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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 043A 2025 Retire et Remplace Affectation provisoire des resultats)
Thèmes du document : Environnement, Loisirs, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°043A/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 MARS 2025
Date de convocation : 10 mars 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 10 mars 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix mars deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), JACQUOT Brigitte, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PICARD Christine, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean- Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHARPENTIER Dominique, CONTE Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MACCHIA Claude, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne.
Secrétaire de Séance : Nathalie JARD
OBJET : Affectation provisoire des résultats
Cette délibération retire et remplace précédente dans laquelle figure une erreur d’écriture.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que les comptes de gestion 2024 ne sont pas parvenus, de ce fait le vote des comptes administratifs 2024 et comptes de gestion, sont reportés pour l’ensemble des budgets de la collectivité,
- Considérant que les résultats 2024, peuvent être repris par anticipation, dans l’attente du vote des comptes administratif et comptes de gestion 2024,
- Considérant que les résultats antérieurs 2023 et les restes à réaliser 2024 sont repris, - Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 06 mars 2025,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°043A/2025
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la reprise anticipée des résultats provisoires 2024, du budget principal et des budgets annexes,
- Approuve l’affectation des résultats provisoires 2024, comme suit :
COMPTES ADMINISTRATIFS
AFFECTATION DU RESULTAT
002
REPORT EN FCT
001
REPORT EN
INVT
1068
EXCEDENT DE
FCT
CAPITALISE
608.00 BUDGET PRINCIPAL 4 154 073,91 -291 204,97 440 517,82
608.15 MAISONS DE SANTE -147 420,85 -495 184,90 0,00
608.17 RESIDENCE CAFFET EHPAD 215 538,09 -161 677,32 161 677,32
608.02 BATIMENTS INDUSTRIELS -96 608,44 11 382,68 0,00
608.11 LOT HABITATION 0,00 0,00 0,00
608.20 ZONES ACTIVITES -336 718,32 480 364,50 0,00
608.09 GESTION DES DECHETS 1 374 587,10 422 332,00 129 486,18
608.06 CENTRES DE LOISIRS 0,00 -24 669,52 24 669,52
608.07 CRECHE MULTI ACCUEIL -293,09 26 578,52 0,00
608.08 ECOLE DE MUSIQUE 0,00 9 964,04 0,00
608.28 CENTRE AQUATIQUE INTERCO - 220 042,06 -2 670 574,79 0,00
608.29 CNIFOP 0,00 -667 293,80 63 228,67
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI