Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR20190214
Compte-Rendu - CR04052018
Compte-Rendu - CR20200220
Déliberation - CR04272017
Compte-Rendu - CR20210408
Procès Verbal - PV 20230209
Procès Verbal - PV 20250825 signe
Compte-Rendu - CR20220616
Conseil Municipal - CR20201216
Déliberation - CR20171117
Compte-Rendu - CR04192018
Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR04192018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
du 19 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.
Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD Thomas VIOLON, Jacques MAURIN, Catherine DINE, Aurélien BRISSON, Claire LELAIT. Véronique CHERIERE, Karine MAILLARD, Laurence GOUPIL Daniel GONNET, Laurent PINAULT Etaient absent(e)s excusé(e)s : Nicolas RUELLE
Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Brigitte LASNE DARTIAILH à Catherine DINE, Olivier GIGOT à Aurélien BRISSON, Françoise DUFOUR à Laurence GOUPIL, Renaud BOYER à Laurent PINAULT, Olivier GIGOT à Aurélien BRISSON, Séverine BEAUDOIN à Joëlle TOUCHARD
A été élu(e) secrétaire de séance : Laurent PINAULT
____________________________________
Ordre du jour
1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte
rendu
2. AMENAGEMENT SECTEUR CLOS SAINT AIGNAN :
a. Bilan de concertation préalable
b. Définition des enjeux et des objectifs du périmètre
d’intervention, du projet et du bilan financier
prévisionnel de l’opération
c. Lancement de la procédure de consultation de
l’aménageur
3. AFFAIRES SCOLAIRES : détermination des rythmes
scolaires pour la rentrée de septembre 2018
4. PERSONNEL COMMUNAL : modification du tableau des
effectifs
5. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du conseil du mois du 5 Avril 2018 est approuvé.
DELIBERATION 2018 n ° 18 : Projet de Zone d’aménagement Concerté du Clos Saint
Aignan - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à l’attribution
de la concession d’aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la
concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,
Vu la délibération en date du 16 septembre 2010 par laquelle le Conseil municipal
a approuvé le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération en date du 17 novembre 2016 par laquelle le Conseil municipal
a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Vu la délibération 2017-68 en date du 21 septembre 2017 par laquelle le Conseil
municipal a engagé une étude de programmation et de faisabilité approfondie
portant sur le secteur 2AU.
Vu la délibération n° 79 en date du 17 novembre 2017 par laquelle le Conseil
municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC du Clos Saint Aignan ainsi que
les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4
du Code de l’urbanisme,
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017, le Conseil a lancé les études de faisabilité
portant sur l’aménagement du secteur du Clos Saint Aignan. Portant sur une
superficie totale d’une onzaine d’hectares, comportant majoritairement deux
zones, l’une classée en 1AUIa et l’autre est classée en 2AU au PLU. À ce titre,
dans le cadre de la révision générale du PLU, la zone 2AU sera ouverte à
l’urbanisation, en 1AUh (à vocation d’habitat). De même, la zone 1AUia à vocation
d’activité sera convertie en zone à vocation résidentielle afin de faire le lien entre
les quartiers existants et la futur ZAC.
L’aménagement de ce secteur doit permettre à la Commune de mettre en œuvre
sa politique de développement de l’habitat avec maitrise, et de réaliser un
nouveau quartier respectueux des principes du développement durable.
Par délibération en date du 17 novembre 2017, le Conseil municipal a validé les
premières conclusions des études de faisabilité et a décidé de poursuivre la mise
en œuvre de ce projet dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté.
Par cette même délibération, et en vertu des dispositions des articles L.103-2 et
L.300-4 du Code de l’urbanisme, le Conseil a également défini les modalités de laconcertation préalable à la création de cette ZAC et à l’attribution de la future
concession d’aménagement.
En effet, ne disposant par des moyens en interne lui permettant de réaliser une
opération de cette envergure en régie, la Commune souhaite faire réaliser
l’aménagement de ce secteur dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Ce mode de réalisation permet à la collectivité de concéder à une société
d’aménagement la maîtrise d'ouvrage de son projet et, notamment, de transférer
la charge financière des aménagements, travaux et équipements prévus, tout en
gardant la maîtrise et le contrôle sur la mise en œuvre de l’opération.
Par délibération précitée en date du 17 novembre 2017, le Conseil municipal a
donc défini les modalités de la concertation préalable.
