Compte-Rendu - CR20180614

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Compte-Rendu - CR20180614 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20180614)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

du 14 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le quatorze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD Thomas VIOLON, Brigitte LASNE DARTIAILH Jacques MAURIN, Catherine DINE, Aurélien BRISSON, Véronique CHERIERE, Laurence GOUPIL, Daniel GONNET, Séverine BEAUDOIN, Renaud BOYER Françoise DUFOUR, Laurent PINAULT, Claire LELAIT.

Etaient absent(e)s excusé(e)s : Nicolas RUELLE, Karine MAILLARD, Olivier GIGOT. Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir :

A été élu(e) secrétaire de séance : Brigitte LASNE DARTIAILH

____________________________________

Ordre du jour

1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte rendu 2. BUDGET COMMUNAL : versement indemnité de conseil au percepteur

3. ETAT CIVIL : convention avec INSEE pour dématérialisation des bulletins d’état civil

4. DOMAINE PRIVE : vente parcelle à LD MENUISERIES

5. BROCANTE : détermination des tarifs d’occupation du domaine public et versement de la subvention à l’association

6. TARIFS MUNICIPAUX : adoption des tarifs pour 2018-2019

7. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du conseil du mois du 17 Mai 2018 est approuvé.

DELIBERATION 2018 n°28 : BUDGET COMMUNAL : versement indemnité de

conseil au percepteur

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 1 abstention,

- D’accorder à titre personnel à Monsieur Pichon, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la commune,

- De calculer selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera acquise à Monsieur Pichon pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire.

- D’inscrire les crédits budgétairement au chapitre 011, compte 6225,

DELIBERATION 2018 n° 29 : ETAT CIVIL : convention avec INSEE pour dématérialisation des bulletins d’état civil

L’INSEE est chargé de la tenue du r2pertoire National d’Identification des Personnes Physiques. A ce titre la commune lui transmet tous les bulletins statistiques d’état civil, cela permet l’alimentation du système.

A ce jour, la transmission de ce fichier est effectué par voie papier, il peut se faire de manière dématérialiser. C’est l’objet de la convention présenté ce jour. Par le biais de l’application Airppnet, la commune pourra transférer les fichiers traités par la commune. Cette application utilise une passerelle d’accès sécurisé qui gère l’identification de la commune et son authentification.

La commune utilise déjà cette passerelle dans le cadre du transfert du fichier électoral. Le même compte sera utilisé.

La convention est passée sans durée, mais chaque partie peut dénoncer cette convention d’un commun accord ou unilatéralement après en avoir informé l’autre partie.

Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipale décide à l’unanimité

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec INSEE pour la dématérialisation des bulletins d’état civil.DELIBERATION 2018 n °30 : DOMAINE PRIVE : vente parcelle à LD MENUISERIES

Vu la délibération 2017 n°85 relative à la vente de la parcelle H n° 783

Vu la délibération 2017 n° 86 relative à l’échange de la parcelle H n°783 pour 15m² avec la SCI Val de Loire

Vu l’avis du service des Domaines en date du 29 mai 2018

M. le Maire rappelle les différentes délibérations relatives à la vente de la parcelle H n ° 783 la société LD Menuiseries.

Il s’agit ici d’ajouter à ces délibérations le visa du service des Domaines qui en date du 29 mai 2018 a estimé qu’en fonction du marché immobilier local et compte tenu de la situation du terrain et de son classement au PLU le prix de 70€ le m² n’appelait pas d’observations de leur part.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- Confirme sa délibération 2017 n°85 décidant de vendre la parcelle Hn°783 pour un prix de 70€ le m².

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette vente - Dit que les frais de division seront par la commune et les frais de notaire supportés par l’acquéreur.

DELIBERATION 2018 n ° 31 : BROCANTE : détermination des tarifs d’occupation du

domaine public et versement de la subvention à l’association

Le Conseil Municipal a adopté le 20 juin 2013 la délibération relative à la création d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des droits de place devant être acquittés par les exposants à l’occasion de l’organisation de brocantes et vide-greniers impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques.

Dans le cadre de l’organisation des brocantes et vide-greniers de l’année 2016, il est nécessaire de fixer les tarifs des droits de place pour les exposants.

La commune percevra directement les droits de place pour l’utilisation de son domaine public.

