Compte-Rendu - cm 20.12.18

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Compte-Rendu - cm 20.12.18 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20.12.18)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Logement, Commune de BRETIGNOLLES (79140)

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 18/12/2020

Présent(e)s :

Luc BONNIN / Henri CORNUAU / Élise FASILLEAU / Chantal GROLEAU / Christophe GUERY / Céline JEREZ / Vincent MAROT / Matthieu POIDEVIN / François POUSSET / François DOUTEAU

Excusé(e)s :

Franck NICOLAS (pouvoir donné à Christophe GUERY)

Absent(e)s :

Grégory BERNARD

Audrey HUYGHE

Chloé MOINE

Heure de début du Conseil Municipal : 20H34

Heure de clôture du Conseil Municipal : 22H45

Lieu du Conseil Municipal : Salle de la Mairie

Commentaire(s) :

Secrétaire de séance : François DOUTEAU

Départ de Chantal GROLEAU du Conseil Municipal à 22H06

Monsieur le Maire Vincent MAROT ouvre la séance. Début des échanges en lien avec l’ordre du jour comme suit :

Le PV du Conseil Municipal du 20/11/2020 est approuvé.

1- Délibération – Centre de Gestion – Convention d’adhésion à la centrale d’achat et marché de mise en conformité RGPD

Monsieur le Maire explique que cette adhésion permettrait à la commune, selon les besoins, de profiter de tarifs adaptés.

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose de valider la Convention d’adhésion à la centrale d’achat et marché de mise en conformité RGPD.

1er Vote : Centre de Gestion – Convention d’adhésion à la centrale d’achat et marché de mise en conformité RGPD

- 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 11 votes pour valider la Convention d’adhésion à la centrale d’achat et marché de mise en conformité RGPD.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’adhésion à la centrale d’achat et marché de mise en conformité RGPD.

2- Délibération – Constitution commission d’attribution des logements

Monsieur le Maire explique que 4 familles se sont fait connaitre à la Mairie et seraient intéressées par le locatif communal disponible, alors que l’annonce de sa disponibilité n’a pas encore été diffusée (bouche à oreille).

Question se pose de son attribution, de la manière de l’attribuer et de la création d’une commission pour cette future mise en location et étude des candidatures.Objectifs de la Commission :

- Validation du dossier de candidature et actualisation si nécessaire

- Quelle candidature, conditions / exclusions…

- Actualisation du loyer : voir la législation sur la fixation des loyers en fonction des travaux prochainement réalisés

- Diffuser l’information sur la commune des logements communaux et de leur éventuelle disponibilité - Etude des dossiers de candidature et attribution

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose de la création d’une Commission logement : - François DOUTEAU, Christophe GUERY, Céline JEREZ et François POUSSET (avis consultatif CCAS possible)

2ème Vote : Constitution commission d’attribution des logements

- 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 11 votes pour valider la constitution d’une commission d’attribution des logements communaux

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la constitution d’une commission d’attribution des logements communaux comme suit : François DOUTEAU, Christophe GUERY, Céline JEREZ et François POUSSET (avis consultatif CCAS possible).

3- Délibération – Adhésion au CRER

Monsieur le Maire et Matthieu POIDEVIN expliquent ce qu’est le CRER : accompagnement énergétique, amélioration habitat/bâtiments => conseils apportés aussi bien aux communes qu’à des particuliers, et soumis à une adhésion annuelle 200 € pour la commune

Cette adhésion permettrait d’apporter conseils, études, demande de subventions dans les domaines de l’énergie, notamment, pour exemple, le projet d’amélioration de l’énergie sur la commune (passage LED).

Attention : l’adhésion de la commune n’apporte pas d’aide pour les habitants, seulement pour la commune mais chaque particulier qui le souhaite peut y adhérer.

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose de valider l’adhésion au CRER.

3ème Vote : Adhésion au CRER

- 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 11 votes pour valider l’adhésion au CRER

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’adhésion au CRER.

4- Délibération – CAPIFRANCE – Résiliation Mandat exclusif des 4 lots du Lotissement « Les Grands Chênes 2 »

Monsieur le Maire explique que l’ancienne municipalité a signé un mandat de vente exclusif pour la vente des lots du Lotissement Les Grands Chênes 2. Après lecture du contrat, plusieurs questions se posent, notamment sur la validité d’un tel contrat avec une collectivité territoriale, sur les clauses de résiliation dudit contrat (prise de conseils auprès de l’assistance juridique de la commune).

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose de résilier le Mandat exclusif des 4 lots du Lotissement « Les Grands Chênes 2 »

4ème Vote : CAPIFRANCE – Résiliation Mandat exclusif des 4 lots du Lot. Les Grands Chênes 2 - 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 11 votes pour résilier le Mandat exclusif de vente des 4 lots du Lotissement « Les Grands Chênes 2 »Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de résilier le Mandat exclusif de vente des 4 lots du Lotissement « Les Grands Chênes 2 »

5- Délibération – Logements Communaux - Autorisation signature devis pour travaux

Monsieur le Maire réaborde les projets de réhabilitation des locatifs communaux et de la MAM et où en est l’avancement du projet. Monsieur le Maire explique qu’il nous faut aller vite pour concrétiser les projets dans le temps imparti.