Monsieur le Maire rappelle que les modalités de la concertation préalable définies
par le Conseil municipal étaient les suivantes :
‐ Communication de toutes les informations utiles portant sur le projet.
‐ Mise à disposition d’un registre d’observations et mise en place d’une exposition.
La concertation a été organisée par la municipalité de Baule, conformément aux
modalités définies par le Conseil :
‐ l’exposition publique s’est tenue en mairie du samedi 10 mars 2018 au mardi 10 avril 2018 ;
‐ une réunion publique a également été organisée le jeudi 22 mars 2018 à 20h à la salle des fêtes ;
‐ le registre d’observations a été tenu à la disposition du public durant toute la durée de l’exposition, en mairie, aux horaires d’ouverture habituels ;
Ces modalités d’organisation ont été portées à la connaissance de la population
par voie d’affichage en mairie et sur les panneaux d’affichage communaux et un
avis a été publié par voie de presse le 2 mars 2018 dans le journal La République
du Centre
En outre, le projet d’aménagement a été présenté aux propriétaires des terrains
concernés par le projet lors d’une réunion d’information spécifique qui s’est tenue
le 27 février 2018 à 18h.
Monsieur le Maire présente désormais au Conseil municipal le bilan de la
concertation :
9 observations ont été portées sur le registre laissé à disposition du public en mairie, le 10 mars 2018.
1 Courrier écrit reçu le 14 mars 2018. Lors de la réunion publique, ont été présentés les résultats des premières études de faisabilité réalisées, notamment les emprises du projet encore non définies et le fonctionnement viaire. De manière générale, le débat avec les personnes présentes a permis de mettre en perspective les thèmes suivants :
‐ La problématique des limites du projet notamment avec les fonds de jardins de certains propriétaires ;
‐ La problématique du maintien des effectifs scolaires et des activités à Baule ;
‐ La problématique de l’étalement urbain.
Ils ont, en outre, procédé à un examen exhaustif de l’ensemble des observations et propositions formulées par la population dans le cadre de la concertation ; le bilan est annexé à la présente délibération.
Il est précisé que la plupart des observations formulées par la population seront prises en considération dans le choix du scénario d’aménagement, et devront l’être dans le cadre des études menées par le futur aménageur de la ZAC.
Le bilan de la concertation n’est pas de nature à remettre en cause le projet de ZAC.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le bilan de la concertation
préalable à la création de la ZAC et à l’attribution de la concession
d’aménagement.
Il propose en outre que la présente délibération et ses annexes soient mises à
disposition du public et consultables sur demande en mairie, aux horaires
d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet communal. Ces mesures
seront mises en œuvre jusqu’à l’approbation des dossiers de création et de
réalisation de la ZAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 1 voix contre :
- PRONONCE la clôture de la concertation préalable à la création de la ZAC du Clos Saint Aignan et à l’attribution de la future concession d’aménagement.
- APPROUVE le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du Clos Saint Aignan et à l’attribution de la future concession d’aménagement. Ce bilan est annexé à la présente délibération.
- VALIDE les modalités de mise à disposition et de consultation du bilan de la concertation préalable, telles que proposées par le Maire.
- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.DELIBERATION 2018 n° 19: Projet de Zone d’aménagement Concerté du Clos Saint
Aignan - Définition des enjeux et des objectifs, du périmètre d’intervention, du
programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la
concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,
Vu la délibération en date du 16 septembre 2010 par laquelle le Conseil municipal
a approuvé le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération en date du 17 novembre 2016 par laquelle le Conseil municipal
a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Vu la délibération 2017-68 en date du 21 septembre 2017 par laquelle le Conseil
municipal a engagé une étude de programmation et de faisabilité approfondie
portant sur le secteur 2AU.
Vu la délibération n° 79 en date du 17 novembre 2017 par laquelle le Conseil
municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC du Clos Saint Aignan ainsi que
les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4
du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 18 en date du 19 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a
dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
du Clos Saint Aignan et à l’attribution de la concession d’aménagement,
Vu les conclusions des études de faisabilité conduites sur le secteur du Clos
Saint Aignan, qui ont permis de définir les enjeux et objectifs de l’opération
d’aménagement, le programme et l’appréhension de l’économie générale du
projet,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux
nouvelles dispositions de l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme, introduites par
la Loi ALUR du 24 mars 2014, il est désormais possible de concéder une ZAC
avant la création de celle-ci, à la condition que la Commune, d’une part, ait
dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable et, d’autre part, se soit
prononcée par délibération sur les enjeux, objectifs, périmètre, programme et
bilan prévisionnels, avant l’attribution de la concession.
