Procès Verbal - pfwu2j9npvfvuim

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Procès Verbal - pfwu2j9npvfvuim Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pfwu2j9npvfvuim)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2023

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

L'an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 25 mai 2023, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire.

Présents : LAURENT Monique, MARTINON Christian, THIVARD Nicole (arrivée à 21h18), MALET Serge, KAPFER-SERVE Isabelle, HULIN Pierre, BONNET Colette, BUISSON Bruno, CHABRANT Jean-Pierre, COQUARD Marie-Bernadette, DE CAMARET Floriane, DUMAS Hervé, DUTOUR Evelyne, DUTOUR Jean-Yves, FORNAS Luc, et MARTY Vincent.

Absents excusés : Marie-Claude CHANCELLIER (Pouvoir donné à Bruno BUISSON), Daniel LAINE (Pouvoir à Vincent MARTY), Isabelle SEEMANN (Pouvoir donné à Pierre HULIN)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Floriane DE CAMARET est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2023 est approuvé à l’unanimité (18 voix Pour).

DELIBERATION 2023-29 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE À DEMANDER DES SUBVENTIONS AUPRES DE LA CCPA ET DU FONDS VERT DE L'ÉTAT POUR LE PROJET DU TERRAIN EN GORE

Rapporteur : Madame le Maire

Fonds de concours de la CCPA :

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, la CCPA souhaite favoriser l’engagement propre

des communes. Afin de soutenir leurs projets, la mise en place d’un fonds de concours pour la biodiversité et la sensibilisation à l’environnement permettra de financer jusqu’à 50% du budget des projets retenus, avec une aide plafonnée à 3 000€ par projet. L’intégralité des dépenses liées au projet sont éligibles, y compris des frais liés à accompagnement technique.

Ce dispositif s’adresse uniquement aux communes de la CCPA, et concerne une large possibilité de

projets. Pour exemple, la création d’une mare, la plantation de haies (non mono-spécifiques), ou un

parcours pédagogique s’inscrivent parfaitement dans ce cadre.

Fonds vert de l’état — volet renaturation des villes et villages :

Ce fonds vert a pour but de financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages.

Dans le cadre de ce fonds, le terme « nature en ville » recouvre un ensemble de dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de nature dans un but d'adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant le rafraîchissement urbain. Il inclut desco-bénéfices pour les populations d'espèces sauvages ou domestiquées, les services écosystémiques ainsi que le développement d'espaces à vocation agricole ou de jardinage.

L'objet du projet de réaménagement du terrain en gore est le suivant: désimperméabilisation et

végétalisation d’un terrain de jeu au centre du village

Ce projet consiste à végétaliser les abords d’un terrain communal pour créer de l’ombre, ramener de la

fraicheur à ce terrain totalement nu et très minéral, améliorer la biodiversité, la gestion des eaux

pluviales, et développer un aspect socio-écologique par l’implantation d’arbres fruitiers à la disposition

des usagers, ainsi que la création d’un espace pédagogique.

Ce projet permettra également de sécuriser et tranquilliser les piétons et cyclistes qui empruntent la rue

des Rosiers en désimperméabilisant une partie de la chaussée pour y créer un mail, réservé aux

cheminements doux.

Le budget de ce projet est de 74 350 euros HT, soit 89 220 euros TTC dont une partie sera payée sur le

budget 2024 de la commune.

Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet auprès de la CCPA pour un montant de 3 000 euros et dans le cadre du fonds vert de l’Etat — volet renaturation des villes et villages pour un montant de 42 930 euros.

Monsieur FORNAS demande qui attribue la subvention demandée d’environ 42 000 €. Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une subvention d’Etat.

VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant:

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> AUTORISE madame le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de la CCPA et du fonds vert de l’Etat volet renaturation des villes et villages pour le projet de réaménagement du terrain en gore — désimperméabilisation et végétalisation d’un terrain de jeu au centre du village,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune.

DELIBERATION 2023-30: DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE À _DEMANDER UN FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT RÉGIONAL AUPRÈS DE L'ARS DU RHÔNE POUR LE CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) finance des actions et des expérimentations validées par les Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur de : la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire. L’ARS du Rhône propose des financements liés au « développement des centres de santé, dans les territoires fragilisés, en Auvergne-Rhône-Alpes ».

