Compte-Rendu - ourjdet2dn1hi6

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Compte-Rendu - ourjdet2dn1hi6 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - ourjdet2dn1hi6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

25 octobre 2018

Présents : Mme Chantal Bachèlery, M. Alain Montier, M. Christophe Alizon, M. Alain Ménard, Mme Ludivine Lasneau, Mme Yolande Voisinet, M. Denis Bournigault, M. Emmanuel Mériguet, Absents : M. Stéphane Roy, Mme Christine Pénichon, Mme Stéphanie Sonnette. Secrétaire : M. Alain Ménard

Répertoire Electoral Unique : désignation d’un délégué et d’un suppléant pour siéger à la commission de contrôle

Mme le maire informe les élus qu’un nouveau système de tenue et d’inscription sur les listes électorales sera en œuvre à compter du 1er janvier 2019. C’est l’INSEE qui tiendra les fichiers d’élections. Le Maire valide les inscriptions, les radiations et l’enregistrement se fait par le biais d’une application informatique sur le site de l’INSEE.

Pour ce nouveau mode d’échange de données, il convient de désigner une délégué au sein du conseil afin qu’il participe, avec le délégué de l’administration désigné par le Préfet et le délégué désigné par le Président du tribunal de grande instance à une commission de contrôle. Cette commission de contrôle se réunit dans les 3 semaines avant chaque élection pour contrôler les listes électorales. Cependant pour siéger au sein de cette commission, ni le maire, ni les adjoints ne peuvent y être désignés comme membre. De même, vu les délais courts imposés pour les réunions de cette commission, il convient aussi de proposer un suppléant au cas où le titulaire ne pourrait être présent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité désigne comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :

Titulaire Suppléant

Yolande VOISINET Denis BOURNIGAULT

Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne : report du transfert au 1er janvier 2026

Mme le maire expose au Conseil municipal que :

L'article 64-IV de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), prévoit le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020.

Toutefois, le premier alinéa de l'article 1 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, permet aux communes de s'y opposer dans les conditions suivantes :

"Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."Ces dispositions s'appliquent à la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) dans la mesure où, à ce jour, celle-ci n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des eaux usées.

Ainsi, le report du transfert obligatoire des compétences "eau" et/ou "assainissement des eaux usées" au 1er janvier 2026 (au lieu du 1er janvier 2020) serait effectif dans le cas où l'opposition au transfert réunirait, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la CCTVV (soit au moins 10 communes) représentant au moins 20% de la population de la CCTVV (soit au moins 5.200 habitants). L’opposition peut porter sur les deux compétences (eau et assainissement des eaux usées) ou sur l’une d’entre elles seulement.

Il est précisé que, si après le 1er janvier 2020, la CCTVV n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, le conseil communautaire pourra à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres pourront toutefois s'opposer une nouvelle fois à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions du 1er alinéa (25% des communes membres de la CCTVV représentant au moins 20% de la population de la CCTVV).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 S’oppose au transfert obligatoire à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne au 1er janvier 2020 de la compétence « eau » ;

 S’oppose au transfert obligatoire à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne au 1er janvier 2020 de la compétence « assainissement des eaux usées ».

Conseil départemental D’Indre-et-Loire : convention relative à l’entretien de l’aménagement de voirie réalisé sur la RD 109, en agglomération

Mme le maire informe le conseil qu’une convention doit être signée entre la commune et le conseil départemental : cette convention fixe les modalités d’entretien des aménagements de sécurité situés sur la RD 109 : Trottoirs descente Route du Bourg et des 6 places de stationnement (devant la mairie), situés dans la zone 30. Cette convention prévoit notamment que l’entretien de ces aménagements soit à la charge de la commune de Trogues : réfection du marquage au sol des places, entretien et remplacement des bordures, entretien et remplacement de la signalisation.

Elle précise que ceci est une « régularisation », ces aménagements ayant été réalisés en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le maire à signer la convention d’entretien avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

Convention de mise à disposition de locaux et de partage des frais entre le syndicat scolaire Noyant-Trogues et la commune de Trogues

Mme le maire expose le principe d’une convention de mise à disposition de locaux, entre la commune de Trogues et le syndicat scolaire, pour l’utilisation du restaurant scolaire et de l’office. Cette convention, à l’initiative de la commune de Noyant-de-Touraine, a été mise en place pour les locaux de Noyant utilisés par le syndicat scolaire (bureau/cantine/accueil périscolaire) et pourrait être également mise en place pour Trogues.

