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Arrêté - comite social territorial 2023 arrete de constitution a compter du 13 septembre 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - comite social territorial 2023 arrete de constitution a compter du 13 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Rumilly, le 11 septembre 2023
Ÿ Arrêté municipal
Constitution du Comité Social Territorial (CST) placé auprès de la Vile et du CCAS de Rumilly suite aux élections professionnelles du 08 décembre 2022 - Modification de sa composition
Le Maire de la Ville de RUMILLY, Haute-Savoie ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu les délibérations concordantes n° 2022-04-03 et n° 2022-03-05, adoptées par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly le 25 avril 2022 et par le Conseil Municipal le 28 avril 2022, portant création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, instituant une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial et fixant le nombre de sièges à six représentants du personnel titulaires et six représentants de la collectivité titulaires ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial commun à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la proclamation des résultats de l'élection en date du 08 décembre 2022,
Vu la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 08 décembre 2022 ayant pour objet la constitution du Comité Social Territorial placé auprès de la Ville et du CCAS de Rumilly suite à la démission en date du 31 août 2023 de Mme Marie STABLEAUX, membre titulaire représentant la collectivité, et de M. Dominique GARIN, membre suppléant représentant la collectivité,
Considérant les candidatures de M. Gérard DEMEZ en tant que membre titulaire, et de Mme Manon BOUKILI un tant que membre suppléant,
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté susvisé en date du 13 janvier 2023.
Article 2 :
La composition Comité Social Territorial placé auprès de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly s'établit comme suit : REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. HEISON Christian Mme BOUKILI Manon
Mme CINTAS Delphine Mme SANCHEZ Yolande
M. DÉPLANTE Daniel Mme DUMAINE Fanny
Mme BONANSEA Monique M. TURK-SAVIGNY Eddie
M. DEMEZ Gérard M. ZANATTA Philippe
Mme AVON Francine M. POIZAT Nicolas
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
M. BURDET Jean-Claude CFDT Mme FAVRE Nathalie CFDT
Mme COURAJOUD Alexia CFDT I CHIATELAIN-CADET CFDT
M. VIRTON Thomas. CFDT Mme LAVOREL Maryse CFDT
Mme LURETTE Sylvie CFDT Mme BONMARIN Léa CFDT
M. CATHELIN Cédric CFDT Mme BOUVIER Lorène CFDT
Mme PICCAMIGLIO Pascale CFDT Mme GAUDIN Valérie CFDT
Article 2 :
La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. HEISON Christian Mme BOUKILI Manon
Mme CINTAS Delphine Mme SANCHEZ Yolande
M. DÉPLANTE Daniel Mme DUMAINE Fanny
Mme BONANSEA Monique M. TURK-SAVIGNY Eddie
M. DEMEZ Gérard M. ZANATTA Philippe
Mme AVON Francine M. POIZAT Nicolas
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
Mme LURETTE Sylvie CFDT M. BURDET Jean-Claude CFDT
M. CHATELAIN-GADET CFDT | M. VIRTON Thomas CFDT Maurice
Mme GAUDIN Valérie. CFDT Mme PICCAMIGLIO Pascale CFDT
M. CATHELIN Cédric CFDT Mme FAVRE Nathalie CFDT
Mme BONMARIN Léa CFDT Mme LAVOREL Maryse CFDT
Mme BOUVIER Lorène CFDT Mme COURAJOUD Alexia CFDT
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 4 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville de Rumilly et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département.
Le Maire,
Christian HEISON
Publié le : 43/09/.20,23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20230911-2023-13-09-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2023
Publication : 13/09/2023
Le Maire, Christian HEISON