Compte-Rendu - 09 juin 23 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 09 juin 23 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 juin 23 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, P a g e | 26

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

SESSION DU 09 JUIN 2023

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le vendredi 09 juin 2023 à 19 heures. Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 24 avril 2023

Délibérations

• Elections sénatoriales

Désignation de trois délégués et de trois suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

• Institutions et vie politique

Démission d’un conseiller municipal

Adoption de la désignation par l’AMIL d’un référent déontologique des élus

• Finances publiques

Décision modificative n°1 : ajustement de crédits

Tarifs garderie 2023-2024

Tarifs cantine 2023-2024

• Domaine et patrimoine

Choix des prestataires pour l’entretien annuel de la voirie – année 2023

• Etats des décisions

Location d’un logement communal situé au 2 bis rue Jeanne d’Arc

Octroi d’une concession dans le cimetière communal

• Informations et questions diverses

Organisation des groupes de travail de la commission « Chemins ruraux »

Suivi du projet MAM

Remerciements subventions annuelles

Projet panneaux solaires pour les salles de classes

Date convocation : 02 juin 2023

Date d’affichage : 02 juin 2023

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, RENOUX Eric, JOYOT Marie-Hélène, GIRARD Maxime, VIGNON Isabelle, GENDRON Audrey, DUFOUR Guillaume LOTHION- RIVIER Isabelle, DESCHAMPS Jean-Pierre, DROSSEAU Monique, MAHUTEAU Stéphane.

Absent excusé : VERRIER Jean-Marie.

Secrétaire de séance : MAHUTEAU Stéphane.

Délibérations

Validation du procès-verbal du 24 avril 2023P a g e | 27

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

M. le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents 24 avril 2023 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

Délibérations

• Elections sénatoriales

Désignation de 3 titulaires et de 3 suppléants.

Délibération n°2023-015 (5. Institution et vie politique-5.1-Election exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230609-2023_015-DE. Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2023 et publié le 14/06 /2023

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM DROSSEAU Monique, RENOUX Eric, DUFOUR Guillaume et GIRARD Maxime. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

CHARBONNIER Jacky

JOYOT Marie-Hélène

BOURDAIS Patrick

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :12 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 12 - majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. CHARBONNIER Jacky 12 voix - Mme JOYOT Marie-Hélène 12 voix M. BOURDAIS Patrick 12 voix, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

DROSSEAU Monique

GENDRON Audrey

DUFOUR GuillaumeP a g e | 28

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 12 - majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme DROSSEAU Monique 12 voix – Mme GENDRON Audrey 12 voix M. DUFOUR Guillaume 12 voix, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

A bulletins secrets, les candidats ci-dessus sont élus à l’unanimité.

• Institutions et vie politique

Démission d’un conseiller municipal.

Dans un courrier du 24 mai adressé à M. le Maire, Aurélien Berger lui a présenté sa démission pour cause de déménagement. Accusé réception lui a été transmis et M. le Sous- préfet de Loches avisé le 25 mai qui sera la date effective de sa démission.

Adoption de la désignation par l’AMIL d’un référant déontologue des élus. Délibération n°2023-016 (5. Institution et vie politique-5.1-Election exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230609-2023_016-DE Reçu en Sous-Préfecture le /06/2023 et publié le /06 /2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune d’Orbigny.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :P a g e | 29

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune d’Orbigny.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune d’Orbigny.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune d’Orbigny.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune d’Orbigny des modalités définies ultérieurement.

Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune d’Orbigny.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- Soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

- Soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Modalités de délivrance du conseilP a g e | 30

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

Le Conseil municipal doit délibérer pour accepter cette proposition qui dispensera la commune de proposer une candidature parmi ses membres.

Mme GENDRON demande si un volontaire issu de notre Conseil municipal avait été désigné pour notre commune, serait-il aussi le représentant des autres communes ? M. le Maire répond que non.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de l’AMIL.

• Finances publiques

Décision modificative n°1 : ajustement de crédit

Délibération n°2023-017 (7. Finances locales-7.1-Décision budgétaire) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230609-2023_017-DE Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2023 et publié le 14/06 /2023

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de faire des ajustements de crédits par suite des recettes et dépenses complémentaires suivantes :

- Recettes : en fonctionnement : remboursements sinistres assurance, avoir cotisations assurances du personnel, remboursement excédent taxe foncière. en investissement : FDSR enveloppe socle et projet, cautions de logements communaux.

