Compte-Rendu - CR20190214

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Procès Verbal - PV20241121 SIGNE

Compte-Rendu - CR20190214 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20190214)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

du 14 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD, Brigitte LASNE DARTIAILH Jacques MAURIN, Catherine DINE, Laurent PINAULT, Véronique CHERIERE Aurélien BRISSON, Françoise DUFOUR, Claire LELAIT, Olivier GIGOT, Laurence GOUPIL, Séverine BEAUDOIN

Etaient absent(e)s excusé(e)s : Nicolas RUELLE, Karine MAILLARD, Renaud BOYER, Thomas VIOLON,

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Daniel GONNET à Jacques MAURIN A été élu(e) secrétaire de séance : Laurence GOUPIL

_______________________________

Ordre du jour

1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte rendu 2. CULTURE –PACT : convention de reversement entre communes partenaires

3. CULTURE - convention d’objectifs avec L’Embouchure

4. SUBVENTION : PETR - le volet participatif avec SIAM CONSEILS 5. SUBVENTION : PETR - circuit patrimonial

6. SUBVENTION : DEPARTEMENT - circuit patrimonial

7. SUBVENTION : DEPARTEMENT- voirie ralentisseur rue Abbé Pasty 8. INDEMNITES des élus

9. VOIRIE – dénomination de l ‘allée des ribaudières

10. DOMAINE PUBLIC : VOIRIE – rétrocession parcelle rue Abbé Pasty- 11. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du conseil du mois de Janvier 2019 est approuvé.

DELIBERATION 2019 n° 6: CULTURE –PACT : convention de reversement entre communes partenaires

Dans le cadre de la gestion du PACT, la commune de Baule doit passer des conventions

avec les communes participantes :

- messas

- tavers

Il s’agit pour la commune de Baule à s’engager à monter et à suivre le dossier de demande

de subvention à destinations de la Région Centre Val de Loire, à réaliser tout moyen de

communication de la saison culturelle et à reverser aux communes la part de subvention

lui revenant.

Les communes partenaires s’engagent à fournir les pièces particulières pour élaborer le

dossier et participer à l’élaboration du support de communication, et à financer son coût

au prorata des exemplaires souhaités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

décide d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat du PACT

DELIBERATION 2019 n° 7 :CULTURE - convention d’objectifs avec L’Embouchure

Le Conseil adoptera la convention d’objectifs et de moyens travaillée et proposée par la commission culture à L’Embouchure. Cette convention fixe les objectifs des 2 parties et détermine les moyens mis à disposition de l’association, notamment financiers. Ce volet sera étudié lors de la présentation du budget. Cette convention est accompagnée de fiches actions qui détaillent l’activité pour l'année suivante de l’association et des associations membres.

Ce point est reporté au vu des dernières informations fiscales qui nous ont été livrées.

DELIBERATION 2019 n° 8 : SUBVENTION : PETR - le volet participatif avec SIAM CONSEILS

Dans le cadre de l’étude du projet d’aménagement du cœur de village, la volonté de la municipalité était d’inscrire cette action dans une démarche participative.

Le Cabinet d’études SIAM Conseil a réalisé son étude dans ce cadre ce qui nous permet de solliciter une subvention auprès du Pays Loire Beauce dans le cadre de la programmation du FEDER au titre du dispositif « Préparation et Mise en œuvre des activités de coopération ».

Aujourd’hui, SIAM CONSEILS en continuité de sa mission principale assiste la commune dans le lancement d’une première opération de logements, basée sur de la concertation également.Le plan de financement de cette mission est la suivante :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Frais bureau d’études 57 800€Ht Subvention LEADER 80% 46 240€

autofinancement 11 560€

57 800€ 57 800€

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide

- D’autoriser M. le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Pays dans

le cadre du programme Leader pour un montant de 46 240€

DELIBERATION 2019 n°9 : SUBVENTION : PETR - circuit patrimonial

Il s’agit pour le conseil d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région via le PETR pour le financement de la signalétique du circuit patrimonial.

Ce point est reporté n’ayant pas d’informations de la part de du PETR.

DELIBERATION 2019 n° 10: SUBVENTION : DEPARTEMENT - circuit patrimonial

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de concrétiser cette année l’installation d’un circuit patrimonial sur la base du travail d’amateurs éclairés baulois , qui permettra à travers ces quelques "vestiges" du passé communal de raconter l'histoire du village,

La commune a décidé de réaliser une signalétique de ce circuit. Ce seront des totems et des plaques au nombre de 10. Ils seront installés pour marquer 10 points du territoire communal. Les textes seront transcrits sur un guide papier mais on pourra les retrouver par l'intermédiaire des QRCODE sur le site web communal où les curieux pourront approfondir leur découverte.

Nous profiterons de cette occasion pour rénover les fondations de la chapelle du jardin de villeneuve qui sera un lieu incontournable du circuit.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

- D’arrêter les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département pour l’attribution d’une aide au titre de l’appel à projet d’intérêt communal patrimonial ( aménagement durable) pour le montant de 13 084€

DELIBERATION 2019 n ° 11 : SUBVENTION : DEPARTEMENT- voirie ralentisseur rue Abbé Pasty

Monsieur le Maire rappelle son engagement d’étudier les problèmes soulevés par la circulation intempestive rue Abbé Pasty, servant de contournement de la surcharge de circulation sur la RD2152.