M. Stéphane ROY, président du syndicat scolaire, étant absent, Mme le maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil afin de se coordonner avec le syndicat scolaire.Tarifs communaux 2019

Mme le Maire rappelle aux conseillers les différents tarifs communaux (photocopies, location du chalet, brochures et concessions du cimetière). Elle indique qu’il convient de les mettre à jour s’il y a lieu, pour une application au 1er janvier 2019.

Mme le maire propose les tarifs communaux suivants :

PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC

Format A4 Recto Recto-Verso

0,20 € l'unité 0,40 € l'unité

Format A3 Recto Recto-Verso

0,40 € l'unité 0,80 € l'unité

PHOTOCOPIES COULEUR

Format A4 Recto Recto-Verso

0,70 € l'unité 1,40 € l'unité

Format A3 Recto Recto-Verso

1,40 € l'unité 2,80 € l'unité

POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES

(qui doivent fournir le papier)

Noir et Blanc

Format A4 Recto Recto-Verso

0,012 € l'unité 0,024 € l'unité

Couleur

Format A4 Recto Recto-Verso

0,106 € l'unité 0,212 € l'unité

Noir et Blanc

Format A3 Recto Recto-Verso

0,024 € l'unité 0,048 € l'unité

Couleur

Format A3 Recto Recto-Verso

0,212 € l'unité 0,424 € l'unité

Brochures Historiens en Bouchardais

- Fragments

d’Histoire 5 €

- 14-18 Les Morts pour la France :

Trogues 8 €

LOCATION DU CHALET

Particuliers de la commune 30 €

Particuliers hors communes 60 €

Associations communales Gratuit

Caution 150 €

CONCESSION CIMETIERE

Concession trentenaire 80 € les 3,36 m²

Concession trentenaire cavurne 120 € la cavurne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs communaux comme ci-dessus indiqués,Subvention aux associations : attribution 2018

Le conseil municipal est chargé d’examiner quelques demandes de subventions pour l’année 2018. Pour rappel il a été budgété 1000 € pour 2018.

* Le renouvellement des adhésions, auprès du CPIE et du FREDON, a déjà été réalisé en début d’année.

* L’APE a fourni son bilan et il est d’usage, au sein des 2 communes de Trogues et Noyant, d’allouer pour l’APE la somme de 5 € par enfant, ce qui représente une somme de 100 € correspondant à 20 enfants scolarisés de Trogues (Pour rappel la subvention est allouée sur l’effectif de la rentrée précédente 2017- 2018) : la subvention de 100 € est proposée.

* L’Association ADMR œuvre auprès des personnes âgées ou handicapées sur notre commune. Mme le maire propose le renouvellement de la subvention pour l’année 2018 pour un montant de 150 €.

* Le Comité d’Animation de Trogues : Une réunion a eu lieu le 12 octobre, les membres du comité ont fait le bilan de la fête de juillet et de la marche de septembre. Puis le loto s’est tenu le 20 octobre dernier. La randonnée de septembre et le loto d’octobre se sont très bien passés. Le comité d’animation ne sollicite pas de subvention cette année.

* Collège André Duchesne de l’Ile Bouchard : 4 élèves de Trogues en classe de 5ème, participeront au voyage « Classe de neige » en mars 2019. L’an passé il avait été alloué 15 € par enfant soit 60 €. Mme le Maire propose de renouveler cette subvention pour un montant de 60 €.

* ACPE : le conseil municipal est en attente du bilan de l’année scolaire 2017-18 de la coopérative scolaire de Trogues. La subvention est allouée au regard du bilan des sorties scolaires de l’année en tenant compte des participations des familles et de l’ACPE. .

* L’association Lire et Dire a déposé une demande de subvention. Elle intervient auprès d’un public en difficulté (lutte contre l’illettrisme) et souvent en coordination avec les associations d’insertion et d’emploi. Ce type d’association est un réel atout pour notre territoire et pour la population. L’association propose « la Dictée 2018 ».

