Compte-Rendu - cm 20.07.10

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Compte-Rendu - cm 20.07.10 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bretignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20.07.10)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Commune de BRETIGNOLLES (79140)

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020

Présents :

Grégory BERNARD / Luc BONNIN / Henri CORNUAU / François DOUTEAU / Chantal GROLEAU / Christophe GUERY / Audrey HUYGHE / Céline JEREZ / Vincent MAROT / Chloé MOINE / Matthieu POIDEVIN / François POUSSET / Berty RENAUDIN

Excusés :

Elise FASILLEAU (ayant donné pouvoir à François DOUTEAU)

Absent : Franck NICOLAS

Heure de début du Conseil Municipal : 21h17

Heure de clôture du Conseil Municipal : 22h45

Commentaire :

Arrivée de Luc BONNIN à 21h50 (séance en cours)

Secrétaire de séance : François DOUTEAU

Monsieur le Maire Vincent MAROT ouvre la séance. Début des échanges en lien avec l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose de faire un point global sur le CCAS (Centre Communal d’Action Social) : - Le CCAS gère peu de choses aujourd’hui. Son périmètre est très réduit. Le souhait serait de maintenir le CCAS et d’étudier un possible élargissement, tout en maintenant ce qui fonctionne bien comme le repas des ainés par exemple.

- Missions du CCAS : aide sociale et action sociale (en faisant attention de ne pas être sur les mêmes compétences que celles du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale))

- Ses recettes : Elles proviennent exclusivement :

o De la vente de bois communal (2,50 € la perche, limitée à 30 perches de bois et 10/12 demandes à l’année). Le CCAS gère lesdits bois communaux.

o Des impôts collectés quant à la location d’une parcelle agricole louée à un agriculteur sur la Commune

o Il peut recevoir des dons/legs.

- Les dépenses du CCAS :

o Action sociale ponctuelle en faveur des personnes en situation de précarité (se trouvant en difficulté à un moment donné)

o Les personnes concernées sont orientées vers les Assistantes sociale de secteur qui apprécient les situations et déposent ensuite une demande auprès du CCAS. Le CCAS étudie la demande et apporte une réponse.

o Il peut y avoir des demandes particulières (très rares) entrant dans le champ de l’action sociale déléguée aux communes.

Une précision est apportée par un Conseiller municipal : les échanges au sein de CCAS sont du domaine de la discrétion professionnelle et de la confidentialité ; les propos ne sont pas rapportés lors du Conseil Municipal (sauf exception s’il y a un intérêt à partager l’information qui ne trahit pas le devoir de discrétion).

Objectif du Conseil Municipal du 10/07/2020 :

- Fixer le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS

- Élection des membres du Conseil Municipal siégeant au CCASLe Maire donne les informations suivantes :

- Le Maire est le Président de droit du CCAS

- Il peut y avoir de 4 à 8 membres du Conseil Municipal siégeant au CCAS et il doit y avoir un nombre paritaire de représentants extérieurs siégeant au sein dudit conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux susceptibles d’être intéressés pour siéger au CCAS. Proposition est faite d’une organisation paritaire de 4 conseillers municipaux et de 4 membres extérieurs pour siéger au Conseil d’administration

Arrivée de Luc BONNIN à 21h50

1er vote : Fixer le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS - 0 abstention

- 0 contre

- 14 votes pour la fixation du nombre de membres siégeant au CCAS

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité au nombre paritaire de 4 conseillers municipaux et de 4 membres extérieurs pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.

Rappel est fait qu’un neuvième membre fait partie du CCAS, Monsieur le Maire (Président du Conseil d’Administration du CCAS)

Après échange, Monsieur le Maire propose une liste de 4 personnes du Conseil Municipal pour siéger au CA du CCAS, à savoir : François DOUTEAU, Christophe GUERY, Céline JEREZ (en binôme avec François POUSSET) et Chloé MOINE.

2ème vote : Élection des membres du Conseil Municipal siégeant au CCAS : - 0 abstention

- 0 contre

- 14 votes pour la liste susnommée pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’élection de 4 conseillers municipaux suivants pour siéger au conseil d’administration du CCAS : François DOUTEAU, Christophe GUERY, Céline JEREZ et Chloé MOINE.

Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal sauf si quelqu’un souhaite évoquer une/des questions diverses :

1- Question :

Un conseiller municipal prend la parole pour évoquer une décision unilatérale prise par le Maire le lundi 06 juillet 2020 quant à la tonte de la pelouse de l’école privée et sur le fait que les agents communaux doivent répondre à la demande de la Directrice de l’école dès qu’elle les appelle. Le Conseiller Municipal rappelle qu’il s’agit d’une école privée et que les agents d’entretien communaux n’ont pas vocation à tondre la pelouse de l’école et que cette décision n’est pas selon lui cohérente avec ce que le Maire semblait avoir proposé jusqu’à présent et sur le fait de respecter le cadre légal en vigueur. Le conseiller municipal dit qu’il n’est pas contre la décision mais souhaite pointer, selon lui, le non-respect de la loi dans cette situation.

Réponse :

Monsieur le Maire entend la remarque et rappelle que la tonte de la pelouse a toujours été un souci pour la commune de Brétignolles. Il rappelle que la surface à tondre est d’environ 50 mètres carré. Il dément avoir demandé aux agents communaux de se rendre disponible dès que la Directrice les appelle ; il leur a demandé de faire le nécessaire quand la Directrice les contacte et en fonction leur masse de travail. Monsieur le Maire assume cette décision de tonte de la pelouse par la commune et rappelle qu’il s’agit d’un des derniers organes de vie de la commune.2- Question :

Est-il prévu une rencontre avec les chefs d’entreprise se trouvant sur la Commune de Brétignolles ?

Réponse :

Monsieur le Maire répond qu’il a prévu de rencontrer l’ensemble des chefs d’entreprise de la commune mais qu’aucune date n’est arrêtée à ce jour.

3- Question :

Ne pourrait-il pas être prévu une rencontre entre les agents communaux et le Conseil Municipal ?

Réponse :

Monsieur le Maire répond favorablement à la demande, probablement à la rentrée (septembre 2020). Il leur sera proposé cette rencontre, et Monsieur le Maire se propose de faire visiter la commune à tous les conseillers municipaux le souhaitant pour en connaitre les limites, les infrastructures… Monsieur le Maire en profite pour dire que les agents communaux ont tous été rencontré depuis sa prise de poste avec les adjoints, sauf les agents communaux en congés (notamment les personnes en lien avec l’école) et que les premiers contacts étaient très cordiaux et très positifs.

4- Question :

Est-il prévu qu’une diffusion d’un bulletin municipal avec le nouveau conseil municipal en place soit adressée aux habitants ?

Réponse :

Monsieur le Maire y est favorable, et toute idée est la bienvenue pour cette diffusion ou rencontre. La question est posée de savoir si un moment convivial pourrait être organisé en invitant les habitants à venir rencontrer le conseil municipal (selon les conditions sanitaires liées au Covid-19).

5- Autre point abordé :

François POUSSET (adjoint) aborde le sujet de la cantine de l’école.

Aujourd’hui, les repas sont fournis par JM Restauration de Cerizay (liaison chaude) et sont servis par les agents communaux (cantinières).

Plusieurs communes aux alentours de Brétignolles, notamment Cirières et le Pin, ont évoqué l’idée de changer de circuit de restauration pour privilégier le local et le fait maison. L’idée serait de confectionner des repas pour ces 3 cantines afin de mutualiser les coûts et proposer quelque chose de bon et de cohérent aux enfants et aux parents.

François POUSSET rappelle que ce n’est qu’une idée, que de simples échanges informels ont eu lieu jusqu’à ce jour mais il souhaiterait savoir si un tel projet pourrait intéresser le conseil municipal et éventuellement imaginer la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet.

Réponse :

L’idée semble intéressée plusieurs conseillers municipaux.

Néanmoins, plusieurs questions se posent, à savoir si les idées entre les communes sont bien dans la même lignée et en corrélation ? Quels seraient les investissements humains et financiers d’un tel projet ? Les parents des enfants de l’école sont-ils sensibles à cette démarche et seraient-ils prêts à supporter un coût supérieur par repas ?

6- Autre point abordé :

Le jeu d’extérieur se trouvant à côté de la Salle Tabarly est endommagé, il va être réparé par les agents communaux mais il est à prévoir que ce jeu devra être changer dans les prochains mois.

Monsieur DOUTEAU François Monsieur le Maire