Il est par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer les tarifs des droits de place des exposants pour les brocantes et vide-greniers communaux de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe comme suit les tarifs des droits de place :

- 12 € les six premiers mètres (obligatoire)

- 2€ le mètre supplémentaire

- 5€/table dans la salle des fêtes;DELIBERATION 2018 n°32 : BROCANTE : versement de la subvention à

l’association organisatrice

Dans le cadre de l’organisation de la brocante de l’année 2018, les recettes seront encaissées par la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser, sous forme de subvention, les recettes encaissées lors de l’organisation de la brocante comme suit :

 la commune versera une première subvention correspondant au montant encaissé à la date du 31 août 2018,

 lorsque les comptes définitifs seront connus, elle versera une deuxième subvention correspondant au solde du montant total perçu par la commune, diminué de la taxe d’occupation du domaine public fixée par délibération à 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de reverser, sous forme de subvention au Comité de fêtes, les recettes encaissées lors de l’organisation de la brocante.

DELIBERATION 2018 n°33 : SERVICES MUNICIPAUX : RESTAURANT SCOLAIRE-

détermination des tarifs 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2016 fixant les tarifs du restaurant scolaire pour 2017-2018. Il propose au conseiller d’étudier la question de la périodicité des tarifs : année civile ou année scolaire.

Après délibération, il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 2%. en mai 2018 sur un an

 repas enfant

o un quotient supérieur ou égal à 710 : le tarif applicable est de 2,77 € o un quotient inférieur à 710 : le tarif applicable est de 2,21 €

 repas adulte.................................................... 4,88€

 repas des agents communaux :

o 3,34€ pour les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 465, o 4,45€ pour les agents dont l’indice majoré est supérieur à 465.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o D’appliquer ces tarifs pour le service de restaurant scolaire pour l’année 2018-2019 o De les appliquer sur l’année scolaire

DELIBERATION 2017 n °34 : SERVICES MUNICIPAUX : GARDERIE SCOLAIRE- détermination

des tarifs 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2016 fixant les tarifs de la garderie scolaire pour 2017-2018Après délibération il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 2%. en mai 2018 sur un an

 un quotient supérieur ou égal à 710 : le tarif applicable est de 1,77 €

 un quotient inférieur à 710 : le tarif applicable est de 1,42€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o D’appliquer ces tarifs pour le service de garderie scolaire pour l’année 2018-2019 o De les appliquer sur l’année scolaire

DELIBERATION 2017 n°35 : SERVICES MUNICIPAUX : ALSH du MERCREDI - détermination des tarifs du Centre de Loisirs du Mercredi

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2017 fixant les tarifs de la garderie scolaire pour 2017-2018

Après délibération il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 2%. en mai 2018 sur un an

Quotient familial Tarif ½

journée

< 198 1,70€

De 198 à 264 2,30€

De 265 à 331 2.96€

De 332 à 398 3,62€

De 399 à 465 4,42€

De 466 à 532 5,15 €

De 533 à 599 6.00 €

De 600 à 666 6,96€

De 667 à 710 7,86 €

> 710 10,01€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o D’appliquer ces tarifs pour le service ALSH du mercredi pour l’année 2018-2019 o De les appliquer sur l’année scolaire

DELIBERATION 2017 n° 36 : SERVICES MUNICIPAUX : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -

détermination des tarifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 octobre 2017 fixant les tarifs de l’école municipale de Musique à partir du 1er janvier 2018.Après délibération, il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 2%. en mai 2018 sur un an.

TARIFS ENFANT DE BAULE:

Eveil Musical (5ans) (30mn /semaine) 41,30 euros Initiation Musicale (6ans) (45 mn/semaine) 41,30euros Formation Musicale seule (à partir de 7 ans)

(1-2-3 cycle)(1H00-1H30/semaine) 66,80 euros 2ème enfant 41,30 euros 3ème enfant 31,10 euros Instrument seul (1-2-3 cycle)(30mn à 45mn/semaine) 77,50 euros 2ème enfant 41,30 euros 3ème enfant 31,10 euros

Pratique collective seule

(Chorale-Batucada-Ensembles-Atelier) 31,10 euros 2éme instrument 51,50 euros Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non comprise) 126 euros TARIFS ENFANT HORS COMMUNE :

Formation musicale 77,50 euros Instrument 205,50 euros Pratique collective 61,70 euros Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non comprise) 227 euros TARIFS ADULTES DE BAULE :

Formation musicale seule 154 euros Instrument seul 257 euros Pratique collective seule 51,50 euros Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non comprise) 352,45 euros TARIFS ADULTES HORS COMMUNE :

Formation Musicale seule 205,50euros Instrument seul 359,50 euros Pratique collective 71,90 euros Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non comprise) 513,50 euros LOCATION INSTRUMENT : 31,10 euros

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les tarifs de l’école municipale de musique pour l’année 2018-2019 comme présenté ci-dessus.

