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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 MARS 2022
N° B03_03_2022_09 - Renouvellement de la convention de partenariat relative aux formations mutualisées entre la communauté de communes Mellois en Poitou et les communes membres (annexe)
Annexe(s) :
- Convention de partenariat - formations mutualisées
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 16 5 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 25 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BLANCHET Philippe, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, HAYE Jean- Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, THELLIER Odile
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BRILLAUD Chantal (pouvoir donné à CACLIN Philippe), FOUCHE Patrice (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, CAQUINEAU Emmanuel, GUERY Patrice, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Renouvellement de la convention de partenariat relative aux formations mutualisées entre la communauté de communes Mellois en Poitou et les communes membres (annexe)
Annexe(s) :
- Convention de partenariat - formations mutualisées
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Bureau communautaire du 03/03/2022 - Délibération n° B03_03_2022_09 Page 1 sur 2 Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14 : "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décision relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI, de la délégation confiée au Président et des décisions qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;
Afin de répondre aux besoins des agents des collectivités du groupement et de favoriser la mise en place de formations répondant aux besoins du territoire, il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre la communauté de communes et les communes volontaires pour le périmètre suivant :
• les formations liées à la prévention (organisées par des prestataires extérieurs choisis par la communauté de communes).
• les formations dites « INTRA » (organisées par le CNFPT à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou).
Ce dispositif a pour objet de de formaliser la collaboration entre les parties co- contractantes et de permettre aux agents communaux de bénéficier des formations mises en place pour la communauté de communes.
Cette coordination permettra des économies d’échelle par la réalisation de sessions de formation en proximité, sur le territoire.
Toutes les communes demeurent responsables de la définition et la mise en œuvre de leur plan de formation interne.
La présente convention fixe, pour une durée de 3 ans (2022–2024), les modalités d’organisation des actions de formation et répartit les rôles et les tâches de chacune des parties co-contractantes pour le pilotage et la mise en œuvre des sessions de formation.
Les parties signataires s’engagent également à créer les conditions de réussite des actions de formation énumérées dans la convention et à respecter les conditions de prise en charge financière.
La présente convention sera soumise à chaque commune pour présentation dans leurs instances respectives et signature, avant retour d’un exemplaire signé pour acter le dispositif.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la présente convention de partenariat avec les communes pour l’organisation de formations mutualisées, pour une durée de 3 ans (2022-2024), à compter du 1er janvier 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 03/03/2022 - Délibération n° B03_03_2022_09 Page 2 sur 2