Compte-Rendu - xons8a2a11c454

Documents similaires

Compte-Rendu - 7c9c5prfko6o98c

Compte-Rendu - ourjdet2dn1hi6

Déliberation - qh1ixhtppzgjm1e

Compte-Rendu - f55nge1aolh1rg

Déliberation - a93ljlr02zezfn

Compte-Rendu - v2pnyprsm4on0xf

Procès Verbal - o1uz0iq15dddl

Compte-Rendu - 5pmmbw3skgkzn0

Déliberation - chvq8lfottlpj2

Procès Verbal - kp6qqsllhh8fw5q

Compte-Rendu - xons8a2a11c454 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - xons8a2a11c454)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Tourisme, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

27 septembre 2018

Etaient Présents : Mme Chantal Bachelery, M. Stéphane Roy, M. Alain Montier, M. Christophe Alizon, Mme Christine Pénichon, Mme Ludivine Lasneau, M. Denis Bournigault, M. Emmanuel Mériguet, Mme Stéphanie Sonnette, Mme Yolande Voisinet

Absent : M. Alain Ménard (pouvoir à Mme Chantal Bachelery)

Secrétaire : Mme Christine Pénichon

M. Roy apporte une précision sur le compte rendu du 19 juillet, sur sa demande faite pour l’accueil des élèves le mercredi après-midi à l’ALSH de Ste Maure. Cette demande n’a pas été acceptée, les élèves de Trogues seront accueillis à l’ALSH de l’Ile Bouchard.

Recensement de la population 2019 : création du poste d’agent recenseur

Mme le maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population 2019 se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019 et qu’il y a nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement. Cette année la procédure dématérialisée induira beaucoup de réponse par internet. La commune reçoit une dotation de l’Etat pour ce recensement, en 2014 le montant était de 770 €. Pour 2019, le montant sera connu courant octobre. Cette somme n’étant pas une recette affectée, la commune en dispose comme elle le veut. Mme le Maire propose de rémunérer l’agent recenseur sur cette base.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, la création d’un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet, en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour la période du 02 janvier 2019 au 28 février 2019, dit que la rémunération brute correspondra à la somme allouée pour l’enquête de recensement 2019. Cette somme étant déterminée par les services de l’Etat par le nombre d’habitants, de logements et diverses autres informations, charge Mme le maire de procéder au recrutement de l’agent,

Défense incendie des Allais : devis de la plateforme et de la clôture

Dans le cadre de la défense incendie du lieudit les Allais, les services du SDIS 37 nous avaient conseillé une bâche de 60 m3 et une implantation au niveau du parking du camping. Pour cela une convention de mise à disposition d’un terrain sur le domaine privé a été signée avec le propriétaire autorisant la commune à implanter la citerne sur leur terrain, déterminant ainsi l’emplacement exact nécessaire pour l’installation de la citerne souple.

Il convient d’examiner un devis de terrassement ainsi que la fourniture d’une clôture. Mme le maire expose le devis reçus et précise que la deuxième entreprise de terrassement, à qui il avait été demandé un devis, a fait savoir qu’elle ne pourrait effectuer ces travaux dans les délais prévus (avant la date du 05 novembre mentionnée par la convention) et s’est abstenue.

La pose sera réalisée par l’agent technique et il sera nécessaire de comptabiliser ces heures de travail afin de les inclure dans le certificat administratif d’immobilisation. D’autres frais relatifs à l’achat et la pose de panneaux signalétiques viendront compléter cette opération.

