Compte-Rendu - cm 20.11.20

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Compte-Rendu - cm 20.11.20 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bretignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20.11.20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de BRETIGNOLLES (79140)

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 20/11/2020

Présent(e)s :

Grégory BERNARD / Henri CORNUAU / François DOUTEAU / Élise FASILLEAU / Chantal GROLEAU / Christophe GUERY / Audrey HUYGHE / Céline JEREZ / Vincent MAROT / Chloé MOINE / Franck NICOLAS / Matthieu POIDEVIN / François POUSSET

Excusé(e)s :

Luc BONNIN (pouvoir donné à Vincent MAROT)

Absent(e)s :

Néant

Heure de début du Conseil Municipal : 20H35

Heure de clôture du Conseil Municipal : 23H20

Lieu du Conseil Municipal : Salle Tabarly (Contexte sanitaire lié à la Covid-19)

Commentaire(s) :

Secrétaire de séance : François DOUTEAU

Monsieur le Maire Vincent MAROT ouvre la séance. Début des échanges en lien avec l’ordre du jour comme suit :

Le PV du Conseil Municipal du 06/11/2020 est approuvé.

Informations diverses :

- Sapin de Noël de 3,50m commandé, employés communaux décoreront le haut du sapin et le bas sera laissé à disposition des habitants pour le décorer. Livraison le 3 décembre. - Quelques décorations lumineuses seront installées sur la Commune selon ce qui fonctionne. - Boite aux lettres au père Noël : voir quelle réponse apportée à ces lettres (réponses écrites ou remise de cadeaux filles, garçons, mixtes ?)

- Commission sécurité et communication avancent dans leur travail

- Rencontre avec les agents communaux juste avant le CM du 18/12/2020

1- Délibération – Inter-Bocage - Autorisation de signature Convention Combrand

Monsieur le Maire explique le projet du club de football « Interbocage » regroupant les clubs Brétignolles, de Cirières, de Combrand, la Petite Boissière et le Pin, et sur la nécessité d’avoir un terrain en bon état et avec un éclairage suffisant. L’idée du club est de réfectionner le terrain situé à Combrand et de solliciter les communes pour une aide ponctuelle en vue de cette réfection.

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose d’accéder à leur demande et de signer la convention qui conditionne une participation de la commune à hauteur de 1500 euros.

1er Vote : Autorisation de signature Convention Combrand pour réfection du terrain stabilisé de football et son éclairage

- 3 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 11 votes pour l’autorisation de signature Convention Combrand la réfection du terrain stabilisé de football et son éclairage

Après débat, le Conseil Municipal, par vote majoritaire, décide de l’autorisation de signature Convention Combrand pour la réfection du terrain stabilisé de football et son éclairage.2- Délibération – Centre socio culturelle Autorisation de signature convention – Subvention

Monsieur le Maire explique que la signature de cette convention est en lien avec la subvention accordée au CSC. Cette convention est signée pour 1 an et a pour objectif de poser par écrit les objectifs du CSC et de son financement.

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention avec le CSC.

2ème Vote : Autorisation de signature convention – subvention Centre socio culturelle - 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 14 votes pour l’autorisation de signature de la convention avec le Centre socio culturelle

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’autorisation de signature de la convention avec le Centre socio culturelle.

3- Délibération – Clôture Conseil départemental – Projets pour l’opération 1000 chantiers

Monsieur le Maire explique la nécessité de valider les projets pour « l’opération des 1000 projets » afin d’optimiser une proposition de financement pour des projets utiles à la commune. Si la commune doit se positionner, il faut que le dépôt du dossier soit effectué avant le 15/12/2020 ; ce dépôt vaut engagement et le chantier doit être terminé au 31/05/2021.

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose les 3 projets suivants : - Réfection locatif projet 1 :

o 9400 euros d’investissement

▪ 50% de prise charge par le Département : 4700€

• 50% de prise en charge Agglo2B (Fonds de concours) : 2350€

• Soit reste à charge pour la commune : 2350€

- Réfection locatif projet 2 :

o 9500 euros d’investissement

▪ 50% de prise charge par le Département : 4750€

• 50% de prise en charge Agglo2B (Fonds de concours) : 2375€

• Soit reste à charge pour la commune : 2375€

- Investissement MAM projet :

o 6000 euros d’investissement

▪ 50% de prise charge par le Département : 3000€

• 50% de prise en charge Agglo2B (Fonds de concours) : 1500€

• Soit reste à charge pour la commune : 1500€

 Reste à charge commune sur les 3 projets : 6000 euros

3ème Vote : Clôture Conseil Départemental – Projets pour l’opération 1000 chantiers - 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 14 votes pour l’autorisation de dépôt des 3 dossiers pour « l’opération des 1000 chantiers » auprès du Conseil Départemental.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour autoriser le Maire à déposer les 3 dossiers pour « l’opération des 1000 chantiers » auprès du Conseil Départemental.4- Délibération – Agglo2b - Plan de financement Fonds de Concours

Monsieur le Maire explique que nous devons nous positionner sur le plan financement de Fonds de Concours. Ce positionnement ne nous oblige pas à la concrétisation des projets, seulement à la possibilité de faire appel à ces fonds pour le financement des projets évoqués dans ce plan. Il s’agit de conduire une réflexion sur les projets utiles à la commune pour ne pas se fermer des portes à d’éventuels projets. Précision, le dépôt du dossier doit intervenir avant le 30 novembre 2020 et avec une fin des travaux avant le 30/09/2021.

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose un nombre de projets approchant notre disponibilité de fonds de concours auprès de l’Agglo2. Liste des idées de projets pour la commune :

➢ Sollicitation FDC suite à la réalisation de projets (validés lors du mandat précédent) : o Un broyeur (2019)

o Un maintien température (mai 2020)

o Tondeuse autoportée (juin 2020)

➢ Investissement projets + 1000 chantiers du Département :

o Bâtiment communal (locatif) - Réfection salle d’eau / buanderie

o Bâtiment communal (locatif) - Réfection électricité / plomberie / carrelage o Bâtiment communal (MAM) – Création chambre 4 + VMC

➢ Investissement projet :

o Matériel atelier municipal (remorque, tondeuse, racks)

o Mobilier urbain

o Led Mairie + Salle Tabarly

o PAC réversible Mairie

o Aménagement stade (city stade, douches vestiaires (eau chaude), modules skate) o Équipement Salle Tabarly

[Extension (stockage buvette préau ?), équipement audio/vidéo, scène]

4ème Vote : Agglo2b - Plan de financement Fonds de Concours

- 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 14 votes pour validation du plan de financement Fonds de Concours

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la validation du plan de financement Fonds de Concours

Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal sauf si quelqu’un souhaite évoquer un sujet précis :

Néant

Fin du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20/11/2020