Compte-Rendu - aue6goppntiue2m

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Compte-Rendu - aue6goppntiue2m Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - aue6goppntiue2m)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2023

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 30 mars 2023, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire.

Présents : LAURENT Monique, MARTINON Christian, THIVARD Nicole, MALET Serge, KAPFER-SERVE Isabelle, HULIN Pierre, BUISSON Bruno, CHABRANT Jean-Pierre, CHANCELLIER Marie-Claude, DUMAS Hervé, DUTOUR Evelyne, DUTOUR Jean-Yves, FORNAS Luc, LAINE Daniel, MARTY Vincent.

Absents excusés : Colette BONNET (Pouvoir donné à Jean-Pierre CHABRANT), Marie-Bernadette COQUARD (Pouvoir donné à Monique LAURENT), Isabelle SEEMANN (Pouvoir donné à Pierre HULIN), Floriane DE CAMARET (Pouvoir donné à Nicole THIVARD).

OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Nicole THIVARD est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le compte-rendu de la séance du 7 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur FORNAS indique que le compte-rendu du conseil du 7 mars 2023 a été reçu au-delà du délai de 8

jours. Madame le Maire reconnait qu'effectivement les services administratifs et les élus ont été très occupés par

la mise en place du centre de santé.

DELIBERATION 2023-18 : DELIBERATION RELATIVE AU MONTANT DES FOURNITURES SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle les effectifs des écoles:

Effectif septembre 2022

Maternelle | Elémentaire Total

Ecole publique 35 84 119

L'année dernière, la participation par élève était de 78 € pour l'école maternelle et 94 € pour l'école élémentaire. Après discussion avec le directeur de l'école élémentaire, le directeur a, de lui-même, proposé de baisser le montant de la participation.

Madame le Maire propose la participation par élève pour les fournitures scolaires pour 2023, suivante:

Par élève Coût global

Ecole publique Maternelle 79,00 2 765.00 €

Elémentaire 85.00 7 140.00 €

TOTAL 9 905.00 €VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE le montant des fournitures par élèves tel que présenté ci-dessus,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune.

DELIBERATION 2023-19 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2023

Madame le Maire rappelle la suppression progressive depuis 2018 du produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales.

Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie cette taxe hormis les résidences secondaires. En compensation de la suppression de la Taxe d'habitation, les communes perçoivent depuis 2021 la part

départementale de la taxe sur les propriétés bâties (11.03%).

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne conceme plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Taux piaionds Bases d'imposition | Taux de référence Bases d'imposition | Produits référence

Taxes NS 2 ms | Pévgomels | (ira 1 2 3 4 5 Taxe foncière bâtie (TFB) 8 139 892 26,56 93,65 3 351 000 830 026 Taxe foncière non bâties (TFNB) 82 608 47,71 116,61 88 200 42 133 Taxe d'habitation (TH) 124 830 14,62 54,94 133 693 19 546 Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> Total 951 705

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux d'imposition de la commune et de les reconduire ainsi : “ Taux de taxe foncière de la commune sur les propriétés bâties (TFB) : 26.56 % “= Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 47,77 %

“ Taux de taxe d'habitation (TH) : 14.62 %

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> FIXE les taux d'imposition communaux ainsi :

> CHARGE Madame le Maire :

De notifier cette décision aux services préfectoraux,

De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Taux de taxe foncière de la commune sur les propriétés bâties : 26.56 %

Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,77 %

Taux de taxe d'habitation (TH) : 14.62 %DELIBERATION 2023-20 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation añaiogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assembiée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance du compte administratif et du compte de gestion.