Mme le maire demande aux élus de se prononcer sur ces devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte le devis de l’entreprise ARTP pour un montant de 1 554.20 € HT soit 1 865.04 € TTC, pour le dessouchage des arbres et la création de la plateforme.

 accepte le devis de CHAVIGNY CMA L’Ile Bouchard pour 1 030.74 € HT soit 1 236.89 € TTC, comprenant grillage souple, poteaux, jambes de force, fil de tension et raidisseurs et portillon avec serrure « pompier ».Agrandissement du cimetière : résultat de l’étude hydrogéologique et proposition d’acquisition de la parcelle ZB 141

Mme le maire fait un point sur le projet d’agrandissement du cimetière communal (délibération en date du 18 janvier 2018) : il convenait de s’assurer de la compatibilité du terrain avec ce projet et la Préfecture d’Indre-et-Loire a autorisé une étude hydrogéologique sur ce terrain privé. Celle-ci a été réalisée le 17 juillet 2018.

De cette étude, il ressort que la parcelle ZB 141 de 644 m² est compatible avec le projet d’agrandissement du cimetière. Quelques préconisations, notamment l’évacuation des eaux de surface recueillies dans le cimetière, seront à mettre en œuvre.

La commune peut donc se positionner sur une acquisition à l’amiable de ce terrain et il convient d’autoriser Mme le maire à effectuer les démarches auprès du propriétaire afin d’acquérir cette parcelle. Mme le Maire propose de faire une offre au propriétaire à 9 € du m², ce qui correspond à un prix de terre constructible hors viabilisation sur notre commune (suivant estimation des domaines de 2014 pour un autre terrain).

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  décide au vu de l’étude hydrogéologique de réaliser l’agrandissement du cimetière sur la parcelle ZB 141,

 autorise Mme le Maire à faire toutes diligences amiables nécessaires auprès du propriétaire de la parcelle ZB 141, pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 9 € le m²,  précise qu’en cas d’acquisition à l’amiable, tous les frais inhérents seront à la charge de la commune de Trogues (frais de bornage éventuel, frais de notaire…),

Questions et informations diverses

Congrès des Maires du 27 novembre 2018 : inscription auprès du secrétariat de mairie.

Rapport d’activités 2017 CCTVV : Mme le Maire informe les membres du conseil que le rapport d’activités 2017 de la CCTVV a été envoyé par mail et qu’il peut être remis un exemplaire papier aux conseillers municipaux qui en font la demande.

PLUi point d’information : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi de la CCTVV sera débattu en conseil communautaire le 29/10/2018 puis dans chaque conseil municipal. Il retrace la projection démographique à horizon 2035, les orientations générales du projet, les aspirations déclinant les 3 ambitions du Scot :

1. Renforcer les pôles majeurs en maintenant un équilibre de l’offre de l’intercommunalité 2. Optimiser le potentiel agricole, économique et touristique en Touraine Val de Vienne 3. Affirmer le cadre de vie rural et les caractéristiques du territoire

Mme le maire fait un point sur les rencontres avec les Personnes Publiques Associées qui sont parties prenantes dans l’élaboration du nouveau PLUi.

3 réunions publiques à destination des habitants du territoire : 26/09/2018 à Ste Maure de Touraine qui a déjà eu lieu, 02/10/2018 à Chaveignes,09/10/2018 au Cube à Panzoult.

Camping des Allais : Mme le maire informe les élus d’un courrier recommandé, reçu à l’intention des membres du conseil municipal et émanant d’un riverain, qui relate les bruits dus à l’animation du camping des Allais. Ce riverain s’est plaint tout l’été des bruits de l’animation.

Mme le maire a procédé, par deux fois cet été, à des mesures grâce à un sonomètre emprunté dans une commune voisine : les 2 mesures (62-70 décibels) se sont avérées inférieures aux seuils autorisés.

Dans l’étude relative à l’impact sonore du camping, il avait été préconisé la pose d’un limiteur de son. Mme le maire a interrogé le directeur du camping sur l’installation de ce matériel et celui-ci a fait savoir qu’une entreprise agréée est intervenue le 12 septembre pour installer ce nouveau matériel.Les élus s’interrogent sur une odeur persistante au niveau de la station d’épuration du camping. Mme le maire questionnera le SATESE, qui contrôle régulièrement l’assainissement du camping.