- Dépenses : en fonctionnement : remboursement du filet inflation versé en 2022, ajustement des crédits paies suite passage M57, frais de mission agents communaux, maintenance, alimentation, petit équipement… ; en investissement : hébergement du logiciel de la bibliothèque, voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote les crédits suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes D- 60623 : Fournitures non stockées : Alimentation 374.25€ D- 60632 : Fournitures non stockées : Fournitures de petit

équipement

300€

D-6156 : Maintenance 300€ D-6251 : Voyages, déplacements et missions 200€ D-627 : Services bancaires et assimilés 20€P a g e | 31

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

D-64111 : Personnel titulaire – Rémunération principale -13 500€ D-64112 : Personnel titulaire – SFT et indemnité 2 000€ D-64113 : Personnel titulaire - NBI 3 500€ D-64131 : personnel non titulaire- Rémunérations 8 000€ D-6456- versement au FNC du SFT 100€ D-65888 : Autres charges de gestion courante 4 217€ R-6419 : Remboursement sur rémunérations 179€ R- 708778 : Remboursement des frais/ Autres frais 479€ R-75888 : Autres produits divers de gestion courante 4 853.25€ TOTAL 5 511.25€ 5 511.25€

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes D- 2051 : Concessions et droits similaires 630€ D- 2151 : Réseaux de voirie 22 671.23€ R- 1323 : Subv. Non transf. Département 22 675€ R- 165 Dépôts et cautionnements reçus 626.23€ Total 23 301.23€ 23 301.23€

Tarifs garderie 2023-2024

Délibération n°2023-018 (7. Finances locales-7.10-Divers) Accusé de réception en préfecture 037- 213701774-20230609-2023_018-DE Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2023 et publié le 14/06 /2023

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal de mars 2022, Mme JOYOT avait demandé s’il était possible de mettre à jour les tarifs de la garderie, notamment pour les enfants prenant le car pour aller à l’école de Nouans les Fontaines. Ce point a été évoqué lors du conseil municipal du 24 avril 2023, puis reporté à celui de juin pour prise de décision pour la rentrée 2023- 2024.

M. le Maire propose de simplifier les tarifs actuels en instaurant un forfait mensuel, comme suit :

- Forfait mensuel matin ou soir : 24€ / enfant

- Forfait mensuel matin et soir (goûter inclus) : 37€ / enfant

- Séance occasionnelle (matin ou soir) : 2.20€ / enfant

- Gratuit pour une arrivée à partir de 8h10 pour les enfants ayant un frère ou une sœur prenant le car vers Nouans-les-Fontaines.

- Pénalité par ¼ h de retard le soir : 5€.

Après interventions de M. GIRARD, M. DUFOUR et M. RENOUX, le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE les tarifs présentés ci-dessus pour application à la rentrée 2023-2024.

Tarifs cantine 2023-2024

Délibération n°2023-019 (7. Finances locales-7.10-Divers) Accusé de réception en préfecture 037- 213701774-20230609-2023_019-DE Reçu en Sous-Préfecture le14 /06/2023 et publié le14 /06 /2023

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des repas de la cantine pour l’année 2023-2024 avaient été fixés par délibérations du 9 mai 2022.P a g e | 32

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, la base du repas enfant à l’unité passe de 3.53€ à 3.63€ (environ 1%).

Le conseil municipal :

1. Fixe les tarifs suivants :

Forfait mensuel enfant 4 jours par semaine : 50€ ; 3 jours par semaine : 37.50€ ; 2 jours par semaine : 25€ ; 1 jour par semaine :12.50€.

Repas occasionnel enfant : 4.60€ ;

Forfait mensuel adulte – 4 jours par semaine 73€ ; 3 jours par semaine : 54.50€ ; 2 jours par semaine : 36.50€ ; 1 jour par semaine : 18.20€.

Repas occasionnel adulte : 6,80€

Repas remboursement enfant sur justificatif : 3.63€ Repas remboursement adulte : 5.23€

Pour les arrivées en cours d’année :

Forfait mensuel enfant : 3.63€ x nombre de jours d’écoles restants/nombre de mois restants. Forfait mensuel adultes : 5.23€ x nombre de jours d’écoles restants/nombre de mois restants.

2. Rappelle que le paiement est mensualisé sur dix mois et s’effectue en début de mois pour le mois en cours avec les modalités de paiement suivants : prélèvement, espèces à la Trésorerie de Loches, chèque, par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement.

Mme DROSSEAU propose d’arrondir le prix du repas de 3.63€. Il lui est répondu qu’il s’agit du prix de base des calculs et des remboursements éventuels en cas d’absence justifiée. Elle propose également de passer le tarif adulte à 7€.

A l’unanimité, le Conseil municipal, valide ces propositions.

• Domaine et patrimoine

Choix des prestataires entretien voirie 2023

Délibération n°2023-020 (1. Commande publique-1.1-Marchés publics) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230609-2023_020-DE Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2023 et publié le 14 /06 /2023

Le récapitulatif des propositions des différents prestataires et le compte-rendu de la commission voirie qui a examiné au préalable les devis proposés sont distribués aux élus. Monsieur le Maire donne la parole à M. BOURDAIS, Adjoint à la voirie et précise que les devis originaux sont à disposition au cas où un élu souhaiterait avoir plus de précisions. M. BOURDAIS détaille les propositions et cautionne les préconisations de la dernière commission voirie ; à savoir de retenir l’entreprise EIFFAGE pour la partie « enrobés » pour 83.073, 84 € et l’entreprise CADIEU TP pour la partie « travaux préparatoires » pour 10.767, 50 €.