Le Compte de Gestion a été dressé par le Trésorier du SGC de Tarare pour l'exercice 2022. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l'exactitude des opérations :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune dressé par le trésorier du SGC de Tarare dans lequel les résultats budgétaires sont inscrits comme suit :

| SRCTION D' INVESTISSEMENT | 8BCTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 718 593,20 3 698 875,18 6 417 468,38

Titres de recette émis (b) 379 035,15 1 723 666,29 2 102 701,44

Réductions de titres (c) 525,50 525,50

Recattes nettes (d = b- c} 379 035,15 1 723 140,79 2 102 175,94

Re

utorisations budgétaires totales (a) — 2718593,20) 3698 875,18 6 417 468,38 Mandats émis (£) 516 643,47 1 347 749,49 1 864 392,96 Annulations de mandats (q) 19 230,12 3 460,42 28 690,54 Depenses nettes {h = £ - q} 497 413,35 1 338 289,07) 1 835 702,42 RESULTAT DK L'RXERCICE

(d - h) Excédent Ï 384 851,72! 266 473,52 (h - d) Déficit | 118 378,20 |

RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURE L'RXERCICE PRECRDENT : 2021 L'INVRSTISORMENT : RESULTAT DE L'RXRRCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPRRATION DE L'EXERCICE 2022 RXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGRTAIRE 1 - Budget principal

Investissement 66 989,22 -118 378,20 -51 386,98 Fonctionnement 2 350 033.128 191 151,20 384 851,72 L 2 543 733,90 PT NE 2417 022,60) 191 151,20 266 473,52] = 2 492 344,92 II - Budgets des services à Le ns me ps us = caractère administratif

17510-LOCAUX COMMERCIAUX -

SAVIGONY

Investissement 165, 00! 165,00 Fonctionnement 26 932,31 9 761,68 36 693,99 8ous-Total 27 097,31 9 761,68 36 858,99 TOTAL II 27 097,31 9 761,68 36 858,99 III - Budgets des services

à

caractère industriel

let commercial — ir | = = _- p—— TOTAL III is = = TOTAL I + IT + III 2 444 119,91) __191 151,20 276 235,20 2 529 203,91

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 18 voix Pour 1 voix Contre (Luc FORNAS)> APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2022.

> DECLARE que le Compte de Gestion pour le budget principal, dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2023-21 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

L'arrêté des comptes du budget principal de la commune est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif présenté après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.

Pour rappel, le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice. Ainsi, permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

L'ordonnateur rend donc compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, au 31 décembre de l'année N, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que celui des budgets annexes.

À la séance du conseil municipal lors de laquelle le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit un président de séance en application de l'article L2121-14 du CGCT.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Marie-Claude CHANCELLIER, doyenne de l'assemblée, comme présidente de l'assemblée pour procéder au vote du compte administratif 2022 de la commune.

Après que Madame le Maire soit sortie de la salle pour ne pas prendre part au vote, madame Marie-Claude CHANCELLIER présente les résultats de l'exercice 2022 de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-14 et L2121-31 ; Considérant la présentation du compte administratif 2022 du budget principal tel qu'il suit :

Section Section

d'investissement |de fonctionnement

° Report de l'exercice 2021 66 989.22 € 2 158 882.18 €

e Recettes de l'exercice 2022 379 035.15 € 1723 140.79 €

e Dépenses de l'exercice 2022 497 413.35 € 1 338 289.07 €

e Résultat de l'exercice 2022 -118 378.20 € 384 851.72 €

e Résultat de clôture au 31.12.2022 -51 388.98 € 2 543 733.90 €

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, Dont le résultat est le suivant :

17 suffrages exprimés : 16 voix Pour 1 vote Contre (Luc FORNAS)

(Le Maire ne prend pas part au vote, idem pour son pouvoir)

> APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2022.

Monsieur Fornas indique qu'il est très intéressant de prendre connaissance de tous les chiffres, il se fait préciser que le cumul des réalisations indiqué pour l'Opération étang Jacquettan est pour « mémoire » et reprend l'ensemble des opérations réalisées depuis le début.

Il fait remarquer aussi que les chiffres INSEE et ratios n'ont pas été indiqués.

Madame le Maire revient dans la salle.

Monsieur FORNAS explique qu'il a voté contre le compte administratif pour être cohérent avec sa position de l'année dernière qui avait été de voter contre le budget principal 2022.