Le bilan de la concertation préalable visé par ces dispositions a été dressé et
approuvé, conformément à ces dispositions, par délibération du 19 avril 2018.
Sur les enjeux et objectifs poursuivisMonsieur le Maire rappelle que l’aménagement du secteur du Clos Saint Aignan
devra permettre d’apporter une réponse aux enjeux suivants :
- Maîtriser le rythme de développement de la commune pour un accueil progressif des nouveaux habitants
- Diversifier l’offre de logements pour accueillir à la fois des jeunes ménages et accompagner le parcours résidentiels des personnes seules souhaitant rester dans la commune ;
- Développer le parc de logements aidés ;
- Aménager des espaces verts et assurer un traitement paysager de qualité, afin d’offrir un cadre de vie agréable, naturel et respectueux de son environnement ;
- Faciliter et inciter les déplacements « doux », et réduire l’impact de l’automobile ;
De manière générale, L’aménagement du site du Clos Saint Aignan permettra à
la collectivité de proposer une gamme de logements répondant aux besoins
locaux, tout en proposant une évolution urbaine respectueuse de son patrimoine
paysager et culturel.
Monsieur le Maire rappelle que, considérant l’importance stratégique du projet
d’aménagement de la Commune, la complexité de son montage, sa durée de
réalisation, et la volonté communale de garder la maîtrise des choix
fondamentaux de l’aménagement, la procédure de Zone d’Aménagement
Concerté (ZAC) est la plus appropriée.
Sur la justification du périmètre de l’opération
Par délibération en date du 17 novembre 2017, le Conseil municipal a défini le
périmètre d’étude de l’opération, volontairement très élargi aux abords du
secteur du Clos Saint Aignan afin d’assurer l’intégration fonctionnelle, urbaine et
paysagère du projet avec les espaces environnants, et d’impulser une réflexion
sur le devenir de ce secteur au regard des enjeux urbains existants.
Le périmètre opérationnel pressenti de la future ZAC, quant à lui :
- intègre la zone classée en 2AU. Dans le cadre de la révision générale du PLU, cette zone sera ouverte à l’urbanisation en zone 1AUh.
- Intègre la zone classée en 1AUIa. Dans le cadre de la révision générale du PLU, il est envisagé de la convertir en zone à vocation résidentielle, 1AUh. - Pourra intégrer des parcelles classées en zone 1AUh le long de la RD2152. - intègre les emprises nécessaires à la réalisation des futurs accès à la ZAC (intersection rue du Clos Saint Aignan et rue Jean Bordier ; accroche avec la route départementale 2152).Par ailleurs, ce périmètre opérationnel pressenti se décompose en :
un périmètre ferme de 9,7 hectares
et d’un périmètre conditionnel de 1,5 hectare.
A ce titre, ce périmètre correspond à la zone de frange de l’opération permettant ainsi, aux propriétaires riverains de garder l’initiative de l’évolution de leur terrain. Au sein de ce périmètre conditionnel, les expropriations sont interdites et l’aménageur s’engagera contractuellement avec la commune à ne pas utiliser son droit d’expropriation sur ce secteur.
Les propriétaires riverains de ce secteur auront trois possibilités :
- Soit garder leur terrain
- Soit le vendre à l’aménageur
- Soit réaliser une partie de l’opération eux-mêmes moyennant
le versement de participation aux travaux d’aménagement.
La définition des contours de ses deux périmètres se justifie par la concertation
menée auprès des propriétaires riverains.
Monsieur le Maire rappelle que, à ce jour, le PLU est en cours de révision et que
l’arrêt du projet interviendra en mai et son approbation prévue à la fin de l’année
2018.
Au total, le périmètre d’intervention pressenti et retenu pour la réalisation de
l’opération d’aménagement du secteur du Clos Saint Aignan porte donc sur une
superficie totale d’environ 11,2 hectares.
Sur les éléments de programmation et les principes généraux
Les études de faisabilité ont permis d’établir le programme prévisionnel de
l’opération, en tenant compte des orientations qui ressort de la révision du PLU
de la commune qui fixe à 120 logements le nombre maximum d’habitation à
réaliser sur 10 -12 ans.
Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC du Clos
Saint Aignan consiste en la réalisation :
D’un programme de 105 à 115 logements, sur le périmètre ferme, s’appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle d’environ 16 000 m², et répartis selon :
10 % à destination de l’habitat locatif social (maisons individuelles groupées) ;
Entre 20 et 25 % de logements en accession à prix maîtrisés, à destination des ménages à petits revenus (maisons individuelles groupées ou petits terrains à bâtir) ;
Le reste du programme en accession classique, sous forme de terrains à bâtir de tailles diversifiées (400 à 700m² en moyenne). Une surface non-cessible de 40% minimum affectée au maintien et à la réalisation des voiries, réseaux divers, ouvrages techniques et espaces communs et publics, permettra d’assurer la qualité du cadre de vie au sein du quartier. Est attendue notamment la réalisation d’un square ou d’un petit jardin public.
Il est laissé la possibilité d’affecter une vocation mixte aux parcelles se situant le long de la RD2152, ayant pour objectif d’accueillir des locaux de commerces/services (rez-de-chaussée de petits immeubles ou locaux dédiés).
Le programme s’appuie sur une surface cessible prévisionnelle de près de 48 000
m².
Le périmètre conditionnel pourra accueillir une quinzaine de logements.
En outre, les études préalables ont permis d’aboutir à un schéma directeur
d’aménagement, élaboré dans un souci de cohérence d’ensemble et selon un
principe conducteur : celui de réaliser un quartier ouvert, fonctionnel, et intégré à
son environnement urbain et paysager.
Sur l’économie de projet et le choix de l’outil opérationnel
Le bilan prévisionnel établi lors des études préalables a permis de montrer que
l’opération d’aménagement était financièrement équilibrée. Il a également permis
de déterminer que le produit de l’opération permettait de financer l’ensemble
des dépenses générées par le projet d’aménagement, dont la rémunération
attendue par un concessionnaire.
En effet, la municipalité souhaite que la future Zone d’Aménagement Concerté
du Clos Saint Aignan soit réalisée selon le mode de la concession
d’aménagement, en application des dispositions des articles L.300-4 et suivants
et R. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.
Ce mode de réalisation permet à la collectivité de concéder la maîtrise d'ouvrage
des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession,
ainsi que la réalisation des études (élaboration des dossiers de création et
réalisation de la ZAC) et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
l’acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas
échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption, la vente, la location ou à la
concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la
concession et ce, préalablement à la création de la Zone d’Aménagement
Concerté.
Le mode de la concession garantit en outre à la collectivité la maîtrise et le
contrôle de l’opération, jusqu’à son terme.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de valider
l’ensemble des éléments présentés précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en
avoir délibéré avec 1 voix contre :
- APPROUVE les conclusions des études préalables exposées ci-avant, relatives aux enjeux et objectifs de l’opération, à son périmètre, son programme prévisionnel et son économie de projet.
- VALIDE la poursuite du projet dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté, à vocation principale d’habitat, sous le mode de réalisation de la concession d’aménagement.
- DELIMITE le périmètre d’intervention pressenti de la future ZAC, conformément au plan annexé à la présente délibération.
- INDIQUE que le programme prévisionnel global de constructions porte sur environ 20 000 m² de surface de plancher maximale, soit un nombre de logements prévisionnel d’environ 105 et 115 logements maximum, et APPROUVE ainsi le programme prévisionnel global de constructions tel que défini dans les conclusions des études préalables.
- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2018 n° 20 : Projet de Zone d’aménagement Concerté du Clos Saint
Aignan - Lancement de la procédure de consultation d’aménageurs pour la
création et la réalisation de la ZAC.
Vu l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son Décret d’application n°
2016-86 du 1er février 2016, entrés en vigueur au 1er avril 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-1 et suivants relatifs
aux opérations d’aménagement, ses articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et
suivants relatifs aux zones d’aménagement concerté, et ses articles R.300-4 et
suivants relatifs aux procédures de concessions d’aménagement,
Vu notamment l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme rendant possible
l’attribution de la concession d’aménagement avant la création de la Zone
d’Aménagement Concerté,
Vu la délibération en date du 16 septembre 2010 par laquelle le Conseil municipal
a approuvé le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération en date du 17 novembre 2016 par laquelle le Conseil municipal
a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.Vu la délibération 2017-68 en date du 21 septembre 2017 par laquelle le Conseil
municipal a engagé une étude de programmation et de faisabilité approfondie
portant sur le secteur 2AU
Vu la délibération n° 79 en date du 17 novembre 2017 par laquelle le Conseil
municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC du Clos Saint Aignan ainsi que
les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4
du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 18 en date du 19 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a
dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
du Clos Saint Aignan et à l’attribution de la concession d’aménagement.