La solution évoquée est de mettre en place des ralentisseurs à 2 endroits de la voirie réduisant ainsi la vitesse et sur la durée probablement diminuer le flot de circulation.

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche d’aménagement d’infrastructures pour un bien vivre ensemble.

A cet effet, une étude est en cours de réalisation et la mise en place de ces ralentisseurs s’élèvent à un montant de 14 143,74€ HT

NATURE DES DEPENSES Montant € HT RESSOURCES Montant € HT

Travaux de mise en place des

ralentisseurs

14 143,74 DEPARTEMENT 7 071,87€

AUTOFINANCEMENT 7 071,87€

TOTAL 14 143,74 TOTAL 14 143,74€

NATURE DES DEPENSES Montant €

HT

RESSOURCES Montant €

HT

Prestations- réalisation de totems 8 337,35 DEPARTEMENT 13 084

Travaux de mise en place 5 796,00 AUTOFINANCEMENT 13 084

Marquage des anciennes fondations de la chapelle au Jardin

de Villeneuve

10 555,48

Réalisation d’un plan guide 1 479,16

TOTAL 26 167,99 TOTAL 26 167.99Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

- D’arrêter les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département pour l’attribution d’une aide au titre de l’appel à projet d’intérêt communal ( aménagement durable) pour le montant de 7 071,87€

DELIBERATION 2019 n° 12 : INDEMNITES des élus

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2014-33 qui fixent les montants des

indemnités que les élus percevront, compte tenu des dispositions en vigueur en

matière de limitation du cumul des indemnités (articles L.2123.20 à L.2123 .24 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Selon Les circulaires NOR/INT/B/92/00118/C et NOR/LBLB/03/10087/C des 15

avril 1992 et 31 décembre 2003 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

et le Décret n°2004-615 du 25 juin 2004, le montant maximum des indemnités était

fonction du montant du traitement afférent à l'indice brut terminal de l'échelle de la

Fonction Publique Territoriale (indice 1015),

Cependant la délibération faisant référence explicitement à l’indice 1015 ou désormais

1022 doit être modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des circulaires NOR/INT/B/92/00118/C et

NOR/INT/LBLB/03/10087/C des 15 avril 1992 et 31 décembre 2003 et du Décret

n°2004-615 du 25 juin 2004,

Décide de faire référence à l’indice brut terminal de la fonction publique permettant

ainsi l’application de la nouvelle valeur de référence.

DELIBERATION 2019 n ° 13: VOIRIE – dénomination de l ‘allée des ribaudières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant:

- la création d’un lotissement rue Abbé Pasty sur les parcelles suivantes : partiellement la In°190p, partiellement la In°188p et partiellement la In°1128p :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- d’adopter la dénomination « allée des Ribaudières ».

- de charger Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux

services nécessairesDELIBERATION 2019 n ° 14: DOMAINE PUBLIC : VOIRIE – rétrocession parcelle rue Abbé Pasty-

Le conseil municipal devra autoriser M. le Maire à reprendre des parcelles issues d’une opération d’aménagement rue Abbé Pasty réalisée en 1996.

Le Maire expose :

Vu la demande d’autorisation de lotir n° 045 024 974H003 déposé le 27/05/1997, sur un terrain sis en section I n° 1306 sur une superficie de 727m²

Vu la demande de rétrocession formulée par la société LES MAISONS VIGERY des parcelles I 1308 (0a 17ca), I 1309 (0a 41ca), issue de l’opération d’aménagement réalisée par les Maisons VIGERY

Vu le plan de division réalisée par le Cabinet PERRONNET faisant apparaître la division au profit de la commune de Baule

Constatant que la rétrocession n’a pas été finalisée

Vu les documents transmis, Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des parcelles sus mentionnées dans le domaine public.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles I 1308 (0a 17ca), I 1309 (0a 41ca),

- d’autoriser le Maire ou en cas d’indisponibilité, le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration :  dans le domaine public communal les parcelles I 1308 (0a 17ca), I 1309 (0a 41ca),

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION 2018 n° 15: PREEMPTION SUR PARCELLES au 1 rue ANDRE RAIMBAULT

M. le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2019 qui habilitait l’EPFLI Foncier Cœur

de France à procéder à l’acquisition des biens immobiliers suivants section H n°469 lieudit

« 1 D rue André Raimbault » d’une superficie de 24 m², section H n°470 lieudit « Foisnard

d’Abas » d’une superficie de 291 m² , section H n°781 lieudit « rue abbé Pasty » d’une

superficie de 363 m²,par exercice du droit de préemption urbain, sur délégation, au prix

fixé par les Domaines, soit 69 000€.

Les propriétaires ont maintenu leur prix à 88 500€, mais par courrier ce jour et M. le Maire

en fait la lecture proposent la vente globale avec l’immeuble en face pour un montant de

270 000€,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner par rapport à cette offre.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- De refuser cette offre et de maintenir son action pour le terrain sis au 1D rue André

Raimbault.

AUCUNE AUTRE QUESTION N’ETANT ABORDEE, LE CONSEIL EST CLOS