Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03.03.25

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03.03.25 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03.03.25)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, P a g e | 9

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

SESSION DU 03 MARS 2025

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 03 mars 2025 à 19 heures 45.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 27 janvier 2025.

Délibérations

Finances

Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 – Budget principal.

Affectation du résultat 2024 – Budget principal.

Approbation du compte financier unique (CFU) 2024– Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Effacement de dettes – impayés cantine

Débat d’orientations budgétaires

Date convocation : 24 février 2025

Date d’affichage : 24 février 2025

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, JOYOT Marie-Hélène, VERRIER Jean-Marie, VIGNON Isabelle, RENOUX Eric, MAHUTEAU Stéphane, DUFOUR Guillaume, LOTHION Isabelle, DROSSEAU Monique, GENDRON Audrey, DESCHAMPS Jean-Pierre, GIRARD Maxime - quorum atteint.

Secrétaire de séance : JOYOT Marie-Hélène

Validation du procès-verbal du 27 janvier 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 27 janvier 2025 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

• Finances

Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 – Budget principal. Délibération n°2025-008 (7-Finances locales – 7.1- Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250303-2025_008-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 05 /03/2025 et publié le 05 /03/2025.

Monsieur le Maire rappelle que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.P a g e | 10

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Dans ce cadre, Monsieur le maire doit quitter la séance et le conseil municipal siégera sous la présidence du Premier adjoint désigné par l’assemblée M. Patrick Bourdais ;

Le CFU est présenté et résumé comme suit par le Premier adjoint :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Reprise de l’excédent de 2023 : 427 451.07 €

DEPENSES 2024 : 818 266.24 €

RECETTES 2024 : 782 270.86 €

Excédent de l’exercice : -35 995.38 €

Excédent cumulé : 391 455.69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Reprise du déficit 2023 : 67 210.99 €

DÉPENSES 2024 : 97 721.30 €

RECETTES 2024 : 107 306.68 €

Excédent de l’exercice : 9 585.38 €

Excédent cumulé : -57 625.61 €

Reste A Réaliser DÉPENSES 10 996.80 €

Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du Premier adjoint désigné par l’assemblée M. Patrick Bourdais qui fait procéder au vote.

Après avoir entendu les résultats de la gestion de l’exercice 2024 du budget principal, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal

Affectation du résultat 2024 – Budget principal.

Délibération n°2025-009 (7-Finances locales – 7.1- Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250303-2025_009-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 05 /03/2025 et publié le 05 /03/2025.

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :P a g e | 11

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice -35 995.38

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CFU précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

427 451.07

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

391.455.69

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d’investissement (R002) - 57 625.61

E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 10 996.80

Besoin de financement F. = D. + E. -68 622.41

AFFECTATION =C. = G + H 391 455.69

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

68 622.41

2) H. Report en fonctionnement R 002 322.833.28

Approbation du compte financier unique (CFU) 2024– Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

Le CFU présenté et résumé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Reprise de l’excédent de 2023 : 0 €

DEPENSES 2024 : 203 526.41 €

RECETTES 2024 : 203 526.41 €

Excédent de l’exercice : 0 €

Excédent cumulé : 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Reprise du déficit 2023 : 123 253.68 €

DÉPENSES 2024 : 206 336.47 €

RECETTES 2024 : 86 746.32 €

Excédent de l’exercice : - 119 590.15 €

Excédent cumulé : 3 663.53 €

Reste A Réaliser DÉPENSES 0 €

Les élus ne comprennent pas à quoi correspond la reprise du déficit d’investissement 2023 de 123.253.68 €. Le budget annexe n’étant pas clair et une nouveauté, Monsieur le Maire avoue ses difficultés pour l’expliquer.

Après discussions, le Conseil Municipal, à la majorité :P a g e | 12

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Rejette le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « lotissement de l’Augeaunerie »

en attente de précisions et d’explications complémentaires pour une meilleure compréhension

des chiffres qui lui sont présentés.

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.

Délibération n°2025-010 (7-Finances locales – 7.2- Fiscalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250303-2025_010-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 05 /03/2025 et publié le 05 /03/2025.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit prendre connaissance des indemnités perçues par les élus ;

Nature des indemnités annuelles - Commune

Total des indemnités

annuelles

Indemnités de

fonction

Remboursement

de frais

(kilométriques,

repas, séjour,

etc.)