DELIBERATION 2023-22 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Dans le cadre de la présentation du budget, Madame le Maire présente le projet d'affectation du résultat suivant :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 384 851.72

B_Résultats antérieurs reportés

figne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 2 158 332 18

C Résultat à affecter 2 543 733.90 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D_Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} -51 388 98 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -796 599 00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 847 987.98

AFFECTATION =C. = G. +H. 2 543 733.90

LE Affectation en réserves R1068 en investissement 847 987.98 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 695 745.92

Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 18 voix Pour 1 voix Contre (Luc FORNAS)

> APPROUVE l'affectation proposée d'un montant de 847 987.98 € au compte 1068 du budget principal 2023.

DELIBERATION 2023-23 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

Madame le Maire donne lecture des formations réalisées par les élus au cours de l'année 2022 : 1 formation suivie par monsieur FORNAS pour un montant de 540 € {« Connaitre ses droits d’élus d'opposition et les faire respecter » dispensée par l'Association des Élus d'Opposition) et 1 formation suivie par madame KAPFER pour un montant de 132.50 € « (Les violences conjugales » organisée par la CCPA et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Madame le Maire, les adjoints et certains conseillers ont suivi d’autres formations gratuites dispensées par l'Association des Maires du Rhône et la Préfecture.

Madame le Maire rappelle, conformément à la loi, que chaque élu doit obtenir l'autorisation de l’ordonnateur (le Maire) avant de s'inscrire à une formation, s'il souhaîite que celle-ci soit financée par sa collectivité.

Madame le Maire donne lecture du montant des indemnités des adjoints et du Maire.

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2023. Le projet de Budget primitif 2023 est proposé par chapitres en équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 3 375 195.92 €

Recettes de fonctionnement : 3 375 195.92 €

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement : 3 198 455,63 €

Recettes d'investissement : 3 198 455,63 €

Le budget primitif s'équilibre en recettes et en dépenses à 6 573 651.55 €Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 18 voix Pour 1 voix contre (Luc FORNAS)

> APPROUVE le budget primitif du Budget Principal de la commune pour l'exercice 2023 tel que présenté par Madame le Maire.

Monsieur FORNAS regrette qu'il n'y ait pas de perspective, pas de ratio, pas de prospective sur les années à venir. Iltrouve dommage d'investir autant d'argent dans l'opération du pôle de santé alors que la commune a déjà investi dans le centre de santé et que l'on ne sait pas si tous les cabinets seront occupés.

Monsieur MALET répond que ce ne sera pas que des médecins, ce que sait monsieur FORNAS puisqu'il fait partie du groupe de travail Pôle de Santé.

Monsieur FORNAS répond qu'il a bien parlé de cabinets et non de médecins, mais ces cabinets trouveront-ils preneurs ? I! ajoute qu'un travail a été commencé sur les commerces et qu'il n'y a pas eu de suite. Madame le Maire indique que la commune a répondu rapidement à un besoin, à savoir un médecin généraliste, mais une assistante a également été recrutée ce qui permettra au médecin de pouvoir se concentrer pleinement à l'accueil des patients et que la mairie continue à chercher un second médecin, elle attend d’ailleurs des réponses. Concernant le pôle de santé, madame le Maire précise que, comme le groupe de travail a pu le constater, plusieurs professionnels sont parties prenantes dans le projet comme l'orthophoniste du village, un ostéopathe, une infirmière Asalée ou en pratique avancée sera également recrutée, et d’autres professionnels sont intéressés. Madame THIVARD indique que concernant les commerces, la commission va revenir vers la population quand elle aura suffisamment d'éléments pour poursuivre le projet.

Monsieur FORNAS répond que madame THIVARD a rencontré, avec d'autres élus, le CAUE et qu'elle a demandé des directives sans consulter la commission.

Madame THIVARD indique qu'une demande a été faite au CAUE d'une pré-étude globale sur le centre bourg, et qu'à partir de cette pré-étude, elle travaillera avec la commission en ce qui concerne les commerces.