Le conseil municipal ayant décidé la création d’un centre de santé municipal sur la commune, madame le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de financement auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Le montant maximal pouvant être accordé dans le cadre de ce type de financement est de 50 000 euros. Les dépenses concernées sont :

- L'aide à l’acquisition d’un système d’information pluriprofessionnel labellisé ASIP et à la formation des professionnels de son utilisation,

- Les dépenses d’équipements, matériels pour les parties communes et/ou participant à la coordination des professionnels,

- L’aide à l’équipement d’une salle dédiée à de la petite urgence et/ou du matériel d’urgence afin de répondre aux demandes de soins non programmés,

- L'aide au montage de projet.Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> AUTORISE madame le Maire à déposer une demande de financement dans le cadre du FIR « développement des centres de santé, dans les territoires fragilisés, en Auvergne-Rhône- Alpes » pour la création du centre de santé municipal,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune.

DELIBERATION 2023-31 : DELIBERATION RELATIVE A LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE 2022 POUR L’ANNEE 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Mme le Maire expose le projet d’installation d’une double écluse à l’entrée du village nécessaire à la sécurisation de la route de Sain Bel. Elle informe de la possibilité offerte aux communes de déposer auprès du Département une demande de subvention au titre de la dotation des amendes de police ;

Considérant la possibilité offerte aux communes de déposer auprès du Département une demande de subvention au titre de la dotation des amendes de police ;

Considérant qu’il est proposé d’approuver le projet de travaux pour la réalisation d’une double écluse et de demander une subvention au titre des amendes de police, pour un montant de travaux estimé à 17 450 € HT ;

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif 2023,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE le projet d'installation d’une double écluse à l’entrée du village route de Sain Bel pour un montant de travaux estimé à 17 450 € HT

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police,

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2023.

Mme DE CAMARET demande s’il est question de modifier les priorités à droite à l’entrée du village. Un riverain a notamment fait remonter qu’il les trouvait dangereuses. Madame le Maire répond qu’elles sont bien là pour faire ralentir les véhicules mais qu’il faut rester vigilant même en cas de priorité. Monsieur HULIN précise que les derniers accidents sont survenus sur des carrefours avec « Stop » ou « Cédez le passage » et non pas sur ces priorités à droite.

DELIBERATION 2023-32 : DELIBERATION MODIFIANT LES TARIFS PERISCOLAIRES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique au conseil municipal les tarifs périscolaires actuels :

Nature du service Tarifs du 1er septembre 2022

Garderie périscolaire :

horaire 7h30 - 8h20 2,2

horaire 16h30 - 18h30 2,5

Etudes :

17h-18h30 1.50Au vu de l’augmentation des charges qui pèsent sur la collectivité pour assurer ces services, et après avis de la commission services à personne, il est proposé au conseil municipal d’augmenter les tarifs de la manière suivante :

Nature du service Tarifs du 1er septembre 2023

Garderie périscolaire

horaire 7h30 - 8h20 2.30

horaire 16h30 - 18h30 2.60

Etudes

17h-18h30 1.60

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE les tarifs tels que proposés,

> INDIQUE que les tarifs entreront en vigueur dès le 1er septembre 2023.

DELIBERATION 2023-33 : DELIBERATION MODIFIANT LE BUDGET 2023 DU CENTRE DE SANTE Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des paiements des salaires des agents du centre de santé, la mairie est amenée à devoir gérer les arrondis relatifs à la gestion des prélèvements d’impôts individuels car ces prélèvements doivent être effectués sans centime.

Ces arrondis se font, non pas au chapitre 012 / Charges de personnel mais au chapitre 65/ Autres charges de gestion courante.

Le chapitre 65 n’ayant pas été ouvert sur le budget du centre de santé municipal, il est proposé au conseil municipal de diminuer le compte 6182/ Documentation Générale et Technique de 250 euros pour les verser sur le compte 65888/ Autres charges de gestion courante du budget 2023 du centre de santé municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE la modification du budget du centre de santé municipal 2023 tel que proposé ci- dessus à savoir diminution du compte 6182 de 250 euros et versement de cette somme sur le compte 6588.

