Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26.01.26

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26.01.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26.01.26)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité, P a g e | 1

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

SESSION DU 26 JANVIER 2026

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 26 janvier 2026 à 19 heures 45.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 24 novembre 2025.

Délibérations

• Affaires scolaires

Demande d’adhésion au SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) du Montrésorois

• Finances

Engagement de crédits avant le vote du budget – souscription parts sociales TERRECOLE

• Domaine et patrimoine

Aliénation parcelle XI n°24

Aliénation parcelle XI n°26

Aliénation parcelle ZD n°003

• Décision du Maire

• Informations et questions diverses

Compte-rendu de la commission voirie du 26/01/2026

Point sur la cérémonie des vœux du 23/01/2026

Points divers

Date convocation : 19 janvier 2026

Date d’affichage : 19 janvier 2026

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, JOYOT Marie-Hélène, GIRARD Maxime, VERRIER Jean-Marie, RENOUX Éric, DESCHAMPS Jean-Pierre, DROSSEAU Monique, MAHUTEAU Stéphane, VIGNON Isabelle, LOTHION Isabelle, DUFOUR Guillaume- quorum atteint.

Excusé(s) : GENDRON Audrey

Secrétaire de séance : MAHUTEAU Stéphane

• Validation du procès-verbal du 24 novembre 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 24 novembre 2025 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité et signé par le secrétaire de séance du 24 novembre.P a g e | 2

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

• Délibérations

Affaires scolaires

Demande d’adhésion au SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) du Montrésorois

Délibération n°2026_001(8-Domaine de compétences par thèmes – 8.1 Enseignement) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260127-2026_001-DE

Reçu en Préfecture le 26/11/2025 et publié le 27/01/2026.

Monsieur le Maire apporte au conseil les précisions suivantes :

Dans le cadre du projet Terrecole une nouvelle organisation scolaire a vu le jour dans le Montrésorois avec la création d’un RPI unique qui a remplacé les 3 anciens RPI. Cette évolution a été votée par les 11 conseils municipaux du territoire et les 3 conseils d’école. Pour gérer cet ensemble un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) financé par les 11 communes sera mis en place. Le SIVU de l’Indrois déjà en place qui regroupe 6 communes sera élargi aux 5 autres communes ce qui évitera la création d’une nouvelle structure. Son budget sera abondé par les communes à hauteur de 50% au nombre d’habitants et 50% au nombre d’élèves (Orbigny 728 habitants / 43 élèves).

Il vous est demandé de délibérer pour adhérer au SIVU du RPI du Montrésorois. Il passe ensuite la parole à Emilie Louault, Directrice de Terrecole, venue apporter aux élus les précisions dont ils pourraient avoir besoin. Le budget prévisionnel du SIVU sera de 550.000€ ce qui représente un coût moyen de 1135 € / par élève. La contribution 2026 pour Orbigny est estimée à 72.600 € auxquels il faudra déduire 37.500 € de recettes pour charges effectuées pour le compte du SIVU par la commune et 6.480 € de charges actuelles qui seront dans l’avenir prises en compte par le SIVU.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L. 1531- 1 et suivants

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-1, L.5212- 18 et suivants relatifs aux syndicats de communes ;

CONSIDÉRANT la délibération n°2025_032 en date du 23 juin 2025 portant projet de création du regroupement pédagogique du Montrésorois regroupant onze communes (Beaumont-Village, Céré-la-Ronde, Chemillé-sur-Indrois, Genillé, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Montrésor, Orbigny, Nouans-les-Fontaines, Villedômain et Villeloin-Coulangé) ;

CONSIDÉRANT qu’un syndicat intercommunal est l’organisation la plus adaptée pour mutualiser les dépenses liées aux écoles du territoire, incluant notamment les frais de personnel (ATSEM, agents administratifs, agents périscolaires), l'entretien (ménage) des locaux scolaires, l'achat de fournitures et de matériel informatique, ainsi que le financement des coopératives et sorties scolaires ;

CONSIDÉRANT l’existence sur le territoire du Montrésorois du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) du regroupement pédagogique de l’Indrois qui regroupe déjà 6 communes (Beaumont-Village, Chemillé-sur-Indrois, Loché-sur-Indrois, Montrésor, Villedômain et Villeloin-Coulangé) dont les actuels statuts sont en annexe ;P a g e | 3