Vu la délibération n°19 en date du 19 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a
défini les enjeux et les objectifs de l’opération, son périmètre d'intervention, son
programme ainsi que l’économie générale du projet,
Monsieur le Maire rappelle que l’opération portant sur le secteur du Clos Saint
Aignan est à vocation principale d’habitat. Elle concerne un site d’environ onze
hectares.
L’aménagement de ce site doit permettre à la Commune de mettre en oeuvre sa
politique de développement de l’habitat, et de réaliser un nouveau quartier
respectueux des principes du développement durable.
La mise en œuvre de l’opération devra permettre de répondre aux enjeux
suivants :
- Maîtriser le rythme de développement de la commune pour un accueil progressif des nouveaux habitants
- Diversifier l’offre de logements pour accueillir à la fois des jeunes ménages et accompagner le parcours résidentiels des personnes seules souhaitant rester dans la commune ;
- Développer le parc de logements aidés ;
- Aménager des espaces verts et assurer un traitement paysager de qualité, afin d’offrir un cadre de vie agréable, naturel et respectueux de son environnement ;
- Faciliter et inciter les déplacements « doux », et réduire l’impact de l’automobile ;
Le programme prévisionnel issu des études de faisabilité prévoit la réalisation :
D’un programme de 105 à 115 logements, sur le périmètre ferme, s’appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle d’environ 16 000 m², et répartis selon : 10 % à destination de l’habitat locatif social (maisons individuelles groupées) ;
Entre 20 et 25 % de logements en accession à prix maîtrisés, à destination des ménages à petits revenus (maisons individuelles groupées ou petits terrains à bâtir) ;
Le reste du programme en accession classique, sous forme de terrains à bâtir de tailles diversifiées (400 à 700m² en moyenne).
Une surface non-cessible de 40% minimum affectée au maintien et à la réalisation des voiries, réseaux divers, ouvrages techniques et espaces communs et publics, permettra d’assurer la qualité du cadre de vie au sein du quartier. Est attendue notamment la réalisation d’un square ou d’un petit jardin public.
Il est laissé la possibilité d’affecter une vocation mixte aux parcelles se situant le long de la RD2152, ayant pour objectif d’accueillir des locaux de commerces/services (rez-de-chaussée de petits immeubles ou locaux dédiés).
Le programme s’appuie sur une surface cessible prévisionnelle de près de 48 000
m².
Le périmètre conditionnel pourra accueillir une quinzaine de logements.
La commune de Baule a souhaité que l’aménagement de ce secteur soit réalisé
sous le mode de la concession d’aménagement, en application des dispositions
des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.
L’article L.300-4 du Code de l’urbanisme prévoit désormais la possibilité
d’attribuer une concession d’aménagement avant la création de la Zone
d’Aménagement Concerté dès lors que la Commune a, d’une part, dressé et
approuvé le bilan de la concertation préalable et, d’autre part, défini les enjeux,
objectifs, périmètre, programme et bilan prévisionnels de l’opération. Par
délibération en date du 19 avril 2018, le Conseil municipal a dressé et approuvé le
bilan de la concertation préalable. Il a validé les enjeux, objectifs, périmètre,
programme et bilan prévisionnels par délibération du même jour.
La Commune est donc aujourd’hui en mesure de lancer la procédure de mise en
concurrence en vue de la désignation d’un concessionnaire, afin de réaliser
l’opération d’aménagement selon les caractéristiques définies par la collectivité.
Cette procédure se déroulera selon les modalités issues de la réforme introduite
par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son Décret d’application n°
2016-86 du 1er février 2016, et entrées en vigueur au 1er avril 2016.
Le montant total des produits estimé de cette opération d’aménagement est
inférieur au seuil européen de 5 448 000 € HT et le concessionnaire devra
assumer une part significative du risque économique de l’opération.
