Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5pmmbw3skgkzn0
Déliberation - a93ljlr02zezfn
Procès Verbal - o1uz0iq15dddl
Compte-Rendu - a17ob0ufgnanrd2
Compte-Rendu - zgv9m1st2j3404
Compte-Rendu - t61whewbaw17pfh
Compte-Rendu - v2pnyprsm4on0xf
Compte-Rendu - g4nn6vdoypwxtb
Déliberation - chvq8lfottlpj2
Compte-Rendu - ourjdet2dn1hi6
Compte-Rendu - f55nge1aolh1rg
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f55nge1aolh1rg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal de Trogues
***
29 juin 2015
Présents : M. ROY Stéphane, M. MONTIER Alain, M. MÉNARD Alain, Mme VOISINET Yolande, Mme PÉNICHON Christine, M. BOURNIGAULT Denis, M. MÉRIGUET Emmanuel, Mme SONNETTE Stéphanie,
Absents : M. ALIZON Christophe, Mme LASNEAU Ludivine
Secrétaire de séance : Mme VOISINET Yolande
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : attribution de compensation
Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes a instauré la Taxe de séjour début 2015 et qu’il est par conséquent nécessaire de modifier les attributions de compensation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour la commune de Trogues. La CLECT, réunie le 20 mai 2015, a évalué le montant retenu pour compenser la Taxe de séjour perçue par la Commune de Trogues à 8000€.
Actuellement la CCB verse à la commune de Trogues une attribution annuelle de 1 431 € issue des précédents transferts de charges. La CLECT propose la somme de 8 000 € d’attribution de compensation à ajouter aux 1 431.00 € ce qui porte l’attribution de compensation à 9 431 €.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité
Subventions 2015 : comité d’animation
Mme le Maire propose de verser une subvention de 150 € pour le Comité d’Animation sur l’année 2015 sachant que le Comité doit payer la facture d’occupation du domaine public pour la fête de juillet. Elle encourage l’équipe nouvellement élue.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité
Travaux de voirie 2015 : virement de crédit
Mme le maire explique que dans le cadre du budget 2015, les travaux de voirie ont été inscrits pour un montant prévisionnel de 17 000,00 €. Suite à l’appel d’offre en groupement de commande, le montant du marché est de 15 492.60 € HT soit un montant TTC de 18 591.12 €.
Il convient d’effectuer un virement de crédit pour payer cette facture.
Mme le Maire propose d’effectuer le virement de crédit sur le compte des dépenses imprévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Accepte le virement de crédit suivant :
Section investissement
Opération n° 28 Voirie – imputation comptable 2151 : + 1 600
Dépenses imprévues – imputation comptable 020 : - 1 600 Porte de Placards des classes :
Les travaux demandés par les enseignantes en ce qui concerne l’installation des portes de placards dans les deux classes seront réalisés cet été (opération inscrite au budget 2015). Mme le Maire présente les 2 devis reçus pour un montant de 1 269,00 € HT et de 1 365,93 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de retenir le devis de la Menuiserie de la Manse pour 1 269 € HT,
Communauté de communes de Bouchardais (CCB) - Création d’un service d’instruction des autorisations du droit du sol : AVIS du Conseil Municipal :
Mme le Maire rappelle aux conseillers qu’à partir du 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations du droit du sol (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir Déclaration préalable créatrice de surface, certificat d’urbanisme opérationnel) sera transférée à Tours (l’unité territoriale de Chinon n’existera plus à cette date).
Une réflexion est actuellement menée au niveau de la CCB pour créer un pôle instruction au niveau du territoire du Bouchardais. La création de ce service a pour but d’offrir aux administrés une assistance de proximité et de qualité, des conseils en amont de la constitution des dossiers. Ce service commun sera chargé de la procédure d'instruction des autorisations, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision.
Une réunion le 10 juin a permis aux élus de travailler sur ce projet.
Un tableau de réflexion et de proposition est à remplir et à retourner aux services de la CCB pour la fin du mois. Ce service pourrait être financé par l’intermédiaire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPCI) ou être pris en charge par la CCB.
