Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A202622
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
Affaires générales
OBJET : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Chantal BRILLAUD, 2eme vice-présidente de la communauté de communes Mellois en Poitou
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant création de la communauté de communes ;
Vu les procès-verbaux d’installation du conseil communautaire et l’élection du Président et des vice-présidents de la communauté de communes en date du 9 avril 2026 ;
Vu l’article L.5211-9 du CGCT qui confère au président le pouvoir de déléguer par arrêté et sous sa surveillance et sa responsabilité l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Chantal BRILLAUD, 2ème vice-présidente de la communauté de communes Mellois en Poitou, sous la surveillance et la responsabilité du président reçoit une délégation de fonctions et de signature dans les domaines suivants :
Ressources humaines – Dialogue social
Article 2 : Cette délégation porte en premier lieu sur la mise en œuvre du projet politique dans son domaine de compétences.
Elle est l’interlocuteur privilégié au niveau de l’exécutif pour les directions en charge de ces compétences. Elle est notamment mandatée pour représenter l’exécutif sur les phases conduite de projets en s’appuyant sur l’expertise des services ou des prestataires et gère l’agenda dans son domaine de compétences (réunions thématiques, suivi des projets, commissions).
Elle assure le suivi des décisions dans son domaine, et travaille en relation étroite avec les autres vice-président(e)s. Elle est chargée de présenter aux membres du bureau et du conseil communautaire l’avancée des projets et des décisions.
Article 3 : Le président donne délégation de signature à Madame Chantal BRILLAUD 2ème vice-présidente en charge des Ressources humaines et du Dialogue social sous sa surveillance et sa responsabilité pour les courriers, tous les actes contractuels, pièces administratives, bons de commande lorsque le montant n’excède pas 10 000 € HT, exercés dans le cadre de son domaine de compétences.
Arrêté du président - A202622 Page 1 sur 2 La vice-présidente représentera le président en son absence pour les manifestations ou réunions relevant de ces domaines.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes Mellois en Poitou est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture du département des Deux Sèvres, publié en ligne et notifié à l’intéressé.
Article 5 : Ampliation adressée au :
• Mme la trésorière,
• M. le Préfet.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Notifié le ……………………………….
Signature :
Arrêté du président - A202622 Page 2 sur 2