DELIBERATION 2023-34: DELIBERATION RELATIVE A UNE GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT D'UNE ENTREPRISE D'HABITAT SOCIAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Rapporteur : Madame le Maire

La société 3F Immobilière Rhône Alpes s’est portée acquéreur de 4 logements sociaux dans le projet immobilier développé par Emproria Immobilier au 4 rue des Rosiers

Pour financer la construction ou l’achat de logements sociaux, en tant qu’Entreprise Sociale pour l'Habitat (SA d’'HLM), 3F Immobilière bénéficie de financements à taux bonifiés distribués par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations). Pour pouvoir mobiliser ces prêts dédiés au financement des logements sociaux, 3F Immobilière Rhône Alpes doit obtenir une garantie publique apportée par une collectivité, en contrepartie la collectivité bénéficie de droits de réservation sur 20% des logements, soit dans ce cas 1 logement.

La garantie d’emprunt apportée par la collectivité n’est pas prise en compte dans le calcul des ratios prudentiels et n’affecte pas sa capacité à garantir d’autres emprunteurs.Dans l’éventualité où la commune ne souhaite pas garantir la totalité des emprunts de 3F Immobilière Rhône Alpes, il est possible d’apporter une garantie partielle à condition qu’elle soit complétée par une autre collectivité à laquelle la commune est rattachée (communauté de communes ou Département). Dans ce dossier, le Département, qui doit être consulté en premier, a décidé de ne pas garantir cet emprunt mais la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, lors de sa séance du 6 avril 2023, a donné un avis de principe favorable pour une garantie d’emprunt de 50% sur un montant de 381 822 € à la société 3F Immobilière Rhône Alpes, sous réserve d’une garantie de quotité équivalente de la commune.

Le conseil municipal doit donc se prononcer pour la garantie des 50% restants. Depuis le 6 avril, la société 3F Immobilière Rhône Alpes a revu son prix de revient et son plan de financement, l’emprunt à garantir est désormais de 370 853 €.

Le prix de revient et le plan de financement de la société 3F Immobilière Rhône Alpes pour l’acquisition des 4 logements sociaux sont les suivants :

PAIX DE REVIENT ET PLAN DE FINANCEMENT

Savigny -4 rue des Rosiers

PRIX DE REVIENT

Répartition de SU PLUS PLAI Toul < [_su 163.20 36,25 199,65) L_ñato 0,31543225% 0181567724 100,00%|

Aquisition VEFA Montant Prix / mr de SU

HT 104 250,00 € 2012479

TC 41124938 € 221041

PRIX DE REVIENT Montant PLUS {HT} Montant PLUS (TTC) Montant PLAI (TTC)

Rubrique : name de

Savigny - 4 rue des Rosiers

PLAN DE FINANCEMENT

PLAN DE ANANCEMENT PLUS PLAI TOTAL

lv EMP 01 Emgcunt prncpal COC 289 126,00 € 55727,00€ 344 853,00 € Part foncrer 107 860.00 € 23 929,00 € 131 79,00€ Part travaux 181 266,00 € 3179800€ 213 064,00 €

Prêts Maut de Ban 19 500,00 € 6 500,00 € 26 D00,00 €

NV EMP O4 Emprunt CIL {Long Terme) - € + € +. €

INV SUB Es Subrrenrion ETAT 85,00€ 2 195,00 € 11 000,00 €

er era - € 6000,00 € 600,00 €

Fond propres 55 624,00 € 12 622,00 € S111100€

Total 373255,00€ 83 034,00€ 456 299,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE Ie principe d’une garantie d’emprunt à la société 3F immobilière Rhône Alpes pour l’acquisition de 4 logements sociaux au 4, rue des Rosiers à Savigny (69210) comme présentée ci- dessous :

Bénéficiaire Lieu Montant de | Garantie CCPA Garantie commune

l'emprunt de Savisny

3F Immobilière Rhône | Rue des Rosiers 370 853 € 50% 50%

AlpesArrivée de madame Nicole THIVARD (précédemment en réunion à la CCPA).

DELIBERATION 2023-35: DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES POUR LES MEDECINS

Rapporteur : Madame le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

VU le décret n°73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire ;

VU le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux

médecins inspecteurs de la santé ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 2008 fixant les taux moyens annuels de référence ; VU les crédits inscrits au budget ;

CONSIDÉRANT QUE conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Champ d'attribution de l'Indemnité de Technicité des Médecins

C'est le décret 91-657 du 15 juillet 1991 relatifs à l'ITM destinée aux médecins inspecteurs de la santé publique de l'Etat qui est transposable à la filière médico-sociale territoriale, en vertu du principe de parité, en faveur des cadres d'emploi de catégorie A suivants :

- Médecin 2° classe

- Médecin 1° classe

- Médecin hors classe

Cette indemnité peut être versée aux agents exerçant les fonctions suivantes :

- le niveau de responsabilité (contrôle, études...)