En accord avec la Charte de l’Elu local, article n°2, Mme GENDRON et M. DESCHAMPS ne participent pas au vote. Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :P a g e | 33

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

VALIDE le devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 83 073.84€ TTC pour la partie « enrobés » et celui de l’entreprise CADIEU TP d’un montant de 10 767.50€ pour la partie « Travaux préparatoires »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

• Etats des décisions

✓ Décision 2023-05 Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230502-

202305-AU. Reçu en Sous-Préfecture le 02/05 /2023 et publié le 02/05 /2023.

Location du logement communal situé au 2 bis, rue Jeanne d’Arc. Loué à Mme Elsa Lopez et M. Julien Frémont

✓ Décision 2023-06 Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230516- 202306-AI Reçu en Sous-Préfecture le 16/05 /2023 et publié le 16/05 /2023Octroi d’une concession dans le cimetière communal (98NC). Concession cinquantenaire à Mme Chaufour Jacqueline

Informations et questions diverses

1- Organisation des groupes de travail de la commission « Chemins ruraux ». Le Conseil est avisé qu’une vingtaine de volontaires ont été répertoriés.

La SAFER du Centre nous a confectionné des cartes de nos chemins ruraux en divisant le territoire communal en 4 secteurs. M. le Maire propose de réunir les volontaires afin d’organiser 4 groupes de travail avec désignation d’un ou deux responsables de groupe. Chaque groupe s’organisera en fonction des obligations de chacun et à l’automne un bilan de l’état de nos chemins ruraux sera dressé.

La commission « chemins ruraux » sera alors saisie pour proposer au conseil municipal les suites à donner : remise en forme, maintien en l’état ou aliénation.

Mme DROSSEAU pense qu’il est urgent de réunir les volontaires. M. le Maire fera en sorte de réunir les volontaires fin juin-début juillet.

2- Suivi projet MAM.

M. le Maire revient sur les deux propositions d’aménagement du cabinet d’architectes MAES. Devant les interrogations posées en réunion d’adjoints, la chronologie suivante est proposée : 1. M. Girard se renseigne auprès des services du SDIS de la conformité du projet, 2. M. le Maire demande comme prestation supplémentaire à l’architecte le chiffrage des travaux,

3. Un appel à volontaires sera publié pour s’assurer de la présence d’un potentiel d’assistantes maternelles afin ne pas engager des frais inutiles,

4. Et en dernier lieu, si la présence d’assistantes maternelles est confirmée et que le projet actuel ne puisse aboutir, étudier le réaménagement de l’ancienne Poste.

Mme GENDRON approuve le fait qu’il faille d’abord s’assurer d’un potentiel d’assistantes maternelles avant d’engager des frais. Mme JOYOT pense qu’il ne faut pas hésiter compte-tenu de la possibilité de louer en logement d’habitation le local si le projet n’aboutit pas. Mme DROSSEAU s’inquiète de l’avenir de l’association « les Papillons d’Orbigny » dans le cas oùP a g e | 34

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

l’ancienne Poste serait réquisitionnée pour ce projet. M. le Maire la rassure en lui assurant qu’une solution sera trouvée. Mme JOYOT regrette qu’un des logements communaux qui aurait fait l’affaire ait été loué à un particulier.

3- Remerciements pour subventions annuelles.

M. le Maire fait part au Conseil des remerciements des associations suivantes : - DDEN,

- Croix-Rouge

-AFM Téléthon

4- Projet panneaux solaires sur les salles de classes.

M. le Maire interroge le Conseil sur l’éventualité d’étudier la pose de panneaux solaires sur les deux classes. Certains élus craignent que la toiture soit trop légère mais tout le monde trouve l’idée intéressante.

5- Informations SAFER du 1er trimestre 2023

La copie des aliénations SAFER du 1er trimestre 2023 est distribuée à chaque élu.

Questions orales

6- Proposition de regroupement des repas 14 juillet et 11 novembre

M. le Maire évoque l’idée du regroupement des repas du 14 juillet et du 11 Novembre. L’ensemble du Conseil valide cette proposition. Mme JOYOT regrette en revanche la diminution de festivités à l’occasion du 14 juillet sur la commune. Mme LOTHION partage ce ressenti.

7 - Désignation d’un représentant à l’AG ADMR

M. le Maire avise le Conseil de l’assemblée générale de l’ADMR le lundi 12 juin à 14h30 et fait appel à un volontaire pour représenter la commune. Mme DROSSEAU accepte cette mission.

