9h à 12h et le 21 novembre de 14h à 17h.

Pont château Gaillard : Le pont de la voie ferrée de Château Gaillard a été recensé comme ouvrage d’art de rétablissement des voies interrompues par un réseau ferroviaire dont le propriétaire est SNCF réseau. Mme le maire informe les conseillers qu’avant de mettre en application la loi « Didier » de 2014, le ministère de la transition écologique et solidaire a recensé ces ouvrages d‘art sur le territoire. Ce recensement très attendu par les communes permettra de déterminer qui paie quoi quant à la maintenance et l’entretien de ce type d’ouvrage d’art.

Cérémonie du 11 novembre : Lundi 11 novembre - 11 h 00 : Rassemblement à la Mairie

Congrès des Maires : 28 novembre 2019 au Vinci à Tours : inscription auprès du secrétariat de mairie.

Commission de voirie : date prévue le 23 novembre à 14 h.

Arbre de la laïcité : date de plantation prévue le 6 décembre (au lieu du 29 novembre initialement prévu)

Fin de séance à 22h45.