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

CONSIDÉRANT la prospective financière mesurant l’impact financier pour la commune présentée ce jour ;

PRECISANT que les actuels statuts du SIVU sont en cours de révision pour mieux définir la représentation des communes, la répartition des responsabilités juridiques entre le SIVU et les communes, ainsi que les modalités de contribution financière des communes ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DEMANDE l’adhésion au Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) du regroupement pédagogique de l’Indrois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Finances

Engagement de crédits avant le vote du budget – souscription parts sociales TERRECOLE

Délibération n°2026_002(7 – Finances locales – 7.1 Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260127-2025_002-DE

Reçu en Préfecture le 26/11/2025 et publié le 27/01/2026.

Il s’agit là d’une régularisation car dans le cadre de la création de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêts Collectifs) Terrecole, société qui gère les fonds octroyés par les collectivités locales et partenaires du projet, chaque commune était invitée à souscrire 499 parts sociales de 1€, ce qui n’a pas été fait. Cette situation doit être impérativement régularisée dans les meilleurs délais.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 - Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant des crédits ouverts au budget N-1 : 318 029.41€ - 23 342 € (chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») – 10 986.80€ (Restes à réaliser) –57 625.21 (report du résultat 2024) = 226 075.40€

Valeur du quart des crédits ouverts : 56 518.85€ (226 075.40€ x 25%.)P a g e | 4

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Autres formes de participation - 266 : Parts sociales - TERRECOLE : 499€

Total : 499 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Domaine et patrimoine

Aliénation parcelle XI n°24

Délibération n°2026_003(3 – Domaine et patrimoine – 3.2 Aliénations) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260127-2026_003-DE

Reçu en Préfecture le 26/11/2025 et publié le 27/01/2026.

Parcelle située aux Serins à proximité de Beauregard- de 3930 m² tombée dans l’escarcelle de la commune suite à un constat de bien sans maître- Délibération 2021-17 du 11.05.2021. M. le Maire présente la lettre de Mme JOYOT Marie-Hélène au Conseil municipal, concernant l’aliénation de la parcelle communale XI n°24. La surface de cette parcelle est de 3 930m2.

Mme Marie-Hélène JOYOT quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE d’aliéner la parcelle XI n°24 au prix de 4 500 € / hectare.

DECIDE d’aliéner la parcelle XI n°24 de 3 930m² au profit de L’indivision « les Touches », représentée par Mme JOYOT Marie-Hélène.

PRECISE que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.

Aliénation parcelle XI n°26

Délibération n°2026_004(3 – Domaine et patrimoine – 3.2 Aliénations) -Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260127-2026_004-DE

Reçu en Préfecture le 27/01/2026 et publié le 27/01/2026.

Parcelle située à Beauregard de 630 m² également acquise par la commune suite à un constat de bien sans maître. Délibération 2021-17 du 11.05.2021.

Aliénation sollicitée par Stéphane Mahuteau actuel exploitant de ladite parcelle qui n’a pas pris part au vote.

M. le Maire présente la lettre de M. MAHUTEAU Stéphane au Conseil municipal, concernant l’aliénation de la parcelle communale XI n°26. La surface de cette parcelle est de 630m2.

M. Stéphane MAHUTEAU quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :P a g e | 5

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

-Accepte d’aliéner la parcelle XI n°26 au prix de 4 500 € / hectare au profit de Monsieur Stéphane Mahuteau.

-Précise que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

-Autorise M. le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.

Aliénation parcelle ZD n°003

Délibération n°2026_005(3.1 –Domaine et patrimoine –3.1-Aliénations) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260127-2026_005-DE

Reçu en Préfecture le 27/01/2026 et publié le 27/01/2026.

Il s’agit d’un ancien fossé d’Association foncière maintenant comblé et transformé en chemin d’une surface 1150 m².

Aliénation sollicitée par M. Mme Cadon Arnaud propriétaire riverain.

M. le Maire présente la lettre de M. et Mme CADON Arnaud au Conseil municipal, concernant l’aliénation de la parcelle communale ZD n°003, donnant accès à sa parcelle ZD n°003. La surface de cette parcelle est de 1 150m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE d’aliéner la parcelle ZD n°003 au prix de 1 500 € / hectare.

DECIDE d’aliéner la parcelle ZD n°003 de 1 150m² au profit de M. et Mme CADON Arnaud.