- direction d'un établissement ou d'un service de santé,

- l'animation d'une équipe,

- la dimension des projets thérapeutiques

- niveau d'actions de prévention et de promotion de la santé

- tâches particulières (enseignement, formation, recherche)

Champ d’attribution de l’Indemnité Spéciale des médecins

C'est le décret 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'ISM destinée aux médecins inspecteurs de la santé publique et médecins contractuels de la santé scolaire de l'Etat qui est transposable à la filière médico- sociale territoriale, en vertu du principe de parité, en faveur des cadres d'emploi de catégorie A suivants:

- Médecin 2°" classe

- Médecin 1°° classe

- Médecin hors classe

Cette indemnité peut être versée aux agents exerçant les fonctions suivantes : - Responsabilité de services à la population en matière de santé publique - Missions d'orientations stratégiques en matière de santé publique

- Missions d'assistance et de conseil- Pilotage de projets

- Management de services opérationnels

- Pilotage et animation d'équipes pluridisciplinaires

1 — Les bénéficiaires de ces indemnités

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

2 — Les montants de ces indemnités

Grades du cadre Indemnité spéciale Indemnité de Montants mensuels d’emplois des Montants mensuels technicité maximum médecins territoriaux maximum Montants mensuels maximum

Médecin de 2ème classe 570 euros 846.66 euros 1 416.66 euros

Médecin de lère classe 575.83 euros 850 euros 1 425.83 euros

Médecin hors classe 610 euros 1 098.32 euros 1 708.32 euros

Le montant individuel peut être modulé en fonction :

- De la manière de servir de l’agent ;

- De l’atteinte d’objectifs fixés en début d’année dans le cadre d’un entretien professionnel ;

- Des sujétions liées au poste.

3 — La modulation du régime indemnitaire pour indisponibilité physique et autres motifs

Effet sur le versement du régime Nature de l'indisponibilité : rn indemnitaire

Congé de maladie ordinaire Suspension à compter du ler jour d'absence

Congé de longue maladie

Suspension à compter du ler jour d'absence

Congé de longue durée

Suspension de fonctions

Pas de versement de régime indemnitaire

Maintien en surnombre (en l'absence de missions)

Congé de maternité, paternité, accueil de l'enfant ou . Suspension à compter du ler jour d'absence

adoption

Cette modulation est la même que pour le régime indemnitaire des autres cadres d’emplois.

4 — La périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

5 — La date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juin 2023.

Monsieur FORNAS note qu’il est question de RIFSEEP, alors que ce système n’est pas encore en place pour les autres employés. Madame le Maire répond que ces primes ne font pas partie du RIFSEEP. Le RIFSEEP sera mis en place pour tous les employés municipaux en même temps. Madame DUTOUR demande des détails sur la mise en place du RIFSEEP. Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une évolution du système de primes des agents, avec l’instauration de l’IFSE et du CIA en remplacement des primes actuelles. Il sera mis en place en fin d’année après avoir travaillé sur ce dossier et l’avoir soumis à l’avis du Centre de Gestion.Monsieur FORNAS note que cette délibération sera donc annulée à la mise en place du RIFSEEP.

Madame le Maire répond que lors du vote du RIFSEEP, toutes les primes et indemnités actuellement en vigueur dans le cadre du régime indemnitaire, y compris les présentes indemnités si elles sont approuvées, seront supprimées.

Monsieur FORNAS demande quel est le grade du médecin actuellement employé. Madame le Maire répond qu’elle est « contractuelle » car le poste de médecin n’existe pas dans la grille de la fonction publique territoriale. Madame Bureau explique que l’indemnité dépend de l’indice de rémunération du médecin.

Monsieur FORNAS demande si les indemnités peuvent être versées à un agent en CDD. Madame le Maire répond que oui.

Plusieurs élus notent que les montants mensuels de prime sont très importants (Madame DE CAMARET, Madame DUTOUR). Madame BUREAU explique que ce sont des montants maximum qui ne seront pas forcément appliqués et que cette proposition est là pour laisser la possibilité à la municipalité de rémunérer davantage un médecin en cas de problème de recrutement, pour des médecins avec plus d’ancienneté notamment car la grille actuelle de la fonction publique est très basse. Ces primes constituent donc un complément éventuel de salaire. C’est le maire qui décide d’appliquer ou non ces primes et à quelle hauteur.