Halle ferroviaire de la gare - Etude de l’ADAC : Mme le maire présente l’étude de l’ADAC concernant l’aménagement de la halle ferroviaire. Il en ressort qu’un aménagement « à minima » (sans chauffage) couterait 101 800 € HT pour le bâtiment et 30 000 € HT pour les extérieurs. Avec le chauffage, ces travaux s’élèveraient de 150 à 180 000 € HT.(soit un total estimé à 210 000 HT)

Mme le maire a envoyé par mail cette étude aux services de la CCTVV afin de prendre en compte l’existence de bâtiment dans le projet de voie douce « Escales en Vienne ».

La commune a effectué des travaux de toiture afin de maintenir ce bâtiment en bon état. Néanmoins, le coût de rénovation de ce bâtiment pour accueillir du public (ERP) est loin d’être négligeable, aussi une réflexion plus poussée sur le devenir de ce bâtiment est indispensable avant d’envisager des travaux conséquents. D’autres travaux, comme la rénovation thermique des bâtiments (école-mairie) sont jugés plus importants que ce projet.

Les élus décident dans un 1er temps d’envisager des travaux type nettoyage du terrain et de suivre avec attention le projet communautaire « Escales en Vienne ».

REUNIONS :

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : ce programme 2018-2021 de l’OPAH est une politique de soutien à l’amélioration de l’habitat privé. Des aides financières peuvent être accordées aux propriétaires occupants dans le cadre de la rénovation de leur bâtiment. Les critères d’éligibilité sont liés aux ressources et 3 actions sont actuellement portées :

*Energie : amélioration thermique des logements,

*Adaptation des logements: maintien à domicile des personnes à mobilité réduite, *Lutte contre l’habitat indigne : lutte contre l’insalubrité

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) apporte une part importante des aides mais aussi les caisses de retraites et la communauté de communes Touraine Val de Vienne.

Un numéro unique de téléphone : 07 55 59 31 65 (tous les jours 8h30 – 12h / 14h-17h30) Une adresse mail: pointinfohabitat@cc-tvv.fr

Des permanences du conseiller à Panzoult, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine : PANZOULT (siège de la CC) : 1er et 2ème mardi de 10h à 12h

STE MAURE DE TOURAINE (La Mile) : 1er lundi de 14h à 16h et 3me mardi de 10h à 12h RICHELIEU (Agir pour l’emploi) : 2ème lundi de 14h à 16h et 3ème lundi de 10h à 12h Des aides financières et une assistance développées par la Communauté de Communes pour les travaux d’amélioration de l’habitat (énergie, adaptation, insalubrité, lutte contre la vacance) Des partenaires par l’intermédiaire de SOLIHA, qui se coordonnent pour répondre au mieux aux besoins et procède à l’avance de fonds. Les propriétaires ne paient que leur reste à charge.

SATESE 26/09/2018 : rapport d’activité 2017 disponible en mairie.

SIAEP du 12/09/2018 : ouverture des plis pour le nouveau forage. L’analyse des offres aura lieu lors d’une prochaine réunion.

Repas des ainés du dimanche 9 septembre 2018 : le repas s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse, le thème de l’école a rappelé de bons souvenirs à nos ainés. Le repas était excellent.

Chalet communal - réfection des peintures : le chalet est en cours de réfection au niveau des peintures, les élus ont choisi deux couleurs.

Il n’y aura pas de spectacle de noël offert par les communes de Noyant et Trogues car la salle des fêtes de Noyant n’est pas disponible et aucune autre date n’est possible. Cependant la CCTVV offre un spectacle au Cube à tous les enfants du territoire. Une information auprès des élèves sera faite afin de les inciter à profiter de ce spectacle. Rappel : le nettoyage de la commune aura lieu le samedi 13 octobre, rendez-vous 9h au chalet communal.

Fin de séance à 22h32.