8 - Pigeons

Mme VIGNON interroge M. le Maire sur le suivi de l’opération « dépigeonnement ». Il lui est répondu que la pose de cages est effective depuis le 5 juin effectuée par « l’Entreprise Générale d'Effarouchement et Fauconnerie » de Beaumont Village.

9 - Location de la salle des fêtes – dégradation du parquet

M. GIRARD revient sur le souci constaté lors du dernier week-end de location où le parquet de la salle des fêtes a été nettoyé avec une serpillère, ce qui est interdit dans le règlement d’utilisation. Il propose de modifier le règlement et d’instituer un forfait « dégradation du parquet » à hauteur de 350€ et d’apposer une affiche rappelant aux usagers cette interdiction. Ce point sera discuté au prochain Conseil municipal.

10- Rassemblement Départemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers 2027 M. GIRARD informe le Conseil que le rassemblement 2027 aura lieu à Orbigny. Pour valider notre candidature, une réunion pompiers /Mairie aura lieu en septembre 2023.

11-Réunion CLAS

Mme DROSSEAU s’étonne de ne pas avoir eu de réponses de la « commission affaires sociales » pour la réunion du CLAS de Montrésor du 21 juin 2023 à 18h. Personne n’étant disponible, elle s’y rendra seule.P a g e | 35

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

12-Concours de pêche du 17 juin 2023

M. DUFOUR revient sur l’annulation du concours de pêche du 17 juin à l’occasion de la Fête au Village. Il semblerait, pour la majorité des élus, que l’association cantonale de pêche n’avait pas vraiment l’intention de l’organiser pour un problème d’accès au stade.

13-Pression immobilière sur la commune d’Orbigny

M. le Maire signale au Conseil que nous sommes confrontés presque quotidiennement à des demandes de logements que nous ne pouvons pas satisfaire. Le développement du zoo de Beauval en est très certainement la cause. Certes, des vieux logements pourraient être remis en état dans le bourg, mais nous sommes confrontés à des problèmes de stationnement qui freinent cette réhabilitation. Un courrier à « Touraine-Logement » a été transmis la semaine précédente pour les inciter à utiliser une parcelle disponible à l’Augeaunerie, conservée en réserve foncière sur laquelle pourrait être construits deux ou trois petits logements. M. le Maire signale également et regrette le projet de location saisonnière AIRBNB d’un ancien logement de « Val Touraine Habitat » (VTH) situé rue des Chênes. Un courrier sera adressé pour tenter de stopper la mise en vente des logements VTH. Mme JOYOT demande la possibilité pour la commune d’acheter les logements mis en vente par VTH, ce à quoi M. RENOUX lui rétorque qu’une commune n’a pas vocation à gérer de l’immobilier.

Levée de séance

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 Heures 55 minutes.

Prochaine réunion

Le lundi 26 juin étant déjà pris par le COPIL Terrecole, le prochain conseil, si nécessaire, sera probablement programmé le lundi 3 juillet. M. le Maire interroge les élus sur l’heure. La grande majorité souhaite abandonner les 20h/ 20h30 (en fonction des saisons) pour commencer à 19h30 car 19h ne convient aux horaires de l’activité professionnelle d’une des élus.

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Numéro Thème Objet Page

2023.015

2023.016

Délibérations

Elections

Election des délégués et des

suppléants – Elections sénatoriales

Démission d’un conseiller

Adoption de la désignation

par l’AMIL d’un référant

déontologue des élus.

27

28

28P a g e | 36

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Numéro Thème Objet Page

2023.017

2023.018

2023.019

2023.020

Finances

Etat des décisions

Informations diverses

Questions orales

DM n°1 : ajustement de crédits

Tarifs garderie 2023-2024

Tarifs cantine 2023-2024

Choix des prestataires entretien voirie

2023

Location du logement communal

situé au 2 bis, rue Jeanne d’Arc.

Octroi d’une concession dans le

cimetière communal (98NC).

Organisation des groupes de travail de

la commission « Chemins ruraux ».

Suivi projet MAM.

Remerciements pour subventions

annuelles.

Projet panneaux solaires sur les salles

de classes.

Informations SAFER du 1er trimestre

2023

Proposition de regroupement des

repas 14 juillet et 11 novembre

Désignation d’un représentant à l’AG

ADMR

Pigeons

Location de la salle des fêtes

– dégradation du parquet

Rassemblement Départemental des

Jeunes Sapeurs-Pompiers 2027

Réunion CLAS

30

31

31

32

33

34

34-35P a g e | 37

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Numéro Thème Objet Page

Concours de pêche du 17 juin 2023

Pression immobilière sur la commune

d’Orbigny

EMARGEMENTS

Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Stéphane MAHUTEAU