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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23.02.26)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, P a g e | 8

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

SESSION DU 23 FEVRIER 2026

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 23 février 2026 à 19 heures 45.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 26 janvier 2026.

Délibérations

• Finances

Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 – Budget principal.

Affectation du résultat 2025 – Budget principal.

Approbation du compte financier unique (CFU) 2025– Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Débat d’orientation budgétaire

Délibération de garantie d’emprunt – Touraine Logement 4 logements « Augeaunerie 2 »

• Affaires scolaires

Approbation des nouveaux statuts du SIVU du RPI du Montrésorois

• Décision du Maire

Octroi d’une concession dans le cimetière communal

• Informations et questions diverses

Festivités des 08 et 09 mai

Demande aliénation parcelle XI n°25

Date convocation : 16 février 2026

Date d’affichage : 16 février 2026

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, JOYOT Marie-Hélène, GIRARD Maxime, RENOUX Éric, DESCHAMPS Jean-Pierre, DROSSEAU Monique, GENDRON Audrey- quorum atteint.

Excusé(s) : VERRIER Jean-Marie, VIGNON Isabelle, MAHUTEAU Stéphane → pouvoir à Jacky CHARBONNIER, DUFOUR Guillaume→ pouvoir à Monique DROSSEAU, LOTHION Isabelle.

Secrétaire de séance : BOURDAIS Patrick

• Validation du procès-verbal du 26 janvier 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 26 janvier 2026 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité et sera signé par le secrétaire de séance du 26 janvier.P a g e | 9

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

• Délibérations

Finances

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un bug informatique national au niveau de la Trésorerie nous oblige à reporter à une date ultérieure le vote des 3 premières délibérations, prévues à l’ordre du jour ; à savoir :

- L’approbation du compte financier unique (CFU) 2025 – Budget principal.

- L’affectation du résultat 2025 – Budget principal.

-L’approbation du compte financier unique (CFU) 2025– Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Délibération n°2026_006(7-Finances locales – 7.10-Divers) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260224-2026_006-DE

Reçu en Préfecture le 24/02/2026 et publié le 24/02/2026.

Depuis 2 ans, la loi oblige le Maire à informer le Conseil Municipal du montant des indemnités perçues par les élus. Le tableau récapitulatif desdites indemnités est distribué aux élus.

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Nature des indemnités annuelles - Commune

Total des indemnités annuelles Indemnités de fonction Remboursement de frais (kilométriques,

repas, séjour, etc.)

Avantages en

nature

CHARBONNIER

Jacky - Maire 17 757.36€

- - 17 757.36€

BOURDAIS Patrick

– 1er adjoint 6 905.64€

- - 6 905.64€

RENOUX Eric – 2ème

adjoint 4 439.28€ 4 439.28€

- -

JOYOT Marie-

Hélène – 3ème

adjointe

4 439.28€

- -

4 439.28€

GIRARD Maxime –

4ème adjoint 4 439.28€

- - 4 439.28€

DESCHAMPS Jean-

Pierre – conseiller

délégué

1 479.72€

- -

1 479.72€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2025.P a g e | 10

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que cette formalité n’est obligatoire que pour les collectivités de plus de 3.500 habitants. Cependant il pense qu’il est souhaitable, en vue de l’élaboration du prochain budget, de cerner nos possibilités d’investissements. Pour ce faire la copie de l’ébauche des investissements prévus au budget 2026 est commentée et validée.

Délibération de garantie d’emprunt – Touraine Logement 4 logements « Augeaunerie 2 » Délibération n°2026_007(7-Finances locales – 7.10-Divers) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260224-2026_007-DE

Reçu en Préfecture le 24/02/2026 et publié le 24/02/2026.

Dans le cadre de l’opération « Augeaunerie 2 » sous maîtrise d’ouvrage de Touraine Logement pour la construction de 4 logements F3 (en cours), Il nous est demandé la garantie d’emprunt (caution) à hauteur de 35 %. Le Conseil Départemental apportant sa garantie à hauteur de 65%. Notre caution, qui est une procédure habituelle pour ce genre d’opération avec les bailleurs sociaux, s’élèverait à hauteur de 220.135.30 €.