DELIBERATION 2023-24 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance du compte administratif et du compte de gestion.

Le Compte de Gestion a été dressé par le Trésorier du SGC de Tarare pour l'exercice 2022. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l'exactitude des opérations :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 pour les locaux commerciaux, 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe locaux commerciaux de la commune dressé par le trésorier du SGC de Tarare dans lequel les résultats budgétaires sont inscrits comme suit :BECTION D'INVESTISSRMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 39 315,00 40 889,47) 80 204,47

Titres de recette émis (b) 13 444,81 13 444,81 Réductions de titres (c}

Recattes nettes (d=b- 0) 13 444,81| 13 444,01 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 39 335,0| 40 889,47] 40 204,47 Mandats émis (f) 3 683,13 3 633,13 Annulations de mandats (g)

Dépensés nectes {h = £ - q) 3 583,13 3 693,13

RESULTAT DE L'EXBRCICE

là - h) Excédent ] 9 761,68) 9 761,68

{h - à} Déficit

RESULTAT À LA CLOTURE DE DRE AENECIES à PRANSRERT CUS DITEOREES ON | RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECRDENT ; 2021 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION | DE L'EXERCICE 2022

EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGRTAIRE I - sudget principal

Investissement |

Fonctionnement

TOTAL Z | II - sudgets des services à . | — : caractère administratif

LOCAUX COMMERCIAUX -

SAVIGNY

Investissement 165,00 165,00 Fonctionnement 26 932,31 9 761,68 36 693,99 Sous-Total 27 097,31 9 761,68 | 36 258,99 TOTAL II 27 097,31 9 761,68 36 858,99 III - Budgets des services

à

caractère industriel

er commercial

TOTAL III de TOTAL LI + II # III 27 097,31 — | 9 761,68 i 36 458,99

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 18 voix Pour 1 Abstention (Luc FORNAS)

> APPROUVE le compte de gestion du budget annexe locaux commerciaux de la commune pour l'exercice 2022.

> DECLARE que le Compte de Gestion pour le budget annexe locaux commerciaux, dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2023-25 : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

L'arrêté des comptes du budget des locaux commerciaux est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif présenté après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.

Pour rappel, le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice. Ainsi, permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

L'ordonnateur rend donc compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, au 31 décembre de l'année N, il établit le compte administratif du budget locaux commerciaux.

À la séance du conseil municipal lors de laquelle le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit un président de séance en application de l'article L2121-14 du CGCT.

élit un président de séance en application de l'article L2121-14 du CGCT.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Marie-Claude CHANCELLIER, doyenne de l'assemblée, comme présidente de l'assemblée pour procéder au vote du compte administratif 2022 des locaux commerciaux.

Après que Madame le Maire soit sortie de la salle pour ne pas prendre part au vote, madame Marie-Claude CHANCELLIER présente les résultats de l'exercice 2022 des locaux commerciaux.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-14 et L2121-31 ;

Considérant la présentation du compte administratif 2022 du budget Locaux commerciaux tel qu'il suit :

Section Section

d'investissement | de fonctionnement

e Report de l'exercice 2021 +165.00 € + 26 932.31 €

e Recettes de l'exercice 2022 0.00 € 13 444.81 €

e Dépenses de l'exercice 2022 0.00 € 3 683.13 €

e Résultat de l'exercice 2022 0.00 € 9 761.68 €

e Résultat de clôture au 31.12.2022 165.00 € 36 693.78 €

Sous la présidence de madame Marie-Claude CHANCELLIER,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

17suffrages exprimés : 16 voix Pour 1 Abstention (Luc FORNAS)

(Le Maire ne prend pas part au vote, idem pour son pouvoir)

> APPROUVE le compte administratif du Budget Annexe Locaux Commerciaux de la commune pour l'exercice 2022.

Madame le Maire revient dans la salle.