Avantages en

nature

CHARBONNIER

Jacky - Maire 17 757.36€

- - 17 757.36€

BOURDAIS

Patrick – 1er

adjoint

6 905.64€

- -

6 905.64€

RENOUX Eric –

2ème adjoint 4 439.28€ 4 439.28€

- -

JOYOT Marie-

Hélène – 3ème

adjointe

4 439.28€

- -

4 439.28€

GIRARD

Maxime – 4ème

adjoint

4 439.28€

- -

4 439.28€

DESCHAMPS

Jean-Pierre –

conseiller délégué

1 479.72€

- -

1 479.72€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024.

Effacement de dettes – impayés cantine

Délibération n°2025-011 (7-Finances locales – 7.1- Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250303-2025_011-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 05 /03/2025 et publié le 05 /03/2025.P a g e | 13

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la responsable du SGC de Loches exposant qu’elle n’a pu procéder au recouvrement de titres de recettes suite à une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

La proposition d'effacement de dettes concerne les exercices 2016 et 2017.

Les créances concernées seront imputées en dépense au compte 6542 « Créances éteintes », sur le budget 2025. Le montant des créances qui doivent être éteintes s'élève à : 301.38€ (impayés de cantine).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'extinction de ces créances.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

D'ETEINDRE les créances citées précédemment, d’un montant de 301.38€, correspondant à des factures de cantine sur les exercices 2016 et 2017 ;

Débat d’orientations budgétaires

Malgré une capacité d’autofinancement réduit (probablement aux environs de 100.000 € maximum), nous sommes engagés sur 2 opérations :

-la MAM pour environ 350.000 € + frais de maîtrise d’œuvre.

-le parking pour 60.000 € environ (en attente d’un 2ème devis)

Nous devrions donc, pour mener ces 2 opérations faire appel à l’emprunt. Son montant ne sera fixé qu’au retour des demandes de subventions déposées (Etat, Région, Département). La Trésorerie nous a rassurés en nous indiquant que pour une commune de notre strate nous n’étions pas surendettés. De plus un prêt de 100.000 € /15 ans réalisé en 2009 pour l’aménagement de l’ensemble bibliothèque et appartement au-dessus est arrivé à échéance. • D’autres investissements auraient pu être envisagés, notamment l’achat d’un tracteur tondeuse, mais cela attendra encore un an.

• Pour ce qui concerne le devis du feu d’artifice qui s’élève à 5100 €, Maxime Girard et d’autres élus pensent qu’en période de restrictions budgétaires il serait opportun de réduire les frais pour revenir à un coût similaire à celui de voilà quelques années où une prestation de 3.500 € nous était proposée. Mari-Hélène Joyot, qui n'a pas trouvé celui de l’année dernière exceptionnel, pense qu’il faudrait solliciter un autre devis ce à quoi Eric Renoux lui rétorque qu’il n’en connait pas d’autres mais qu’elle est libre d’en rechercher un autre.

• Pour ce qui concerne la demande des locataires du 6, rue Jeanne d’Arc qui sollicite le remplacement de 3 fenêtres, le conseil, après discussions, pense qu’il serait préférable de changer toutes les fenêtres car ce logement étant très énergivore ne pourrait pas être reloué. Pourquoi ne pas étudier la possibilité d’obtention d’une prime « rénov » soit par le biais du locataire si possible ou par notre intermédiaire. Et pourquoi pas lui proposer de l’acheter ? De toute façon ce loyer étant très bas par rapport aux autres locataires, en cas de travaux une majoration exceptionnelle sera appliquée, conformément à la loi.

• Le devis pour le revêtement du sol du préau de l’école de 2.660.56 € TTC est accepté. • Le remplacement de 5 extincteurs défectueux est acté pour 719.93 € TTC.P a g e | 14

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

• A l’examen du devis Maine-Agrotec pour les panneaux « sandwich » destinés à la création d’un sanitaire dans le local des services techniques (7.007.70 €), Maxime Girard propose l’acquisition d’un algéco 6m/2m entièrement équipé. Son coût sur internet est de 11.000 €. A voir avant d’accepter le devis.

• Quant au devis « Gougeon » de 4.821.60€ TTC pour la réparation de mise en volée du clocher de l’église, le conseil préconise de le mettre sous le coude pour le moment.

• Les demandes de subventions sont validées avec en supplément 100€ à l’ADMR et 150 € au Resto du cœur. La première demande de la Protection Civile de 500 € est ramenée à 100 € ; la commune lui ayant déjà versé 400 € dans le cadre « Alerte Mayotte ».

Informations et questions diverses

Compte-rendu de la commission voirie du 24.02.25.

