Compte-Rendu - Registre 10 06 2022

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Compte-Rendu - Registre 10 06 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Bretignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 10 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 10 juin 2022

Approbation du Conseil Municipal du 29 avril 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2022

DEL 2022-42 Maintien ou non des fonctions de Monsieur Matthieu POIDEVIN, adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu l’arrêté n°2020-10 du 22 juillet 2020, par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à un adjoint, Monsieur Matthieu POIDEVIN, dans le domaine suivant :

- gestion des bâtiments communaux ;

Date de la convocation 3 juin 2022

Participants MAROT Vincent

BERNARD Grégory

GUERY Christophe

MOINE Chloé

POIDEVIN Matthieu

DOUTEAU François

BONNIN Luc

FASILLEAU Elise

JEREZ Céline

NICOLAS Franck

POUSSET François

HUYGHE Audrey

GROLEAU Chantal

CORNUAU Henri

Excusés François DOUTEAU donne pouvoir à Christophe GUÉRY ;

Absents Matthieu POIDEVIN

Franck NICOLAS

Audrey HUYGHE

Secrétaire de séance Céline JEREZ

Ordre du jour Délibération : maintien ou non des fonctions de l’adjoint au maire après retrait de l’ensemble de ses délégations – voté au conseil du 29 avril 2022

Délibération : CSC : subvention de fonctionnement ;

Délibération : subvention communale ;

Délibération : Tarif cantine 2022-2023 ;

Délibération : détermination du nombre d’adjoint

Délibération : Election du 3ème adjoint ;

Délibération : Indemnité de fonction de l’adjoint

Informations diverses ;Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 10 juin 2022

Vu l’arrêté n°2022-04 du 12 mai 2022 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un adjoint, Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu POIDEVIN, adjoint au Maire ; de décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur Matthieu POIDEVIN, adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu POIDEVIN, adjoint au Maire,

- DECIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur Matthieu POIDEVIN en tant qu’adjoint au Maire

DEL 2022-43: CSC : Subvention de fonctionnement

Monsieur le Maire informe qu’il faut renouveler la convention avec le CSC de CERIZAY. La demande de subvention faite par Le Centre socio-Culturel de CERIZAY est une aide au fonctionnement de celle-ci et est de 1.50€/habitants soit pour l’année 2022 un montant de 907.50€

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2021, il a été décidé de verser au CSC de CERIZAY une subvention de fonctionnement de 1,50 € par habitant. Il rappelle que les habitants de BRETIGNOLLES peuvent bénéficier des divers services et animations organisés par le C.S.C. de CERIZAY.

Il rappelle les missions et activités de l’organisme et précise que le CSC vient régulièrement exposer tant ses projets que ses réalisations. Il propose de renouveler en 2022 la subvention de 1,50 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De participer aux frais de fonctionnement du C.S.C. de CERIZAY en versant une subvention pour 2022 de 1,50 € par habitant en fonction de la population légale établie par l’I.N.S.E.E soit 605 habitant pour 2022. - Cette dépense sera imputée au budget 2022 à l’article 6574 : subventions de fonctionnement

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le maire à signer le renouvellement de la convention pour une subvention accordée au Centre Socio-Culturel.

DEL 2022-44 Subvention communal 2022

Le conseil municipal a décidé d’accorder pour 2022, les subventions aux associations de la façon suivante : Monsieur le maire informe que la plupart des associations ont été rencontré par les Adjoints ou lui-même. Il propose d’aborder une à une les subventions et d’informer leurs demandes.

Subventions 2022 Voté en 2021 Voté en 2022

Association locales

Randonneurs Pédestres du Cerizéen) 50.00€ 50€

Donneurs de sang du Cerizéen 50.00€ 50€

Etoile Filante de Cirières Ajourné 200€

Association Solidarité Paysan Poitou

Charente

50.00€ 50€

FNATH - Association des accidentés

de la vie CERIZAY

50€ 50€Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 10 juin 2022

Association Brétignolles

Club du 3ème âge - Brétignolles

Cirières

100.00 € 100€

Pêche 200.00 € 200€

Les Anciens Combattants -

Brétignolles

200.00 € 200€

ACCA la chasse Ajourné 200€

La Bouquinerie - Brétignolles 1 200.00 € 1200€

Espérance pongiste - Brétignolles 4 000.00 € 4000€

APEL 3000 € Ajourné

Subventions nationales

Cette année, la contribution s’élève donc à 50€ par association.

