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Arrêté - AM 2026 202 Composition du Comite Social Territorial
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 202 Composition du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/202
Portant composition du Comité Social Territorial
Le Maire de SILLINGY,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-1 à L.252-2 et L.254-2 à L.254-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu les élections municipales 2026 et le renouvellement du conseil municipal
Vu la délibération n°2026-025 portant élection du maire
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022,
Vu la délibération du Conseil n° 2026-059 en date du 18 mai 2026 fixant le nombre de représentants du collège élus au comité social territorial à quatre (4) titulaires et (4) suppléants.
Considérant l'absence de liste syndicale pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022
Considérant les opérations de tirage au sort pour désigner les membres représentant le collège des représentant du personnel du CST et l'accord des membres tirés au sort.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sont désignés membres du collège élus de la collectivité.
REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE ÉLUS REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE ÉLUS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Jérôme CHAMOSSET Michaël Dl VORA
Gaëlle POIRIER Isabelle RAVIER
Nathalie DAVIET Alain GIMENEZ
Isabelle PACHECO Severine CARTIER
ARTICLE 2: Monsieur le Maire, Jérôme CHAMOSSET assure la présidence du Comité Social Territorial.
En l'absence de Monsieur le Maire, M. Michaël Dl VORA est désigné en qualité de président suppléant.
République Française - Haute-Savoie - Commune de Sillingy
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ARTICLE 3 : Le collège des représentants du personnel est composé de :
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Aurore CHATENOUD
(Poste vacant)
(Poste vacant)
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
Nathalie OCAMPO
Frédérique DIJOUD
Anne VIVIANT
Sandra MBANGUE (Poste vacant)
Les sièges de suppléants non pourvus demeurent vacants.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N° 2023-150
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et adressé à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie pour exécution en ce qui le concerne ;
ARTICLE 6 : Une ampliation sera adressée au PrésidenU à la Présidente du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG74).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la commune et devient exécutoire à compter de l'accomplissement des formalités de publicité prévues au CGCT et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la commune eUou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble,
Le tribunal administratif peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr/
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.
République Française - Haute-Savoie - Commune de Sillingy
le 29 mai 2026.
CHAMOSSET.
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