Monsieur BUISSON note que le conseil municipal ne pourra pas donner son avis sur le montant des éventuelles primes attribuées au(x) médecin(s) par le maire. Madame le Maire explique que c’est le cas pour tous les employés de mairie, et que les cadres catégorie À administratifs peuvent également avoir des primes très importantes sans que cela soit soumis au conseil municipal. Madame DUTOUR demande s’il y a des pistes pour un second médecin à embaucher. Madame le Maire parle d’un médecin qui est entré en contact avec la commune mais qui n’est pas disponible tout de suite. Un second médecin expérimenté a également pris contact et un échange est prévu.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE la mise en place de l’indemnité spéciale et de l’indemnité de technicité pour les médecins tel que proposé ci-dessus,

> DIT que les crédits sont prévus au budget 2023 du centre de santé municipal.

DELIBERATION 2023-36: DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION A LA MISSION REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHONE

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect

des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doît respecter :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre,

l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l’ensembie des citoyens de ja collectivité territoriale, à qui ii rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Aïnsi, à compter du 1% juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le CDG69 a déjà institué la fonction de référent déontologue des agents, assurée par Élise

UNTERMAIER-KERLEO qui dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette

mission. En outre, le référent déontologue dispose des outils mis à disposition par le CDG69 permettant

une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de

déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Le CDG69 propose donc aux collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes qui le

souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du CDG69 comme référent

déontologue pour leurs élus.

Afin d’assurer toute la gestion administrative et financière des relations entre chaque collectivité ou

établissement et le référent déontologue élu, le CDG69 mettra à disposition les mêmes outils que pour

exercer la fonction de référent déontologue des agents, garantissant ainsi la confidentialité des saisines.

A l’instar des agents, les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier

envoyé au CDG69. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses

par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans le respect des dispositions

réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.

La mission sera financée par la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au CDG69.

La collectivité devra signer une convention d'adhésion avec le CDG69 dans le cadre de la convention

unique fixant les modalités et conditions d’exercice de cette mission. La durée de désignation du référent

déontologue élu suit celle de la convention unique, soit jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable une

fois pour une durée de 3 ans.

Monsieur FORNAS demande si c’est la même personne que lors du vote de la délibération de la CCPA.

Madame le Maire répond que c’est effectivement le cas.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520,

VU Ia délibération n°2021-64 en date du 26 octobre 2021 portant adhésion à la convention unique du

CDG69,

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés> DESIGNE le référent déontologue du cdg69 comme référent déontologue des élu locaux de la

commune de Savigny.

> CONFIE au CDG69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine

et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire,

> DIT que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans le cadre de la

cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69

> APPROUVE la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la

mission et de traitement des questions et autorise Madame le Maire à la signer avec le CDG659.

DELIBERATION 2023-37 : DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER UN ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA FAMILLE BOST

Rapporteur : Monsieur Christian MARTINON

Afin de régulariser une situation domaniale, rue de l’ Abbaye, entre la famille BOST et la commune, il est proposé au conseil municipal que la commune échange la parcelle cadastrée D2000 contre la parcelle D2001 qui reviendrait à la famille BOST.

Cet échange n’engendre de compensation financière pour aucune des deux parties.

Monsieur FORNAS demande pourquoi cette régularisation a lieu maintenant. Monsieur MARTINON indique qu’un accord avait été passé entre la famille BOST et la commune dans les années 1970 pour permettre la construction d’un immeuble. Cet accord n’avait jamais été régularisé par voie notariale mais appliqué factuellement. La famille BOST fait aujourd’hui la demande de cette régularisation à la municipalité afin de vendre le bien concerné.

Monsieur FORNAS précise que même sans cet accord, la vente pourrait avoir lieu, mais trouve ia démarche positive. Il indique qu’il y aurait plusieurs autres régularisations à effectuer. Madame le Maire répond que depuis le début du mandat, plusieurs régularisations ont déjà été effectuées

mais il en reste effectivement à faire.

Madame DUTOUR demande qui prendra en charge les frais notariés. Madame le Maire répond que ce sera la famille BOST demandeuse de l’échange.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE la proposition d'échanges de terrains telle que proposée ci-dessus, > AUTORISE madame le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cet

échange,

> DIT que les frais relatifs à cet échange seront à la charge de la famille BOST.