DELIBERATION 2023-26 : Affectation du résultat 2022 du budget annexe Locaux Commerciaux 2023

Dans le cadre de la présentation du budget, Madame le Maire présente le projet d'affectation du résultat suivant :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice nrécédé du signe + (excédent) ou - fdéficit) prete

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 26 932 31

C Résultat à affecter 36 693.99 = A. + B. (hors restes à réaliser)

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 165.00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) «précédé du signe +ou-) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. + H, 36 693.99

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 36 693.99

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 18 voix Pour 1 Abstention (Luc FORNAS)

> APPROUVE l'affectation proposée d'un montant de 36 693.99 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget Locaux commerciaux 2022.

DÉLIBERATION 2023-27 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX 2023

Madame le Maire présente au conseil le projet de budget primitif annexe locaux commerciaux pour l'exercice 2023.

Le projet de Budget primitif 2023 est proposé par chapitres et s'équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 52 243.47 €

Recettes de fonctionnement : 52 243.47 €

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement : 43 015.00 €

Recettes d'investissement : 43 015.00 €

Le budget primitif s'équilibre en recettes et en dépenses à 95 258.47 €

Monsieur FORNAS trouve dommage que l'achat de la « maison DEYDIER » n'ait pas été mise sur le budget locaux commerciaux, cela aurait pu démontrer l'envie politique, montrer un signe.

Madame le Maire indique que pour le moment, le projet n'étant pas encore déterminé, il faut rester raisonnable d'autant que le budget des locaux commerciaux n'a pas la capacité financière de supporter une telle dépense. Monsieur FORNAS répond qu'une ligne aurait pu être ouverte même si le crédit avait été de 100 euros.Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 18 voix Pour 1 voix contre (Luc FORNAS)

> APPROUVE le budget primitif du Budget Locaux Commerciaux Savigny pour l'exercice 2023 tel que présenté par Madame le Maire.

DELIBERATION 2023-28 : DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SYTRAL MOBILITE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE D'UN POINT D’ARRET DU RESEAU DES CARS DU RHONE SUR LA RD159 LA MADONE

Madame le Maire présente au conseil le projet de convention.

Par l'intermédiaire de conventions de délégation de maitrise d'ouvrage, le Département du Rhône, en tant que gestionnaire de la voirie départementale, a délégué la maîtrise d'ouvrage au SYTRAL pour :

e La mise en accessibilité d’un point d'arrêt du réseau des Cars du Rhône situé sur la commune de Savigny : La Madone - RD159 (Route du Bois du Maine)

La participation forfaitaire maximale de SYTRAL Mobilités pour cette présente convention s'élève à 30 000€. Ce montant a été chiffré par un bureau détudes, BCI Ingénierie.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE madame le Maire à signer avec la convention avec le SYTRAL MOBILITÉ pour la mise en accessibilité d'un point d'arrêt du réseau des Cars du Rhône sur la RD159 La Madone

Informations relatives aux commissions municipales, communautaires et syndicats :

Informations de Madame le Maire :

Lors du prochain conseil communautaire du 6 avril 2023, une délibération sera à l'ordre du jour concernant la garantie des emprunts des bailleurs sociaux. L'un de ces bailleurs construit sur la commune de Savigny, Rue des Rosiers.

Le montant de l'emprunt à garantir est de 381 822€.

Le Département ayant décidé de ne garantir que les emprunts de l'OPAC du Rhône, il n'y a plus que la CCPA et la commune qui peuvent garantir les emprunts pour les autres bailleurs, chacun pour 50% du montant de l'emprunt. La garantie à apporter au bailleur porterait donc sur un montant de 190 911 € pour chaque collectivité. Apporter une garantie d'emprunts aux bailleurs sociaux, permet à la commune d'avoir des logements réservés.

Prochains évènements dans le cadre des Murmures du Temps :

Le 17 juin à Sain Bel : Inauguration des objets réalisés par le Collectif Tintouin regroupant les habitants de Sain Bel et Savigny.

Un autre évènement intitulé « Cartographie sensible du Territoire » rendra compte des productions réalisées au cours des différents ateliers menés par 5 artistes avec les habitants. Il est proposé le samedi 3 juin à la Ferme de Milo à Sourcieux-les-Mines (en attente de confirmation).