DELIBERATION 2017 n°37 : SERVICES MUNICIPAUX : SERVICE EXTRASCOLAIRE :

détermination des tarifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2017 fixant les tarifs de la garderie scolaire pour 2017-2018Après délibération il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 2%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l ‘unanimité

- De fixer les tarifs:

Quotient familial Régime général Régime

particulier

Tarifs extérieurs

< 198 2 ,25€ 7,10 € Convention avec la commune

d’origine De 199 à 264 2,57€ 7,40€

De 265 à 398 2,89€ 7,71€

De 399 à 532 3,50€ 8,44€

De 533 à 710 4,12 € 8,75€

> 710 8,75 € 8,75€

- Dit qu’à partir de deux enfants, une réduction de 5% sur la facture globale du centre de loisirs sera effectuée.

- Dit que le tarif général sera appliqué aux personnels de la commune de Baule. - De Fixer des tarifs de garderie :

o 1,00€ de forfait pour le matin

o 1,00€ de forfait pour le soir

DELIBERATION 2017 n° 38 : TARIFS MUNICIPAUX : détermination des tarifs de location

de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 septembre 2016 fixant les conditions d’utilisation et les tarifs de location de la salle des fêtes.

Il propose au Conseil Municipal d’appliquer l’augmentation des tarifs en fonction du coût de la vie soit 2%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- D’augmenter les tarifs de 2% et les déterminent comme suit :

o 359€ pour les habitants de la commune

o 719€ pour les extérieurs

o 600€ de caution

o Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales dans lesquelles la commune est impliquée

o 40€ de caution par clef distribuée aux associationsQUESTIONS DIVERSES

- PROJET PARENTS d’ELEVES : installation d’une structure de jeux collectifs dans la cour de l’école élémentaire.

M. Thomas VIOLON, adjoint à la jeunesse, se fait écho de la demande de l’association

des parents d’élèves qui souhaiterait installer une structure de jeux collectifs pour 10 à 12

enfants dans la cour de l’école élémentaire.

Cette demande fait suite à une demande initiale des enfants qui souhaiteraient un

espace de jeux plus fourni. Aussi une structure compacte répondrait à cette demande

pour laquelle l’AIPEB a économisée depuis quelques temps.

Au stade de leur étude, il souhaiterait savoir si la commune les suivrait sur ce genre de

projet, en termes d’autorisation et financièrement, sachant que les structures envisagées

entreraient dans un budget de 9000 à 11 000€ sans l’installation technique.

Après discussions, le conseil demande à l’association d’établir un projet précis

correspondant à cette enveloppe, envisagé également le volet technique, soit

l’installation et les matières premières.

Le conseil souhaite que le projet profite directement aux enfants et que la question

d’utilisation de la structure par les enfants en temps scolaire soit abordée par l’AIPEB lors

du prochain conseil d’école élémentaire.

- SOCIAL : présentation de l’entreprise AGE ET VIE

Mme Catherine DINE, adjointe aux affaires sociales, présente au Conseil l’entreprise AGE

et Vie spécialisée dans l’habitat et le service aux personnes âgées. Après cette

présentation et la diffusion du film de communication, le Conseil souhaite recevoir les

représentants de cette entreprise afin de leur poser des questions. Ce RDV est pris pour

la rentrée en septembre.

- URBANISME : un conseil extraordinaire pour l’adoption du projet PLU Mme Joëlle TOUCHARD informe le Conseil qu’un conseil sera organisé avant celui fixé

en juillet afin de valider le PLU pour que la procédure suive rapidement son cours, dès

réception du dossier transmis par INGESPACES.

AUCUNE AUTRE QUESTION N’ETANT ABORDEE, LE CONSEIL EST CLOS.