Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31.03.25

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31.03.25 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31.03.25)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, P a g e | 23

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

SESSION DU 31 MARS 2025

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 31 mars 2025 à 19 heures 45.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 17 mars 2025.

Délibérations

• Finances

Vote du budget primitif 2025 – budget principal

Vote du budget primitif 2025 – budget annexe lotissement de l’Augeaunerie Vote des taxes locales

Vote des subventions 2025

• Intercommunalité

Syndicat Mixte du Transport Scolaire du Lochois : modification des statuts Modification des horaires du péricentre de l’ALSH pendant les vacances scolaires - CCLST

Avenant convention ADS - CCLST

• Questions diverses

Date convocation : 17 mars 2025

Date d’affichage : 17 mars 2025

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, JOYOT Marie-Hélène, VERRIER Jean-Marie, RENOUX Eric, MAHUTEAU Stéphane, DROSSEAU Monique, DESCHAMPS Jean-Pierre, GIRARD Maxime - quorum atteint.

Excusés : DUFOUR Guillaume, VRIGNON Isabelle, GENDRON Audrey (pouvoir à BOURDAIS Patrick), LOTHION Isabelle.

Secrétaire de séance : DESCHAMPS Jean-Pierre

Validation du procès-verbal du 17 mars 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 17 mars 2025 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.P a g e | 24

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

• Finances

Vote du budget primitif 2025 – budget principal.

Délibération n°2025-014 (7-Finances locales – 7.1- Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250401-2025_014-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 01 /04/2025 et publié le 01 /04/2025.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors du débat d’orientations budgétaires du 03 mars 2025, comme suit :

Monsieur le Maire précise que comme pour les années précédentes, seules les recettes sûres sont inscrites au BP. Nous pouvons escompter 70 à 80.000 € supplémentaires.

Le Conseil municipal,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 03 mars 2025 ;

Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2025 arrêté comme ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Vote du budget primitif 2025 – budget annexe lotissement de l’Augeaunerie. Délibération n°2025-015 (7-Finances locales – 7.1- Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250401-2025_013-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 01 /04/2025 et publié le 01 /04/2025.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif pour le budget annexe « lotissement de l’Augeaunerie ».

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 901.483.28 901.483.28

Section d'investissement 578.014.41 578.014.41

TOTAL 1.479.497.69 1.479.497.69

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 242.065.18 242.065.18

Section d'investissement 252.865.18 252.865.18

TOTAL 494.930.36 494.930.36P a g e | 25

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Plusieurs opérations « d’ordre » étant difficilement compréhensibles, Monsieur le Maire a tenté de répondre aux quelques précisions au cours de la réunion du 17 mars.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe « lotissement de l’Augeaunerie » arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Vote des taxes locales.

Délibération n°2025-016 (7-Finances locales – 7.2 fiscalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250401-2025_016-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 01 /04/2025 et publié le 01 /04/2025.

Par délibération du 20/03/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 28.48 %

TFPNB : 35.06 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, par suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 à : TH : 10.90%

TFB : 28.48 %

TFPNB : 35.06%

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve les taux d’imposition proposés ci-dessus pour l’année 2025.

Vote des subventions 2025.

En préambule Monsieur le Maire rappelle :

• Que la trésorerie d’une association à but non lucratif ne devrait pas excéder plus d’une année de dépenses de fonctionnement.

• Que la commune est et sera toujours prête à venir en aide à une association en difficulté de trésorerie ou qui nous présentera un projet de développement.

Le tableau des subventions allouées en 2024, sollicitées et votées en 2025 sont les suivantes :

Comité des fêtes 1 500€

Lyre Républicaine 1 100€

Les randonnées orbignoises 200€P a g e | 26

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 500€

Football Club du Pays Montrésorois 500€

APE Nouans- Orbigny 400€

ECF Pays Montrésorois (montant de la

convention CLECT)

2 015.33€

Mouv Hop 400€

Ecoles

CFA Joué les Tours (*30€/élève) *2 60€

CFA St Pierre des Corps (*30€/élève) *

1

30€

MFR Noyant de Touraine (*30€/élève)

*2

60€

CFA Sorigny (*30€/élève) *1 30€

AS et Foyer socio-éducatif Collège de

Montrésor (montant de la convention

CLECT)

170.21€

Coopérative scolaire école Orbigny

15€*33 élèves

495€

Autres

Association des Maires du canton de

Montrésor

(0.30€/hab)

213€

ADMR 100€

Protection Civile Indre et Loire 100€

Restos du coeur 150€

Soutien à Mayotte – Protection civile +

Croix rouge

800€

TOTAL 10 724.54€

• Intercommunalité

Syndicat Mixte du Transport Scolaire du Lochois : Modification des statuts. Délibération n°2025-017 (5- Institutions et vie politique – 5.7- Intercommunalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250401-2025_017-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 01 /04/2025 et publié le 01 /04/2025.