Madame le Maire a signé un montage financier pour aide à la décision du SYDER concemant l'éclairage public du futur giratoire de la Grange Chapelle.

Le montant estimatif des travaux est de 46 500 € TTC, le SYDER prévoit un abattement de 50%, avec une participation communale sur 15 ans, cela représenterait un montant annuel de 2 099 €. Ce montant sera fiscalisé.

Plusieurs actes notariés ont été signés ces derniers jours :

- _ Servitude de passage Rue Saint André

- Vente des terrains F287 et F289 à monsieur GIRAUD

- Vente de la parcelle des jardins de la cure (D1938).

Madame le Maire a signé la convention pour les groupements de commande 2023 avec la Communauté deCommunes du Pays de l'Arbresle afin que la commune puisse participer à des marchés groupés initiés par la CCPA.

Madame le Maire indique que l'appel à projet du Département pour les amendes de police est en ligne et les réponses doivent parvenir avant le 5 juin 2023.

Madame le Maire propose, si le projet est validé, de monter un dossier pour la double écluse de la Route de Sain Bel et s'engage à prendre une délibération lors du prochain conseil municipal. Pas de remarque du conseil.

Quelques dates à retenir :

Ouverture du centre de santé le 6 avril 2023.

Fête des classes le 7 mai 2023.

Cérémonie du 8 mai 2023, rassemblement à 10h45.

Christian MARTINON pour la commission Urbanisme :

Le permis de construire Dargère redéposé suite au 1e' refus a de nouveau fait l'objet d'un avis défavorable de la CDPENAF qui aura pour conséquence un refus de permis de construire avec un argument supplémentaire que nous ne connaissions pas, à savoir la possibilité de l'exploitant voisin d'utiliser cet ancien bâtiment pour son activité ce qui doit conduire à le retirer de la liste des bâtiments pouvant changer de destination

Le projet présenté étant le même que la première fois, la commission a de nouveau émis un avis conforme défavorable s'appuyant sur les règles de distances sanitaires à respecter avec les bâtiments d'élevage et les exploitations dans leur globalité, sur la création d'une zone de non traitement, la création de conflits d'usage et la perte du bâti pour le secteur agricole. De plus, l'exploitant voisin a pour projet d'utiliser cette ancienne grange pour son activité si le permis de Monsieur Dargère n'est pas autorisé.

Monsieur MARTINON et Madame le Maire ont rencontré le sous-préfet qui leur a rappelé la réglementation indiquant que la CDPENAF devait rendre un avis malgré un repérage des bâtiments sur le PLU pour un changement de destination. Cela veut dire que pour les prochains projets qui concerneraient ce type de bâtiments repérés, il vaudrait mieux déposer un CU opérationnel plutôt qu'un permis de construire directement.

Cette règle a été instaurée par une loi de début 2021. Madame le Maire a indiqué au sous-préfet que le PLU avait été modifié en 2021, que la CDPENAF avait été interrogée fin 2021 sur ces changements de destination mais qu'elle n'a pas répondu à la sollicitation de la mairie.

Monsieur MARTINON précise que ce changement de réglementation peut aussi poser des problèmes aux familles dans le cadre d'un héritage s'il y a un partage entre enfants par rapport à la valeur estimative d’un bien qui serait classer en changement de destination potentiel.

Monsieur MARTINON fait un point sur les consommations d'énergie des bâtiments communaux et indique qu'elles sont en baisse grâce à l'effort de tous les usagers.

Christian MARTINON pour le SYDER :

Compte rendu groupe de travail démarche performancielle "éclairage public" : une proposition de types de luminaires à poser en remplacement des existants, selon sa destination : éclairage fonctionnel (éclairage de rue) ou éclairage résidentiel (éclairage des parkings, allées, parcs, squares …) a été adressée au Syder. Une nouvelle étude plus précise sera réalisée pour valider l'ensemble des choix techniques. La commune validera l'ensemble qui précisera les coûts et financements. À noter que l'éclairage des stades n'est pas compris dans cette démarche comme les éclairages de mise en valeur des bâtiments (Eglise, Tour de l'Horloge et La Madone route de St Romain). Compte tenu du contexte actuel : renchérissement des coûts de l'énergie et préservation de l'environnement, le groupe de travail propose de supprimer ces éclairages.