DELIBERATION 2023-38 : CONVENTION SYTRAL/MAIRIE POUR TRAVAUX GIRATOIRE GRANGE CHAPELLE

Rapporteur : Monsieur Christian MARTINON

SYTRAL Mobilités a décidé :

e de réaliser une série de petits aménagements de voirie sur l'ensemble du territoire départemental du Rhône, ci-après dénommé « territoire rhodanien » en vue d'améliorer la sécurité, l'accessibilité et le confort d'attente des usagers aux arrêts conformément à son schéma directeur d'accessibilité programmé (Sd'Ap) approuvé le 19/07/2016 et à la programmation associée.

e de poursuivre sa collaboration avec le Département du Rhône pour la réalisation et le financement de travaux d’aménagement sur routes départementales, hors territoire de Vienne Condrieu Agglomération. L’intervention du Département du Rhône se fait à la demande de SYTRAL Mobilités et est mentionnée dans la programmation définie par SYTRAL Mobilités.

e de conventionner avec les EPCI ou communes qui réalisent des projets d’aménagement de voirie avec mise en accessibilité de points d’arrêt sur route départementale. Dans ce cas de figure, l’étude est réalisée par l’EPCI ou la commune (hors financement SYTRAL Mobilités). Lestravaux d’aménagement sont réalisés par l’EPCI ou la commune sur le domaine routier départemental et peuvent prétendre à une subvention financière de SYTRAL Mobilités.

Par l’intermédiaire de conventions de délégation de maitrise d’ouvrage, le Département du Rhône, en

tant que gestionnaire de ia voirie départementale, a délégué à SYTRAL Mobilités la maîtrise d'ouvrage pour :

e la mise en accessibilité d’un point d’arrêt du réseau des Cars du Rhône situé sur la commune de Savigny : La Madone — RD159 (Route du bois du Maine)

Les travaux de mise en accessibilité du point d’arrêt s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’aménagement de voirie sur RD159 en agglomération pour lequel le Département du Rhône a émis un avis favorable (travaux de création du giratoire Grange Chapelle).

Le montant de la participation financière de SYTRAL Mobilités se base sur le devis communiqué par la Commune et validé par SYTRAL Mobilités, ainsi, la participation forfaitaire maximale de SYTRAL Mobilités pour cette présente convention s’élève à 30 000€ HT.

Madame Le Maire explique que les annexes de la convention n’ont pas été transmises aux membres du Conseil (suite à une demande de Monsieur FORNAS) . Elles ont été demandées à l’élue en charge de ce dossier à la CCPA mais n’ont pas encore été transmises à la commune. Monsieur FORNAS demande quelle est la différence avec la délibération du précédent conseil municipal qui portait déjà sur ce montant de 30 000 €. Mme BUREAU explique qu’il ne s’agit pas de la même convention : la précédente était avec le Département, la présente avec SYTRAL Mobilités.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE la convention proposée par le SYTRAL annexée à la présente délibération, > AUTORISE madame le Maire à signer cette convention.

Informations relatives aux commissions municipales, communautaires et syndicats :

Informations de Madame le Maire :

-Les enfants du conseil municipal ont approuvé le choix d’une double tyrolienne à installer au petit parc lors de leur séance du 27 mai 2023. Les enfants ont fait des recherches de ce qu’ils aimeraient avoir comme installation. Isabelle KAPFER et Pierre HULIN de la commission voirie ont consulté plusieurs sociétés. Le premier devis était de 80 000 euros mais une société a fait une proposition un tout petit peu plus élevé que le montant prévu au budget (25000 €); l’équipe technique réalisera de ce fait une partie des travaux de mise en place. Le devis de la société Proludic sera donc signé. -Le compromis d’achat de la maison sise 6 route de Sain Bel est signé. La vente définitive interviendra à l’automne.

-La fête des classes et la pétanque et la bal de la vogue se sont bien passés. Madame le Maire remercie les conscrits et les jeunes de 18-19 ans. Les nombreux échanges avec eux ont été constructifs ; elle les félicite de leur sérieux dans l’organisation de ces différentes festivités. Le bal de la vogue a rassemblé peu de monde, peut être en lien avec le déplacement du feu d’artifice. Pour rappel celui-ci a été tiré sous la mairie pour respecter la réglementation qui impose d’être à plus de 50 m des habitations.