PRECISE que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.

• Décisions du Maire

Décision 2025-06 Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20251208-2025_06-AU Reçu en Préfecture le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025.

Remboursement 2025 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères par les

locataires des immeubles communaux

• Questions et informations diverses

Compte-rendu de la commission voirie du 26/01/2026.

Patrick Bourdais, Adjoint à la voirie, fait le compte-rendu de la tournée d’inspection effectuée cet après-midi par la commission pour recenser les travaux de voirie 2026.

Point sur la cérémonie des vœux du 23/01/2026.

La traditionnelle cérémonie des vœux s’est tenue vendredi 23 janvier avec une audience moindre que les années antérieure mais a semble-t-il satisfait le public présent.

Demande de réservation salle des fêtes.

L’association Mouv’Hop souhaite réserver la salle des fêtes le lundi soir à partir de septembre de 17 h45 à 19 h pour des cours de danse swing. Monsieur le Maire qui s’est rendu récemment en visite lors du cours de boxe rappelle qu’il faut veiller au réglage du chauffage. Le Conseil estP a g e | 6

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

favorable à la mise en place de cette nouvelle activité en rappelant la nécessité de pénétrer sur le parquet avec des chaussures propres et adéquates. Isabelle Vignon maintient sa position en précisant qu’une salle des fêtes n’est pas une salle de sports.

Demande de location de l’appartement au-dessus de la salle des fêtes

Morgane Bezannier, photographe, souhaiterait louer pour une période de 6 mois dans un premier temps l’appartement de la salle des fêtes pour son activité. Il s’agit là d’un changement de destination qui devra être pris en compte. Le Conseil est favorable mais il faudra au préalable mettre l’installation électrique en conformité et rétablir le fonctionnement des sanitaires.

Information contribution complémentaire 2026 au SDIS 37.

Le Conseil est informé qu’une contribution complémentaire 2026 de 6.20 €/ habitant sera sollicitée. Maxime Girard profite de l’opportunité pour informer le Conseil que le projet du nouveau centre dans les locaux des anciens Ets Four est pour le moment bloqué par un problème de pollution des sols.

Etat de la salle des fêtes après mise à disposition.

Les employés communaux nous ont fait remonter l’information que la cuisine de la salle des fêtes n’avait pas été rendue propre après 2 mises à disposition à des associations. Le nécessaire sera fait auprès des associations concernées.

Elections municipales.

Pour la mise en place des permanences un premier tour de table est réalisé. Le tableau sera finalisé à la prochaine réunion.

• Questions orales

-Guillaume Dufour souhaiterait pour les festivités des 8 et 9 mai 2026 que la fermeture du centre- bourg initialement prévue le 8 soit élargie au 9 et cela pour des raisons de sécurité. Il pense qu’une limitation de vitesse en agglomération à 30 km/h et un équipement de radars pédagogiques amélioreraient la sécurité eu égard au constat des vitesses excessives constatées dans le bourg. -Monique Drosseau pense qu’un passage piéton au niveau de la bibliothèque serait le bienvenu notamment pour une personne à mobilité réduite qui doit traverser la rue. Il lui est répondu qu’un passage piéton ne peut pas être installé dans un virage.

• Levée de séance

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 Heures 50.

• Prochaine réunion

Lundi 26 février à 19h45.P a g e | 7

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Numéro Thème Objet Page

2026_001

2026_002

2026_003

2026_004

2026_005

2025-06

Affaires scolaires

Finances publiques

Domaine et patrimoine

Décision du Maire

Informations diverses

Questions orales

Demande d’adhésion au SIVU du

Regroupement Pédagogique

Intercommunal (RPI) du

Montrésorois

Engagement de crédits avant

le vote du budget –

souscription parts sociales

TERRECOLE

Aliénation parcelle XI n°24

Aliénation parcelle XI n°26

Aliénation parcelle ZD n°003

Remboursement 2025 de la

Taxe d’enlèvement des

ordures ménagères par les

locataires des immeubles

communaux

Commission Voirie du 26/01/26

Point Cérémonie des vœux

Demande salle Mouv Hop

Demande location logement salle des

fêtes

Contribution SDIS 2026

Mise à disposition salle des fêtes

Elections municipales

2

3

4

4

5

5

5-6

6

EMARGEMENTS

Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Stéphane MAHUTEAU