Monsieur le Maire rappelle les missions du concessionnaire :Les missions de l’aménageur couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la
réalisation de l’opération, et notamment :
- Procéder aux études nécessaires à l’élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact, le dossier Loi sur l’Eau ainsi que l’ensemble des études complémentaires expressément souhaitées par la Commune ;
- Poursuivre la concertation publique engagée durant les études préalables, et participer à la démarche participative menée et poursuivie par la Commune ;
- Acquérir, auprès des propriétaires privés, de la Commune de Baule, la propriété des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone ;
- Gérer les biens acquis ;
- Réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux et équipements concourant et nécessaires à l’opération et notamment les équipements d’infrastructures de la zone ;
- Mobiliser les financements permettant la gestion de l’ensemble des mouvements financiers de l’opération ;
- Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation ou location des terrains ou immeubles à bâtir dans les meilleures conditions possibles ;
- Gérer l’ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l’opération ;
- Elaborer les documents de suivi et de contrôle pour la collectivité (calendrier prévisionnel, documents financiers, présentation d’un rapport d’avancement annuel de l’opération) ;
- Coordonner l’ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l’opération.
D'une manière générale, assurer l'ensemble des études, la commercialisation, les tâches de gestion et la coordination indispensables au bon déroulement et à la bonne fin de l'opération ; assurer en tout temps une complète information de la ville de Baule sur les conditions de mise en œuvre de l'opération.
Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure de consultation :
1. Mesures de publicité :
Un avis d’appel public à concurrence, conforme au modèle européen, sera publié
au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Cet avis précisera, conformément à la réglementation, la nature de l’opération
concédée, les objectifs du concédant, les critères de choix et les modalités de
déroulement de la procédure.L’avis d’appel public à concurrence précisera les modalités de remise des offres
et la date limite de réception de celles-ci.
Dès la publication de l’avis de publicité, le cahier des charges valant règlement
de la consultation ainsi que ses annexes (notamment projet de traité de
concession) seront mis à disposition des candidats, par voie électronique, de
manière libre, complète et gratuite.
Les candidats disposeront d’un délai de 30 à 40 jours à compter de l’envoi à la
publication de cet avis pour remettre leurs propositions.
2. Organisation de la consultation :
La consultation se déroulera en trois temps :
- Un premier temps de remise des propositions (candidatures + offres) par les candidats intéressés.
Aucune sélection ne sera faite au stade des candidatures.
Le cahier des charges valant règlement de la consultation précisera
notamment les caractéristiques essentielles de la concession
d’aménagement, et indiquera le programme global prévisionnel des
équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise
en œuvre de l’opération. Il précisera également les modalités et la date
limite de réception des offres.
En outre, il fera état des différents objectifs, qualitatifs et quantitatifs, fixés
par la commune.
- Un deuxième temps de négociations avec un ou plusieurs candidat(s).
- Enfin, un troisième temps d’attribution, dans le respect des délais réglementaires fixés en la matière.
Les propositions reçues seront examinées par la Commission ad hoc, désignée à
cet effet par le Conseil municipal, au regard des critères suivants :
- La pertinence de la simulation financière et du programme ;
- La valeur technique de l’offre ;
- Les capacités et aptitudes du candidat nécessaires à la bonne exécution de la concession.
La décomposition et la pondération de chaque critère seront précisées dans l’avis
de publicité ainsi que dans le cahier des charges valant règlement de la
consultation qui sera mis à disposition des candidats.Au terme de l’analyse des offres, la Commission ad hoc émettra un avis sur
celles-ci. Des auditions pourront éventuellement être organisées à ce stade avec
un ou plusieurs candidats, si les conclusions de l’analyse des offres le suggèrent.
Les négociations seront ensuite engagées avec un ou plusieurs candidat(s) au
regard de l’avis émis par la Commission.
3. Attribution de la concession :
Au terme de la phase de négociations, le Conseil municipal délibérera, sur
proposition de la personne habilitée à mener les discussions, afin de désigner
l’aménageur concessionnaire de la ZAC.
Les candidats non retenus devront être notifiés de leur éviction, et les raisons
pour lesquelles leur offre n’a pas été retenue devront leur être exposées. Suite à
cette notification, un délai de 16 jours minimum devra être respecté avant la
signature du traité de concession.
Dans un délai de 48 jours à compter de la signature du traité de concession, un
avis d’attribution pourra être publié au BOAMP ainsi qu’une publication dans la
presse locale.
Monsieur le Maire propose donc à son Conseil de procéder au lancement de la
procédure de consultation d’aménageurs, selon les modalités évoquées
précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 1 abstention :
- APPROUVE, en vue de l’attribution de la concession d’aménagement portant sur la future du Clos Saint Aignan, les modalités de publicité et de mise en concurrence définies précédemment.
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de désigner un concessionnaire pour la création et la réalisation de la future ZAC du Clos Saint Aignan.
- VALIDE les modalités du cahier des charges valant règlement de la consultation et du projet de traité de concession, telles qu’exposées dans la présente délibération.
- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2018 n° 21: AFFAIRES SCOLAIRES : détermination des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018
M. le Maire rappelle les échanges entrepris depuis le début de l’année avec les
différents acteurs des affaires scolaires.M. Thomas Violon, adjoint en charge des affaires scolaires, complète en
rappelant la règlementation qui fixe le rythme officiel à 4,5 jours, le retour à 4
jours devant faire l’objet d’une dérogation par rapport à ce rythme.
Les échanges ont montré que les enseignants souhaitent le retour à 4 jours, avec
une position unanime pour les enseignants de l’école maternelle et une très large
majorité pour les enseignants de l’école élémentaire.
Le travail de l’association des parents d’élèves a montré quant à lui une
satisfaction des parents d’élèves par rapport au rythme actuel avec un certain
attachement à ce qui était proposé aux enfants et souhaite donc que cela puisse
perdurer d’une façon ou d’une autre.
Il ressort également de leur travail que le retour à 4 jours entrainerait de la part
des parents une demande de prise en charge des enfants le mercredi.
Quant au personnel engagé sur les TAP, ils démontrent une satisfaction
professionnelle non négligeable même sir le personnel des maternelles
s’interroge sur le fait que ce soit indispensable ou non pour les enfants
Quant aux associations, elles ne soulèvent pas d’inquiétudes particulières mais
restaient attentives à ce qui pourrait être mis en place.
M. Thomas Violon rappelle alors la position des élus sur leur fort attachement
relatif aux motivations de la mise en place des TAP. De même, les débats au sein
des conseils précédents montrent que les élus restent persuadés du bénéfice
pour les enfants de la réduction de la journée scolaire. C’est pourquoi il a été
proposé de travailler sur un nouveau modèle scolaire de 5 grosses matinées.
Cette proposition effectuée à l’inspection d’académie lors de la réunion du 29
mars 2018 avec les enseignants, les parents d’élèves et le personnel a été
débouté en raison d’impossibilités techniques dans l’organisation des rythmes de
l’enseignement.
Lors de cette réunion, il a été rappelé le résultat des 2 conseils d’école pour un
maintien à 4,5 jours, le directeur de l’école maternelle ayant rappelé que les
enseignants souhaitent un retour à 4 jours, si ce n’était pas la décision prise ils
souhaitent le maintien du rythme actuel. Quant à la position de l’école
élémentaire, même si elle parait ouverte à travailler sur des nouveaux rythmes
basés sur les 4,5 jours, les échanges ne montrent pas d’accord commun. Depuis
aucun échange supplémentaire n’a eu lieu.
M. Thomas Violon considère alors, qu’à ce moment de l’année, dans le climat qui
fait suite à tous ces débats, que de rester sur le rythme de 4,5 jours serait la
meilleure solution afin de ne pas apporter une complexité supplémentaire pour la
rentrée prochaine. Des questions se portent également sur la pause méridienne,
un temps sur lequel le travail pourra être poursuivi durant l’année prochaine.M. Laurent Pinault ajoute qu’il est nécessaire de continuer à creuser le sujet car le
nombre de questions qui se posent actuellement montre une insatisfaction qui
nécessite de poursuivre l’étude sur les rythmes scolaires. Les échanges n’ont pas
apporté d’arguments pour la solution parfaite.
M. Thomas Violon rappelle que le gouvernement pourrait à l’avenir imposer 4
jours du fait que 90% des communes ont demandé une dérogation qui pourrait
alors être adopté comme la règle. Il serait alors frustrant de travailler sur un
nouveau système, qui serait aboli de manière règlementaire.