Lors de sa réunion en date du 04 mars 2025, le Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois

a accepté la proposition d’intégration de la commune d’Yzeure sur Creuse.

L’ensemble des membres doit, à son tour, délibérer pour valider ou non cette modification des

statuts du syndicat.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide la modification des statuts comme ci-dessus.

Modification des horaires du péricentre de l’ALSH pendant les vacances scolaires – CCLST.P a g e | 27

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Délibération n°2025-018 (5- Institutions et vie politique – 5.7- Intercommunalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250401-2025_018-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 01/04/2025 et publié le 01/04/2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à un échange avec la Responsable Enfance-jeunesse de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, il convient de mettre à jour les horaires du soir du péricentre.

En effet, il a été constaté lors des dernières vacances scolaires que le bus arrivait bien plus tôt à Orbigny que l’horaire initialement prévu : vers 17h05-10, au lieu de 17h30. Il est donc nécessaire de mettre à jour les horaires d’accueil afin que les agents communaux en charge du péricentre soient présents à l’heure d’arrivée du bus.

Lors de cet échange, il a également été rappelé que sans inscriptions au préalable, et donc en l’absence d’enfants, l’accueil du péricentre n’est pas assuré par la commune.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de modifier les horaires du péricentre pendant les vacances scolaires.

Avenant convention ADS – CCLST.

Délibération n°2025-019 (5- Institutions et vie politique – 5.7- Intercommunalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250401-2025_019-DE

Reçu en Sous-Préfecture le 01/04/2025 et publié le 01 /04/2025.

La Communauté de communes Loches Sud Touraine a délibéré en date du 2 février 2017 pour créer le service commun « Application du Droit des Sols » (ADS).

La commune d’Orbigny en date du 30 novembre 2020 a valisé la convention d'adhésion au service commun « Application du Droit des Sols » (ADS) pour la période 2021 à 2026. Dans le cadre des échanges menés au sein du COPIL ADS et au vu des évolutions réglementaires, il est proposé de faire évoluer la convention ADS afin d'introduire les éléments suivants : - L'intégration d'une procédure dématérialisée dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette procédure existe déjà depuis un an mais n’avait jamais été inscrite dans la convention.

- L'individualisation des coûts relatifs à l'intégration des documents d'urbanisme modifiés dans le

logiciel métier. Il s’agit de la nouvelle compétence confiée au service ADS concernant la Police de publicité qui sera facturée aux communes en fonction du nombre de dossiers déposés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention ADS et autorise Monsieur le Maire à le signer.

• Décisions du Maire

2025/01 : Révision annuelle d’un loyer d’habitation 1, rue du 8 mai (ET) +1.82%. 2025/02 : Révision annuelle du loyer commercial du multi-services -2.50%

- Questions et informations diverses

-Remerciements de la Croix-Rouge Française pour la subvention de 400 € (Mayotte).P a g e | 28

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

-Monsieur le Maire fait le point sur les projets en cours : végétalisation de la cour de l’école, projet MAM, parking de la mairie.

• Questions orales

Marie-Hélène Joyot a entendu dire qu’un locataire était privé de chauffage depuis longtemps. Monsieur le Maire lui assure que cela est récent et que la Mairie fait le maximum pour réparer sa chaudière.

Marie-Hélène Joyot signale la « dangerosité » de dépôts de débris de tuiles déposés sur le bas-côté de la route de Montrichard. Ce n’est pas la commune qui a eu cette initiative. Elle signale également qu’un employé communal est passé devant chez elle pour vérifier sans doute un trou qu’elle avait signalé précédemment mais que rien n’a été fait. Patrick Bourdais s’en occupe.

• Levée de séance

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 Heures 30.

• Prochaine réunion

Lundi 28 avril sauf imprévus.

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Numéro Thème Objet Page

2025_014

2025_015

2025_016

2025_017

2025_018

2025_019

Finances locales

Intercommunalité

Décisions du Maire

Vote du Budget primitif – budget

principal

Vote du Budget primitif – budget

annexe lotissement de l’Augeaunerie

Vote des taxes locales

Votes des subventions

Nouveaux statuts – Syndicat Mixte du

Transport

Modification des horaires du

péricentre de l’ALSH pendant les

vacances scolaires

Avenant convention ADS - CCLST

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24

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25

26

26

26P a g e | 29

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025

Numéro Thème Objet Page

2025/01

2025/02

Questions diverses

Questions orales

Révision annuelle d’un loyer

d’habitation

Révision annuelle d’un loyer

commercial

Remerciements de la Croix Rouge

Projets en cours

27

27

27

27

27

EMARGEMENTS

Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Jean-Pierre DESCHAMPS