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de Touraine Logement, en date du 27 janvier 2026, concernant une demande de garantie d’emprunt. Pour rappel, le Conseil a validé un accord de principe lors du conseil municipal du 20 octobre 2025, délibération 2025_038.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 183699 en annexe signé entre : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE ORBIGNY accorde sa garantie à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 628 958,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 183699 constitué de 2 lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 220 135,30 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les trois articles précédemment cités ;P a g e | 11

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Affaires scolaires

Approbation des nouveaux statuts du SIVU du RPI du Montrésorois

Délibération n°2026_008(8-Domaine de compétences par thèmes – 8.1 Enseignement) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260224-2026_008-DE

Reçu en Préfecture le 24/02/2026 et publié le 24/02/2026.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons adhéré au SIVU du Val d’Indrois qui est devenu le SIVU du Montrésorois puisqu’il concerne maintenant les 11 communes de l’opération Terrecole. Il distribue le projet de statuts aux élus et leur demande de lire attentivement les articles 2 (objet) et 7 (contributions communales) qui lui semblent les plus importants.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L. 1531- 1 et suivants

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-1, L.5212- 18 et suivants relatifs aux syndicats de communes ;

CONSIDÉRANT la volonté des communes de Beaumont-Village, Céré-la-Ronde, Chemillé-sur- Indrois, Genillé, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Montrésor, Orbigny, Nouans-les-Fontaines, Villedômain et Villeloin-Coulangé de poursuivre et de structurer leur coopération au sein du « SIVU du Regroupement Pédagogique du Montrésorois » ;

CONSIDÉRANT que l'objet de ce syndicat est de mutualiser les dépenses liées aux écoles du territoire, incluant notamment les frais de personnel (ATSEM, agents administratifs, agents périscolaires), l'entretien des locaux scolaires, l'achat de fournitures et de matériel informatique, ainsi que le financement des coopératives et sorties scolaires ;

CONSIDÉRANT que les nouveaux statuts précisent la répartition des responsabilités juridiques entre le SIVU et les communes, ainsi que les modalités de contribution financière ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité (9 voix POUR et 1 voix CONTRE), le Conseil municipal :

APPROUVE les nouveaux statuts du SIVU du Regroupement Pédagogique du Montrésorois tels qu’annexés à la présente délibération.

NOTE que la contribution financière de la commune sera calculée à hauteur de 50 % au prorata du nombre d’habitants et 50 % au prorata du nombre d’élèves.

DÉSIGNE, conformément à l'article 5 des statuts, un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Comité Syndical :

◦ Délégué titulaire : CHARBONNIER Jacky

◦ Délégués suppléants : BOURDAIS Patrick et JOYOT Marie-Hélène

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.P a g e | 12

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Décisions du Maire

Décision 2025-06 Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260206-2026_1-AU Reçu en Préfecture le 10/02/2026 et publié le 10/02/2026.

Concession n° 97-NC octroyée à Monsieur Couratin Franck, domicilié 6, Boissière pour la sépulture de Madame Angélique Couratin.

• Questions et informations diverses

Festivités des 8 et 9 mai.

Le programme en cours d’élaboration est remis à chaque membre. Il n’est pas à diffuser au public car il n’est pas terminé. Une réunion préparatoire avec l’association TM 44 Maître d’œuvre des festivités aura lieu le samedi 7 mars en mairie et tous ceux qui sont intéressés y sont invités.

Pour ce qui concerne la commune, le Conseil municipal déjà acté la possibilité de fermer le bourg le 8 mai. La question nous est posée pour le 9 mai. Avoir lors de la réunion du 7 mars.

Demande aliénation parcelle XI n°25

La société ATC France loue à la commune une portion de la parcelle XI n°25 à Beauregard pour des relais téléphoniques. Cette location fait l’objet d’une convention établie le 08/11/2019 pour une durée de 12 ans qui fixe un loyer d’environ 1.500 € / an avec un indice de + 2% / an. Dernier loyer perçu 1574 €.

La société ATC nous propose aujourd’hui :

- d’acquérir 300 m² de cette parcelle au prix de 14.000 € nets vendeur ;

- ou de renouveler la convention existante pour une durée de 15 ans avec un loyer de 1543 € fixe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite le maintien de la convention du 08/11/2019.

• Questions orales

-Marie-Hélène Joyot soulève des problèmes de détérioration de voirie (trous) sur le CR n°72. Patrick Bourdais prend note.

-Jacky Charbonnier fait part de l’invitation de l’Association Patriotique-AFN pour le repas du 21 mars.

• Levée de séance

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 Heures 50.

• Prochaine réunion

Lundi 03 mars 2026 pour le vote du budget à 19h45.P a g e | 13

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Numéro Thème Objet Page

2026_006

2026_007

2026-008

Finances publiques

Affaires scolaires

Décision du Maire

Informations diverses

Questions orales

Etat récapitulatif annuel des

indemnités élus.

Garantie emprunt Touraine-

Logement

Adhésion aux nouveaux statuts du

SIVU

Octroi d’une concession

Festivités des 8 et 9 mai

Aliénation portion parcelle XI 25

9

10

11

12

12

12

EMARGEMENTS

Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Patrick BOURDAIS