Quelques dates à revenir :

- 3 juin à Courzieu : marché de l’environnement organisé par la CCPA. Les élus qui sont disponibles peuvent venir aider s’ils le souhaitent.

- 10 juin à L’Arbresle : Guiguette de l’eau organisée par le SYRIBT

- 17 juin à Sain Bel : inauguration des œuvres réalisées par la population et le collectif Tintouin, dans le cadre des Murmures du tempsChristian MARTINON pour la commission Urbanisme :

L'offre de marché public relative au giratoire de Grange Chapelle est en ligne. La date limite pour la remise des offres est fixée au 20 juin 12h00. Le cabinet BC Ingénierie est chargé de l'analyse des offres. Il présentera à la commission urbanisme le résultat de son travail en vue de retenir le lauréat.

Serge MALET pour la commission bâtiments :

-Rénovation du mur d’enceinte du Chalet Montange : 2 devis reçus ;ils seront étudiés pour décision lors de la prochaine réunion de la commission.

-Ecole maternelle : un des volets changé il y a 2 ans a été de nouveau changé, au titre de la garantie car "voilé" . En complément, changement des bras du store extérieur car l’un était tordu. -Ecole primaire : démarrage d'une opération de peintures intérieures (datant de l'origine pour beaucoup) cette opération sera réalisée en plusieurs étapes.

-Église renforcement de la charpente du clocher : les travaux devraient être réalisés fin juin. -Lavoir : réception du dossier du CAUE sur la base des remarques des ABF, à voir en commission. -Pôle de Santé : finalisation des plans suite aux rencontres avec les professionnels de santé ; la prochaine étape sera de faire travailler les sociétés d'expertise technique (insonorisation, isolation, plancher .…) sur ces plans. Monsieur MALET présente les plans du pôle de santé qui ont été travaillés avec le groupe de travail constitué d’élus, les professionnels du centre de santé, ceux qui souhaiteraient venir s’installer ainsi que les représentants de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des Monts du Lyonnais. Après la réalisation des diagnostics techniques, les marchés de travaux seront lancés.

Pierre HULIN pour la commission Voirie :

-Journée nettoyage du 13 mai : 35 participants, les enfants du Conseil Municipal ont répondu présents et sont venus nombreux accompagnés de leurs proches. La " récolte ” a été fructueuse, environ 150 kg de déchets et 4 litres de mégots de cigarettes ramassés en 3 h ! Merci à tous ceux qui ont participé. -Les travaux de la route de Bibost (conduite d'eau) et de la réfection du Pont de la Métralière ont débuté. Merci aux riverains d'en accepter les désagréments. Le pont ne sera pas élargi maïs il est demandé à ce que la barrière soit mise sur l’extérieur afin de ne pas réduire la largeur du pont. -Les travaux d'épareuses ont commencé, le broyeur d'accotement commandé n'étant disponible qu'en novembre, la portion horizontale est faite à l'épareuse ce qui prend un peu plus de temps. L’entretien des chemins de randonnée avec le petit tracteur et ie broyeur arrière a également débuté. -Reconduction du fauchage raisonné : les tontes de pelouse sont faites à une fréquence de 10 à 15 jours. -Pour l'installation de la tyrolienne l’équipe technique procédera au décaissement et à l'apport de 30 cm de hauteur de graviers sur une surface de 150 m2 après avoir posé un géotextile. -Contact d’une architecte pour la rédaction du permis d’aménager du terrain en gore -La rédaction de l’arrêté Municipal incendie se termine après prise en compte des remarques du SDMIS. -De nouveaux marquages vont être réalisés notamment pour les places de stationnement. Monsieur DUTOUR demande pourquoi le fleurissement n’a pas été effectué ailleurs qu’au monument aux Morts. Monsieur HULIN indique qu’il a fait ce choix pour ne pas avoir à jeter des végétaux comme l’année dernière. Monsieur DUTOUR trouve dommage que cela n’ait pas été discuté lors de la commission voirie. Monsieur HULIN reconnait qu’il a effectivement omis de leur en parler.

Nicole THIVARD pour la commission Communication-Vie Associative- Commerces : -Le Savigny Info de juillet est en préparation

-Travail avec la commission Voirie pour étudier la mise à jour des panneaux et plans du village, en collaboration avec Maud THOLLY, chargée de mission SIG à la CCPA -Les dossiers de demande de subvention ont été envoyés aux associations. La date de retour est fixée au 15 septembre. Le 29 juin les associations seront réunies pour établir le planning des activités et manifestations.

