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Déliberation - 30 DEL Comite de jumelage subventions sur projet
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DEL Comite de jumelage subventions sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 27/09/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
LAVILE@ =—— Extrait dÜPuiéie27/09/2024 à LQ ;
CANTON DE d up :060:2160011743:20240927-CM230924 DEL30-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 23 septembre 2024 MENT es ae 0 VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, les membres
Date : 17 septembre 2024 du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire Affichée le : 17 septembre 2024 de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre Ce)ConselleRE Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En | 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. CARRE Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - Mme Fabienne LAMBRE - Mme RIÉSSnBE 26 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Votants : 34 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA Pouvoirs : 9 - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏÎT Absent : 4 MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE -
M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DELA VILLELE : M. AKABLI Pouvoir à M. DEME D 5 SEP, 2024 Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL M. LEMAIRE Pouvoir à M. VILLEMAIN
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
9 7 SEP, 2924 Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme MOUSSATEN, M. N'DIAYE, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
30 Comité de jumelage- subventions sur projet
m Rapport de présentation :
Anne-Gaëlle PEREZ, Conseillère Municipale
Le comité de jumelage renforce et développe les liens entre Creil et les villes jumelées. A ce titre il a participé aux rencontres internationales de la jeunesse qui s'est tenu du 15 au 21 juillet 2024 à Marl. Ce sont plus de quarante jeunes de 8 pays différents qui étaient présents et qui ont pu échanger sur leur culture
Mme Lambre ne prend pas part au vote du fait de son implication dans l'association.
ll vous est proposé de verser une subvention de 1 500€.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Commission culture et patrimoine historique » en date du 28 Août 2024, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Considérant le projet présenté par l'association
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 34 | Pour : 34 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 1
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Article 1°": d'approuver le versement d’une subvention sur projet au Recuien préfecture le27/09/2024 6 [ montant de 1 500€. Publié le 27/09/2024 OF
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effel !D.:060:216001748-20240827 GM280924 DELS0 DE
) pp 99 CRE le 27 SEP, 2224
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire Crail A
Présidént le VA sat La secrétaire de séance
212
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr