Compte-Rendu - CR04052018

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Compte-Rendu - CR04052018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR04052018)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

du 5 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD Thomas VIOLON, Brigitte LASNE DARTIAILH, Jacques MAURIN, Catherine DINE, Aurélien BRISSON, Claire LELAIT. Séverine BEAUDOIN, Oliver GIGOT, Véronique CHERIERE, Karine MAILLARD, Etaient absent(e)s excusé(e)s :

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Laurence GOUPIL à Aurélien BRISSON, Nicolas RUELLE à Olivier GIGOT, Daniel GONNET à Jacques MAURIN, Françoise DUFOUR à Véronique CHERIERE, Renaud BOYER à Séverine BEAUDOIN, Laurent PINAULT à Joëlle TOUCHARD

A été élu(e) secrétaire de séance : Claire LELAIT

____________________________________

Ordre du jour

1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte

rendu

2. Affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018

3. FISCALITE: vote des taux

4. BUDGET PRIMITIF 2018 : Adoption

5. ASSOCATIONS – attribution des subventions

6. DOMAINE PRIVE : vente d’un immeuble ( ex- CPI)

7. COMMISSIONS COMMUNALES : constitution d’une

commission ad hoc ZAC

8. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du conseil du mois de Mars 2018 est approuvé.

DELIBERATION 2018 n°12 : Affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017.

Après avoir rappelé le résultat de clôture de l’exercice 2017 de 221 691,76€

Le Conseil Municipal après en avoir, à l’unanimité,

Décide d’affecter au Budget Primitif le résultat comme suit :

- 39 782,22 € à la section d’investissement au compte D 001

- 181 909,54 € à la section d’investissement au compte R1068

DELIBERATION 2018 n°13 : FISCALITE: vote des taux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes locales votés en 2017, suite à une augmentation de 1,7% :

- taxe d’habitation : 12,20%

- taxe sur le foncier bâti : 26,47%

- taxe sur le foncier non bâti : 41,85%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de maintenir les taux d’imposition pour la population comme suit :

- taxe d’habitation : 12,20%

- taxe sur le foncier bâti : 26,47%

- taxe sur le foncier non bâti : 41,85%

Etablit le produit fiscal attendu en 2018 à 1 255 394€

DELIBERATION 2018 n°14 : BUDGET PRIMITIF 2018 : Adoption

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 comme

suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 410 541,00€ 2 410 541,00€

Section d'investissement 669 356,45€ 669 356,45€

TOTAL 3 079 897,45€ 3 079 897,45€

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide avec 1 abstention

- d’approuver le budget primitif 2018 tel qu’il a été présenté.Monsieur le Maire précise que l’enveloppe des travaux de voirie est incertaine et qu’il est difficile de se projeter sur d’autres projets tels que les jeux de l’école et demande d’attendre la rentrée de septembre pour voir l’exécution réelle du budget. Il s’assurera que l’enveloppe dédiée aux travaux ne soient pas amputée.

Concernant la structure de jeux, se pose la question de la surveillance dans la cour. Le débat est élargi sur le fait d’installer de manière définitive les jeux sur la Place des Bouleaux sachant que le projet cœur de village se finalise et a permis de déterminer les emplacements de chaque espace de vie.

DELIBERATION 2018 n °15 : ASSOCIATIONS – attribution des subventions

M. Thomas VIOLON, adjoint en charge de la vie associative, expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2018, présentés par les associations.

Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la Commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DEMANDE SUBVENTION 2018

ASSOCIATION MONTANT DEMANDE

MONTANT

ACCORDE

EN 2017

DECISION

CONSEIL

05/04/2018

ACL 700+1000 700 1200

AC PG CATM 262 262 262

AGEB 400 400 400

AIPEB 400 0

ASSOCIATION POUR LA

PROTECTION

DES CHATS LIBRES D'ORLEANS 150

ARCHE DES SOUVENIRS 634

634

(sous réserve de

leur demande)

BAD LOISIRS 150 150

CAMPUS DES METIERS 80 0

CARNABAULE 600 600 600

CERCIL Pas de demande pour le moment 211 211

(sous réserve de

leur demande

CLIC 739,2 1373 739,20

COMITE DES FETES

600 580 600

5000 4910 5000DANSES LOISIRS 125 125 200

ENTENTE BAULOISE 6000 6000 6000

FTDA 390 360 360

GRIS MEUNIER

350€ subvention + 360€

spectacle 350 700

IME BAULE Subvention exceptionnelle Délibération février 2018

MAISON DE LA BEAUCE 150 0

MAUVES ATTITUDES 1000 500 500

MISSION LOCALE 1450,4 CCTVL

MYCOPHILES DES MAUVES 100 100 100

O'VAL DES MAUVES CCTVL

PEP45 250 0

SHOL 450 450+70 adhésion

SOCIETE DE CHASSE 150 150 report

COTISATION

UDMR 96

FONDATION DU PATRIMOINE 160 160

AFCCRE 228 0

AML 958 958

APPROLYS 50 50

CAUE 316,95 316,95

SPA 638 638

UDESMA 174,35 174,35

DELIBERATION 2018 n°16 : DOMAINE PRIVE : vente d’un immeuble ( ex- CPI)

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le

Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations

immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits

réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibérationmotivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses

caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal délibère au vue de l'avis de

l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un

mois à compter de la saisine de cette autorité,

Considérant que l’immeuble sis 11 rue André Raimbault appartient au domaine privé

communal, sur les parcelles H268 et H762 (partiellement)

Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un

service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son

aliénation,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines

par courrier en date du 23 février 2018.

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et

d’en définir les conditions générales de vente.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, avec 3 voix contre et 3 abstentions, la vente de l’immeuble sis 11 rue

André Raimbault,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour

aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,

- FIXE, avec 1 voix contre, le prix à hauteur de 89 000 € (quatre-vingt-neuf mille euros) hors frais de notaire,

- INDIQUE la désignation de l’immeuble à vendre : local professionnel et terrain

contenance cadastrale de 866m².

- DIT que les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant-ventes

(constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique) devront être réalisés

- DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire

DELIBERATION 2018 n° 17 : COMMISSION COMMUNALE : constitution d’une commission

ad hoc ZAC

Le Conseil Municipal a lancé une étude de faisabilité d’une opération d’aménagement sur le secteur Clos Saint Aignan.

Accompagné par Siam Conseil, bureau d ‘études, le groupe de travail a avancé dans sa réflexion et considère qu’aujourd’hui il est nécessaire de lancer e travail préalable à la création de la ZAC du secteur.

Conformément à l’article R300-9 du code de l’urbanisme le Conseil communal désigne en son sein, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, les membres composants la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues des aménageurs, préalablement à l’engagement de négociations.

Monsieur le Maire propose le fonctionnement de la commission ad hoc comme suit :

- Composition de 6 membres titulaires dont le Maire, Président de droit.- Une convocation sera adressée à chacun des membres cinq jours francs au

moins avant la réunion

- La possibilité d’être assisté pour les aspects juridiques et techniques, par les

services de la collectivité ou par une assistance extérieure.

- Il précise que la commission n’a aucun pouvoir de décision propre. Elle a pour

mission d’étudier les propositions reçues dans le cadre de la consultation d’aménageurs relative à la concession de la ZAC et de formuler un avis au regard des critères d’analyse définis au cahier des charges de consultations et de l’aptitude des candidats à conduire l’opération d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Créer une commission Ad Hoc chargée émettre un avis sur les propositions

reçues dans le cadre de la procédure de consultation visant désigner un concessionnaire pour la future ZAC

- Fixer la composition à 6 membres titulaires

- Fixer la liste des membres suivants : Laurent Pinault, Olivier Gigot, Aurélien

Brisson, Jacques Maurin, Véronique Chérière et Patrick Echegut, Maire

QUESTIONS DIVERSES

- RYTHME SCOLAIRE : M. Thomas VIOLON informe le Conseil de la position des 2

conseils d’école qui ont pris la décision de rester sur 4,5 jours d’école. Le RDV suivant, où Madame l’inspectrice était présente, n’a pas permis de trouver un consensus autour d’une nouvelle organisation, même si l’école élémentaire était ouverte à la discussion. M. Violon rappelle que la position du conseil est de privilégier les enseignements le matin et donc de conserver 4,5 jours d’école. La posture la plus simple serait de maintenir l’organisation actuelle, du fait du défaut d’adhésion. Le vote du Conseil Municipal interviendra le 19 avril.

AUCUNE AUTRE QUESTION N’EST ABORDEE.