Infos SYDER : un comité était prévu le 28/03 dernier à Pusignan et le quorum n'ayant pas été atteint, le comité a été annulé et reporté hier soir 3 avril à Anse. Les sujets abordés : vote des budgets 2023, l'adoption d'un règlement technique et financier précisant les conditions d'interventions du SYDER et des communes dans le cadre des travaux. Un nouveau règlement concernant l'implantation des bornes de recharges électriques a également été adopté. Si la borne est inscrite dans le schéma directeur IRVE, les travaux, la maintenance et les consommations sont prises en charge par le SYDER, les communes n'auront plus à participer financièrement.Les charges financières dues au SYDER correspondant aux charges d'exploitation de l'éclairage public, les restes à charges pour les travaux demandés par la commune ainsi que les consommations d'électricité pour l'éclairage public s'élèvent pour 2022 à 75456 € (en 2022) et seront recouvrées par fiscalisation. Pour mémoire, l'année d'avant le montant était de 85000 € environ.

Serge MALET pour la commission bâtiments :

Centre de santé : les travaux sont terminés, le nouveau mobilier installé ; bons retours du Dr Guichard et d'Audrey Fougère qui viennent de prendre place dans les locaux.

Pôle de santé/ABF : l'architecte des Bâtiments de France a fait une remarque sur la toiture, aujourd'hui en type tuile plate ; il demande de passer en tuile canal (toiture historique ?), bien que la plupart des bâtiments, dont l'église,

sont en tuile plate. À voir avec le cabinet AUA si la charpente peut supporter ce type de tuile et voir le coût associé. Les élus recherchent des photographies historiques pour savoir si c'était le cas à l'origine.

Pôle de santé/Cabinet AUA : sur la base des remarques transmises par le groupe de travail, le cabinet AUA a présenté de nouvelles esquisses. Une réunion est proposée aux élus ce vendredi à 8h pour rééchanger sur les différentes propositions, avant de revoir AUA en visio mardi 11 avril puis de rencontrer les professionnels de santé intéressés par le projet.

CAUE/Lavoir : Mr Saunier du CAUE va revenir avec une nouvelle proposition sur base des remarques des ABF.

Terrain de football : rendez-vous le 7 avril avec une entreprise spécialisée dans la réfection .L'objectif est d'obtenir un avis sur l'état du terrain qui a plus de 15 ans et une enveloppe budgétaire pour avoir de la visibilité.

Pierre HULIN pour la commission Voirie :

Les opérations de curage des fossés se terminent la semaine prochaine. Elles avaient été interrompues par des problèmes de disponibilité de personnel.

Des opérations d'hydrocurage sont programmées afin de nettoyer les avaloirs dans le centre bourg et des tuyaux bouchés en campagne.

Rencontre de l'Architecte des Bâtiments de France le 8 mars pour lui présenter le dossier d'aménagement du terrain en gore. Le dépôt d'un permis d'aménager rédigé par un professionnel est nécessaire. Nous sommes donc en quête d'un bureau d'étude de maitrise d'ouvrage.

Les travaux d’enrobés à froid sur les voiries communales et communautaires se dérouleront les 18, 19, 20 et 21 avril. Ils seront réalisés par la Société Eiffage.

La joumée nettoyage prévue le 13 mai est organisée avec l’aide du Conseil Municipal des Enfants. Les enfants ont rédigé les affichettes. Nous espérons une participation importante à cette demi-journée qui sera suivie d'un pique- nique tiré du panier dans le parc du Chalet Montange.

Le conseil des enfants a aussi envisagé l'installation d’une tyrolienne dans le jardin d'enfants. La commission étudie les différents devis reçus.

