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Arrêté - arr 2024 023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou ne Le
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES FONTAINES
ARRÊTÉ N° 2024 023
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 21 décembre 2023 par l’entreprise SOBECA, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Mme GAIDDON Eva,
VU l'arrêté n° 2024 003 du 04/01/2024 portant réglementation de la circularion du 15 janvier
au 30 avril 2024 rue des Fontaines,
Considérant qu’un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté proroge les dispostions prises par l’arrêté n° 2024 003, pour
l'exécution des travaux d’enfouissement des réseaux secs (électrique, éclairage public, fibre optique) jusqu’au 31 mai 2024.
Article 2 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et
entretenue par l’entreprise SOBECA.
Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SOBECA.
Article 4 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise SOBECA, de la signalisation provisoire
réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Page 1 sur 2 Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise SOBECA
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim iTi chargé du transport scolaire
Fait à Vougy, le 30/04/2024
Le Maire
AS 4139
Yves A omn