MAM : travaux correspondent à la création d’une 4ème chambre et électricité (VMC) : - Devis définitifs M. BARRE (cloisons) / 1502,88 € H.T.

- Devis BOISSINOT MAULEON (électricité) : 3372,85 € H.T.

- Légèrement inférieur aux 6000,00 € provisionnés

Locatif : sujet non abordé lors de ce CM suite aux premiers échanges en lien avec la MAM et avec la question des devis.

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose d’ajourner la délibération pour multiplier les devis selon le cadre légal relatif aux collectivités territoriales.

6- Délibération – Atelier communal - Autorisation devis pour achat de matériel

Monsieur le Maire explique que les devis ont été effectué et propose de faire un choix entre deux des trois entreprises démarchées :

- BROSSARD BRESSUIRE :

o Plateau de transport : 1865,83 € HT

o Tondeuse : 1020,83 € HT

- ESPACE EMMERAUDE :

o Plateau de transport : 1911,71 € HT

o Tondeuse : 1249,00 € TTC

Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose de valider le devis BROSSARD BRESSUIRE.

6ème Vote : Agglo2b - Plan de financement Fonds de Concours

- 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 11 votes pour valider le devis BROSSARD BRESSUIRE.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis BROSSARD BRESSUIRE.

7- Délibération – Stade – Autorisation signature devis pour l’aménagement du stade

Monsieur le Maire et François POUSSET expliquent où en sont les démarches pour le projet du City Stade. Un échange s’ensuit avec le CM concernant les 3 devis obtenus pour le City Stade, sur les différents financements (fonds de concours, aides ponctuelles, subventions…) et les différents reste-à-charge pour la commune. Après échange avec le CM, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le devis pour l’aménagement du stade.

7ème Vote : Stade – Acceptation projet Autorisation signature devis pour l’aménagement du stade - 0 Abstention(s)

- 0 Contre(s)

- 11 votes pour signer le devis pour l’aménagement du stade.Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser à signer le devis pour l’aménagement du stade.

8- Informations autres

 Tarifs communaux : travailler sur les tarifs

o Location salle : travailler sur les tarifs location salle pour les simplifier

o Concession et caveau cimetière / cinéraire

o Régie photocopie

o Tarif cantine (vu préalablement lors du CM du 17/07/2020)

o Tarif locatif

 P.L.U.Intercommunale :

o Fixe les règles d’urbanisme au sein commune (carte communale) dans la logique de l’Agglo o Phase avis conseil municipal jusqu’en février 2020

o Phase enquête publique à compter de février 2021 à titre individuel

▪ Resserrement autour du bourg des zones constructibles sur 10 ans

o Retour vers commune et Agglo

o Validation définitive à l’été 2021

 Éclairage lotissement Belle Fontaine

o Copropriété sur le lotissement / les habitants veulent sortir de la copropriété o Copropriété a à sa charge l’éclairage public mais la commune paye par principe l’électricité Aujourd’hui, l’éclairage est hors service et devrait être refait ; l’idée serait que la reprise par la Commune ne lui engendre pas de frais.

L’idée serait d’imputer le coût de réhabilitation de cet éclairage à la copropriété (environ 5000€ HT pour la remise en état) et la commune reprendrait ensuite à sa charge l’éclairage public.

 Investissements / Financements / Calendrier

Financements :

Crédit Agricole : accord de principe pour refinancer les emprunts actuels de la commune + nouveaux financements 80.000€ maximum

Seul souci : le Crédit Agricole voudrait facturer la résiliation contractuel (donc voir les négociations possibles par rapport à ce point)

 Objectif : baisse de l’annuité et donc une souplesse d’action relative plus grande

Investissements :

Salle Tabarly : projet extension (non tenable selon les délais car permis de construire instruit comme un ERP donc délai de 4 à 6 mois)

Calendrier :

Si financement auprès du Crédit Agricole, il faut que ce soit intégré au budget 2021 et ensuite le voter.

 Colis ainés :

83 foyers concernés : colis 30€ à artisan du monde Bressuire (total : 2490 euros) Livraison : les colis peuvent être prêts mi-janvier et profiter de la remise des colis pour la communication auprès des habitants selon le contexte sanitaire liée à la Covid-19 à cette période

 Commissions :

Bulletin municipal (en cours d’élaboration)

Les commissions travaillent et avancent sur les différents domaines d’intervention. Communiquer et aller vers les habitants de manière physique / fiche de rencontre en cours de formalisation (toujours dans le souci du contexte sanitaire liée à la Covid-19)Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal sauf si quelqu’un souhaite évoquer un sujet précis :

- Question : Demande de précisions sur le rôle de l’Adjoint à la sécurité

Réponse : Monsieur le Maire n’a pas obtenu plus d’information pour le moment, la Covid-19 à tout retardé (à suivre)

Fin du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18/12/2020