Le travail de rédaction de notre projet d'Arrêté Municipal de Défense Extérieure Contre l'incendie DECI touche à sa fin. Il est soumis aux services du SDMIS pour avis technique.

Une rencontre du bureau d'étude INGETEC mandaté par la CCPA afin d'aider les communes à améliorer les circulations douces en centre bourg a eu lieu le 8 mars : les actions passées et projets à venir ont été évoqués. Le retour de l'étude est attendu le mois prochain et notamment leurs conseils pour finaliser la double écluse sur la D7 en venant de Sain Bel.

Nicole THIVARD pour la commission Communication-Vie Associative- Commerces :

- Le Savigny Info d'avril est en cours de préparation pour une distribution prévue fin avril. - Marché de printemps le vendredi 28 avril avec troc de graines, plants de légumes, stands d'informations avec Graine d'écologie, la ruche de l'écologie, animations autour du lombricompostage avec Eisénia , des producteurs et artisans locaux, au total une vingtaine de stands. Toujours en attente de confirmation de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux).

- En prévision une exposition photo à la médiathèque "Chauves-souris et peintures Célestes" de Christian Malivernay, naturaliste photographe de St Julien sur Bibost. Expo à compter du 28 avril pour 3/4 semaines à la médiathèque.- Rencontre avec l'association Savigny Patrimoine d'hier et de demain, qui va publier « la gazette du Patrimoine de Savigny ». Madame THIVARD s'est concertée avec eux pour la publication qui sera mise sur le site et une information sur Illiwap. Cette publication vient en plus des articles qui seront proposés par Olivia PUEL.

Nicole THIVARD pour la commission Agriculture de la CCPA :

Une réunion sur le foncier agricole aura lieu le 3 mai à 17h

Renouvellement de différentes conventions (Avec la région pour l'attribution des aides économiques; convention paragrêle 2023 ; avec la Chambre d'Agriculture pour les aides installation/transmission; frelon asiatique 2023; animations communales avec Semons l'avenir)

Concours fromages femmiers le 15 octobre à La Tour de Salvagny

Traceur d'avenir: aide de la Chambre d'agriculture aux agriculteurs qui percevaient l'ICHN (Indemnité

Compensatrice de Handicap Naturel).

Appel à projet plantation de haies agricoles : 13 demandes dont 12 recevables, 1 candidature à Savigny, en plus de celle déjà réalisée à la ferme du Petit arbre.

Nicole THIVARD - PAT Ouest Lyonnais (Projet Alimentaire Territorial) :

Piloté par le SOL (Syndicat Ouest Lyonnais) qui regroupe 4 Communautés de Communes (CCPA/CCVG/Vallons du Lyonnais/COPAMO)

Le projet est de produire et consommer local.

Les Assises de l'alimentation qui ont eu lieu le 27 mars ont présenté le cadre stratégique 2022/2030 et les 5 axes stratégiques, déclinés en 16 objectifs opérationnels et 47 fiches projets.

Isabelle KAPFER pour la commission Services à la Personne :

Madame KAPFER rappelle le Week-end des Otakus les 15 et 16 avril 2023 et le repas des anciens qui aura lieu le 13 mai 2023. Madame KAPFER aimerait que sa commission et la commission voirie se rencontrent pour prendre une décision concernant la tyrolienne avant de réunir un conseil des enfants le 29 avril 2023. Un conseil d'école a eu lieu ce soir. Il y aura 43 enfants à la rentrée dont 9 toutes petites sections qui arriveront au fur et à mesure de l'année.

Madame le Maire indique que madame RULLIAT partira à la retraite à la fin de l'année scolaire.

SIERT - Vincent MARTY et Daniel LAINE :

Ilest prévu de refaire une canalisation de 300 mètres le long de la route du Basset en avril, mais ils contacteront la mairie pour savoir s’il y a des contraintes, à voir avec les agriculteurs.

La séance du conseil municipal est levée à 23h10.

La secrétaire de séance, Le Maire, Nicole THIVARD Monique LAURENT