Le compte rendu est remis à chaque élu et Monsieur le Maire passe la parole à Patrick Bourdais, Adjoint à la voirie, pour commentaires. Les propositions de la commission ne sont pas contestées ; à savoir :

Les entreprises VERNAT et CADIEU TP qui étaient les moins-disant à l’ouverture des plis mais à qui ont été demandé des précisions sur certaines prestations sont retenues après actualisation de leurs devis. Les dépenses engagées resteront dans le budget préconisé pour 2025, soit environ 100.000 €.

A noter que les remarques récurrentes sur le fonctionnement des services techniques sont toujours d’actualité. A ce sujet un compte WhatsApp regroupant les employés communaux, le Maire et son Adjoint vient d’être crée pour une meilleure communication et un suivi plus élaboré.

Suivi MAM

Monsieur le Maire informe le conseil :

- Qu’il vient de rencontrer avec Patrick Bourdais et Maxime Girard, l’architecte chargé de la réalisation de la MAM après sa rencontre avec l’ABF (Architecte des Bâtiments de France). Ce dernier n’a exigé que quelques modifications au projet initial.

- Le Permis de construire va être déposé prochainement.

- Une réunion avec la CAF, la Communauté de communes et les 3 candidates ATSEM se tiendra en mairie d’Orbigny le jeudi 6 mars à 18 heures.

- Qu’il a également eu des contacts avec la Communauté de communes pour solliciter une subvention de la Région dans le cadre du futur CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) 2026 /2031. Il espère obtenir 20 %.

Autres informations

-Monsieur le Maire informe les élus qu’il a entrepris un travail de remise en ordre sur le cadastre de la commune dans lequel sont actuellement recensées 171 parcelles. Le travail de recensement qu’il a demandé à la commission « chemins ruraux » fait partie de ce chantier.

-Il présente aux élus le projet de végétalisation de la cour d’école qui va être réalisé dans le programme Terrecole. Maxime Girard s’inquiète de la solidité du mur de soutènement et préconise de s’y pencher avant de réaliser les travaux pour éviter un éboulement dans l’avenir. A noter que plusieurs élus « s’offusquent » du coût de l’opération réalisée sur des fonds publics (sic).P a g e | 15

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

• Questions orales.

- Eric Renoux sollicite une gratuité pour la location des chaises et des tables pour un habitant particulièrement investi dans la vie locale (35€). Les avis sont partagés, certains évoquant le risque de subjectivité de l’investissement communal qui permettrait à d’autres de faire valoir cette position. Malgré tout, la majorité des conseillers acquiesce.

- Guillaume Dufour s’interroge sur le fait qu’une association locale, le Comité des Fêtes, sollicite une subvention alors que ses avoirs sont suffisants. Monsieur le Maire lui répond que les avoirs de cette association sont les résultats cumulés des précédents exercices mais que néanmoins une association régie sous la loi de 1901 ne doit disposer que de l’équivalent d’une année de fonctionnement ; chose qui est loin d’être respectée pour plusieurs associations.

- Jean-Marie Verrier signale la panne d’un lampadaire à hauteur du 51, rue du Maquis d’Epernon. Est également signalé la chute de la ligne téléphonique à hauteur du 12, rue Baptiste Marcet.

-

• Levée de séance

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 Heures 50

• Prochaine réunion

Lundi 17 mars pour finaliser l’adoption du CFU Augeaunerie.

Lundi 31 mars pour le vote du budget.

Les élus ne seront pas étonnés de recevoir leur convocation pour le prochain conseil plus tôt qu’à l’habitude car depuis l’année dernière la loi oblige, pour le vote du budget, à transmettre le projet 12 jours avant la séance.

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Numéro Thème Objet Page

2025_008

2025_009

2025_010

2025_011

Finances locales Approbation CFU budget

principal 2024

Affectation du résultat budget

principal 2024

Approbation CFU budget

annexe 2024 - refusée

Etat récapitulatif annuel des

indemnités des élus – année 2024

Effacement de dettes – impayés

cantine

9

10

11

11

11P a g e | 16

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Numéro Thème Objet Page

Questions diverses

Questions orales

Débat d’orientations

budgétaires avant vote du

budget 2025

- Compte-rendu commission voirie

du 24.02.25

- Point sur le projet de MAM

- Alinéations chemins

- TERRECOLE : végétalisation de

la cour d’école

- Demande de gratuité location

chaises et tables

- Question sur l’attribution d’une

subvention annuelle à une

association

- Signalement défaut éclairage

public et câble Orange

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14

14

14

14

15

15

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EMARGEMENTS

Le Maire La secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Marie-Hélène JOYOT