Subvention 2022 Voté en 2021 Voté en 2022

Hôpital enfant 50€ 50€

Secours Catholique 50€ 50€

Téléthon 50€ 50€

Secours populaire 50€ 50€

Fonds d’aide aux jeunes 50€ 50€

Banque alimentaire79 50€ 50€

APF France Handicap 50€ 50€

Resto du cœur 50€ 50€

France Alzheimer 50€ 50€

DEL 2022-45 Tarif cantine 2022-2023

Vu la délibération N°2022-38 pour le choix d’un prestataire – cantine centrale de COURLAY

Monsieur POUSSET François et Madame JEREZ Céline en charge de ce dossier résument les différentes visites sur les sites de Courlay, ainsi que les échanges avec le cuisinier et les agents

Le conseil municipal de COURLAY a voté une refacturation du repas enfant à 3.85€, suite à un oubli, le tarif adulte sera voté ultérieurement.

Monsieur le Maire rappelle que JM RESTAURATION facture le repas à 3.63€ et qu’il est facturé à 3.75€ (délibération N°2021-36) aux parents.

Monsieur le maire propose de fixer un nouveau tarif pour l’année scolaire 2022-2023 à 3.95€ et sera voté plus tard le tarif du repas adulte.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte de fixer le tarif de repas enfant à 3.95€ pour l’année scolaire 2022-2023 et le report à une séance ultérieur pour le tarif repas adulte.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 10 juin 2022

DEL 2022-46 Détermination du nombre d’adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoint relève de la compétence du conseil municipal. Vu l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne un effectif maximum de 4 adjoints.

Monsieur POIDEVIN élu adjoint le 3 juillet 2020 a donné sa démission

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite conserver les binômes de travail

M. le Maire invite les conseillers à voter le nombre de poste d'adjoints au maire à bulletins secrets.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

- Bulletin blanc ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 11

- pour la création de 4 postes d'adjoints au maire : 11voix

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

DEL 2022-47 Election du 3ème adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2022-46 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à 4,

M. Le Maire rappelle que l'élection de l’adjoint intervient par bulletin secret

Monsieur le maire propose au conseil municipal si le 3ème adjoint peut occuper le même rang que son prédécesseur Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Élection de l’adjoint :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletin blanc ou nul : 1

- Suffrages exprimés : 10 (9 pour Grégory BERNARD et 1 pour GUÉRY Christophe) - Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur BERNARD Grégory : 9 voix

Monsieur BERNARD Grégory ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3ème adjoint au maire et a été immédiatement installée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que l’adjoint occupe le même rang que son prédécesseur c’est-à-dire le 3ème rang dans le tableau.

DEL 2022-48 Indemnité de fonction de l’adjoint

Pour le vote de cette délibération le 3ème adjoint est sorti

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20, L.2123-20-1 et L.2123-24, Vu le procès-verbal d’élection des adjoints au maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 10 juin 2022

Considérant que la commune de Brétignolles compte 605 habitants population totale légal millésimée 2019 entrants en vigueur le 1er janvier 2022,

Monsieur le maire rappelle qu’il y a une enveloppe légale et que lors de l’installation du conseil actuel, il a été décidé de maintenir les indemnités au précédent niveau, malgré la loi de revalorisation en 2020.

Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le conseil dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1027. Pour la commune ce taux est le suivant : 8.25 %.

Après avoir délibérer, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

A compter du 11 juin 2022, le montant d’indemnité pour l’exercice effectif de fonction d’adjoint au Maire est fixé :

3ème Adjoint : 8,25 % de l’indice 1027, soit selon le barème en vigueur 320.88€

Le montant de l’indemnité de l’adjoint subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal à l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 :

Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses :

- Manque de communication avec le CM pour les différents sujets du moment : 3ème adjoint, intraMuros, les échos de la pierre sonnante

Il est décidé de faire un retour rapide sur les échanges du conseil des adjoints.

- Ciné ado le 28/06 à 17H30 – Jurassic World

- Remise du label bio à la cantine de Courlay le 27/06 à 16H00

- Réunion commission logement le 21/06 à 20H30

- Réunion bar associatif le 15/06 à 20H30

- Réunion mission argent de poche le 16/06 à 18H30

- Réunion présentation projet cantine le 14/06 à 20H30

- Fête des fusées le 18/06

- Tour des Deux-Sèvres le 14/07

- Kermesse le 26/06

- 40 ans du club de tennis de table le 2/07

- AG du foot le 24/06

- AG des chantiers Peupin le 30/06

- Résumé réunion agglo énergie renouvelable

- Election Conseil Municipal Des Jeunes (CMDJ)

- Cimetière : des tombes sont cassées ou abimées

Après épuisement de l’ordre du jour Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal

Séance levée à 23H16