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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 110 2025 Affectation des resultats definitifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 110 2025 Affectation des resultats definitifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes)
Thèmes du document : Environnement, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 089-200067130-20250623-110_2025-DE
PUISAYE FORTERRE Reçu en préfecture le DEtRNS L 9
Délibération n°110/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Date de convocation : 17 juin 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de membres en exercice : 79 Nombre de votants : 61
Date d'affichage : 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la
convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq,
qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique,
CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D'ASTORG Gérard, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY
BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice,
KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange,
MÉNARD Elodie, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre,
RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel,
SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-
Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-
Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CONTE Claude
{pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline, DAVEAU Max, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves {suppléant M. Ragon), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne {pouvoir à Mme Saulnier), MICHEL Nathalie, MILLOT Claude {pouvoir à Mme Cordier), PERRIER Benoit,
PICARD Christine (pouvoir à M. Giroux), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RAVERDEAU Chantal
(pouvoir à M. Kotovtchkhine), SOCHON Christian (pouvoir à M. Abry), THIEULENT Maryline
{pouvoir à M. Cordet), VASSENT Frédéric, XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, LOURY
Jean-Noël, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Jean-Claude FOURNIER
OBJET : Affectation des résultats définitifs 2024 pour le budget principal et les budgets
annexes
Le Président n’a pas pris part au vote.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2024 pour le
budget principal et les budgets annexes,
- Vu l'avis de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
- Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président en charge des finances,
- Sur proposition du 1° Vice-Président, PUISAYE FORTERRE Ar
Délibération n°110/2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 S L O7
ID : 089:200067130-20250623-1102025-DE
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Approuve les affectations définitives des résultats définitifs 2024 du budget principal et des budgets annexes comme suit :
Affectation du résultat
Comptes administratifs Affectation 2024
002 001 1068
608.00 - Budget Principal 4 154 073,92 -291 204,97 440 517,82
608.02 - Bâtiments industriels -96 608,44 11 382,68 0,00
608.06 - Centres de loisirs 0,00 -24 669,52 24 669,52
608.07 - Crèches -293,09 26 578,52 0,00
608.08 - École de musique 0,00 9 964,04 0,00
608.09 - Gestion des déchets 1 374 587,10 422 332,00 129 486,18
608.11 - Lotissements 0,00 0,00 0,00
608.15 - Maisons de santé -147 420,85 -495 184,90 0,00
608.17 - Résidence Caffet 215 538,09 -161 677,32 161 677,32
608.20 - Zones d'activités -336 718.32 480 364,50 0,00
608.28 - Centre Aquatique -220 042,06 | -2670 574,79 0,00
608.29 - CNIFOP 0,00 -667 293,80 63 228,67
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1 Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT