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Compte-Rendu - 2025 12 08 CM CR succinct 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 08 CM CR succinct 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
La
Norville
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
08
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
08
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
des
mariages,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Fabienne
LEGUICHER,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Madame
GUALINO-PETIT
a donné
procuration
à Madame
COLAS,
M.
GIROLET
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
DEMARQUE
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Messieurs
TREMBLAY,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
M.
LABBE
Benoit
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
le
Maire
informe
de
l’ajout
de
la
décision
n°2025-60
relative
à
la
passation
d’un
contrat
d'entretien
de
la
centrale
à traitement
d’air
de
la
salle
Rosa
Bonheur,
puis
du
retrait
de
la
délibération
afférente
à
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain.
Enfin,
Mme
LEGUICHER
soumet
à
l'approbation
le compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Ilest
approuvé
à l'UNANIMITE.
DECISIONS
DU
MAIRE
1-
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Ÿ”_
N°2025-54 : fixation
du
tarif relatif
au
repas
indien
du
22
novembre
2025
N°2025-55 :
ateliers
pop'art
animés
par
Frédérique
Lardé
Ÿ”__N°2025-56:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
au
titre
du
bouclier
de
sécurité
2025
— sécurisation
des
équipements
publics
(poste
de
police
municipal
et
mise
en
place
de
la vidéoprotection)
Ÿ”
N°2025-57:
Contrat
d'intervention
pour
des
actions
autour
de
l'astronomie
entre
Cœur
D’Essonne
Agglomération
et
la commune
de
La
Norville
Ÿ”.
N°2025-58:
contrat
de
cession
tripartite
entre
l’association
Frédéric
Louis
Paul
Elsa
Jules
Roland
et
les
autres
(FLPEJR),
le
producteur
Les
Illustres
Enfants
Justes
et
la commune
Ÿ”_
N°2025-59
: demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération
— réfection
de
la toiture
du
centre
technique
municipal
et
mise
en
œuvre
d’une
centrale
de
production
d'énergie
photovoltaïque
SK Ÿ__
N°2025-60
:passation
d’un
contrat
d'entretien
de
la
centrale
à traitement
d'air
de
la
salle
Rosa
Bonheur
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
sa
délibération
n°
2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d’attribution
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
2025-54
à
2025-60
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire.
Délibération
n°2025-57 :
décision
modificative
n°1
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Abstention
: O
Vote
Contre
: O
Votes
Pour
: 18
Délibération
n°2025-58
: budget
primitif
2026
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Abstention
: O
Vote
Contre
: O
Votes
Pour:
18
Délibération
n°2025-59:
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
—
démolition
reconstruction
de
l’école
élémentaire
Pasteur
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Abstention
: O
Vote
Contre
: O
Votes
Pour
: 18
Délibération
n°2025-60 :
vote
des
taux
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Abstention
: O
Vote
Contre
: O
Votes
Pour
: 18
Délibération
n°2025-61
:modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Abstention
: O
Vote
Contre
: O
Votes
Pour
: 18
Délibération
n°2025-62
:refonte
du
règlement
intérieur
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2026 ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Abstention
: O
Vote
Contre
: O
Votes
Pour
: 18
Délibération
n°2025-63
: approbation
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Abstention
: O
Vote
Contre
: O
Votes
Pour
: 18