-Animations sur le marché : Fête de la musique le vendredi 23 juin avec un groupe de musique de Bessenay et concert des jeunes de Mélodie des sources le vendredi 30 juin, car aucune autre date commune n’a pu être trouvée.

Nicole THIVARD Commission agriculture CCPA :

-Programme Traceur d’Avenir : par convention avec la chambre d’agriculture, la CCPA pourra aider sur un montant de 1725 € maximum par dossier pour des diagnostics d’exploitation et accompagnement avec une priorité aux agriculteurs ayant perdu l'Indemnité de Compensation du Handicap Naturel.-Suite à une rencontre avec les éleveurs du territoire, 3 thématiques ont été retenues : L'adaptation au changement climatique (accompagnement notamment pour le renouvellement des prairies) ; La sécurisation de l'eau (avec un point particulier sur l'abreuvement des animaux) et la consolidation du groupement de vétérinaires

Isabelle KAPFER pour la commission Services à la Personne :

- Repas des anciens : 154 personnes présentes. Excellent menu, très apprécié par les convives. - Réunion d’information et d’inscription aux chantiers jeunes de juillet et octobre, vendredi 2 juin à 18h00 à la mairie (dates du chantier d’été : du 17 au 21 juillet).

- Concours de dessin du 26 mai au 16 juin à la médiathèque sur le thème manga ouvert aux enfants à partir de 4 ans. 3 catégories : 4 — 6 ans, 7 — 12 ans et 13 — 17 ans. Remise des récompenses le mercredi 28 juin à 17h00 à la médiathèque.

- Questionnaire Léo Lagrange. Seulement 26 familles ont répondu sur les 97 inscrites. 16 familles demandent l’ouverture du centre les 2 semaines des petites vacances et 7 l’accès aux 3 ans. -Afin de réduire le coût d’énergie et de personnel, et de pallier les difficultés en cas de personnel manquant, une réflexion est portée sur la possibilité de rassembler garderie et études dans les locaux de l’école maternelle du Petit Prince (actuellement l’étude a lieu à la cantine et la garderie dans son local dédié). La commission Services à la personne n’est pas favorable à cette possibilité car elle estime que cela pénaliserait les enfants, le sujet est à discuter.

Madame le Maire répond que ce n’est pas parce que l’on modifiera les lieux que l’accueil sera dégradé. D'autre part, plusieurs familles ont demandé si l’accueil des moins de 3 ans pouvaient avoir lieu pour l’accueil périscolaire du mercredi. Si tel était le cas, il faudrait des locaux adaptés avec des couchettes, cela voudrait dire potentiellement un accueil de loisirs pour les moins de trois ans au sein de l’école. Monsieur MALET dit qu’il faut entendre l’avis de la commission qui n’est pas favorable, mais qu’il faudra prendre en compte l’ensemble des données (Energie, personnel...) pour que le conseil puisse se prononcer.

Monsieur FORNAS profite de l’évocation des problèmes d’énergie pour dire qu’un article est paru dans Le Progrès citant la commune de Savigny et du séquestre du montant des factures dû au fournisseur d'électricité. Madame le Maire répond que cela concerne les contrats de plus de 36kVA pour lesquels le SYDER a été missionné pour négocier le contrat. Or cette négociation a eu lieu à un moment où le prix de l’énergie était très élevé, d’où les fortes hausses. La commune de Savigny est impactée mais pas autant que d’autres communes car elle n’a pas de bâtiments dont la puissance est de plus de 36 KVA, plus concernés encore par l’augmentation des tarifs. Une erreur figure dans le journal : la multiplication par 7 des dépenses concernerait les communes concernées par des puissances de plus de 36kVA après application de l’amortisseur tarifaire de l’Etat.

Madame le Maire indique qu’une commission finances se réunira fin juin pour faire le point sur ces différents problématiques.

Evelyne DUTOUR - Commission commerces à la CCPA : réunion de la commission accueillie par la mairie de Lentilly lors de laquelle les membres ont étudié le règlement relatif aux foodtrucks.

La séance du conseil municipal est levée à 22h50

La secrétaire de séance, Le Maire, Floriane DE CAMARET Monique L'AURENT