A titre exceptionnel Mme le maire propose d’aider cette association à hauteur de 100 €, et demandera le bilan des actions 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder les subventions suivantes :

Lire et Dire 100 €

Collège André Duchesne L’Ile Bouchard 15 € par élève

soit 60 €

A.P.E. Noyant Trogues 5 € par enfant

soit 100 €

ADMR 150 €

Questions et informations diverses

APE Noyant Trogues : Changement de présidence dans le bureau de l’APE pour cette rentrée. Cette association organisera, au chalet, le 25 mai 2019 une « boum » à destination des enfants suivie d’un pique-nique dansant pour les familles.Sapeur Pompiers : l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Epain organise cette année le cross départemental des sapeur- pompiers d’Indre-et-Loire sur le territoire de St Epain et de Trogues. Elle convie tous les élus à la remise des récompenses le 2 décembre.

Cérémonie du 11 novembre 2018 : Pour cette célébration du Centenaire de l’armistice, une cérémonie plus importante est prévue avec la participation des élèves de Trogues et de de l’association « Historiens en Bouchardais ». De plus, sur la demande de Mme la préfète, les cloches sonneront à 11 heures dans les églises d’Indre-et-Loire afin de relayer ce temps fort de mémoire collective. Le programme de cette commémoration sera communiqué plus précisément lorsque les enseignantes auront donné de déroulement de leur intervention. Une invitation sera distribuée à toute la population afin qu’un maximum de personnes s’associe à cette commémoration.

Le Souvenir Français est autorisé à quêter sur le domaine public du 29 octobre au 2 novembre. Cette association a pour but de s’occuper des sépultures des Morts pour la France et de les fleurir.

Historiens en Bouchardais : Cette association, dans le cadre du centenaire de l’arrêt des combats de 14-18, a édité une brochure retraçant la vie des soldats Troguais morts au combat. Cette brochure intitulée : « 14-18 Les morts pour la France – Trogues » est disponible au secrétariat de mairie au prix de 8 €. Il sera également possible de commander d’autres brochures concernant les autres communes car ce travail de recherche a été réalisé sur l’ensemble de l’ancien canton de L’Ile Bouchard.

Bâche incendie Parc des Allais : l’entreprise ARTP a réalisé le terrassement. La bâche a été posée par le 2ème adjoint et l’agent communal, il conviendra de la faire remplir et de poser la clôture. Des panneaux seront nécessaires afin de signaler l’emplacement de ce point d’eau incendie.

Nettoyage des bords de Vienne : Mme le maire remercie tous les participants, bénévoles et élus pour leur participation au nettoyage de la commune.

Travaux de voirie 2018 : les travaux prévus dans le cadre du groupement de commandes 2018 devraient démarrer pour la commune de Trogues en novembre.

REUNIONS :

SIEIL : Rapport d’activités 2017 disponible au secrétariat de mairie. Réunion du 15/10/2018 pour le débat d’orientation budgétaire 2019.

SIAEP Noyant-Pouzay-Trogues : Rapport d’activités 2017 du syndicat d’eau : Disponible au secrétariat de mairie. Pour le nouveau forage, c’est l’entreprise Van Ingen qui a été retenue lors de la réunion du 3/10/2018.

SCOT du Pays du Chinonais : dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Pays du Chinonais, une exposition itinérante sera visible à Crissay sur Manse du 7 janvier au 11 janvier 2019 et concernera les communes de Trogues, Crouzilles, Avon-les Roches (visible aux jours et heures d’ouverture de la mairie).

SMICTOM 01/10/2018 : les enquêteurs passeront dans un premier temps chez les habitants qui sont concernés par les regroupements. Ils les informeront du lieu où ils devront portés leurs sacs dans les grands conteneurs. Dans un deuxième temps, les bacs individuels seront distribués aux habitants qui sont concernés par les points de présentation.

PLUi CCTVV : le débat sur le PADD du PLUi aura lieu en conseil communautaire le lundi 29/10/2018. Les conseillers municipaux devront également débattre sur le PADD lors du prochain conseil.

Comité d’animation : La randonnée de fin septembre a rencontré un très grand succès avec plus de 250 marcheurs. De même le loto du 20 octobre a fait salle comble à Pouzay.

Fin de séance à 22h40.