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Déliberation - 6 Association a caractere sanitaire et social subventions sur projet
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Association a caractere sanitaire et social subventions sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
ARR ESRNE
maintenant
!
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24 juin
2013
Commission
« finances
»
Séance
du
17
juin
2013
6
Associations
à
caractère
sanitaire
et
social
- subventions
sur
projet
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
MBAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à
:
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
37
#
Rapport
de
présentation
:
Madame
Aïcha
OYONO,
conseillère
municipale
déléguée,
expose:
Les
associations
jouent
dans
la
ville
un
rôle
important.
Elles
participent
par
leurs
activités
régulières,
leurs
animations,
les
événements
proposés
à
la
vie
de
la
cité.
Elles
contribuent
à
tisser
dans
la
population
des
liens
sociaux
et
favorisent
l'esprit
d'initiative
et
de
solidarité.
Pour
les
accompagner
dans
leur
développement,
des
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées.
Toutefois,
afin
d'encourager
la
mise
en
place
de
projets
spécifiques
au
bénéfice
des
creillois,
des
subventions
sur
projet
peuvent
également
être
versées.
Au
titre
de
l'année
2013,
deux
SSOGiail
éolfBitent
une
participation
financière
de
la
ville
de
Creil
:
F—
Don
| - 2
JUIL
208
1/2 Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant
!
Solidarité
sans
papiers
—
collectif
de
soutien
aux
migrants
du
bassin
creillois
Cette
association
créée
en
février
2011
prolonge
le
travail
effectué,
en
préalable,
par
un
collectif
qui
agit
sur
le
même
champ
de
solidarité.
Une
subvention
de
300
€
est
proposée
pour
leur
permettre
de
réaliser
un
accompagnement
des
migrants
dans
leur
démarche
de
régularisation
de
leur
situation.
Vacances
et familles
60
installée
depuis
25
ans
à
Creil,
cette
association
met
en
place
des
départs
en
vacances
destinés
à
des
familles
à
faibles
revenus.
Ce
type
de
projet
permet
d'utiliser
les
vacances
comme
vecteur
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Pour
l'été
2013,
15
familles
creilloises
sont
d'ores
et
déjà
inscrites
soit
60
participants
au
total.
Une
subvention
de
900
€
est
proposée.
Celle-ci
est
calculée
sur
la
base
de
15
€
par
participant,
enfant
ou
adulte,
et
doit
venir
en
déduction
des
frais
de
transports
qui
sont
à
la
charge
de
la
famille.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
#
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
la
commission
«Finances»
en
date
du17
juin
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour : 37
Contre
: 0
Abstention
: 0
#
Décide
à
l'unanimité :
Article
4°
: d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-dessous
:
Associations
Subventions
Solidarité
sans
papiers
300
€
Vacances
et familles
60
900
€
Total
1200
€
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
6574/520/AS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
9
Ÿ
JUIL.
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
après dépôt enSous-Préfecture le. Zl
3
stpublication
ou noëfcationte . 2.{.°9-/ 13
En
ANUS. LE MAIRE
Pour
le
Maire
af