M. le Maire regrette la position du gouvernement qui entraîne beaucoup de
contraintes et ne facilite pas les propositions nouvelles d’évolution du système
Aussi, il espère une discussion avec le corps enseignant pour pouvoir fonctionner
avec tous les acteurs au mieux pour l’enfant
M. le Maire pose alors les questions suivantes :
- Qui est pour le passage à 4 jours ? 0 voix
- Qui est contre le passage à 4 jours ? 17 voix
- Qui s’abstient ? 1 voix
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de maintenir les rythmes scolaires à 4,5 jours
- de ne pas demander de dérogation auprès de l’inspection d’académie
- de conserver les rythmes tels que définis actuellement
DELIBERATION 2018 n° 22: PERSONNEL COMMUNAL : modification du tableau des
effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre de la gestion des emplois, il est proposé de :- De créer un poste d’animateur principal
- De créer un poste de professeur d’enseignement artistique
TABLEAU DU 1er mai 2018
CATEGORIE
NOMBRE
D’AGENTS A
TEMPS COMPLET
NOMBRE D’AGENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TITULAIRES
Filière administrative
Attaché
Rédacteur territorial ( non pourvu)
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe
A
B
C
1
1
3
1
1
1 à 30 h
1 à 30h40
Filière technique
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Agent de maîtrise
C
C
C
C
2
1
12
1
5
1
1
1 à 17 h
1 à 25h25
Filière culturelle
Professeur d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique Principal 1ère classe
Assistant d’enseignement
A
B
1 à 11h/20
1 à 13h/20artistique Principal 2ème classe B 2 à 8h/20
1-1 à 8h/20
1à 12h/20
Filière police
Garde champêtre chef principal C 1
Filière sociale
Educateur de jeunes enfants (non
pourvu)
B 1 à 29h20
Filière animation
Animateur Principal
Animateur (non pourvu)
Adjoint d’animation 1ère classe
Adjoint d’animation 2ème classe
B
B
C
C
1
1
1
1 1 à 31h14
1 à 34,96h
1 à 31h45
NON TITULAIRES
A.T.E.A 8
Filière technique
Ingénieur territorial (non pourvu) A
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- de modifier le tableau des effectifs présenté ci-dessus
QUESTIONS DIVERSESDELIBERATION 2018 n° 23 : ASSOCIATIONS subvention complémentaire à Mauves
Attitudes
M. Thomas Violon rappelle la délibération du 5 avril qui octroyée une subvention
de 500 € à Mauves Attitudes, l’éventualité d’une subvention exceptionnelle avait
été abordée afin de les soutenir dans le cadre de l’organisation de leur 1ère course
nature le 9 juin 2018.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal à l’unanimité décide
– de participer au flocage des T-shirts pour la valeur de 480€
- PETITION DE LA REGION : M. le Maire fait lecture de la pétition du Conseil Régional Centre-Val de Loire contre le démantèlement du réseau ferroviaire au quotidien. Le Conseil Régional dénonce la décision d ‘abandonner progressivement le réseau ferroviaire de proximité. La commune de Baule n’est pas concerné mais M. le Maire craint que la halte de Baule puisse un moment être touchée et rappelle le rôle essentiel du service public de proximité. Aussi, le Conseil Municipal décide de s’associer à cette pétition.
- COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES : il est proposé aux conseillers un moyen de faciliter la lecture des comptes rendus des commissions communautaires. Le système de mettre en surbrillance les éléments importants est adopté.
- ORGANISATION DU 8 mai : il est rappelé que le rassemblement aura lieu à 11 heures au monument de l’Abbé Pasty, auront lieu des remises de médailles de porte-drapeau. M. le Maire informe qu’il sera absent.
- ASSOCIATIONS : Mme Véronique CHERIERE fait la demande de mise en place de critères objectifs pour déterminer l’attribution de subventions. M. Thomas Violon, adjoint en charge de la vie associative, reprécise que la règle est d’accompagner les projets et qu’il n’est pas contre l’idée pour autant quels seraient les critères les plus adaptés.
- DECES : M. le Maire informe le conseil de la triste nouvelle du décès de M. Jeulin, Président de la SHOL à Baule. M. le Maire fait savoir à la famille que le Conseil s’associe à leur douleur et remercie vivement M. Jeulin pour son investissement pour sa commune à travers l’association et tout particulièrement dans le cadre des TAP où il intervenait auprès des enfants.
QUESTIONS DES ELUS- Il manque une attache vélo proche du cabinet médical
- L’Interdiction de stationnement des poids lourds a été étudiée lors de la municipalité de lundi dernier. La question de la réglementation est posée. Les poids doivent être autorisés à stationner sur un parking spécifique
AUCUNE AUTRE QUESTION N’EST ABORDEE.