Chaque conseil municipal doit émettre un avis et Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création de ce service au sein de la Communauté de Commune du Bouchardais.
Questions et informations diverses :
*Comice du monde rural du Bouchardais : planning d’inscription pour la tenue des buvettes pour le samedi 5 et dimanche 6 septembre.
Travaux de voirie 2015 : Les enrobés ont été réalisés aux Davis (CR), en limite de propriété communale, le fonds de « l’impasse » appartenant aux riverains. Il conviendrait de remblayer les bords de la route. Il reste à réaliser le « bi-couche » sur la route allant de Beauvais au Carroi Bruneau.
Participation au fonctionnement des écoles : La commune a reçu un courrier de l’école Armand Jean du Plessis de Richelieu concernant la participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 432 € pour un enfant de Trogues scolarisé en classe spécialisée. Mme le Maire précise que, dans ce cadre-là, la participation est obligatoire.
Commerce ambulant : Mme le Maire informe le conseil d’une demande d’emplacement pour un commerce ambulant de pizza, jus de fruit. Le commerçant désire se positionner le plus près du camping des Allais, Mme le Maire l’a informé qu’il n’y avait pas d’emplacement public aux Allais et qu’il fallait demander directement au Parc. Un emplacement sur la place de l’église a été proposé.
Broyage des routes : L’entreprise broiera les bords de route et chemins de randonnée durant la 1ère semaine de juillet.
Effacement des réseaux électriques et téléphoniques : 1er réunion avec les entreprises Cegelec, Orange et le Sieil.
Les travaux seront réalisés sur le dernier trimestre 2015. Pour le réseau « moyenne tension », le SIEIL procédera à un chiffrage après avoir fait la demande auprès d’Erdf.
Compte rendu de réunions :
PLUi réunion du 23/06/2015 : Mme Voisinet, déléguée suppléante à la commission PLUi a assisté à la réunion. Synthèse des réunions précédentes effectuée par le cabinet URBAN’ISM. Pour le Bouchardais, l’enjeu du développement est important car il y a une perte de population et la population du territoire vieillit. Il y a un manque de moyens surtout au niveau des transports, des équipements, tel qu’une piscine, un accès internet de qualité et le besoin d’une déviation sur Tavant. Les principaux atouts du territoire reposent sur le paysage, les bois, la vigne. Trogues possède un atout particulier, celui d’être proche de la gare et de l’autoroute.
Le 27 mai : Un tableau sur l’enveloppe urbaine de la commune de Trogues a été communiqué afin de valider les contours.
Le courrier du Préfet reçu le 27 mai incite le territoire du Bouchardais à construire un projet ambitieux au regard notamment de la question de la réduction de la consommation d’espace, de l’habitat et des déplacements. « Le PLUi devra proscrire l’extension de l’urbanisation des hameaux dans lesquels il se limitera au comblement de certains interstices "dents creuses"».
SIAEP du 17/06/2015 : Lancement de la consultation pour un nouveau forage. Le contrat d’affermage avec Véolia se terminera au 31/12/2016. Le rapport sur la qualité de l’eau a été exposé.
ASSAD : Assemblée Générale de l’association. L’association lance un appel à bénévoles.
Conseil d’école du 18/06/2015: les mouvements du personnel enseignant ont été évoqués. Les effectifs sont passés de 155 à 145, et celui des maternelles est passé de 67 (il y a deux ans) à 62 puis à 54. La question se pose sur la pérennité de 3 postes d’ATSEM. Le TBI sera déplacé durant l’été.
Le babyfoot est opérationnel.
Demande de revoir les fenêtres des deux mezzanines pour les deux classes (actuellement les volets roulants sont condamnés à la fermeture).
Conseil Départemental d’Indre-et-Loire 18/06/2015: Réunion de l’ensemble des maires du nouveau canton en présence de Mme Nadège ARNAULT, conseillère départementale. Un tour de table a été effectué afin de recenser les besoins des communes.